📣 Plan de résilience : le point sur les annonces

Divers | 17 mars 2022

Hier après-midi, le Premier ministre, Jean Castex, a détaillé les mesures du plan de résilience économique et sociale pour faire face aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

La situation, et les nécessaires sanctions prises face à cette invasion illégale, inhumaine et inacceptable, génèrent des tensions sur les prix du pétrole et de certaines matières premières (métaux, céréales, engrais, etc.) qui ont d’ores et déjà un impact sur nos entreprises et sur notre pouvoir d’achat.

Modulable pour s’adapter à l’évolution de la situation, le plan de résilience annoncé par le Premier ministre vise à protéger les ménages et les entreprises des conséquences immédiates de la crise actuelle, mais aussi à renforcer notre autonomie économique en réduisant nos dépendances.

Accéder au dossier de presse.

Les principales mesures du plan de résilience

🔷 Nous protégeons les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates du choc.
👉Avec la remise exceptionnelle sur le carburant de 15 centimes par litre pour réduire le prix directement à la pompe.

🔷 Nous protégeons notre économie dans tous les secteurs exposés à la hausse des prix de l’énergie ou la perte de marchés d’exportation.
👉Avec l’aide mise en place pour les entreprises les plus touchées (celles dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d’affaires, et risquant des pertes sur 2022). La moitié du surplus de dépenses énergétiques sera pris en charge.
👉En parallèle, nous renforçons 3 dispositifs qui ont déjà fait leurs preuves face au Covid :

  • Le plafond du Prêt garanti par l’État (PGE) sera relevé de 25 à 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées, pour faire face à d’éventuelles difficultés de remboursement d’échéances ;
  • L’accès au report de charges fiscales et sociales sera facilité pour les entreprises touchées; et
  • Le dispositif d’activité partielle de longue durée sera prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés.

🔷 Nous apportons des réponses spécifiques pour des entreprises et secteurs particulièrement impactés.
👉Pour les pêcheurs : aide financière de 35 centimes par litre de gazole du 16 mars au 31 juillet.
👉Pour les agriculteurs : compensation de la perte des élevages en attendant les mécanismes de négociations commerciales, grâce à une enveloppe de 400M d’euros.
👉Pour le transport : la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affectera pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois, le temps que la hausse se répercute sur les prix du secteur.
👉Pour le BTP : pour de nombreux chantiers conclus sans clause de révision des prix, aujourd’hui nécessaire, une adaptation à la situation a été demandée aux acteurs publics.

🔷 Nous nous protégerons dans la durée avec une vision stratégique.
➡️ Accélérer la sortie des énergies fossiles en produisant notre énergie. Nous devons décarboner notre industrie, nos réseaux de chaleur, nos transports, afin de garantir notre indépendance énergétique et protéger le climat. Nous sécurisons en parallèle nos approvisionnements en gaz pour le moyen terme.
➡️ Renforcer notre souveraineté industrielle et alimentaire en réindustrialisant, en produisant nous-même les composants dont nous avons besoin.

En savoir plus sur le site du ministère de l’Économie.

Des mesures pour accompagner les entreprises à l’export

🔷 Nous accompagnons les entreprises exportatrices vers la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie.
👉Les entreprises concernées bénéficieront d’un accompagnement personnalisé de la Team France Export, en lien avec les régions, pour réorienter leurs débouchés.

🔷 Nous incitons les entreprises à se projeter à l’international.
👉Assouplissement et prolongation jusqu’à fin 2022 des dispositifs d’accompagnement export au premier rang desquels le chèque relance export et le chèque VIE, dans la limite des crédits disponibles.

🔷 Nous soutenons le financement export.
👉Prolongement du dispositif Cap France Export pour soutenir la disponibilité d’assurance-crédit de court terme afin de sécuriser nos exportations.
👉Lancement d’un nouvel appel à projets FASEP centré sur les solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique.
👉Mobilisation de l’assurance prospection sur de nouvelles zones géographiques, y compris au sein de l’Union européenne, à destination de toutes les PME et ETI.

Des points de contact pour accompagner les entreprises

Suite au conflit en Ukraine et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Economie des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les entreprises françaises et se tient à leur disposition pour les informer et répondre à leurs préoccupations.

Plusieurs points de contact ont été établis à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées :

➡️ Sanctions économiques et financières, restriction des exportations : les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor (DG Trésor) sur une page internet dédiée et via deux contacts électroniques sur les sanctions mises en place (sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr) et sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement (doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr)

➡️ Tensions sur les approvisionnements : les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent du fait de la situation en Ukraine et en Russie à l’adresse tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

➡️ PME/ETI – Soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles et financières : les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) rattachés à la Direction générale des Entreprises (DGE) se tiennent à disposition des entreprises.

➡️ Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique : les tensions sur les prix de l’énergie pourraient s’accroître en fonction de l’évolution de la situation. En cas de litige ou défaillance du fournisseur, toutes les informations se trouvent sur https://www.energie-info.fr/pro/

➡️ Renforcement de la vigilance cyber : les entreprises sont invitées à faire preuve d’une vigilance accrue, les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI). En cas d’incident un point de contact est disponible sans interruption.

Les liens vers tous les points de contact sont accessibles sur le site du Ministère :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques

Dès le 21 mars, un portail unique de contact sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.

Attractivité internationale: une 1ère place qui confirme notre stratégie économique

La loi en concret | 8 juin 2021

Pour la deuxième année consécutive et malgré un contexte économique difficile, la France reste le pays le plus attractif d’Europe en matière d’investissements internationaux, avec l’annonce de 985 projets d’investissements en 2020.

Concrètement, d’après le baromètre 2021 de l’attractivité de la France, publié le 7 juin 2021 par le cabinet Ernst&Young, ce sont notamment :

  • 91 projets dans le Grand Est, en hausse de 7% par rapport à 2019,
  • 341 projets manufacturiers et industriels,
  • 115 nouveaux investissements en centres de R&D,
  • Des projets dans le secteur de la finance en hausse de 20%,
  • 30 558 nouveaux emplois, en progression de 21,6% depuis 2017.

Cela ne doit rien au hasard : c’est le fruit d’une stratégie économique claire, crédible et lisible de transformation de notre pays, avec des mesures fortes pour accroître compétitivité de nos entreprises :

  • Réduction de l’impôt sur les sociétés,
  • Réforme du marché du travail,
  • Pérennisation du crédit impôt recherche,
  • Création du prélèvement forfaitaire unique et de l’impôt sur la fortune immobilière.

La loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises a également permis de simplifier les démarches des entreprises et des investisseurs et la loi ASAP pour l’accélération et la simplification de l’action publique va encore amplifier cette dynamique.

Dans le contexte de la crise sanitaire, le maintien de la France à la 1ère place des investissements internationaux en Europe témoigne de l’efficacité des mesures d’accompagnement massif déployées par le Gouvernement et de la confiance qu’inspire notre plan de relance auprès des investisseurs français comme étrangers. À travers France Relance, nous allons consacrer 35 milliards d’euros à l’industrie pour décarboner, relocaliser, innover et moderniser nos chaînes de production.

Dans quelques semaines, j’aurai l’occasion de participer en Alsace à la pose de la première pierre d’une extension industrielle : je rappellerai la nécessité de poursuivre notre stratégie économique afin qu’elle se concrétise par des emplois qualifiés pérennes partout en France. Gardons le cap ! #ChooseFrance #FranceRelance

Le point sur le plan de relance

Divers | 27 avril 2021

Pour faire face à l’épidémie du coronavirus, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien à l’économie. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est en cours de déploiement par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. A ce sujet, la priorité du Gouvernement est claire : le Plan de Relance doit se concrétiser rapidement dans tous les territoires.

« La crise économique que nous connaissons aujourd’hui est non seulement brutale, mais elle s’inscrit aussi dans la durée. Face à ce choc inédit, jamais vu depuis 1929, nous avons fait le choix (…) de protéger et de soutenir nos salariés et nos entreprises. »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances

Quels moyens, quels objectifs ?

Objectifs : redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois :

  • 100 milliards (Mds) d’euros d’investissements publics de 2020 à 2022 (dont 40 Mds€ issus de financement de l’Union européenne). Soit 4 % de PIB annuel
  • … dont 30 Mds€ d’euros pour financer la transition écologique.
  • 70 programmes pour créer 160 000 emplois d’ici 2021 et retrouver le PIB de 2019 dès 2022.

Des chiffres-clés qui parlent dans les territoires :

  • Un fonds de 60 millions d’euros pour soutenir la restructuration des commerces de proximité (sur un fonds total de 180M€ d’investissements pour les commerces).
  • 2 Mds€ supplémentaires pour la culture.
  • 250 M€ pour lutter contre l’illectronisme
  • 240 M€ supplémentaire ajoutés à l’enveloppe de 3,3 Mds€ pour financer le Plan France Très Haut Débit (fibre optique).
  • 5 Mds€ sur 2 ans pour soutenir les collectivités territoriales confrontées aux conséquences de la crise.

Quelques mesures phares

Pour les particuliers :

Pour les entreprises :

▶️ Rendez-vous sur le site de la préfecture du Bas-Rhin pour connaître tous les appels à projets actuellement ouverts.

Pour les administrations :

  • Culture : Plan Cathédrale (80 M€) et réinvestissement dans les monuments nationaux (40 M€).
  • Ségur de la Santé : revalorisation des salaires de l’ensemble des personnels médicaux et investissements dans les EPHAD et dans l’habitat inclusif.
  • Plan France Très Haut Débit : 570 M€ pour déployer la fibre optique dans tous les territoires.

Pour les collectivités :

  • Actions de revitalisation des centres-villes et de soutien aux commerces de proximité avec le financement des programmes Petites villes de demain et Action cœur de ville de l’Agence nationale de cohésion des territoires, (ANCT).
  • Densification et renouvellement urbain : favoriser la sobriété foncière et accompagner les communes dans le développement d’équipements publics.
  • Bientôt du bio et des produits durables dans toutes les cantines.

Un plan de relance en 3 axes

Écologie

Notre ambition : ancrer la transition énergétique dans les territoires

  • 2,7 Mds€ mobilisés pour la rénovation de 4 214 bâtiments publics de l’État et en particulier de l’Enseignement supérieur et de vie étudiante.
    • Dans le Bas-Rhin : 6 bâtiments de l’État dont le marché de rénovation énergétique est d’ores et déjà notifié
  • 260 000 Français accompagnés pour acheter un véhicule moins polluant : 150 000 primes à la conversion et 100 000 bonus écologique ont été accordés dans la cadre de France Relance depuis juillet 2020.
    • Dans le Bas-Rhin : 5 974 bonus écologiques et primes à la conversion versés
  • Ma Prime Rénov : 125 M€ d’aide pour permettre aux Français de réduire l’empreinte carbone de leur logement
    • Dans le Bas-Rhin : 2 037 dossiers Ma Prime Révov validés

Compétitivité

Notre ambition : réindustrialiser les territoires

  • Déjà plus de 1 000 entreprises, grâce à 860 m€ issus de France Relance, ont réalisé plus de 4 Mds€ d’investissement productifs pour installer une nouvelle ligne de production, moderniser leurs appareils productifs ou développer un nouveau site industriel.
    • Dans le Bas-Rhin : 18 projets industriels déjà soutenus
    • Dans le Bas-Rhin : 84 chèques export et chèques VIE déjà envoyés
  • Baisse des impôts de production pérenne de 10 milliards d’euros dès 2021 pour 600 000 entreprises partout en France.
  • 161 fonds labellisés « Relance » pour flécher l’épargne des Français vers les entreprises françaises.

Cohésion

Notre ambition : développer et unifier les territoires

  • 2 millions de jeunes ont bénéficié en 2020 de la dynamique du plan « 1 jeune, 1 solution ». 1,2 M de jeunes de moins de 26 ans ont été embauchés en CDI ou en CDD de plus de 3 mois. 495 000 primes à l’apprentissage financées par France Relance.
    • Dans le Bas-Rhin : 7 522 contrats d’apprentissage ont déjà bénéficié de l’aide exceptionnelle
    • Dans le Bas-Rhin : 5 410 aides pour l’embauche des jeunes déjà versées
    • Dans le Bas-Rhin : 491 jeunes déjà entrés en CIE (contrats initiative emploi) et PEC (parcours emploi compétences)
  • Une dotation de soutien à l’investissement local de 950 M€ en 2020 pour accompagner les projets des collectivités locales.
    • Contrats de relance signés avec l’État par 9 des 13 régions métropolitaines et plusieurs départements volontaires.

Quel impact local ?

Quelques exemples de projets soutenus par France Relance dans les territoires :

  • Revitalisation des territoires : opérations centres bourgs, Petites villes de demain, Territoires d’industrie ; soutien aux filières locales.
  • Santé : création de Maisons de santé pluridisciplinaires, accompagnement au développement de la e-santé (télémédecine, etc.).
  • Emploi et formation : déploiement de campus des métiers et qualifications des métiers du patrimoine, développement de plateformes de formation.
  • Transitions énergétique et numérique : bornes de recharge électriques, développement des mobilités douces (pôles d’échanges multimodaux), financement en études et amorçage de 300 fabriques de territoires, création de stations de désalinisation en Outre-mer, rénovation de déchèteries.
  • Tourisme durable : aménagements et équipements touristiques (refuges de montagne par ex.), développement des voies vertes.

Où me renseigner sur les appels à projets ?
▶️ Rendez-vous sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin.

Comment m’informer sur la mise en œuvre du plan de relance ?
▶️ Rendez-vous sur le tableau de bord de France Relance, en particulier les outils cartographiques départementaux.

Comment accéder aux données brutes en open data du plan de relance ?
▶️ Rendez-vous sur le portail dédié.