À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet, le projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce texte vise à concilier une politique de réindustrialisation avec l’accélération de la transition écologique et la décarbonation de l’industrie en élaborant une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-20301, qui déterminera les filières devant être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national.
Depuis les années 1970, la part de l’industrie dans le produit intérieur brut est passée d’environ 25 % à 13,4 % en 2022, tandis que le nombre d’emplois industriels passait de 5 à 3,2 millions. La politique volontariste menée par le Gouvernement et la majorité présidentielle depuis 2017 ont permis d’enrayer ce mouvement historique et d’inverser la tendance en matière d’emploi et de créations d’entreprises : la France est ainsi la 1ère destination européenne des investissements étrangers depuis 4 ans.
Parallèlement, l’industrie française représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales. Dans un contexte d’urgence climatique, la décarbonation de l’appareil industriel existant apparaît incontournable pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction. La transition énergétique présente par ailleurs un important potentiel industriel au service de la décarbonation de l’économie.
Les enjeux nouveaux de souveraineté industrielle et de décarbonation appellent ainsi à définir un cadre qui permette tout à la fois d’accélérer la dynamique de réindustrialisation et de la concilier avec les enjeux de développement durable. Le projet de loi entend ainsi accompagner la relocalisation de notre tissu industriel, encourager la création d’emplois industriels et faire de notre industrie, un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour ce faire, il s’articule autour de trois piliers : faciliter, favoriser et financer.
Faciliter l’implantation et le développement de sites industriels (Titre Ier)) en accélérant les délais d’implantation, alors que le France connait des délais deux fois plus élevés que ses principaux partenaires européens. Pour ce faire, le projet de loi prévoit notamment la création d’une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur et la définition de 50 sites prioritaires « France 2030 ». Il contient également des dispositions visant à dépolluer les friches industrielles et à favoriser le recyclage des déchets industriels. L’objectif est de renforcer la planification et d’accélérer les procédures en préservant la protection de l’environnement et la consultation du public.
Favoriser les entreprises vertueuses (Titre II) par le levier de la commande publique responsable, à travers la mise en place du standard Triple E et la prise en considération les critères environnementaux dans les achats publics. Le projet de loi prévoit également le conditionnement des aides publiques aux entreprises à trajectoire vertueuse et le conditionnement du bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques.
Financer l’industrie verte (Titre III) en mobilisant l’épargne privée, via notamment la création d’un plan épargne avenir et le soutien au développement des fonds européens d’investissement de long terme. Le soutien public aux technologies vertes prendra également la forme d’un crédit d’impôt « investissements industries vertes ».
À horizon 2030, le projet de loi Industrie verte doit permettre, via un investissement total de 23 milliards d’euros, de réduire l’empreinte carbone française de 41 millions de tonnes de CO2, tout en créant plus de 40.000 emplois directs.
La procédure accélérée ayant été engagée sur ce projet de loi, une commission mixte paritaire doit désormais être convoquée pour permettre aux députés et sénateurs de s’accorder sur une rédaction commune du texte.
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