Grâce à la LPM 2024-2030, la France renforce et modernise son armée

Le travail législatif | 15 juillet 2023

Construire un modèle d’armée « complet et équilibré » apte à répondre à l’ensemble des menaces, voici l’objectif fixé par la loi de programmation militaire 2024-2030, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat à la veille de la fête nationale 🇫🇷, dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire.

Prenant la suite d’une LPM 2019-2025 qui marquait déjà une augmentation sensible des moyens de la Défense après des décennies de budgets insuffisants au regard du niveau d’engagement des armées, la LPM 2024-2030 amplifie l’effort engagé et adapte notre politique de défense au nouvel environnement stratégique issu notamment de la guerre en Ukraine.

Avec un budget prévisionnel de 413 milliards d’euros de dépenses militaires pour la période 2024-2030, ce texte vise à garantir notre autonomie stratégique, à renforcer nos armées afin qu’elles remplissent leurs missions, à assurer nos engagements internationaux, à faire de la France une puissance d’équilibre.

Des objectifs de la LPM 2024-2030 découlent quatre priorités, développées dans les articles du projet de loi ainsi que dans le rapport annexé :

  • Conforter les fondamentaux de notre défense en garantissant la crédibilité dans la durée de la dissuasion nucléaire, clef de voûte de notre outil de défense, à travers notamment la construction d’un successeur au porte-avions Charles de Gaulle, et renforcer la cohérence, la préparation et la réactivité de l’armée française, pour qu’elle soit en mesure de conduire si nécessaire des coalitions dans des engagements majeurs avec nos alliés et partenaires ;
  • Adapter notre outil militaire à l’évolution des menaces, en transformant notamment nos armées pour que la France conserve la supériorité opérationnelle et soit en mesure de faire face à l’ensemble des menaces, y compris dans les nouveaux espaces de conflictualité, avec pour objectif d’être capable de déployer une capacité interarmées de 20 000 hommes ;
  • Réussir les sauts technologiques en garantissant notamment à la France une autonomie stratégique par une politique d’innovation active, notamment dans les nouveaux espaces de conflictualités (spatial, fonds marins, cyber, champ informationnel, etc.) ;
  • Accroître les forces morales en poursuivant l’effort entrepris pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires et civils de la défense, et de leurs familles et en élevant l’attractivité des carrières, et raffermir le lien armée-nation en doublant notamment le nombre de réservistes opérationnels.

On se réjouira qu’une très large majorité, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ait permis l’adoption de la LPM 2024-2030, un texte important pour nos militaires et essentiel à la sécurité de la Nation.

🔎 Focus sur le Bas-Rhin

Le Bas-Rhin accueille plus de 5.000 personnels militaires et civils du ministère des Armées, et dans lequel sont implantées quelque 500 fournisseurs directs du Ministère et 30 sous-traitants pour un total de 1.500 emplois.

Dans notre département, la loi de programmation militaire 2024-2030 se traduira par un montant cumulé d’investissements d’infrastructures de 206 millions d’euros, qui permettront notamment la construction ou la rénovation de 180 logements. 8,9 millions d’euros seront consacrés aux dépenses liées au plan Famille 2, avec notamment la création d’une maison d’assistance maternelle.

D’ici 2030, 150 véhicules Serval seront également livrés aux forces armées implantées dans le Bas-Rhin. Il est par ailleurs prévu un doublement du nombre de réservistes au cours de la période, pour atteindre un effectif de 1.500 personnes.

❓ Qu’est-ce qu’un rapport annexé ?

Le rapport annexé à un projet de loi de programmation ou d’orientation est un document qui présente les objectifs, les orientations et les moyens du projet de loi. Il n’a pas de valeur normative, mais il peut servir de référence pour l’interprétation et l’application du projet de loi et peut faire l’objet d’amendements au cours de l’examen législatif. À ne pas confondre avec l’étude d’impact, qui concerne, elle, tous les projets de loi, et qui vise à présenter les effets prévisibles du projet sur le plan administratif, social, économique ou environnemental et ne peut faire l’objet d’amendements.

❓ Qu’est-ce qu’une loi de programmation ?

Une loi de programmation est une loi qui fixe les objectifs et les moyens d’une politique publique sur une période déterminée, généralement pluriannuelle. Elle diffère d’une loi d’orientation, qui définit les principes et les priorités d’une politique publique, sans nécessairement prévoir les moyens financiers.

La loi de programmation militaire 2024-2030 examinée à l’Assemblée

En commission | 28 avril 2023

À partir du 3 mai, l’Assemblée nationale entame l’examen en commission du projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Outre la commission de la Défense nationale et des Forces armées, saisie au fond, la commission des Affaires étrangères, la commission des Finances et la commission des Lois ont également été saisies pour avis de certains articles. L’examen en séance publique devrait intervenir à partir du 22 mai.

Présenté en conseil des ministres début avril par le ministre des Armées, Sébastien LECORNU, le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 poursuit et amplifie le virage opéré par la LPM 2019-2025, votée en 2018 dont le baromètre d’application est consultable ici. Après plusieurs décennies de coupes budgétaires, ce texte entend redonner les moyens à nos forces armées d’assurer l’indépendance de la Nation, de garantir ses moyens d’action pour préserver nos intérêts et la souveraineté de nos partenaires et alliés.

Avec 413 milliards d’euros de dépenses militaires prévues pour les sept prochaines années et avec l’objectif de porter l’effort de défense à 2 % de la richesse nationale à partir de 2025, ce projet de loi entend permettre à la France de maintenir la France parmi les premières puissances du monde tout en faisant face aux nouvelles menaces qui pèsent sur elle. Outre les nouveaux espaces de conflictualités, qui émergent notamment en relation avec la révolution numérique, le projet de loi tient compte du retour de la guerre de haute intensité en Europe et des retours d’expérience de l’Ukraine.

Cette quatorzième loi de programmation militaire comprend deux titres et un rapport annexé :

  • Le titre I er du projet de loi fixe les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, notamment une trajectoire de ressource budgétaire, la trajectoire des effectifs du ministère, ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation devant le Parlement ;
  • Le Titre II comporte diverses dispositions normatives intéressant la défense nationale, notamment concernant les ressources humaines, le renseignement et la contre-ingérence, l’économie de défense, la crédibilité stratégique et l’évolution de la sécurité des systèmes d’information ;
  • Le rapport annexé, fixe, pour les années 2024 à 2030, les objectifs de la politique de défense et les moyens pour les atteindre, ainsi que les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035.

Soumises au vote du Parlement depuis 1960, les lois de programmation militaire constituent, au-delà des enjeux financiers, un moment fort du lien entre la Nation et son Armée, en concrétisant l’approbation par les représentants de la Nation de son effort de défense.

👉 Consulter les grandes orientations du projet de loi

👉 Consulter le dossier législatif

Adoption de la loi de programmation militaire 2019-2025 : préparer l’armée aux défis de demain

Le travail législatif | 28 juin 2018

Mercredi 27 juin, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire 2019-2025, dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire.

Ce texte, qui porte un engagement budgétaire, stratégique, matériel et humain, doit nous permettre de tenir l’objectif assigné par le président de la République, Emmanuel Macron, de faire de l’armée française « la première armée d’Europe et la deuxième armée du monde libre.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :

1️⃣ Améliorer la vie et le fonctionnement des armées et la vie des soldats et de leurs proches avec un effort particulier sur les conditions d’entraînement et une facilitation de la vie du conjoint :

  • Pérennisation du plan « Familles » inscrit au PLF 2018 et l’amplifie à hauteur de 200 M€, pour atteindre 530 M€ sur 5 ans : places en crèche, prêts d’accession à la propriété, élargissement des prestations sociales pendant les absences liées aux missions, objectif de 80% des affectations notifiées au moins 5 mois à l’avance, amélioration des conditions de logement familial et du personnel militaire célibataire ;
  • Amélioration sensible de la pratique du métier des armes, avec un effort porté sur les petits équipements (treillis ignifugés, gilets pare-balles nouvelle génération, nouveaux casques) et sur l’entretien du matériel ;
  • Recrutement de 6000 personnels, pour moitié dans les domaines du renseignement et du numérique, objectif de 40.000 réservistes opérationnels .

2️⃣ Moderniser et renouveler le matériel vieillissant, ainsi que les infrastructures ;

  • Livraison d’équipements de nouvelle génération à toutes les armées, avec pour priorité le remplacement des matériels les plus anciens ainsi que l’amplification et l’accélération de remplacements déjà programmés : blindés, sous-marins nucléaires, drones, Rafales Mirages, avions ravitailleurs ;
  • Modernisation de notre dissuasion nucléaire : montée en charge du renouvellement de la composante océanique, lancement d’études sur le renouvellement de la composante aéroportée, renforcement des investissements pour le programme Simulation.

3️⃣ Garantir notre autonomie tout en construisant une autonomie stratégique européenne, en faisant de notre armée une référence :

  • Création de 1500 postes dans le domaine du renseignement et acquisition de nouveaux équipements pour un montant de 4,6 Mds€ ;
  • Dimension européenne forte autour de projets de développement concrets dans le cadre de l’initiative européenne d’intervention portée par le président de la République : drones, chars, navires ravitailleurs.

4️⃣ Soutenir l’innovation pour faire face aux défis de demain (cyber, numérisation, espace), en portant à 1 milliard d’euros le budget dédié aux études et à la recherche.

  • Accent mis sur la recherche et le développement, avec un effort financier porté à 1 Md€ par an pour les études en amont et 1,8 Mds€ par an pour la conception des grands programmes d’armement.
  • Soutien du Ministère à l’innovation des entreprises.

Sincère financièrement puisqu’elle ne repose plus que sur des crédits et ne mobilise plus de ressources exceptionnelles, cette LPM bénéficiera d’un contrôle et d’une évaluation renforcés par le Parlement au cours de sa mise en œuvre et d’une meilleure sécurisation des ressources budgétaires nécessaires à sa bonne exécution.

Qu’est-ce qu’une loi de programmation?
Une loi de programmation est une loi qui vise à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l’État entend consacrer à une ou plusieurs missions budgétaires données. Les lois de programmation militaire (LPM), qui concernent les moyens alloués aux forces armées, couvrent des périodes de six ans.

(Dernière mise à jour: 16/03/2022)