La loi d’orientation des mobilités: une boîte à outils au service des déplacements du quotidien

Dans l'hémicycle | 20 septembre 2019

Améliorer la mobilité au quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres, plus accessibles : voilà l’ambition du projet de loi d’orientation des mobilités, que l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture mardi dernier.

Alors que nos déplacements connaissent de nombreuses mutations (numérique, mobilités partagées) et que la dépendance à la voiture🚗 montre aujourd’hui ses limites (saturation du trafic, pollution de l’air, occupation de la voirie), il était temps de moderniser notre politique de transports : la dernière grande loi, la loi d’organisation des transports intérieurs, date de 1982.

En matière de transports publics, le constat est cinglant : si les réseaux de transport public ont connu un fort développement ces dernières décennies, avec notamment la construction de nombreux tramways 🚋 , 80% du territoire n’est aujourd’hui pas couvert par une autorité de transport public : concrètement, pour environ 19 millions de nos concitoyens, les communes et les intercommunalités n’assurent aucun service de transports publics de proximité. Il s’agit là d’une source d’inégalités sociales majeure et d’une fracture entre les territoires.

Il n’y a pas une solution unique car chaque territoire est différent. L’enjeu est donc triple :

  • Dans les zones urbaines, offrir une réponse à la congestion automobile par des solutions de transport public adaptées,
  • Répondre aux conditions de transport dégradées dans les zones périurbaines,
  • En milieu rural, offrir des alternatives à la voiture.

À cette problématique de développement territorial s’ajoute également une problématique de développement durable 🌱 : alors que le transport est aujourd’hui à l’origine de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre, des choix stratégiques favorisant le développement des transports publics sont un levier majeur de réduction de notre impact carbone.

La préparation du projet de loi d’orientation des mobilités a donné lieu à un important travail préparatoire de concertation avec une consultation en ligne et à des ateliers des territoires en région dans le cadre des Assises de la Mobilité organisées fin 2017. Des ateliers de l’innovation ont également permis d’identifier les initiatives innovantes à accompagner et à faire essaimer 💡. Le parlement s’est grandement investi dans l’examen de ce projet de loi, qui est ainsi passé par voie d’amendements de 44 articles à près de 150.

Ce texte ouvre la voie à une transformation profonde de l’organisation des transports publics, afin d’améliorer la mobilité au quotidien grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. Il poursuit ainsi quatre grands objectifs :

  • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture,
  • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité,
  • Réduire l’empreinte environnementale des transports,
  • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Le texte initial comportait 5 titres, dont les principaux concernent la gouvernance des mobilités, la révolution numérique 📱 et le développement des mobilités propres et actives.

Améliorer la gouvernance des mobilités permettra de mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises : il est notamment prévu de clarifier les compétences entre collectivités territoriales afin que chaque territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité 🚌 🚈.

Réussir la révolution numérique dans les mobilités, en accélérant l’émergence de solutions de mobilités nouvelles avec 4 grandes priorités : permettre l’accès aux données, faciliter l’expérimentation, accompagner le développement du véhicule autonome et réguler les nouvelles formes de mobilité (comme par exemple les trottinettes électriques 🛴 ).

Développer les mobilités propres et actives pour réussir la transition écologique : le projet de loi prévoit notamment des dispositions pour le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques 🔌 et des stations de gaz naturel, la mise en place d’un forfait mobilité pour inciter au changement de mode de déplacement, la possibilité de créer un dispositif de « zones à faibles émissions » ou encore des mesures en faveur du développement du vélo 🚲 .

En résumé, le projet de loi d’orientation des mobilités est porteur d’une véritable vision stratégique des transports, pour mettre fin à un fonctionnement trop hermétique, en silo, de notre politique de transports publics, pour libérer les énergies et pour favoriser les initiatives de terrain des collectivités territoriales 🚠 , des acteurs locaux et des entreprises.

2 ans au service du développement de nos territoires

Prises de parole | 18 juin 2019

Nos territoires forment un maillage unique, essentiel à la vie de notre pays. Nous devons donc prêter une attention particulière aux territoires qui souffrent d’isolement. C’est pourquoi nous œuvrons pour donner à l’État un rôle de facilitateur, incarné et relayé par des acteurs et des services publics proches du terrain et des habitants. C’est avec cette philosophie que nous agissons pour irriguer à nouveau ces bassins de vie, négligés depuis trop longtemps.

Nous avons agi pour réduire la fracture numérique, qui touche près d’1/3 des communes. Nous avons également lancé un large programme de redynamisation des villes moyennes dans l’ensemble du territoire. Enfin, la fracture territoriale est souvent la conséquence de problèmes liés au transport. C’est pourquoi nous avons élaboré une grande loi d’orientation des mobilités qui améliore la gouvernance des mobilités grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles.

✔️ Nous redynamisons nos villes moyennes

  • Avec le programme « Action cœur de ville », nous mobilisons 5 Mds € pour relancer 222 villes moyennes sur le territoire. Le principe ? Les communes concernées signent un contrat avec l’État pour mettre en œuvre un plan de redynamisation.
  • Suivi, réalisation de travaux, pilotage, financement : nous changeons la méthode. Les collectivités ont la main, l’État sert de facilitateur des initiatives locales portées par des partenaires publics et privés.
  • La dynamique est là ! Lancé début 2018, le dispositif compte déjà plus de 40 conventions signées. Plus de 500 projets sont prêts et font l’objet d’engagements financiers.

✔️ La couverture mobile partout pour tous

  • La fracture numérique est aujourd’hui un frein à l’inclusion des plus isolés dans la vie sociale et économique du pays.
  • En 2018, un accord a été conclu avec les opérateurs téléphonique et l’ARCEP pour généraliser la 4G (10 000 communes en +) et accélérer la couverture des axes de transport routiers et ferroviaires.
  • L’accord prévoit pour les opérateurs des obligations de moyens – investissement (3 Mds €), publication de leur couverture réseau (monreseaumobile.fr) – et de résultats.

✔️ La mobilité pour réduire les injustices territoriales

  • D’abord, en soutenant notre rail, à bout de souffle. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire accompagne la SNCF dans le 21ème siècle et la conforte au service de l’aménagement durable du territoire. Ce sont aussi 36 Mds € investis sur 10 ans pour restaurer les ‘petites lignes’, essentielles au maillage local.
  • Ensuite, avec une grande loi mobilités débattue au printemps 2019, qui sanctuarise notamment 13 Mds € d’investissement.

🚀 Notre action à venir

  • La loi mobilités sera structurante. Elle dotera chaque territoire de solutions adaptées aux besoins des habitants (mobilité douce, alternative à la voiture). Les 2 assemblées en débattent depuis mars 2019.
  • La mobilité domicile-travail est un enjeu majeur qui sera mis au cœur du dialogue social par cette loi, ainsi que par la mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique, lancée à la suite du Grand débat national.
  • L’État doit mieux servir ses citoyens, en particulier les habitants de territoires plus isolés. La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le déploiement des maisons France service et l’acte nouveau de décentralisation concrétiseront cet engagement.