Contre les infestations de punaises de lit, un fonds d’urgence pour accompagner les plus précaires

Le travail législatif | 13 novembre 2023

Contre les infestations de punaises de lit, il importe d’agir vite et fort : c’est tout l’enjeu de la structuration professionnelle des filières de détection et de traitement des punaises à l’œuvre aujourd’hui. C’est également tout le sens de l’obligation de déclaration des infestations, au cœur de la proposition de loi que j’ai déposée il y a quelques semaines. Égaux face aux risques d’infestations, nous ne le sommes néanmoins pas dans notre capacité à y répondre.

Le coût d’une désinfestation par des professionnels s’élève à plusieurs centaines d’euros, voire bien plus en cas de foyers d’infestation ou lorsqu’une première intervention n’est pas parvenue à l’éradiquer. Au coût du traitement s’ajoute potentiellement également le coût de remplacement de certains meubles ou effets personnels qui ne peuvent pas être conservés.

Accompagner les personnes les plus précaires pour faire face à une infestation constitue dès lors un enjeu de solidarité, mais également un enjeu de salubrité publique pour ne laisser personne sans solution et pour ne laisser aucune infestation se propager.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, j’ai déposé, avec Sylvain MAILLARD et les membres du groupe Renaissance, un amendement créant un fonds d’urgence dédié à l’accompagnement des propriétaires modestes confrontés à une infestation de punaises de lit.

Pour cela, cet amendement procède à l’abondement, sur la mission Cohésion des territoires, de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme 135 «Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat» et de son action n° 4 «Réglementation, politique technique et qualité de la construction».

Je me réjouis que cet amendement ait été repris dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité et je remercie la Première ministre, Élisabeth BORNE, qui s’est montrée à l’écoute sur ce sujet.

Avec Sylvain MAILLARD et mes collègues du groupe Renaissance, nous continuerons à être forces de proposition dans la perspective de l’élaboration du 2e plan interministériel de lutte contre les punaises de lit et au-delà, pour faire face au défi des nouveaux insectes nuisibles.

La lutte continue contre les punaises de lit

Le travail législatif | 25 novembre 2022

À l’occasion de la séance de questions orales sans débat du mardi 22 novembre, Bruno STUDER a souhaité interroger le ministre du Logement, Olivier KLEIN, sur l’action du Gouvernement dans la lutte contre les punaises de lits, plus particulièrement sur l’état d’avancement du plan interministériel 2022-2024.

Dans sa réponse, M. KLEIN a rappelé la détermination du Gouvernement à mettre en œuvre le plan d’action et à poursuivre les expérimentations innovantes contre ce fléau, notamment à travers de la start-up d’État Histologe.

Dès l’année prochaine, un complément d’information sur la punaise de lit sera inséré dans la notice annexée aux baux de location des logements privés. C’est une mesure qui permettra de sensibiliser les nouveaux locataires sur les risques liés aux infestations à la punaise de lit et les moyens disponibles pour s’en défaire.

Un site public sera également mis en ligne à l’attention du grand public au cours du premier semestre 2023 afin de permettre à chacun de signaler des infestations potentielles et d’obtenir des conseils pratiques et adaptés.

Des concitoyens l’alertant régulièrement sur ce fléau des punaises de lit, Bruno STUDER continue à suivre de près ce dossier. Mercredi 23 novembre 2022, il a ainsi rencontré des représentants d’une  société française conceptrice d’un dispositif innovant permettant d’empêcher les contaminations des matelas par les punaises de lits.

Restant à l’écoute des associations comme des professionnels du secteur, Bruno STUDER entend continuer à être force de propositions dans la lutte contre les infestations aux punaises de lit qui, on ne le répétera jamais assez, peuvent affecter tout le monde, sans distinction d’origine sociale ou de mode de vie.

Pour aller plus loin :

Les questions orales sans débat

Les questions orales sans débat sont des séances de questions posées individuellement par les députés aux ministres qui n’appellent pas de débat au sein de l’hémicycle. Leur texte est communiqué à l’avance au Gouvernement pour lui permettre de préparer ses réponses et les thématiques portent souvent sur des questions locales. Ces séances se tiennent généralement le mardi matin pendant les semaines dites « de contrôle » de l’action du Gouvernement, soit une semaine sur quatre de l’agenda de la session ordinaire. Le nombre de questions posées par séance est limité à 32, la parole étant donnée de manière paritaire aux députés des groupes de la majorité et des groupes d’opposition.

Punaises de lit : le Gouvernement dévoile son plan pour lutter contre le fléau

Communiqués | 11 mars 2022

Hier après-midi, le Gouvernement a publié le premier plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. Très attendu par les acteurs du logement et de la santé, ce plan met en œuvre une stratégie globale de lutte contre les infestations aux punaises de lit, afin d’améliorer la sensibilisation et d’intensifier la mobilisation dans tous les secteurs d’activité concernés par ce fléau.

« Agir contre les punaises de lit, c’est agir pour améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens. Je suis heureux que nos appels à un plan d’action d’ampleur aient été entendus et je resterai attentif à sa mise en place », précise Bruno STUDER qui avait lancé dès 2019 un groupe de travail à l’Assemblée nationale dont les premières conclusions avaient conduit le Premier ministre à confier une mission à Cathy RACON-BOUZON.

Le plan interministériel reprend les recommandations de la mission de Cathy RACON-BOUZON :

  • Obtenir une connaissance plus précise de la punaise de lit ;
  • Clarifier et renforcer les droits et obligations des locataires et des bailleurs ;
  • Structurer la filière de détection et de traitement ;
  • Mieux informer les Français sur ce fléau ;
  • Règlementer la location de tourisme ;
  • Reconnaître la punaise de lit comme un problème de santé publique ;
  • Accompagner financièrement les ménages les plus fragiles après une infestation ;
  • Adopter une approche interministérielle dans le traitement du sujet.

« Ce plan est une bonne nouvelle, un pas supplémentaire pour avancer dans la lutte contre ce parasite, mieux le connaître et mieux protéger les Français. Ce sont plusieurs mois de travail à l’Assemblée et dans le cadre de mon rapport au Premier ministre qui trouvent ainsi leur concrétisation, » résume Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône.

Ce plan interministériel acte la mise en place d’un comité directeur qui sera chargé de sa mise en œuvre pour la période 2022-24. Composé de représentants des principaux ministères concernés, il se réunira deux fois par an pour en assurer le suivi.

Dans ce cadre, un nouvel accord de partenariat a été signé par les ministères du Logement, de la Transition écologique, et des Solidarités et de la Santé, avec la chambre syndicale des entreprises de dératisation, désinfection et désinsectisation afin de consolider le dispositif de reconnaissance des entreprises labellisées et définir le cadre des bonnes pratiques d’intervention des professionnels, respectueuses de la santé et de l’environnement. Un accord a également été signé avec le syndicat de la détection canine des punaises de lit, afin d’encourager la professionnalisation des métiers de la détection et du diagnostic.

Début février, Cathy RACON-BOUZON, Bruno STUDER et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention. Les dispositions de cette proposition de loi, travaillées en concertation avec les ministères concernés, constituent un prolongement législatif au plan interministériel dévoilé hier.

La punaise de lit, rappelons-le, est un véritable fléau, tant par la diversité des secteurs d’activité impactés que par la difficulté à s’en débarrasser de manière durable. Ce parasite infeste sans discrimination tous les milieux sociaux et l’impact dévastateur d’une infestation sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes provoque parfois isolement et troubles psychologiques.

En savoir plus sur le plan de lutte contre les punaises de lit.

En savoir plus sur la proposition de loi de Cathy RACON-BOUZON et Bruno STUDER.
Lire le communiqué de presse au format PDF.