Prévenir les ingérences étrangères en France

Le travail législatif | 22 avril 2024

Dans un paysage international marqué par les tentatives de déstabilisation orchestrées par des acteurs étatiques tels que la Russie et la Chine, par une compétition économique de plus en plus exacerbée ainsi que par le spectre d’une guerre ravivée aux portes de l’Europe avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France se trouve confrontée à des tentatives d’ingérences étrangères de plus en plus pressantes et insidieuses.

Cette menace protéiforme se manifeste à travers une multitude de stratagèmes allant de l’espionnage traditionnel à l’influence politique subtile en passant par la cyber-intrusion. Face à cette réalité complexe et dynamique, il est crucial de renforcer nos dispositifs de protection et de prévention.

Contre les tentatives d’influence et de manipulation de l’opinion, la proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l’information, dont Bruno Studer avait été le rapporteur à l’Assemblée nationale, entendait endiguer la propagation de fausses informations diffusées de manière artificielle ou automatisée et massive en confiant aux juges de nouveaux pouvoirs d’action.

La lutte contre les ingérences étrangères nécessite néanmoins une action plus large qui passe par un durcissement des obligations de transparence dans la vie publique, afin d’identifier et de contrer les agents occultes agissant sur le territoire national au nom d’intérêts étrangers.

La proposition de loi récemment examinée par l’Assemblée nationale s’inscrit dans cette perspective, dans le sillage du rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement et du rapport de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères. Elle vise à doter la France des moyens juridiques et technologiques nécessaires pour faire face à ces menaces insidieuses et identifier les agents de l’ombre des puissances étrangères qui opèrent sur notre territoire.

Pour ce faire, la proposition de loi prévoit :

  • L’enregistrement obligatoire auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique des acteurs influant sur la vie publique française pour le compte d’une puissance étrangère ;
  • La remise d’un rapport biannuel sur l’état des menaces pesant sur la sécurité nationale en raison d’ingérences étrangères ;
  • L’extension sous conditions des finalités permettant le recours à la technique de renseignement dite de l’algorithme par les services de renseignement, pour une expérimentation de quatre ans ;
  • L’élargissement aux ingérences étrangères du périmètre de la procédure des gels d’avoirs.

L’examen en séance publique a surtout conduit à apporter des précisions rédactionnelles et substantielles aux dispositions inscrites dans la proposition de loi, en renforçant la garantie des libertés publiques et l’information du Parlement. Par voie d’amendement, une obligation déclarative des dons et versements étrangers a été imposée aux laboratoires d’idées. Le périmètre d’application a également été précisé en excluant les États membres de l’Union européenne de la définition des mandants étrangers.

La proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été adoptée mercredi 27 mars en première lecture à une large majorité, à l’exception du groupe de la France insoumise. En donnant aux autorités les outils nécessaires pour détecter et neutraliser les velléités d’ingérence étrangère, cette loi contribue à renforcer la protection de la souveraineté nationale et l’intégrité de nos institutions démocratiques.