Encourager l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Le travail législatif | 9 février 2024

20 millions de bénévoles engagés dans l’une des 1,5 million d’associations actives en France : notre tissu associatif est une force pour notre cohésion sociale et notre économie.

Dans le sillage des Assises de la simplification associative, conduites par le Gouvernement fin 2023, les députés du groupe Renaissance ont déposé une proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, qui a été examinée fin janvier ; en voici les principales dispositions :

Faciliter l’accès à la formation

  • Abaissement de 3 ans à 1 an du seuil d’ancienneté de la structure pour l’ouverture de droits à la formation des bénévoles via le compte d’engagement citoyen ;
  • Élargissement du compte personnel de formation à la formation des retraités aux fonctions bénévoles associatives et possibilité d’abondement par les associations.

Améliorer l’information des bénévoles

  • Mise en place par l’État d’un guide explicatif à destination des potentiels bénévoles des droits et devoirs liés à leur engagement ;
  • Information des bénévoles sur le compte d’engagement citoyen lors de leur adhésion à l’association ;
  • Information des bénévoles atteignant 3 ans d’ancienneté des conditions permettant la validation des acquis de l’expérience bénévole.

Encourager et valoriser l’engagement bénévole

  • Assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement au profit d’associations témoignant d’un an d’existence au lieu de 3 ans ;
  • Valorisation des actions de soutien à la vie associative et à la promotion du bénévolat dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises.

Élargir le mécénat d’entreprise

  • Ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5.000 salariés et extension à 3 ans de la durée maximale de mise à disposition ;
  • Expérimentation du mécénat dans la fonction publique hospitalière ;

Faciliter les relations financières des associations

  • Simplification des conditions de prêt entre associations ;
  • Mise en place de conventions de trésorerie pour les associations membres d’un même groupe associatif

Simplifier la vie des associations

  • Harmonisation des clauses de recours aux tombolas, loteries et loto ;
  • Consécration du Guid’Asso dans la loi et précision de ses missions.

Le texte prévoyait initialement de conférer aux communes la possibilité d’exonérer les associations de la taxe d’habitation. La loi de finances pour 2024 ayant créé une exonération facultative de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, cette disposition devenait superflue ; l’article a donc été supprimé.

« La formation des bénévoles associatifs aux fonctions dirigeantes est fondamentale, tant pour la réussite de cet engagement que pour le bon fonctionnement des associations, explique Bruno STUDER. En amont du dépôt de la proposition de loi, j’avais alerté le rapporteur de la nécessité de facilité l’accès à la formation, via notamment le CEC et le CPF. J’espère que ces dispositions seront maintenues à l’issue de la navette parlementaire, parce qu’il s’agit d’une attente forte des dirigeants associatifs.« 

La proposition de loi portée par Quentin Bataillon a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture mardi 30 janvier ; placé en procédure accéléré, elle doit prochainement être examinée par le Sénat.