Face à des violences en hausse, une proposition de loi pour mieux protéger les élus locaux

Le travail législatif | 20 mars 2024

Incendie volontaire du domicile de l’ancien maire de Saint-Brévin-les-Pins, section des câbles de freinage de l’automobile du maire de Marcq-en-Barœul, menaces de mort à l’encontre de la maire de Romans-sur-Isère, attaque à la voiture bélier contre le domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses … ces actes inacceptables ont choqué l’opinion publique ces dernières années. Loin d’être isolées, ces violences physiques et verbales contre des élus sont aujourd’hui malheureusement courantes et s’inscrivent dans une tendance haussière : entre 2021 et 2022, les attaques recensées contre les élus ont ainsi augmenté de 32%.

Alors même que la figure du maire est plébiscitée par nos concitoyens en raison de sa proximité, la violence qui touche les élus affecte négativement l’investissement dans la vie locale au point que cette «crise de vocation» constitue aujourd’hui un défi démocratique.

Pour y faire face, il apparaît indispensable de renforcer la sécurité des élus en général et des maires en particulier. Pour ce faire, la loi du 27 décembre 20196 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique a instauré une obligation pour la commune de souscrire à un contrat d’assurance visant à couvrir les coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus municipaux. La loi n°2023-23 du 24 janvier 2023 a également élargi la constitution de partie civile aux associations nationales d’élus, aux assemblées parlementaires et aux collectivités territoriales.

En réponse aux sollicitations des élus, le Gouvernement a initié un plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus qui s’ajoute aux mesures annoncées début 2023, dont la création d’un réseau de plus de 3.400 référents «atteintes aux élus» dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats.

Issue du Sénat, la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires vise à consolider l’arsenal répressif en cas de violences commises contre des élus, améliorer la prise en charge des élus et candidats victimes de violences, agressions ou injures et garantir la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques.

Après son adoption par le Sénat, la proposition de loi transpartisane a été examinée en première lecture par l’Assemblée nationale, qui a modifié certaines dispositions et ajouté plusieurs articles. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte consensuel, une commission mixte paritaire a été convoquée à l’issue de la première lecture.

Les sénateurs et députés membres de la CMP se sont accordés sur une rédaction commune qui, outre de nombreuses modifications d’ordre légistique ou rédactionnel, répond aux critiques émises sur l’allongement des délais de prescription à un an des délits d’injure et de diffamation publiques, initialement introduit par le Sénat. Le texte issu des conclusions de la CMP a été très largement adopté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.

En savoir plus sur les dispositions du texte sur le site vie-publique.

France Relance : 26 conseillers numériques déployés dans le Bas-Rhin pour accompagner les personnes éloignées du numérique.

En circonscription | 10 juin 2021

La maitrise des outils numérique est devenue indispensable dans notre quotidien. Cependant, 13 millions de personnes en sont toujours éloignées. Dans le cadre de France Relance, nous avons souhaité, avec la majorité présidentielle, que 4 000 Conseillers numériques puissent être déployés dans l’ensemble du pays pour accompagner les citoyens dans leurs démarches numériques. 

Pour atteindre cette ambition, 250 millions d’euros seront investis par l’État pour former et rémunérer les 4 000 Conseillers numériques engagés pendant deux ans (les structures peuvent échelonner la subvention sur trois années). Ces conseillers numériques devront proposer à tous les citoyens un accompagnement personnalisé, de proximité et gratuit. Ils auront pour missions :

  • D’accompagner les Français dans leurs usages quotidiens du numérique ;
  • De sensibiliser les usagers aux dangers du numérique ;
  • D’aider à la réalisation des démarches administratives.

26 conseillers numériques sont ou seront déployés très prochainement dans 24 structures du Bas-Rhin. Certains ont déjà commencé leur mission et ont ainsi réalisé quelques 435 accompagnements dans notre territoire. 

« la fracture numérique est une réalité prégnante dans ma circonscription. Elle est un frein et une difficulté quotidienne pour plusieurs de nos concitoyens. Je suis certain que les conseillers numériques deviendront des interlocuteurs incontournables dans nos territoires. Ce dispositif répond à une promesse forte de notre majorité, celle d’accompagner tous nos concitoyens dans leurs démarches numériques. »

Bruno Studer

2 ans au service de l’amélioration de l’accès aux soins

Prises de parole | 26 juin 2019

Nous avons l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, mais il est aujourd’hui à bout de souffle. C’est pourquoi nous le transformons en profondeur pour garantir tant sa pérennité que le niveau de qualité qu’attendent nos concitoyens, qu’ils soient patients ou professionnels de santé. « L’exigence d’entraide et de solidarité est plus forte qu’ailleurs », écrivait le président de la République dans sa lettre aux Français, en ouverture du Grand débat. C’est cette exigence qui guide notre action.

Nous voulons bâtir un système plus juste, plus efficace et plus facile d’accès pour tous les Français. Plus efficace, grâce à une action résolue en faveur de la prévention, qui est aujourd’hui son maillon faible. Plus juste, en créant de nouveaux droits comme le ‘reste à charge 0’, ou de nouveaux parcours de soins adaptés aux besoins des patients. Plus accessible, grâce à une refonte de la carte hospitalière. Le personnel soignant est au cœur de cette transformation et nous faisons évoluer en profondeur les études de santé.

✔️ Nous renforçons la prévention

  • Le plan « Priorité prévention » mis en place en 2018 obtient des résultats : 1,6M de fumeurs en moins grâce au paquet de cigarette à 10€ ; augmentation de la couverture vaccinale avec l’extension de l’obligation vaccinale à 11 vaccins.
  • Le service sanitaire est entré en vigueur à la rentrée 2018 pour les étudiants en santé, qui réalisent pendant leurs études des actions de prévention auprès de publics cibles (écoles, CFA).

✔️ De nouveaux soins sont pris en charge à 100%

  • Promesse électorale du Président, le « 100% santé » ouvre à tous l’accès à un ensemble de prestations optiques, dentaires et auditives intégralement remboursées.
  • La mesure s’applique progressivement : réduction du reste à charge dès 2019, jusqu’à 0€ pour l’optique en 2020, pour le dentaire et l’auditif en 2021.

✔️ Plus de proximité : l’offre de soins est réorganisée

  • Une révision de la carte hospitalière : plus de 500 hôpitaux de proximité recentrés, en fonction des besoins, sur la médecine générale, la gériatrie, la réadaptation ou les activités pré et post-natales, pour mieux mailler le territoire.
  • Plus de coordination entre les professionnels de santé, organisés autour du parcours de soins des patients.
  • Un meilleur accès à l’information grâce au numérique : création de l’espace numérique de santé pour les patients d’ici 2022.

✔️ Nous transformons les études de médecine

  • Suppression du numerus clausus pour 2020 et du concours couperet d’admission en 2ème année.
  • Création de passerelles avec des formations diversifiées (humanités, psychologie, etc.), prise en compte du bien-être des étudiants en médecine.

🚀 Notre action à venir

  • Ces transformations structurelles s’inscrivent dans la durée. Le plan « Ma santé 2022 » contient des dispositifs en cours d’examen au Parlement, ou déjà en cours de déploiement. Nous avançons !
  • Deux concertations nationales sont menées en vue de chantiers cruciaux, piliers de l’État providence du 21ème siècle que nous voulons bâtir : le système universel des retraites et l’accompagnement du grand âge.