Punaises de lit : le Gouvernement dévoile son plan pour lutter contre le fléau

Communiqués | 11 mars 2022

Hier après-midi, le Gouvernement a publié le premier plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. Très attendu par les acteurs du logement et de la santé, ce plan met en œuvre une stratégie globale de lutte contre les infestations aux punaises de lit, afin d’améliorer la sensibilisation et d’intensifier la mobilisation dans tous les secteurs d’activité concernés par ce fléau.

« Agir contre les punaises de lit, c’est agir pour améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens. Je suis heureux que nos appels à un plan d’action d’ampleur aient été entendus et je resterai attentif à sa mise en place », précise Bruno STUDER qui avait lancé dès 2019 un groupe de travail à l’Assemblée nationale dont les premières conclusions avaient conduit le Premier ministre à confier une mission à Cathy RACON-BOUZON.

Le plan interministériel reprend les recommandations de la mission de Cathy RACON-BOUZON :

  • Obtenir une connaissance plus précise de la punaise de lit ;
  • Clarifier et renforcer les droits et obligations des locataires et des bailleurs ;
  • Structurer la filière de détection et de traitement ;
  • Mieux informer les Français sur ce fléau ;
  • Règlementer la location de tourisme ;
  • Reconnaître la punaise de lit comme un problème de santé publique ;
  • Accompagner financièrement les ménages les plus fragiles après une infestation ;
  • Adopter une approche interministérielle dans le traitement du sujet.

« Ce plan est une bonne nouvelle, un pas supplémentaire pour avancer dans la lutte contre ce parasite, mieux le connaître et mieux protéger les Français. Ce sont plusieurs mois de travail à l’Assemblée et dans le cadre de mon rapport au Premier ministre qui trouvent ainsi leur concrétisation, » résume Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône.

Ce plan interministériel acte la mise en place d’un comité directeur qui sera chargé de sa mise en œuvre pour la période 2022-24. Composé de représentants des principaux ministères concernés, il se réunira deux fois par an pour en assurer le suivi.

Dans ce cadre, un nouvel accord de partenariat a été signé par les ministères du Logement, de la Transition écologique, et des Solidarités et de la Santé, avec la chambre syndicale des entreprises de dératisation, désinfection et désinsectisation afin de consolider le dispositif de reconnaissance des entreprises labellisées et définir le cadre des bonnes pratiques d’intervention des professionnels, respectueuses de la santé et de l’environnement. Un accord a également été signé avec le syndicat de la détection canine des punaises de lit, afin d’encourager la professionnalisation des métiers de la détection et du diagnostic.

Début février, Cathy RACON-BOUZON, Bruno STUDER et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention. Les dispositions de cette proposition de loi, travaillées en concertation avec les ministères concernés, constituent un prolongement législatif au plan interministériel dévoilé hier.

La punaise de lit, rappelons-le, est un véritable fléau, tant par la diversité des secteurs d’activité impactés que par la difficulté à s’en débarrasser de manière durable. Ce parasite infeste sans discrimination tous les milieux sociaux et l’impact dévastateur d’une infestation sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes provoque parfois isolement et troubles psychologiques.

En savoir plus sur le plan de lutte contre les punaises de lit.

En savoir plus sur la proposition de loi de Cathy RACON-BOUZON et Bruno STUDER.
Lire le communiqué de presse au format PDF.

Dépôt d’une proposition de loi pour lutter contre les punaises de lit

Communiqués | 18 février 2022

« Les punaises de lit, on en sourit jusqu’à ce qu’on en soit victime. »

Témoignage d’une habitante de la Robertsau, victime de punaises de lit.

Depuis le début de la législature, plusieurs maires et de nombreux citoyens de la 3e circonscription du Bas-Rhin m’ont fait part de leurs préoccupations face à la recrudescence des punaises de lit et de la difficulté à agir efficacement pour les éradiquer. En France, la Chambre syndicale de désinfection, désinsectisation et dératisation, qui représente les professionnels du secteur, établit qu’au moins 400 000 sites ont été infestés en 2018 en France, en augmentation de 100 % par rapport à 2016. Et le phénomène progresse encore : en 2019, quelque 540 000 interventions ont été effectuées…

Certains idéologues voudraient faire passer les punaises de lit pour des « animaux liminaires » et nous demandent d’apprendre à cohabiter avec eux. La vérité, c’est que les punaises sont des nuisibles générateurs d’une véritable souffrance pour les personnes qui en sont victimes. Tout le monde peut être affecté, mais contre ce fléau les publics vulnérables se trouvent bien souvent démunis.

Avec Cathy RACON-BOUZON, députée des Bouches-du-Rhône, et plusieurs de nos collègues, nous avons déposé une proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention.

Lors de la remise du rapport de Cathy RACON-BOUZON à la ministre du Logement, Emmanuelle WARGON, en septembre 2021.

Cette proposition est l’aboutissement d’un travail de fond engagé dès novembre 2019. À l’époque, j’avais initié un groupe de travail sur les punaises de lit à l’Assemblée nationale, qui a suscité un grand intérêt de la part de mes collègues et une prise de conscience face à l’ampleur du phénomène. Nous avions alors rencontré de nombreux professionnels venus de toute la France et des victimes pour lesquelles les punaises de lit étaient devenues un véritable cauchemar.

À la suite de ce travail exploratoire, une mission a été confiée à Cathy RACON-BOUZON, qui a rendu ses conclusions en septembre dernier à la ministre du Logement, Emmanuelle WARGON et au Premier ministre, Jean CASTEX. Des mesures ont d’ores et déjà été prises pour structurer la lutte contre les punaises de lit, avec :

  • Une première clarification des responsabilités incombant au locataire et au bailleur dans la loi ÉLAN ;
  • L’inscription de la lutte contre les punaises de lit dans le Plan national Santé-Environnement 4 (PNSE 4), à l’initiative du ministère des Solidarités et de la Santé ;
  • La création du site stop-punaises.gouv.fr ;
  • La mise en place d’un numéro d’information : 0806 706 806 ;
  • Une coordination interministérielle sur la question des punaises de lit.

Pour renforcer encore notre arsenal face aux punaises de lit, un plan d’action interministériel est en cours de finalisation. Lors des questions au Gouvernement du 15 février dernier, Mme RACON-BOUZON a d’ailleurs eu l’occasion d’interroger la ministre du Logement sur les contours de ce plan d’action.

« La présente proposition de loi se fonde sur les conclusions de mon rapport et constitue la déclinaison législative du plan d’action interministériel que s’apprête à lancer le Gouvernement pour renforcer notre lutte contre les punaises de lit. »

Cathy RACON-BOUZON

Au cœur de la proposition de loi réside la création d’un comité de pilotage de la lutte contre les punaises de lit, afin de coordonner et d’évaluer les politiques publiques contre ce fléau. Le texte, qui comporte 9 articles, entend également :

  • Sécuriser les accords collectifs de lutte contre les punaises de lit mis en place par certains bailleurs sociaux ;
  • Compléter la notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ;
  • Inscrire les punaises de lit dans le code de la santé publique ;
  • Garantir aux locataires que les meublés de tourisme soient exempts de toute infestation ;
  • Permettre au maire de mettre en place une collecte spécifique des déchets infestés et de verbaliser les contrevenants ;
  • Accélérer les procédures devant la commission départementale de conciliation en cas d’infestation d’un logement.

Lire le communiqué de presse au format PDF.

De Marseille à Strasbourg, combattre les punaises de lit est une priorité

Communiqués | 26 juin 2020

Bruno Studer, député du Bas-Rhin a invité Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de sa mission sur la lutte contre les punaises de lit dans l’habitat à rencontrer des acteurs strasbourgeois investis sur la thématique.

Missionnée en février par Julien Denormandie, ministre de la Ville, Cathy Racon-Bouzon a mené une trentaine d’auditions, et interrogé plus de 80 personnes, pour identifier les leviers juridiques et financiers nécessaires pour une lutte efficace contre les punaises de lit, en vue d’un rapport
d’information publié en septembre 2020.

Initiateur d’un groupe de travail sur le sujet à l’Assemblée nationale, Bruno Studer a tenu à organiser une rencontre entre Cathy Racon-Bouzon et des particuliers touchés par le phénomène, et d’autre part des acteurs associatifs du logement social et services d’hygiène de la ville et Eurométropole de Strasbourg, ce vendredi 26 juin.

Pour Bruno Studer « De Marseille à Strasbourg, les punaises de lit sont un fléau pour les habitants. Il était important pour moi que ma collègue Cathy Racon-Bouzon puisse dialoguer avec les citoyens, associations et acteurs du logement qui m’avaient sollicité sur le sujet ».

Selon Cathy Racon-Bouzon, « Cette audition a permis de soulever certains enjeux fondamentaux tels que la question de l’accès aux logements infestés dans les logements collectifs ou le financement des traitements. Les témoignages de citoyens Strasbourgeois infestés est d’une grande aide pour affiner les propositions qui seront exposées dans le rapport ».