Une proposition de loi pour réduire l’impact environnemental de la fast fashion

Le travail législatif | 19 mars 2024

En émettant 10 % des émissions de gaz à effet de serre, la mode est la troisième industrie la plus polluante au monde. Apparue dans les années 1990, la fast fashion (mode éphémère ou mode express) occupe une place grandissante dans l’impact environnemental de ce secteur.

Caractérisé par des cycles de conception, de fabrication et de mise sur le marché extrêmement rapides et à bas prix, ce modèle commercial de production et de distribution de vêtements repose sur un renouvellement fréquent des collections pour suivre les dernières tendances de la mode, encourageant ainsi une consommation rapide et à grande échelle.

L’ultra fast fashion, apparue dans les années 2010, tend même à supplanter les enseignes dominantes de fast fashion en proposant une production encore plus rapide et des collections renouvelées de manière quasi-quotidienne.

À l’opposé d’une logique jetable et de la consommation à outrance, nous devons encourager une mode de consommation plus durable et respectueux de l’environnement. Pour ce faire, il apparaît nécessaire de:

  • Renforcer la sensibilisation et l’information du consommateur;
  • Renforcer les obligations de collecte et de traitement des déchets des filières textiles;
  • Interdire la publicité pour la mode éphémère.

C’est tout l’objet de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, examinée jeudi 14 mars dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons. Le texte définit la fast fashion comme une pratique «commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide» contre laquelle il prévoit de:

👉 Renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode « éphémère » sur les sites et applications commercialisant ces produits, y compris sur les places de marché;
👉 Adapter le modèle de l’éco-score pour prendre en compte les spécificités de la «fast fashion»;
👉 Renforcer la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et de chaussures au travers d’un malus de 10 euros maximum (dans la limite de 50% du prix hors taxe) sur chaque article;
👉 Permettre le financement d’infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays tiers, où nos vêtements sont exportés;
👉 Interdire la publicité faisant la promotion de la «fast-fashion»;
👉 Inscrire la définition d’une amende administrative dont le montant maximum est fixé à 3.000€ pour une personne physique et 15.000€ pour une personne morale pour manquement à l’obligation d’information et à l’introduction de publicités.

Par ailleurs, la proposition de loi prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de mesures miroirs aux frontières du marché intérieur européen pour imposer des normes sanitaires, sociales et environnementales européennes et étudiant l’opportunité d’un élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits textiles fabriqués en dehors du territoire de l’Union européenne.

Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et placé en procédure accélérée, le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Un mot sur l’impact environnemental de la fast fashion

La fast fashion contribue de manière significative à la dégradation de l’environnement en raison de ses cycles de production rapides, de ses volumes massifs de déchets textiles et de ses pratiques de fabrication intensives en ressources. Les processus de production de la fast fashion sont souvent peu durables, impliquant l’utilisation intensive de ressources naturelles telles que l’eau et l’énergie, ainsi que l’émission de polluants toxiques dans l’air et l’eau.

Les pratiques de fabrication à bas prix de la fast fashion ont également des conséquences sociales et environnementales graves dans les pays en développement, où les conditions de travail sont souvent précaires et les normes environnementales sont négligées pour maintenir des coûts de production bas. L’empreinte carbone de la fast fashion est considérable, du fait des transports internationaux de marchandises, de la production de fibres synthétiques à partir de combustibles fossiles, et de la consommation d’énergie pour les processus de teinture et de finition des vêtements.

La culture de la consommation rapide encouragée par la fast fashion conduit à un gaspillage excessif, où les vêtements sont souvent achetés, portés quelques fois, puis jetés, contribuant ainsi à la pollution des décharges et à l’accumulation de déchets textiles non biodégradables.

Illustration générée par intelligence artificielle