Titres d’identité : des annonces pour répondre à l’engorgement post-covid

Avec le Gouvernement | 25 avril 2023

Carte d’identité et passeport constituent des documents essentiels pour permettre de justifier de son identité et de sa nationalité française, et pour pouvoir voyager en Europe et dans le monde. Depuis plusieurs mois, des délais d’obtention particulièrement longs sont malheureusement à déplorer : aujourd’hui, le temps de traitement s’élève en moyenne à 66 jours, et il est parfois difficile d’obtenir un rendez-vous en mairie.

Parmi les facteurs expliquant ces délais figurent :

  • l’effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021 ;
  • la reprise des déplacements suite à la levée des restrictions ;
  • la nécessité de présenter un passeport pour se rendre au Royaume-Uni en conséquence du Brexit ;
  • l’engouement suscité par la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
  • et l’attractivité de la nouvelle carte nationale d’identité (CNI).

Les demandes de passeports étaient par exemple en hausse de 83 % au premier semestre 2022 par rapport à la même période en 2021.

Un premier plan d’urgence face à l’explosion de la demande

Pour réduire les délais de prise de rendez-vous et de traitement des demandes, le Gouvernement a annoncé il y a près d’un an un premier plan d’urgence. Le ministère de l’Intérieur a engagé, en lien étroit avec l’Association des maires de France, un plan d’optimisation de l’organisation des rendez-vous et la mise à disposition d’équipements supplémentaires pour augmenter les capacités d’accueil.

Pour permettre d’augmenter l’offre de rendez-vous de 40 %, une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros a notamment permis à l’Agence nationale des titres sécurisés de déployer, au 15 novembre, 628 dispositifs de recueil (DR) dont 400 dispositifs fixes et 70 DR mobiles supplémentaires. Ces différentes actions ont permis d’ouvrir près de 47 000 rendez-vous supplémentaires par semaine sur l’ensemble du territoire.

Une trentaine de centres temporaires d’accueil, équipés de 5 à 10 dispositifs de recueil temporaires, ont en outre été mis en place sur l’ensemble du territoire afin d’augmenter l’offre de rendez-vous dans des centres urbains particulièrement sollicités. Pour une plus grande proximité avec les usagers, de nouveaux DR sont également déployés dans des dispositifs France Services gérés par des mairies qui n’en disposaient pas (183 communes identifiées).

Concernant les délais d’instruction, les services préfectoraux ont bénéficié d’un plan de renfort de 245 nouveaux agents depuis janvier 2022, soit une augmentation de 42 % des effectifs par rapport à 2021.

Les annonces de la Première ministre pour diminuer les délais par 3

De 66 jours actuellement, le Gouvernement entend réduire le délai moyen d’obtention et de renouvellement des documents d’identité à 30 jours à l’été et à 20 jours à l’automne. Pour y parvenir, la Première Ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une nouvelle série de mesures lors de son déplacement à la mairie de Buzançais (Indre), le 21 avril dernier.

L’offre de rendez-vous sera ainsi considérablement augmentée : 650 nouveaux guichets de recueil seront déployés, en particulier dans 30 départements dans lesquels les difficultés d’accès aux démarches sont les plus fortes. Grâce à ces mesures, 1,6 million de rendez-vous seront offerts en juin, contre 850 000 en février, soit un doublement de l’offre en un an.

Parce que ces mesures reposent avant tout sur l’engagement des collectivités territoriales, le soutien financier global apporté par l’État aux communes sera porté de 48 millions d’euros à 100 millions d’euros, de façon pérenne. Les communes seront accompagnées par un soutien financier et humain accru de l’État pour renforcer le nombre de rendez-vous notamment le soir ou le samedi.

De plus, l’accès aux démarches sera simplifié, avec un site national développé pour donner une visibilité sur les rendez-vous disponibles autour de soi. Pour donner une visibilité complète des rendez-vous disponibles, l’ensemble des communes offrant un service de rendez-vous en ligne seront raccordées dès cet été à ce site, qui couvre déjà la moitié des communes délivrant des titres. Le Gouvernement proposera aux communes qui prennent les rendez-vous par téléphone ou en mairie de les accompagner pour être raccordées au site national.

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