PFAS: un premier jalon législatif vers une interdiction globale

Le travail législatif | 19 avril 2024

Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les substances per- et polyfluoroalkylées, plus connues sous le nom de PFAS, sont omniprésentes dans notre quotidien depuis les années 1950: textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, dispositifs médicaux, etc.

Seulement voilà: les données scientifiques accumulées ces dernières décennies établissent que ces produits peuvent entraîner des cancers, des troubles de la fertilité et de développement du fœtus, générer des problèmes rénaux ou encore une hypercholestérolémie.

Non seulement les PFAS constituent un enjeu de santé publique, mais représentent aussi un problème environnemental majeur car ces molécules ont un point commun: elles sont très persistantes dans l’environnement et se retrouvent dans les sols, l’air et l’eau, exposant ainsi tout le vivant, d’où leur surnom de «polluants éternels».

Par ailleurs, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), leur dégradation dans l’environnement peut conduire à générer des substances qui, bien qu’ayant des chaînes carbonées plus courtes, suscitent les mêmes préoccupations.

L’exposition aux PFAS est quasi-totale et concerne tous les êtres humains. On estime que 17.000 sites en Europe seraient contaminés par les polluants PFAS. Si dès la fin des années 2000, des initiatives européennes ont permis d’interdire certaines classes de produits, il convient aujourd’hui de prendre à bras le corps ce scandale sanitaire.

Dès janvier 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’action ministériel sur les PFAS. Le plan d’action PFAS 2023-2027 réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens. Il s’appuie sur 6 axes stratégiques:

  • Améliorer la connaissance des rejets et de l’imprégnation des milieux, en particulier des milieux aquatiques, pour réduire l’exposition des populations;
  • Assurer la transparence des informations disponibles;
  • Disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action publique;
  • Réduire les émissions des industriels émetteurs de façon significative;
  • Une intégration, à moyen terme dans le plan micro-polluants;
  • Porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés à l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS.

La France réaffirme à travers ce plan son soutien au projet européen d’interdiction globale des PFAS, qui doit prochainement être soumis aux États membres par la Commission européenne.

En parallèle, le député Cyrille ISAAC-SYBILLE s’est vu confier une mission temporaire sur les PFAS par le Gouvernement. Dans son rapport, rendu en janvier 2024, le député propose une feuille de route prévoyant, entre autres, de faire cesser urgemment les rejets industriels de PFAS sans attendre de restriction européenne et de créer une filière de traitement des pollutions historiques aux PFAS. Cette action visant à mettre fin à la génération de cette pollution doit s’accompagner d’un recensement plus poussé des sites pollués et d’un contrôle généralisé des PFAS dans tous les milieux potentiellement contaminés.

La proposition de loi déposée dans le cadre de la niche parlementaire du jeudi 4 avril va également dans ce sens et prévoit d’interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS à échéance 2026 ou 2030 selon les produits. Elle intègre en outre les PFAS dans le contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et propose d’appliquer le principe pollueur-payeur à l’effort de dépollution.

«On parle de polluants éternels et j’insiste sur l’adjectif éternels. Si je sais le Gouvernement et la Commission européenne pleinement engagés pour une interdiction prochaine de tous les PFAS, il me semble salutaire que le Parlement se soit emparé de ce sujet de santé publique.»

Bruno STUDER

La suppression des PFAS prendra du temps au regard de leur ubiquité. Et s’il faut agir vite, il ne faut pas prendre de décision précipitée pour autant, mais se donner les moyens de faire émerger des alternatives viables et créer les conditions d’un consensus européen fort sur le sujet. L’adoption de cette proposition de loi, telle que modifiée en commission et en séance publique, y contribue certainement.

Pour une interdiction des Puffs: question écrite au ministre de la Santé

Communiqués | 27 octobre 2022

Mardi 26 juillet, Bruno STUDER, député du Bas-Rhin, a déposé une question écrite pour alerter le ministre de la Santé et de la Prévention, M. François BRAUN, sur les danger sanitaire et environnemental que présentent les cigarettes électroniques jetables.
Aussi appelées Puffs, ces cigarettes électroniques aux saveurs fruitées sont arrivées sur le marché français courant 2021, en ciblant les jeunes publics, y compris les mineurs. Alors que la vente de produits nicotinés est interdite aux mineurs, leur popularité parmi les jeunes de 13 à 18 ans interpelle : « Les Puffs minent tous nos efforts en matière de prévention et de lutte contre le tabagisme, en faisant entrer dans la dépendance à la nicotine toute une génération. », déplore Bruno STUDER.
Face à ce problème de santé publique, le député appelle à une action radicale : « je suis pour l’interdiction des cigarettes électroniques jetables, tant en raison du risque sanitaire qu’elles présentent que pour leur impact environnemental, » expose Bruno STUDER.
Dans l’immédiat, le député appelle le ministre de la Santé et de la Prévention à des actions rapides visant à rappeler l’interdiction de publicité pour les cigarettes électroniques adressée aux mineurs sur tous supports, qui n’est aujourd’hui pas respectée, faire appliquer l’interdiction de vente aux mineurs par tous les revendeurs et sensibiliser les directions d’établissements scolaires à ce phénomène.