Jeudi 29 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire.
Ce projet de loi « cadre » vise à simplifier le processus de restitution des biens culturels spoliés pendant la période nazie en instaurant une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques, évitant de passer, au cas par cas, par la loi pour chaque restitution.
20 ans après la création de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS), une impulsion nouvelle est donnée au travail d’identification et de restitution, depuis l’extension des pouvoirs de la CIVS en 2018 par le Premier ministre de l’époque, M. Édouard PHILIPPE, et la création d’une mission d’identification des œuvres spoliées et de leurs ayants droits légitimes. Le travail de la mission avait conduit à l’adoption d’une loi d’exception, la loi du 21 février 2022, qui avait permis la restitution de 15 œuvres spoliées appartenant aux collections publiques.
Allant plus loin qu’une loi d’exception, ce projet de loi instaure une procédure permettant de restituer rapidement à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit des biens culturels relevant du domaine public, lorsque leurs propriétaires en ont été spoliés dans le contexte des persécutions antisémites de la période nazie. Dans ce cadre, la restitution ne sera pas soumise aux règles du code du patrimoine relatives à la protection et à l’inaliénabilité des biens culturels appartenant aux personnes publiques.
Cette restitution sera décidée par décret en Conseil d’État, après avis de la CIVS et de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. Par ailleurs, la restitution n’entraînera pas l’extinction du droit à réparation des victimes de spoliations ou de leurs ayants droit.
Au cours de l’examen parlementaire a été introduit un article additionnel prévoyant la production par le Gouvernement d’un rapport d’inventaire sur les biens culturels spoliés restitués en application de cette nouvelle procédure. De périodicité biennale, ce rapport précisera également les modalités de réparation autres que la restitution ainsi que les moyens mis en œuvre pour développer la recherche de provenance.
Illustration: Rosier sous les arbres, Gustav Klimt, c.1905 (domaine public, via Wikimedia Commons).
Inauguration de l’exposition « Art du Bénin »: la nouvelle politique culturelle franco-africaine à l’œuvre
Vendredi 18 et samedi 19 février, j’accompagnais la ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT, en déplacement officiel au Bénin, à l’occasion de l’inauguration de l’exposition « Art du Bénin, d’hier et d’aujourd’hui : de la restitution à la révélation » à Cotonou, qui suscite au Bénin un engouement extraordinaire.
Aux côtés de Patrick TALON, président de la République du Bénin, nous avons pu découvrir cette exposition qui met à l’honneur les 26 trésors royaux restitués par la France au Bénin dans le cadre de la loi n° 2020-1673 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, promulguée le 24 décembre 2020. Faisaient également partie de la délégation mon collègue Yannick KERLOGOT, rapporteur du projet de loi, et Emmanuel KASARHÉROU, Président du Musée du Quai Branly.
Les 26 œuvres restituées sont mises en regard avec 106 œuvres contemporaines de tous types, sculptures, peintures, installations, vidéos, Ces œuvres, réalisées par 34 artistes du Bénin et de sa diaspora, témoignent de la vivacité de la scène artistique béninoise. Ces restitutions résultent de la volonté du Président de la République, Emmanuel Macron, de s’engager sur la voie d’une nouvelle politique culturelle avec l’Afrique et d’engager un travail mémoriel avec nos anciennes colonies.
Si le discours de Ouagadougou, prononcé par le Président le 28 novembre 2017, restera comme l’acte préfigurateur de cette nouvelle relation entre la France et ses anciennes colonies africaines, l’exposition « Art du Bénin, d’hier et d’aujourd’hui : de la restitution à la révélation » en est l’acte fondateur, en permettant aux Béninois de se réapproprier leur patrimoine culturel pour mieux le dépasser.
En 2019, à la suite de la remise du rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine culturel africain, j’avais entrepris un cycle d’auditions des grands musées français concernés et des acteurs de l’art, afin de réfléchir aux moyens de concrétiser la volonté du Président de la République ; j’avais également effectué un déplacement au Sénégal, où j’avais représenté le Président de la République lors de l’inauguration de la villa Saint-Louis-Ndar.
La loi du 24 décembre 2020 constitue une première concrétisation de l’engagement présidentiel ; d’autres suivront, qui permettront de poursuivre une politique de coopération culturelle fondée sur la circulation des œuvres et la création et artistique, pour favoriser l’accès de tous aux œuvres de l’humanité.
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Devant le Petit Musée de la Récade à Abomey-Calavi.
Rosier sous les arbres, Gustav Klimt, c.1905 (domaine public, via Wikimedia Commons).
Mardi 25 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, en présence de plusieurs des ayants droit, conviées dans les tribunes par la rapporteure du texte, Fabienne COLBOC.
Ce texte autorise la sortie des collections publiques de quinze œuvres d’art volées ou vendues sous la contrainte en France ou en Europe entre 1933 et 1945, acquises par l’État ou les collectivités territoriales après 1945 sans que leur provenance ne soit alors connue.
« Si ces œuvres ont chacune un parcours singulier et complexe, toutes ont en commun de témoigner de destins et de vies brisées par les persécutions antisémites, entre 1933 et 1945, en France et en Europe, » rappelle Bruno STUDER, président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation.
Parmi les quatorze œuvres concernées par le projet de loi initial – deux tableaux, onze dessins et une cire – figure notamment Rosiers sous les arbres de Gustav KLIMT, le seul tableau du peintre autrichien dans les collections publiques françaises. Lors de l’examen du texte en commission, une quinzième œuvre, le tableau Le Père de Marc CHAGALL, a été ajoutée à cette liste par voie d’amendement.
Le passage par une loi s’impose ici en raison du principe d’inaliénabilité des collections publiques, au fondement de notre code du patrimoine. Il s’agit donc d’une loi d’exception, voire exceptionnelle, puisque ce texte est le premier à autoriser la restitution d’œuvres d’art spoliées aux ayants droit de leurs propriétaires, victimes de persécutions antisémites.
Ce texte est l’aboutissement d’une recherche de provenance et d’un travail de documentation long et méticuleux, effectué par la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et par les services du ministère de la Culture, qu’il convient de saluer.
Depuis 2017, une nouvelle impulsion politique souhaitée par le président de la République, Emmanuel MACRON, et mise en œuvre avec résolution par le Premier ministre, Jean CASTEX, par son prédécesseur, Édouard PHILIPPE, et par la ministre la Culture, Roselyne BACHELOT, a été donnée à la recherche en vue de la restitution des œuvres spoliées. L’extension des pouvoirs de la CIVS en 2018 et la création en 2019, au sein du ministère de la Culture, d’une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, résultent de cette volonté politique.
L’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale constitue, en tant que tel, un moment fort de reconnaissance par l’État du destin tragique des propriétaires de ces œuvres et de sa responsabilité.
Nous examinons aujourd’hui une loi d’exception, voire exceptionnelle, puisque ce texte est le premier à autoriser la restitution d’œuvres d’art spoliées aux ayants droit de leurs propriétaires, victimes de persécutions antisémites.
Je ne reviendrais pas sur le principe d’inaliénabilité qui impose le recours à la loi pour sortir les œuvres des collections publiques afin de pouvoir les restituer à leur légitime propriétaire : la ministre et la rapporteure l’ont parfaitement expliqué.
En revanche, je veux souligner combien ce texte est l’aboutissement d’une recherche de provenance longue et méticuleuse, effectuée par la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, la CIVS, et par les services du ministère de la Culture, que je tiens ici à féliciter.
À la lecture de l’étude d’impact, on ne peut qu’être frappé par la singularité et la complexité du parcours de ces œuvres. Toutes, néanmoins, ont en commun de témoigner de destins et de vies brisées par les persécutions antisémites, entre 1933 et 1945, en France et en Europe.
L’essentiel des restitutions des œuvres pillées par l’occupant nazi est intervenu dans l’immédiat après-guerre par la commission de récupération artistique, grâce notamment à « l’inventaire contradictoire » établi en secret par Rose VALLAND, attachée de conservation au musée du Jeu de Paume. Le travail de restitution fut délaissé après cet effort initial, laissant encore quelque 2 000 œuvres en dépôt dans les musées nationaux : ce sont les fameuses œuvres MNR, pour « Musées Nationaux Récupération », dont il n’est pas question ici.
Il fallut attendre cinquante ans pour que la France accepte de rouvrir ce chapitre et de regarder son histoire en face. Le discours de Jacques CHIRAC de 1995, qui reconnaît la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs de France, ouvre la voie à cette introspection. La mission confiée à Jean MATTÉOLI en 1997, puis l’année suivante la création par le Premier ministre Lionel JOSPIN de la CIVS, réaffirment l’actualité du processus de restitution, qualifié par le Premier ministre Alain JUPPÉ de « devoir national ».
Malgré l’important travail effectué par la CIVS dans les 20 premières années de son existence, la politique française en matière de restitution des œuvres spoliées a fait l’objet de critiques, exprimées notamment dans deux rapports d’information, du Sénat en 2012 et de l’Assemblée nationale en 2014.[1]
C’est en effet « un domaine dans lequel nous devons faire mieux », comme l’a réaffirmé le Premier ministre Édouard PHILIPPE lors de la commémoration de la Rafle du Vel’ d’Hiv en 2018. L’extension des pouvoirs de la CIVS en 2018 et la création en 2019, au sein du ministère de la Culture, d’une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, participent de cette démarche. Le texte que nous examinons aujourd’hui est également le résultat de cette politique volontariste et de la détermination du Premier ministre Jean CASTEX et de la ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT, à le voir aboutir. Mais l’on ne peut pas s’en contenter.
Si, pendant longtemps, la question de la provenance n’a pas été centrale, elle s’impose aujourd’hui comme une nouvelle exigence : la France s’y est d’ailleurs engagée lors de la conférence de Washington en 1998. Depuis 2013, l’État recherche de manière proactive les ayants droit des propriétaires d’œuvres MNR, et depuis 2020, les recherches de provenance des œuvres acquises entre 1933 et 1945 se systématisent progressivement. Mais nous devons encore aller plus loin pour étendre cette démarche à l’ensemble des collections publiques et ne plus se limiter aux seules œuvres acquises pendant l’Occupation.
Nous devons également faciliter et stimuler la recherche sur les collections muséales au sein des musées, mais aussi par des chercheurs extérieurs. Au-delà de l’investissement de la CIVS et du ministère de la Culture, je tiens à saluer le travail des historiens, notamment des historiens de l’art, pour leurs contributions à notre connaissance de la période.[2] Il y a encore beaucoup à faire, notamment concernant les catalogues de ventes aux enchères, dont l’accès public doit être facilité.
Il s’agit du premier texte de ce type à l’Assemblée nationale et, déjà, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’une loi-cadre pour la restitution des œuvres spoliées durant la période nazie… En effet, de l’aveu des spécialistes, le nombre d’œuvres concernées dans les collections publiques est amené à se multiplier dans les années qui viennent.
Je comprends l’intérêt qu’il y aurait à définir une procédure administrative générale permettant la sortie des objets concernés des collections publiques, mais au regard de la diversité de parcours des œuvres, je ne suis pas certain qu’une loi-cadre permette d’appréhender toutes les situations. Surtout, cela effacerait la solennité d’un vote par le Parlement qui constitue, en tant que tel, un moment fort de reconnaissance par l’État du destin tragique des propriétaires de ces œuvres et de sa responsabilité.
Et s’il l’on craint que l’encombrement de l’ordre du jour n’interdise l’examen d’une ou deux lois de restitution par an, je rappellerai qu’il existe une procédure de législation en commission qui trouverait parfaitement à s’appliquer à des textes aussi consensuels, sans pour autant écarter tout débat en séance publique.
Enfin, je conclurai en rappelant les propos de l’historien Émile TERROINE, acteur central du processus de restitution à la Libération, pour qui « La restitution des biens spoliés est une œuvre de justice et d’humanité dont la signification morale et politique dépasse de beaucoup les valeurs matérielles. Elle doit être aux yeux de la France et du monde une des grandes manifestations tangibles du rétablissement du droit et du rétablissement de la légalité républicaine. » Je pense que nous nous retrouvons tous dans l’actualité de cette définition.
[1] Voir les travaux de la mission d’information sur les œuvres spoliées, conduite par la sénatrice Corinne BOUCHOUX en 2012, et le rapport d’information des députés Isabelle ATTARD, Michel HERBILLON, Michel PIRON et Marcel ROGEMONT sur la gestion des réserves et des dépôts des musées en 2014.
[2] On mentionnera tout particulièrement les travaux de l’historienne Emmanuelle POLACK et à son livre, Le marché de l’art sous l’occupation, ou encore au Répertoire des acteurs du marché de l’art sous l’Occupation sous la direction de l’historienne de l’art Ines ROTERMUND-REYNARD, récemment mis en ligne par l’INHA.
🏛 Mercredi 23 juin, l’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
La crise sanitaire l’a encore démontré, les usages numériques occupent une place croissante dans les habitudes de consommation culturelle des Français. Face à cette révolution qui entraîne une convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique et l’émergence d’acteurs globaux, il apparaît nécessaire d’adapter notre écosystème audiovisuel et notre cadre règlementaire pour défendre notre modèle culturel.
Nourri par de nombreux travaux parlementaires, en particulier la mission d’information sur la nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique présidée par Pierre-Yves Bournazel et rapportée par Aurore Bergé, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère du numérique avait vu son examen interrompu par la crise sanitaire au printemps 2020. Cependant, cette crise n’a pas porté un coup d’arrêt à notre détermination : nous avons au contraire jugé nécessaire de réengager rapidement le travail sur ces enjeux, avec notamment la retranscription en droit national des directives « Services de médias audiovisuels » et « Droits d’auteur » dès fin 2020.
Défendu par la ministre de la Culture, Mme Roselyne Bachelot, dans un calendrier parlementaire chargé, le présent projet de loi reprend de nombreuses dispositions du précédent texte et répond de manière concrète aux besoins des professionnels du secteur :
👉 Une meilleure protection des œuvres et de leurs créateurs, qu’il s’agisse des auteurs, des producteurs, des diffuseurs, des fédérations sportives, par un renforcement de la lutte contre le piratage et sa réorientation vers les sites internet qui tirent un profit commercial de la mise en ligne d’œuvres, en violation du droit des créateurs. Il s’agit ainsi d’engager la responsabilité des diffuseurs et non pas de pénaliser les internautes.
👉 La création d’un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issu de la fusion du CSA et de Hadopi. L’ARCOM sera plus puissant, mieux armé et compétent sur l’ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques. Il aura également pour mission de veiller à la promotion de la diversité culturelle ainsi qu’à une représentation juste et équilibrée entre les hommes et les femmes.
👉 La défense de l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Il s’agit de protéger notre modèle de création et ainsi notamment d’encadrer l’achat de catalogues de films. Alors que les spectateurs français contribuent au financement de la création, il est normal de garantir leur accès à ces œuvres.
Le projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique constitue un texte essentiel à la défense de notre souveraineté culturelle. Il répond aux besoins des acteurs du secteur en apportant des réponses concrètes et fonctionnelles. Il bénéficiera aussi à l’ensemble des Français en leur garantissant l’accès aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises, ainsi qu’en préparant la voie à l’Ultra-HD sur la TNT, qui est encore le mode unique d’accès à la télévision pour un quart des Français.
« Au fondement de la citoyenneté, la lecture permet de développer la capacité d’émancipation, de se relier aux autres et de créer une communauté nationale à travers des valeurs communes. »
Emmanuel Macron, président de la République
Le 17 juin dernier, lors de son déplacement à Château-Thierry à l’occasion du quadricentenaire de la naissance de Jean de la Fontaine, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé faire de la lecture la grande cause nationale de l’année à venir. Ce Label grande cause nationale permettra d’amplifier l’action engagée jusqu’à présent, par une présence médiatique accrue.
Alors que la vidéo concurrence de plus en plus l’écrit, le choix de placer la lecture au cœur de nos préoccupations tend à rappeler toute l’importance de l’écrit dans la participation à la vie de la cité, dans la structuration de notre pensée et dans la formation à l’esprit critique. Il vise également à encourager le développement de la lecture comme source de plaisir, un loisir au cœur de notre modèle culturel. En ouvrant de nouveaux horizons à l’imagination, la lecture nourrit le sens de la nuance par rapport à la vie.
Ce choix s’inscrit dans la continuité de notre action depuis le début de ce mandat pour favoriser la lecture et faciliter l’accès au livre, impulsée par la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, et poursuivie par ses successeurs, Frank Riester et Roselyne Bachelot. Dès juillet 2017, Erik Orsenna et Noël Corbin se sont vu confier une mission sur l’accès aux bibliothèques.
Remis en février 2018, leur rapport a été suivi d’actions et de mesures concrètes, notamment par la mise en place d’un « plan bibliothèques » visant à étendre leurs horaires d’ouverture, à moderniser leurs espaces pour les rendre plus inclusifs, à renforcer les partenariats avec les établissements scolaires et à imaginer les bibliothèques de demain.
D’autres actions ont également été lancées, prolongées, amplifiées ou étendues : « contrats Territoire Lecture » pour accompagner les projets de développement locaux de la lecture, programmes « Jeunes en librairie », programme « Premières pages », programme « Des livres à soi », programme de résidence d’auteurs, évènement « Nuits de la Lecture » … autant d’opérations qui visent à initier le goût de la lecture à tous les âges et à placer la lecture au cœur de notre vie culturelle et sociale.
Le Pass Culture, dont la généralisation à toute la France a été annoncée il y a quelques semaines (après son expérimentation dans plusieurs départements pilotes, dont le Bas-Rhin), se révèle également être un important vecteur d’incitation à la lecture, de nombreux jeunes profitant de cette dotation pour acheter des livres.
Le centre national du Livre sera chargé de coordonner les opérations initiées dans le cadre de cette grande cause nationale et la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale suivra de près la concrétisation de cette ambition.
