Mardi 11 janvier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire.
100 ans après les Jeux de 1924, la France accueillera quelque 15 000 athlètes olympiques et paralympiques qui participeront à près de de 900 épreuves du 26 juillet au 11 août 2024, puis du 28 août au 8 septembre 2024. Cet évènement d’une ampleur exceptionnelle mobilisera plus de 40 000 bénévoles sur les 37 sites des 63 collectivités hôtes, rassemblant pas moins de 13,5 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. 600000 personnes assisteront à la cérémonie d’ouverture, qui se déroulera sur la Seine.
Alors que moins de 500 jours nous séparent désormais de cette échéance, des adaptations législatives supplémentaires s’imposent en réponse à la mesure de l’évènement. Si la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 entendait répondre aux contraintes propres à la phase de préparation et de planification stratégique des Jeux, ce nouveau projet de loi complète ces mesures par d’autres adaptations du droit aux contraintes propres à une phase plus opérationnelle de l’organisation de l’évènement :
- Adaptation de l’offre de soin et affermissement du vivier de formation aux premiers secours ;
- Renforcement de la lutte contre le dopage ;
- Garantie de la sécurité des Jeux et des grands évènements sportifs face notamment au risque terroriste ;
- Renforcement des missions et des compétences de l’établissement Solideo pour la gestion de l’héritage des Jeux ;
- Amélioration de l’accessibilité des Jeux pour les personnes en situation de handicap.
Si la moitié des dispositions n’a vocation à s’appliquer que dans le cadre des JOP de 2024, certaines autres mesures ont vocation à s’appliquer de manière pérenne, notamment à la sécurité de grandes manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Plusieurs expérimentations susceptibles d’être pérennisées sont également initiées par ce projet de loi.
🔍Focus sur l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée
Parmi ces expérimentations figure notamment le recours à l’analyse automatisée des images issues de la vidéoprotection et des drones dans le cadre des manifestations sportives, récréatives et culturelles particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes, afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés (et non des individus) susceptibles de menacer la sécurité des personnes. À noter que le texte exclut explicitement la reconnaissance faciale du champ de cette expérimentation.
L’échéance a été fixée au 31 mars 2025 afin de couvrir la période des Jeux elle-même et les évènements subséquents, et elle a été assortie de 28 garanties par les députés et les sénateurs. Les garanties introduites à l’initiative des parlementaires concernent la phase d’entraînement algorithmique (notamment la soumission des données d’entraînement), la phase d’exploitation (avec notamment l’association de l’ANSSI) et la phase d’évaluation de l’expérimentation (avec l’association des parlementaires).