Face à des violences en hausse, une proposition de loi pour mieux protéger les élus locaux

Le travail législatif | 20 mars 2024

Incendie volontaire du domicile de l’ancien maire de Saint-Brévin-les-Pins, section des câbles de freinage de l’automobile du maire de Marcq-en-Barœul, menaces de mort à l’encontre de la maire de Romans-sur-Isère, attaque à la voiture bélier contre le domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses … ces actes inacceptables ont choqué l’opinion publique ces dernières années. Loin d’être isolées, ces violences physiques et verbales contre des élus sont aujourd’hui malheureusement courantes et s’inscrivent dans une tendance haussière : entre 2021 et 2022, les attaques recensées contre les élus ont ainsi augmenté de 32%.

Alors même que la figure du maire est plébiscitée par nos concitoyens en raison de sa proximité, la violence qui touche les élus affecte négativement l’investissement dans la vie locale au point que cette «crise de vocation» constitue aujourd’hui un défi démocratique.

Pour y faire face, il apparaît indispensable de renforcer la sécurité des élus en général et des maires en particulier. Pour ce faire, la loi du 27 décembre 20196 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique a instauré une obligation pour la commune de souscrire à un contrat d’assurance visant à couvrir les coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus municipaux. La loi n°2023-23 du 24 janvier 2023 a également élargi la constitution de partie civile aux associations nationales d’élus, aux assemblées parlementaires et aux collectivités territoriales.

En réponse aux sollicitations des élus, le Gouvernement a initié un plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus qui s’ajoute aux mesures annoncées début 2023, dont la création d’un réseau de plus de 3.400 référents «atteintes aux élus» dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats.

Issue du Sénat, la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires vise à consolider l’arsenal répressif en cas de violences commises contre des élus, améliorer la prise en charge des élus et candidats victimes de violences, agressions ou injures et garantir la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques.

Après son adoption par le Sénat, la proposition de loi transpartisane a été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale, qui a modifié certaines dispositions et ajouté plusieurs articles. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte consensuel, une commission mixte paritaire a été convoquée à l’issue de la première lecture.

Les sénateurs et députés membres de la CMP se sont accordés sur une rédaction commune qui, outre de nombreuses modifications d’ordre légistique ou rédactionnel, répond aux critiques émises sur l’allongement des délais de prescription à un an des délits d’injure et de diffamation publiques, initialement introduit par le Sénat. Le texte issu des conclusions de la CMP a été très largement adopté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.

En savoir plus sur les dispositions du texte sur le site vie-publique.