Adoption du PJL Immigration et Intégration

Le travail législatif | 20 décembre 2023

Mardi 19 décembre, l’Assemblée nationale a, à la suite du Sénat, adopté le projet de loi Immigration et Intégration dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire. En responsabilité, Bruno STUDER, député de la 3e circonscription du Bas-Rhin, a voté ce texte soutenu par une large majorité de nos concitoyens.

«Comme l’a dit le Président de la République, Emmanuel MACRON, la France est et restera un pays d’immigration, rappelle Bruno STUDER. Nous devons nous préparer à des mouvements migratoires liés à des déstabilisations géopolitiques ou environnementales : cela passe par une plus grande maîtrise de notre politique migratoire et par une politique d’intégration plus ambitieuse et plus exigeante.»

Le projet de loi Immigration et Intégration, tel qu’il a été adopté, apporte des réponses nécessaires à des problématiques identifiées de longue date sur des sujets aussi différents que la nécessité de renforcer l’intégration par l’élévation du niveau d’exigence de maîtrise de la langue française et par l’adhésion aux valeurs de la République, qui sont le ciment de notre société.

Par rapport au texte du Sénat, qui était inacceptable en l’état, nous avons obtenu de nombreuses concessions, notamment en matière de prestations sociales : les délais de carence ont été réduits, la valeur travail est récompensée et les étudiants, réfugiés et titulaires d’une carte de résident ne seront pas impactés. Pour le reste, il reviendra au conseil constitutionnel, qui ne manquera certainement pas d’être saisi, d’établir la constitutionnalité des dispositions du texte, en particulier les ajouts issus du Sénat.

La motion de rejet adoptée grâce à l’alliance contre nature des oppositions a rendu nécessaire un long et difficile travail de compromis qui aboutit à un texte plus sévère sur certains points mais conservant des mesures qui nous tenaient à cœur comme l’interdiction des mineurs dans les centres de rétention ou la régularisation des travailleurs en situation irrégulière sans aval de l’employeur, notamment.

«Ce texte n’est pas parfait mais il est utile, résume Bruno STUDER. De manière très concrète, dans sa rédaction finale, le texte apporte toujours des solutions attendues localement par nos chefs d’entreprises au manque de main-d’œuvre dans les secteurs en tension et répond aux cas posés par les étrangers qui, ostensiblement, choisissent de ne pas respecter les lois de la République.»

Les préfectures auront un rôle central à jouer dans la réussite de ce projet de loi, notamment en matière d’accueil des étrangers et de délais de traitement des demandes de titre de séjour. Une fois le texte promulgué par le Président de la République, ses dispositions devront donc être mises en œuvre sans délai par les services préfectoraux. L’élargissement des critères d’éloignement du territoire devra s’accompagner également d’une meilleure exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) de la part des services de l’État.

Le travail ne s’arrête néanmoins pas là : le député tient également à souligner que l’exécution des OQTF ne dépend pas que de l’État, mais également des accords internationaux. Il appelle donc le Gouvernement à engager des discussions avec les pays tiers afin de renforcer les engagements existants et à défendre auprès de nos partenaires européens une approche collective des questions migratoires.