Le 27 mars 2023, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, à l’initiative de Sacha Houlié et des députés du groupe Renaissance. L’objectif est triple : rendre l’accès au permis de conduire plus simple, plus rapide et moins cher pour les futurs conducteurs.
Ce texte, dont les mesures concerneront des millions de personnes, résulte d’un constat simple : en France, près de 7 millions de personnes connaissent des difficultés à se déplacer. Alors que nous défendons, depuis maintenant de nombreuses années, l’émancipation des personnes et avons fait de la lutte contre l’assignation à résidence le cœur de notre engagement, nous ne pouvions nous satisfaire de cette situation.
Les freins à la mobilité sont nombreux : appréhension à prendre les transports en commun, prix des billets de train, coût du permis de conduire, méconnaissance des solutions de transports sur son territoire, absence de véhicule pour rejoindre son lieu de formation ou de travail… Si l’État investit massivement dans les mobilités douces et alternatives à la voiture, il n’en demeure pas moins qu’un besoin criant subsiste dans les territoires où la voiture individuelle reste encore la seule option de mobilité. Pour les jeunes y résidant, l’obtention du permis de conduire est le sésame vers l’émancipation et l’autonomie tant il conditionne toutes les autres possibilités.
Malgré le travail des responsables d’auto-écoles et des examinateurs, le temps d’attente pour le passage de l’examen du permis de conduire reste encore trop long et les candidats à l’examen du permis de conduire se heurtent à de nombreux obstacles. Ce texte de loi apporte trois avancées pour les futurs conducteurs :
1️⃣ il permettra en effet, à l’instar de la plateforme « 1 jeune 1 solution », la création d’une nouvelle plateforme numérique « 1 jeune 1 permis » recensant l’intégralité des aides disponibles, afin de favoriser l’information et donc le recours à ces aides financières.
2️⃣ Il autorisera par ailleurs le recours au Compte Personnel de Formation (CPF) pour le financement de l’ensemble des permis, afin de permettre une mobilité facilitée à moindre coût.
3️⃣ Enfin, il permettra le recours à des agents publics ou contractuels pour le passage du permis de conduire, afin de pallier l’actuelle carence de places disponibles.
Lors de son examen en commission puis en séance publique, le texte a été enrichi par les parlementaires, notamment afin de mieux prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes ; de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer l’épreuve théorique du permis de conduire, en dehors du temps scolaire, dans les locaux des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté ; et d’engager une réflexion sur la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire.
Dans le Bas-Rhin, un nouveau dispositif de réservation en ligne des créneaux de passage de l’épreuve pratique de conduite vient d’être mis en place, pour des examens à partir du 2 mai prochain. À travers le déploiement de ce nouveau service, le Gouvernement montre sa détermination à répondre aux préoccupations des futurs conducteurs, de concert avec les groupes de la majorité à l’Assemblée nationale.
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