Présidence française de l’UE: accélérer l’agenda pour une Europe souveraine

Avec le Gouvernement | 12 décembre 2021

Au cours du premier semestre 2022, la France assurera la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne 🇪🇺🇫🇷, pour la première fois depuis 13 ans, avec pour maîtres mots Relance, Puissance et Appartenance.

Cette présidence permettra d’accélérer l’agenda pour une Europe souveraine, exposé par le président de la République dans son discours de la Sorbonne et mis en œuvre depuis quatre ans, pour construire l’Europe de 2030 que nous voulons:

  • 1️⃣ Une Europe plus souveraine
  • 2️⃣ Un nouveau modèle européen
  • 3️⃣ Une Europe humaine 

Tout au long de la PFUE🇪🇺🇫🇷, près de 400 événements se tiendront partout en France, dont plus de 10 à Strasbourg, le siège du Parlement européen.

La clôture de la conférence pour l’avenir de l’Europe,  impulsée à l’initiative de la France, marquera également un temps fort de la participation citoyenne à la PFUE🇪🇺🇫🇷. 

Placée résolument sous le signe de la culture, la PFUE🇪🇺🇫🇷 s’accompagnera d’une ambitieuse programmation culturelle à l’échelle européenne, à destination tout particulièrement des jeunes. 

Pour en savoir plus: 🇪🇺🇫🇷 europe2022.fr

La 🇪🇺🇫🇷PFUE s’accompagnera d’un volet parlementaire ambitieux, avec de nombreuses réunions interparlementaires et des conférences thématiques associant des parlementaires nationaux et européens.

Dans le cadre de la conférence sur les thèmes de l’Espace et du Numérique, qui se tiendra à Toulouse les 6 et 7 février, nous aurons l’occasion d’aborder les enjeux liés à l’industrie et à la recherche spatiale bien sûr, mais egalement la question des industries créatives et culturelles européennes à l’ère numérique. Plus d’infos très prochainement!

Pour en savoir plus sur le volet parlementaire #parlUE2022 de la présidence française🇪🇺🇫🇷
https://www.parlue2022.fr/

Adoption définitive du PJL DDADUE, un texte omnibus pour mieux protéger nos concitoyens en adaptant notre droit national au droit communautaire

Le travail législatif | 29 septembre 2021

Mardi 28 septembre, l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (DDADUE), dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire.

À quelques mois de la présidence française du conseil de l’Union européenne, qui commencera le 1er janvier 2022, il était impératif d’adapter notre droit national au droit communautaire, par souci d’exemplarité et de crédibilité sur la scène européenne.

De nature plutôt technique, ce texte omnibus vise ainsi à transposer 12 directives, à mettre le droit interne en conformité avec 15 règlements européens et à éviter l’engagement de procédures contentieuses à l’égard de la France.

Les différentes dispositions adoptées permettent de donner corps à l’ambition d’une « Europe qui protège » :

  • Pour la protection des routiers : la rémunération des routiers ne sera plus fonction de la rapidité de la livraison, des sanctions seront dressées pour les entreprises qui ne respecteraient pas le droit au repos, le cabotage par les transporteurs étrangers sera limité ;
  • Pour la protection de l’environnement : la qualité de l’eau sera mieux contrôlée, il y aura moins de soufre dans les carburants marins, le contrôle des normes environnementales des produits sera renforcé et le public recevra une meilleure information ;
  • Pour la régulation de la finance : le partage d’information entre les superviseurs nationaux et européen dans le secteur assurantiel sera amélioré, le régime d’obligation de transmission des données d’identification des actionnaires sera renforcé.

Le texte comporte également des ajustements consécutifs au Brexit, avec par exemple la possibilité pour les ferries naviguant entre la France et le Royaume-Uni d’exploiter des machines à sous et la pérennisation des installations construites dans l’urgence sur la commune de Calais.

« Dans quelques mois, la France assumera un rôle décisif sur la scène européenne : elle présidera le Conseil de l’Union européenne. Aujourd’hui, nous lui donnons tous les moyens d’y contribuer pleinement. C’est la ligne que nous suivons depuis 2017 : défendre une Europe qui nous rend plus grands et nous faits plus forts. »

Christophe Castaner, Président du Groupe LaREM