Une proposition de loi contre les violences volontaires contre les cyclistes

Divers | 21 novembre 2022

« Le prochain je me le fais ». C’est en ces termes que le chanteur Michel Sardou s’est exprimé à l’encontre des cyclistes qui ne respecteraient pas le code de la route, lors d’une interview diffusée dimanche 13 novembre sur France 2.

Bruno Studer a pris connaissance avec stupeur de ces propos et regrette que le fait divers survenu dimanche après-midi en Gironde ayant fait 4 blessés, résonne de manière inquiétante avec la violence des propos du chanteur.

Si nul n’est parfait, pas même les cyclistes, il convient de rappeler leur particulière vulnérabilité sur nos routes. Au-delà des propos de l’artiste, il est à noter que les violences volontaires à l’encontre des cyclistes connaissent une recrudescence depuis plusieurs années, suscitant une inquiétude légitime et qui nécessite d’y répondre.

Ainsi, afin de corriger l’incongruité législative du code pénal, qui prévoit des peines complémentaires identiques en cas d’atteinte volontaire ou involontaire sur un cycliste, Bruno Studer a déposé dès ce mardi 15 novembre une proposition de loi visant à lutter contre les atteintes volontaires aux cyclistes, dans la continuité des travaux qu’avait engagés la députée Laetitia AVIA sous la précédente législature.

Issue d’un amendement au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, jugé irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution (cavaliers législatifs), cette proposition de loi modifie les peines complémentaires prévues par l’article 222-44 du code pénal en introduisant dans les alinéas relatifs à la suspension et à l’annulation du permis de conduire une modulation des peines selon que les atteintes possèdent un caractère volontaire ou involontaire.

Suite au dépôt de cette proposition de loi, Bruno STUDER a eu l’occasion d’échanger avec le fondateur de l’association Mon Vélo est une Vie, Teodoro BARTUCCIO, et l’avocat de l’association, Maître Michel BENEZRA, qui avait identifié cette incongruité, ainsi qu’avec Martine CANO, présidente de la Fédération française de Cyclotourisme, Claude-Hélène YVARD, secrétaire générale de la Fédération, et Denis VITIEL, président de sa commission nationale de sécurité.

À l’occasion de ce rendez-vous, les différents intervenants ont confirmé l’augmentation des violences volontaires à l’encontre des cyclistes, en particulier en zone rurale, et proposé des pistes additionnelles pour renforcer la sécurité des cyclistes sur les routes et permettre un partage plus serein de l’espace public.

La proposition de loi sera prochainement disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

La presse en parle

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Dernière mise à jour le 25 novembre 2022.