Adoption du PJL Immigration et Intégration

Le travail législatif | 20 décembre 2023

Mardi 19 décembre, l’Assemblée nationale a, à la suite du Sénat, adopté le projet de loi Immigration et Intégration dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire. En responsabilité, Bruno STUDER, député de la 3e circonscription du Bas-Rhin, a voté ce texte soutenu par une large majorité de nos concitoyens.

«Comme l’a dit le Président de la République, Emmanuel MACRON, la France est et restera un pays d’immigration, rappelle Bruno STUDER. Nous devons nous préparer à des mouvements migratoires liés à des déstabilisations géopolitiques ou environnementales : cela passe par une plus grande maîtrise de notre politique migratoire et par une politique d’intégration plus ambitieuse et plus exigeante.»

Le projet de loi Immigration et Intégration, tel qu’il a été adopté, apporte des réponses nécessaires à des problématiques identifiées de longue date sur des sujets aussi différents que la nécessité de renforcer l’intégration par l’élévation du niveau d’exigence de maîtrise de la langue française et par l’adhésion aux valeurs de la République, qui sont le ciment de notre société.

Par rapport au texte du Sénat, qui était inacceptable en l’état, nous avons obtenu de nombreuses concessions, notamment en matière de prestations sociales : les délais de carence ont été réduits, la valeur travail est récompensée et les étudiants, réfugiés et titulaires d’une carte de résident ne seront pas impactés. Pour le reste, il reviendra au conseil constitutionnel, qui ne manquera certainement pas d’être saisi, d’établir la constitutionnalité des dispositions du texte, en particulier les ajouts issus du Sénat.

La motion de rejet adoptée grâce à l’alliance contre nature des oppositions a rendu nécessaire un long et difficile travail de compromis qui aboutit à un texte plus sévère sur certains points mais conservant des mesures qui nous tenaient à cœur comme l’interdiction des mineurs dans les centres de rétention ou la régularisation des travailleurs en situation irrégulière sans aval de l’employeur, notamment.

«Ce texte n’est pas parfait mais il est utile, résume Bruno STUDER. De manière très concrète, dans sa rédaction finale, le texte apporte toujours des solutions attendues localement par nos chefs d’entreprises au manque de main-d’œuvre dans les secteurs en tension et répond aux cas posés par les étrangers qui, ostensiblement, choisissent de ne pas respecter les lois de la République.»

Les préfectures auront un rôle central à jouer dans la réussite de ce projet de loi, notamment en matière d’accueil des étrangers et de délais de traitement des demandes de titre de séjour. Une fois le texte promulgué par le Président de la République, ses dispositions devront donc être mises en œuvre sans délai par les services préfectoraux. L’élargissement des critères d’éloignement du territoire devra s’accompagner également d’une meilleure exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) de la part des services de l’État.

Le travail ne s’arrête néanmoins pas là : le député tient également à souligner que l’exécution des OQTF ne dépend pas que de l’État, mais également des accords internationaux. Il appelle donc le Gouvernement à engager des discussions avec les pays tiers afin de renforcer les engagements existants et à défendre auprès de nos partenaires européens une approche collective des questions migratoires.

Ateliers législatifs sur la loi immigration et intégration : un débat sérieux et pluriel dans toute la circonscription

En circonscription | 4 décembre 2023

Au cours du mois de novembre, j’ai souhaité vous proposer une série d’ateliers législatifs dédiés au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, en cours de discussion à l’Assemblée nationale. 

Ces réunions, organisées dans chacune des villes et chacun des quartiers de notre circonscription, ont été l’occasion pour les participants de s’exprimer, de débattre et de mettre en lumière les enjeux cruciaux relatifs à ce projet de loi.

Des échanges francs et le plus souvent constructifs ont animé ces rencontres où la diversité des opinions a pu s’exprimer. Des témoignages poignants, des préoccupations tangibles et des recommandations concrètes ont été soulevés, reflétant ainsi la complexité des questions entourant la politique migratoire et l’intégration.

Chaque atelier a apporté sa propre contribution à ces discussions, mettant en évidence les convictions des uns et des autres avec parfois des nuances différentes d’une ville à l’autre. Cela a permis d’éclairer le débat en offrant une multitude de perspectives à prendre en compte.

Dans le cadre de ces ateliers législatifs, les principaux articles du projet de loi tel qu’il a été déposé par le Gouvernement ont été débattus. Des débats approfondis ont été engagés, parfois dans les moindres détails, pour comprendre les implications spécifiques de chaque disposition. 

Ces discussions ont été enrichies par la participation de personnes possédant une expertise pointue sur les questions abordées ou une expérience concrète dans l’accueil et l’intégration des migrants. Leurs contributions ont apporté une dimension pratique et une profondeur d’analyse aux débats. Cela a permis d’enrichir la réflexion autour des différentes dispositions législatives et je tiens à les en remercier ici.

Les suggestions formulées et les préoccupations soulevées lors de ces ateliers ont été prises en compte pour mieux appréhender les implications concrètes de chaque mesure proposée dans la loi.

Cette approche consultative et collaborative a favorisé une vision plus globale et éclairée des enjeux, les participants repartant le plus souvent avec la conviction que la réalité est plus complexe qu’il n’y paraît et que l’on ne peut se satisfaire de réponses simplistes en la matière.

Vous retrouverez ci-dessous le résultat cumulé des votes par article lors des différents ateliers.

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Les articles introduits au Sénat, telle que la suppression de l’AME (aide médicale d’État) ne figurent pas dans les articles débattus, car ils n’étaient pas dans le texte initial, tel qu’il avait été déposé par le Gouvernement. Ils ont toutefois pu être abordé lors de certains ateliers.

Étudié la semaine dernière en commission des Lois, le projet de loi Immigration et Intégration sera examiné en séance publique à partir du lundi 11 décembre. Comme toutes les séances publiques, les débats sont retransmis en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.