La loi d’orientation des mobilités: une boîte à outils au service des déplacements du quotidien

Dans l'hémicycle | 20 septembre 2019

Améliorer la mobilité au quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres, plus accessibles : voilà l’ambition du projet de loi d’orientation des mobilités, que l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture mardi dernier.

Alors que nos déplacements connaissent de nombreuses mutations (numérique, mobilités partagées) et que la dépendance à la voiture🚗 montre aujourd’hui ses limites (saturation du trafic, pollution de l’air, occupation de la voirie), il était temps de moderniser notre politique de transports : la dernière grande loi, la loi d’organisation des transports intérieurs, date de 1982.

En matière de transports publics, le constat est cinglant : si les réseaux de transport public ont connu un fort développement ces dernières décennies, avec notamment la construction de nombreux tramways 🚋 , 80% du territoire n’est aujourd’hui pas couvert par une autorité de transport public : concrètement, pour environ 19 millions de nos concitoyens, les communes et les intercommunalités n’assurent aucun service de transports publics de proximité. Il s’agit là d’une source d’inégalités sociales majeure et d’une fracture entre les territoires.

Il n’y a pas une solution unique car chaque territoire est différent. L’enjeu est donc triple :

  • Dans les zones urbaines, offrir une réponse à la congestion automobile par des solutions de transport public adaptées,
  • Répondre aux conditions de transport dégradées dans les zones périurbaines,
  • En milieu rural, offrir des alternatives à la voiture.

À cette problématique de développement territorial s’ajoute également une problématique de développement durable 🌱 : alors que le transport est aujourd’hui à l’origine de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre, des choix stratégiques favorisant le développement des transports publics sont un levier majeur de réduction de notre impact carbone.

La préparation du projet de loi d’orientation des mobilités a donné lieu à un important travail préparatoire de concertation avec une consultation en ligne et à des ateliers des territoires en région dans le cadre des Assises de la Mobilité organisées fin 2017. Des ateliers de l’innovation ont également permis d’identifier les initiatives innovantes à accompagner et à faire essaimer 💡. Le parlement s’est grandement investi dans l’examen de ce projet de loi, qui est ainsi passé par voie d’amendements de 44 articles à près de 150.

Ce texte ouvre la voie à une transformation profonde de l’organisation des transports publics, afin d’améliorer la mobilité au quotidien grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. Il poursuit ainsi quatre grands objectifs :

  • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture,
  • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité,
  • Réduire l’empreinte environnementale des transports,
  • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Le texte initial comportait 5 titres, dont les principaux concernent la gouvernance des mobilités, la révolution numérique 📱 et le développement des mobilités propres et actives.

Améliorer la gouvernance des mobilités permettra de mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises : il est notamment prévu de clarifier les compétences entre collectivités territoriales afin que chaque territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité 🚌 🚈.

Réussir la révolution numérique dans les mobilités, en accélérant l’émergence de solutions de mobilités nouvelles avec 4 grandes priorités : permettre l’accès aux données, faciliter l’expérimentation, accompagner le développement du véhicule autonome et réguler les nouvelles formes de mobilité (comme par exemple les trottinettes électriques 🛴 ).

Développer les mobilités propres et actives pour réussir la transition écologique : le projet de loi prévoit notamment des dispositions pour le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques 🔌 et des stations de gaz naturel, la mise en place d’un forfait mobilité pour inciter au changement de mode de déplacement, la possibilité de créer un dispositif de « zones à faibles émissions » ou encore des mesures en faveur du développement du vélo 🚲 .

En résumé, le projet de loi d’orientation des mobilités est porteur d’une véritable vision stratégique des transports, pour mettre fin à un fonctionnement trop hermétique, en silo, de notre politique de transports publics, pour libérer les énergies et pour favoriser les initiatives de terrain des collectivités territoriales 🚠 , des acteurs locaux et des entreprises.

Création du Centre national de la Musique 🎵

En commission | 19 septembre 2019

🎼 L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier la proposition de loi créant un Centre national de la Musique. La mise en place de ce nouvel établissement public entend répondre à la crise de l’industrie musicale française, aujourd’hui fragilisée par les transformations des usages et par le piratage, dans un contexte de concurrence internationale accrue, en :

🎵 fédérant l’ensemble des acteurs,
🎵 soutenant l’innovation et la création,
🎵 répondant aux enjeux de la diversité culturelle.

Le CNM, qui sera lancé dès janvier 2020, réunira l’ensemble des acteurs de la filière musicale, des variétés et du spectacle vivant. Trois organismes seront initialement regroupés au sein du CNM : le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), le Fonds pour la création musicale (FCM) et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma). Le CNM assurera quatre missions principales :

🎹 Analyse du secteur musical
🎹 Accompagnement des professionnels
🎹 Soutien économique aux acteurs
🎹 Développement international

Regrouper les structures permettra de concentrer leurs leviers d’action publique, au bénéfice de l’ensemble de la vie musicale et de ses acteurs. Le CNM administrera en outre le crédit d’impôt phonographique et le crédit d’impôt spectacle vivant.

L’accord unanime atteint avec le Sénat en commission mixte paritaire puis le vote unanime dans l’hémicycle à l’Assemblée témoignent d’une prise de conscience collective de la nécessité de mieux structurer et accompagner notre industrie musicale. Je salue tout particulièrement l’implication de mes collègues Pascal Bois et Florence Provendier pour la concrétisation de cette promesse présidentielle.

2 ans au service du redressement de notre économie et du dynamisme de nos entreprises

Prises de parole | 28 juin 2019

Remettre notre économie en mouvement, l’adapter à un monde qui change : voilà l’objectif que nous nous sommes fixés et sur lequel nous avançons en actionnant plusieurs leviers. Outre une politique favorable à l’investissement privé et public, nous adoptons des mesures pour accompagner les entreprises (en particulier les TPE, les PME et les futurs créateurs d’entreprise) et leur simplifier la vie.

Nous avons aussi engagé un combat culturel pour bâtir l’entreprise de demain avec l’ensemble des partenaires sociaux, en encourageant par exemple les employeurs à associer davantage leurs salariés à la réussite de l’entreprise. Nous avons également posé dans le débat public la question de la mission de l’entreprise et de sa responsabilité sociale, en la poussant à aller au-delà de la logique actionnariale pour prendre en compte son impact sociétal.

✔️ Des leviers actionnés pour stimuler l’investissement

  • L’impôt de solidarité sur la fortune est transformé en impôt sur la fortune immobilière pour encourager les investissements dans l’économie productive.
  • Un prélèvement forfaitaire unique de 30 % est mis en place sur les revenus du capital.
  • L’État contribue à cet élan avec un Grand plan d’investissement de 57 Mds € sur 5 ans, qui cible 4 priorités : la transition écologique, la formation, l’innovation et le numérique.
  • Soutenue par une action déterminée du Président de la République en direction des acteurs internationaux – sommets Choose France, One Planet – notre politique produit des résultats : la France figure désormais régulièrement parmi les pays les plus attractifs en matière d’investissements.

✔️ Une politique pour aider les entreprises à réussir

  • D’abord, en baissant leur niveau d’imposition, trop élevé dans un contexte de concurrence mondiale : transformation du CICE en baisse de charges et diminution progressive de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25% pour l’aligner sur la moyenne européenne.
  • Ensuite, avec la loi PACTE, qui lève les freins réglementaires à la croissance et facilite la création d’entreprise.

✔️ Se projeter vers l’entreprise de demain

  • Nous encourageons les entreprises à prendre le virage de la transformation de notre économie, grâce à des pratiques plus éthiques, plus sociales et plus ‘vertes’.
  • La loi PACTE introduit dans le code civil la notion d’intérêt social de l’entreprise et lui permettre de créer un statut d’entreprise à mission.
  • L’intéressement et la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et dans celles de 50 à 250 salariés est désormais exonéré de forfait social, pour associer davantage les salariés à la réussite collective.

🚀 Notre action à venir

  • Nous évaluerons l’impact sur l’investissement dans l’économie réelle, de la transformation de l’ISF.
  • Nous poursuivons la baisse de l’impôt sur les sociétés pour atteindre un taux de 25% d’ici 2022.
  • Nous portons notre vision de l’entreprise en Europe, en proposant la Directive éthique des entreprises, qui conditionne l’accès au marché commun à des critères sociaux, écologiques et de gouvernance.

Démocratie ouverte, kézako ?

Prises de parole | 24 décembre 2017

Depuis le début de la législature, le gouvernement place les principes de démocratie ouverte au cœur de son mode de prise de décision. Mais que signifie exactement ce terme que l’on entend dans toutes les bouches ?

La démocratie ouverte est une doctrine de gouvernance fondée sur les principes de transparence, de participation citoyenne et de de collaboration en vue d’une meilleure efficacité et d’une plus grande responsabilité de l’action publique.

La démarche de demander leur avis au plus grand nombre est une illustration concrète de démocratie ouverte. Ces derniers mois, le gouvernement a initié plusieurs consultations publiques en ligne pour recueillir l’avis d’un maximum de citoyens, qu’ils soient experts, professionnels, usagers ou consommateurs.

La plateforme des états généraux de l’Alimentation, par exemple, a attiré plus de 25.000 participants citoyens, institutions, entreprises, et associations) ; ceux-ci ont produit 17000 contributions qui ont recueilli plus de 160000 votes.

Alimentation, mobilité, numérique, gouvernance : toutes les politiques publiques se prêtent à cet exercice de consultation, révolutionnaire par son échelle, sa fréquence et son ampleur. L’exercice ne s’arrête pas là, il est bien destiné à s’inscrire durablement dans l’actualité politique française.

L’agenda des consultations en cours :