PJL Immigration et Intégration : le travail parlementaire doit se poursuivre

Communiqués | 11 décembre 2023

Lundi 11 décembre, l’Assemblée nationale examinait une motion de rejet préalable sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, adoptée à une courte majorité. En votant ensemble le rejet du projet de loi Immigration et Intégration avant même qu’il ne soit débattu dans l’hémicycle, les députés LR, RN et NUPES privent ainsi les Français d’un texte attendu et nécessaire.

« J’ai organisé ces dernières semaines sept ateliers législatifs sur ce projet de loi, rappelle Bruno STUDER. Nos concitoyens n’étaient pas unanimement d’accord avec chacune des dispositions qu’il comportait mais ils étaient très majoritairement favorables à ce texte qui porte de réelles avancées, à la hauteur des défis migratoires auxquels nous faisons face et en favorisant l’intégration des personnes autorisées à venir sur le territoire national. »

Le texte de compromis adopté en commission n’a pas survécu aux jeux de postures des uns et des autres. Ce rejet a toutefois l’intérêt de montrer aux Français le vrai visage des oppositions, promptes à se compromettre avec ceux qu’ils prétendent combattre sous couvert de ce qu’ils considèrent comme une victoire. Nos concitoyens jugeront.

Plutôt que d’accepter le débat et rechercher le compromis, les députés de l’opposition ont en effet préféré éluder purement et simplement toute discussion sur ce texte, tournant le dos à certaines dispositions qu’ils réclament pourtant depuis des années.

Rappelons-le, ce texte doit notamment permettre :

  • de mieux intégrer les personnes autorisées à résider sur le territoire national en étant plus exigeants sur le niveau de langue requis et sur le respect des principes de la république ;
  • d’interdire la présence de mineurs dans les centres de rétention administrative, au nom des droits de l’enfant ;
  • d’expulser plus facilement les étrangers délinquants : dans le Bas-Rhin, cela pourrait concerner plusieurs personnes, condamnées pour violences, agressions sexuelles ou association de malfaiteurs, et parfois également connues des services de renseignement pour radicalisation religieuse.

« La motion de rejet n’acte pas la fin de ce projet de loi, le travail parlementaire se poursuivant dans le cadre prévu par la Constitution, » explique Bruno STUDER, très attaché à ce texte d’équilibre.