En circonscription | 21 novembre 2023
Si l’attention médiatique sur le fléau des punaises de lit est largement retombée depuis octobre, le travail parlementaire est loin d’être terminé. Pour mettre en lumière l’action des députés et l’articulation de leur travail entre l’Assemblée et la circonscription, des journalistes de l’émission Circo sur LCP m’ont suivi pendant plusieurs jours sur le terrain.
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Le travail législatif | 13 novembre 2023
Contre les infestations de punaises de lit, il importe d’agir vite et fort : c’est tout l’enjeu de la structuration professionnelle des filières de détection et de traitement des punaises à l’œuvre aujourd’hui. C’est également tout le sens de l’obligation de déclaration des infestations, au cœur de la proposition de loi que j’ai déposée il y a quelques semaines. Égaux face aux risques d’infestations, nous ne le sommes néanmoins pas dans notre capacité à y répondre.
Le coût d’une désinfestation par des professionnels s’élève à plusieurs centaines d’euros, voire bien plus en cas de foyers d’infestation ou lorsqu’une première intervention n’est pas parvenue à l’éradiquer. Au coût du traitement s’ajoute potentiellement également le coût de remplacement de certains meubles ou effets personnels qui ne peuvent pas être conservés.
Accompagner les personnes les plus précaires pour faire face à une infestation constitue dès lors un enjeu de solidarité, mais également un enjeu de salubrité publique pour ne laisser personne sans solution et pour ne laisser aucune infestation se propager.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, j’ai déposé, avec Sylvain MAILLARD et les membres du groupe Renaissance, un amendement créant un fonds d’urgence dédié à l’accompagnement des propriétaires modestes confrontés à une infestation de punaises de lit.
Pour cela, cet amendement procède à l’abondement, sur la mission Cohésion des territoires, de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme 135 «Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat» et de son action n° 4 «Réglementation, politique technique et qualité de la construction».
Je me réjouis que cet amendement ait été repris dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité et je remercie la Première ministre, Élisabeth BORNE, qui s’est montrée à l’écoute sur ce sujet.
Avec Sylvain MAILLARD et mes collègues du groupe Renaissance, nous continuerons à être forces de proposition dans la perspective de l’élaboration du 2e plan interministériel de lutte contre les punaises de lit et au-delà, pour faire face au défi des nouveaux insectes nuisibles.
Avec le Gouvernement | 6 octobre 2023
Alors que de nombreux pays du monde font face à des épidémies de punaises de lit, la France n’échappe pas à cette menace rampante. Presque éradiqués en France dans les années 1950 grâce à l’utilisation généralisée de pesticides puissants mais toxiques, ces insectes ont commencé à refaire parler d’eux dans les années 2010. Les raisons de cette résurgence sont variées, allant de la résistance aux insecticides à l’essor des voyages internationaux, qui permettent à ces parasites de se déplacer plus facilement.
Les punaises de lit se nourrissent du sang des humains et, bien qu’elles ne soient pas vectrices de maladies, leurs morsures provoquent généralement des démangeaisons intenses et des réactions cutanées. Ces nuisibles peuvent se cacher dans les coutures des matelas, les plinthes, les prises électriques et d’autres recoins sombres.
Outre les piqûres, les victimes de ces parasites subissent souvent un stress émotionnel considérable, causé par un sentiment de honte et l’anxiété sociale. Les coûts financiers liés à la désinfection et au remplacement de meubles et de literie sont également un fardeau pour de nombreuses personnes touchées.
Associé à tort à un problème d’hygiène, le sujet a mis du temps à être prise en compte par les politiques publiques nationales.
Dès 2019, suite aux sollicitations de maires de sa circonscription, confirmées par les retours de citoyens de sa circonscription lors de ses réunions publiques semestrielles, Bruno STUDER a créé un groupe de travail parlementaire qui a auditionné un grand nombre d’acteurs du secteur, notamment des professionnels de la détection et de la désinsectisation, mais aussi des victimes d’infestations issues de tout le territoire.
La députée Cathy RACON-BOUZON, membre de ce groupe de travail, s’est ensuite vue confier la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de nos politiques publiques au défi que représentent les infestations aux punaises de lit.
Les recommandations de son rapport remis en septembre 2020, ont contribué à nourrir le plan d’action interministériel 2022-2024 de lutte contre les punaises de lit. Annoncé par le Gouvernement en mars 2022, ce premier plan s’articulait autour de 6 axes :
Un an et demi après le lancement de ce premier plan, force est de constater que son déploiement n’a pas été assez rapide et puissant face à un fléau en plein essor. En l’espace de 10 ans en effet, le nombre d’infestations aurait été multiplié par dix, pour atteindre pas moins d’1,2 million d’interventions en 2022 2022 – un chiffre à prendre néanmoins avec précaution, puisqu’il n’existe pas aujourd’hui d’obligation de signalement.
Les choses s’accélèrent néanmoins depuis juillet dernier, avec la publication du rapport de l’ANSES, suite à une saisine d’avis sur l’impact des punaises de lit, la prévention des infestations et les dispositifs de lutte. Ce rapport dresse un constat de l’impact sanitaire des punaises de lit et des profils de risques, établit des grilles d’évaluation des niveaux d’infestation et des méthodes de lutte existant actuellement et propose un certain nombre de recommandations, dont certaines ont d’ores et déjà été mises en œuvre. La reconnaissance de la punaise de lit comme enjeu de santé publique, actée par le décret du 29 juillet 2023, en constitue une première réponse, qui facilitera concrètement l’intervention de la puissance publique.
Un nouveau plan interministériel est désormais en conception pour donner une réponse forte à ce fléau, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 afin d’assurer notre crédibilité internationale sur ce sujet, mais aussi et surtout pour apporter une réponse à la hauteur des problèmes sanitaires et sociaux que ce fléau fait vivre à un nombre croissant de nos concitoyens.
L’emballement médiatique que nous avons connu ces dernières semaines reflète en tout état de cause la prise de conscience collective du fléau que sont devenues les punaises de lit et a probablement accéléré la préparation du second plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. Sans concessions sur un sujet qu’il a investi il y a maintenant cinq ans, le député Bruno STUDER travaille de près avec le Gouvernement pour renforcer ce plan en préparation et lui donner les moyens de son ambition, y compris, le cas échéant, législatifs.
Convaincu qu’on ne peut lutter que contre ce que l’on connaît, Bruno STUDER est porteur de propositions fortes visant à renforcer notre dispositif de signalement, de mesure et de cartographie des infestations. Il entend également s’attaquer aux angles morts de la législation actuelle, non couverts par les textes en vigueur en matière de logement ou d’hébergement. Il appelle enfin à une vigilance particulière en matière de protection du consommateur tout particulièrement au regard de l’ineffectivité des pyréthrinoïdes et de leur risque pour la santé publique.
Plus d’informations sur les punaises de lit ⤵️
https://www.ecologie.gouv.fr/punaises-lit-letat-vous-accompagne/
Illustration: Image by macrovector on Freepik
Le travail législatif | 25 novembre 2022
À l’occasion de la séance de questions orales sans débat du mardi 22 novembre, Bruno STUDER a souhaité interroger le ministre du Logement, Olivier KLEIN, sur l’action du Gouvernement dans la lutte contre les punaises de lits, plus particulièrement sur l’état d’avancement du plan interministériel 2022-2024.
Dans sa réponse, M. KLEIN a rappelé la détermination du Gouvernement à mettre en œuvre le plan d’action et à poursuivre les expérimentations innovantes contre ce fléau, notamment à travers de la start-up d’État Histologe.
Dès l’année prochaine, un complément d’information sur la punaise de lit sera inséré dans la notice annexée aux baux de location des logements privés. C’est une mesure qui permettra de sensibiliser les nouveaux locataires sur les risques liés aux infestations à la punaise de lit et les moyens disponibles pour s’en défaire.
Un site public sera également mis en ligne à l’attention du grand public au cours du premier semestre 2023 afin de permettre à chacun de signaler des infestations potentielles et d’obtenir des conseils pratiques et adaptés.
Des concitoyens l’alertant régulièrement sur ce fléau des punaises de lit, Bruno STUDER continue à suivre de près ce dossier. Mercredi 23 novembre 2022, il a ainsi rencontré des représentants d’une société française conceptrice d’un dispositif innovant permettant d’empêcher les contaminations des matelas par les punaises de lits.
Restant à l’écoute des associations comme des professionnels du secteur, Bruno STUDER entend continuer à être force de propositions dans la lutte contre les infestations aux punaises de lit qui, on ne le répétera jamais assez, peuvent affecter tout le monde, sans distinction d’origine sociale ou de mode de vie.
Les questions orales sans débat sont des séances de questions posées individuellement par les députés aux ministres qui n’appellent pas de débat au sein de l’hémicycle. Leur texte est communiqué à l’avance au Gouvernement pour lui permettre de préparer ses réponses et les thématiques portent souvent sur des questions locales. Ces séances se tiennent généralement le mardi matin pendant les semaines dites « de contrôle » de l’action du Gouvernement, soit une semaine sur quatre de l’agenda de la session ordinaire. Le nombre de questions posées par séance est limité à 32, la parole étant donnée de manière paritaire aux députés des groupes de la majorité et des groupes d’opposition.
Avec le Gouvernement | 11 mars 2022
Hier après-midi, le Gouvernement a publié le premier plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. Très attendu par les acteurs du logement et de la santé, ce plan met en œuvre une stratégie globale de lutte contre les infestations aux punaises de lit, afin d’améliorer la sensibilisation et d’intensifier la mobilisation dans tous les secteurs d’activité concernés par ce fléau.
« Agir contre les punaises de lit, c’est agir pour améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens. Je suis heureux que nos appels à un plan d’action d’ampleur aient été entendus et je resterai attentif à sa mise en place », précise Bruno STUDER qui avait lancé dès 2019 un groupe de travail à l’Assemblée nationale dont les premières conclusions avaient conduit le Premier ministre à confier une mission à Cathy RACON-BOUZON.
Le plan interministériel reprend les recommandations de la mission de Cathy RACON-BOUZON :
« Ce plan est une bonne nouvelle, un pas supplémentaire pour avancer dans la lutte contre ce parasite, mieux le connaître et mieux protéger les Français. Ce sont plusieurs mois de travail à l’Assemblée et dans le cadre de mon rapport au Premier ministre qui trouvent ainsi leur concrétisation, » résume Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône.
Ce plan interministériel acte la mise en place d’un comité directeur qui sera chargé de sa mise en œuvre pour la période 2022-24. Composé de représentants des principaux ministères concernés, il se réunira deux fois par an pour en assurer le suivi.
Dans ce cadre, un nouvel accord de partenariat a été signé par les ministères du Logement, de la Transition écologique, et des Solidarités et de la Santé, avec la chambre syndicale des entreprises de dératisation, désinfection et désinsectisation afin de consolider le dispositif de reconnaissance des entreprises labellisées et définir le cadre des bonnes pratiques d’intervention des professionnels, respectueuses de la santé et de l’environnement. Un accord a également été signé avec le syndicat de la détection canine des punaises de lit, afin d’encourager la professionnalisation des métiers de la détection et du diagnostic.
Début février, Cathy RACON-BOUZON, Bruno STUDER et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention. Les dispositions de cette proposition de loi, travaillées en concertation avec les ministères concernés, constituent un prolongement législatif au plan interministériel dévoilé hier.
La punaise de lit, rappelons-le, est un véritable fléau, tant par la diversité des secteurs d’activité impactés que par la difficulté à s’en débarrasser de manière durable. Ce parasite infeste sans discrimination tous les milieux sociaux et l’impact dévastateur d’une infestation sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes provoque parfois isolement et troubles psychologiques.
En savoir plus sur le plan de lutte contre les punaises de lit.
En savoir plus sur la proposition de loi de Cathy RACON-BOUZON et Bruno STUDER.
Lire le communiqué de presse au format PDF.
Communiqués | 18 février 2022
« Les punaises de lit, on en sourit jusqu’à ce qu’on en soit victime. »
Témoignage d’une habitante de la Robertsau, victime de punaises de lit.
Depuis le début de la législature, plusieurs maires et de nombreux citoyens de la 3e circonscription du Bas-Rhin m’ont fait part de leurs préoccupations face à la recrudescence des punaises de lit et de la difficulté à agir efficacement pour les éradiquer. En France, la Chambre syndicale de désinfection, désinsectisation et dératisation, qui représente les professionnels du secteur, établit qu’au moins 400 000 sites ont été infestés en 2018 en France, en augmentation de 100 % par rapport à 2016. Et le phénomène progresse encore : en 2019, quelque 540 000 interventions ont été effectuées…
Certains idéologues voudraient faire passer les punaises de lit pour des « animaux liminaires » et nous demandent d’apprendre à cohabiter avec eux. La vérité, c’est que les punaises sont des nuisibles générateurs d’une véritable souffrance pour les personnes qui en sont victimes. Tout le monde peut être affecté, mais contre ce fléau les publics vulnérables se trouvent bien souvent démunis.
Avec Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône, et plusieurs de nos collègues, nous avons déposé une proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention.
Cette proposition est l’aboutissement d’un travail de fond engagé dès novembre 2019. À l’époque, j’avais initié un groupe de travail sur les punaises de lit à l’Assemblée nationale, qui a suscité un grand intérêt de la part de mes collègues et une prise de conscience face à l’ampleur du phénomène. Nous avions alors rencontré de nombreux professionnels venus de toute la France et des victimes pour lesquelles les punaises de lit étaient devenues un véritable cauchemar.
À la suite de ce travail exploratoire, une mission a été confiée à Cathy RACON-BOUZON, qui a rendu ses conclusions en septembre dernier à la ministre du Logement, Emmanuelle WARGON et au Premier ministre, Jean CASTEX. Des mesures ont d’ores et déjà été prises pour structurer la lutte contre les punaises de lit, avec :
Pour renforcer encore notre arsenal face aux punaises de lit, un plan d’action interministériel est en cours de finalisation. Lors des questions au Gouvernement du 15 février dernier, Mme RACON-BOUZON a d’ailleurs eu l’occasion d’interroger la ministre du Logement sur les contours de ce plan d’action.
« La présente proposition de loi se fonde sur les conclusions de mon rapport et constitue la déclinaison législative du plan d’action interministériel que s’apprête à lancer le Gouvernement pour renforcer notre lutte contre les punaises de lit. »
Cathy RACON-BOUZON
Au cœur de la proposition de loi réside la création d’un comité de pilotage de la lutte contre les punaises de lit, afin de coordonner et d’évaluer les politiques publiques contre ce fléau. Le texte, qui comporte 9 articles, entend également :
Lire le communiqué de presse au format PDF.
Communiqués | 26 juin 2020
Bruno Studer, député du Bas-Rhin a invité Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de sa mission sur la lutte contre les punaises de lit dans l’habitat à rencontrer des acteurs strasbourgeois investis sur la thématique.
Missionnée en février par Julien Denormandie, ministre de la Ville, Cathy Racon-Bouzon a mené une trentaine d’auditions, et interrogé plus de 80 personnes, pour identifier les leviers juridiques et financiers nécessaires pour une lutte efficace contre les punaises de lit, en vue d’un rapport
d’information publié en septembre 2020.
Initiateur d’un groupe de travail sur le sujet à l’Assemblée nationale, Bruno Studer a tenu à organiser une rencontre entre Cathy Racon-Bouzon et des particuliers touchés par le phénomène, et d’autre part des acteurs associatifs du logement social et services d’hygiène de la ville et Eurométropole de Strasbourg, ce vendredi 26 juin.
Pour Bruno Studer « De Marseille à Strasbourg, les punaises de lit sont un fléau pour les habitants. Il était important pour moi que ma collègue Cathy Racon-Bouzon puisse dialoguer avec les citoyens, associations et acteurs du logement qui m’avaient sollicité sur le sujet ».
Selon Cathy Racon-Bouzon, « Cette audition a permis de soulever certains enjeux fondamentaux tels que la question de l’accès aux logements infestés dans les logements collectifs ou le financement des traitements. Les témoignages de citoyens Strasbourgeois infestés est d’une grande aide pour affiner les propositions qui seront exposées dans le rapport ».