Sages-femmes : signature d’un accord pour mieux reconnaitre leur travail et leur engagement

Santé | 23 novembre 2021

Lundi 22 novembre 2021, les ministres des Solidarités et de la Santé, de la Transformation et de la Fonction publiques, et le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, ont signé un protocole d’accord concernant les sages-femmes avec une majorité d’organisation syndicale représentative de la fonction publique hospitalière (FO, CFDT, UNSA) et la Fédération hospitalière de France (FHF).

Cet accord est le fruit d’un travail de concertation mené depuis plusieurs semaines dans le but de mieux reconnaitre le travail et l’engagement de ces professionnelles. 

Député de la circonscription qui comprend le Centre Médico-chirurgical Obstétrique sur son territoire, j’ai été particulièrement sensible à la signature de cet accord.

Les sages-femmes, où qu’elles exercent, ont un rôle essentiel pour nos concitoyens et il était important de leur accorder cette reconnaissance sur le plan salarial mais aussi à travers une évolution de leur travail en secteur hospitalier notamment et de la formation initiale. Il est prévu que le Gouvernement poursuive ce dialogue sur le plus long terme avec une réflexion sur l’exercice de la profession et sa valorisation au sein de la société. Je m’en réjouis et j’y serai attentif.

Les mesures dans le cadre de l’accord comprennent :

  • La revalorisation de 500 euros nets mensuels par sage-femme hospitalière (183€ nets de complément de traitement indiciaire, 78€ nets de revalorisation des grilles et 240€ nets de prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité de la profession et la création d’une filière médicale dans la FPH). La prime d’exercice médical sera également versée aux sages-femmes contractuelles. Ces revalorisations seront transposées dans le secteur privé (lucratif et non lucratif). La revalorisation de la grille sera transposée dans la fonction publique territoriale. La prime d’exercice médical s’appliquera au 1er février, la mesure s’agissant des grilles s’appliquera quant à elle au 1er mars 2022 pour des raisons tenant aux travaux réglementaire à conduire dans l’intervalle ;
  • Prolongation du doublement du taux de promu-promouvables (soit 22% vs 11%) dans la fonction publique hospitalière sur la période 2022 – 2024 ;
  • La publication, d’ici la fin de l’année, d’une instruction sur les principaux enjeux relevés par la profession concernant les modalités organisationnelles et de travail à l’hôpital (développement de la filière médicale dans la FPH, gestion RH par les directions des affaires médicales, accès à la formation continue, rôle et place des coordonnateurs en maïeutique, incitation au développement des unités physiologiques dans les maternités …) ;

Au-delà, l’engagement du Gouvernement comprend également :

  • La confirmation de la création d’une 6ème année de formation en maïeutique qui s’appliquera à la promotion 2022/2023 dont les modalités opérationnelles seront définies par une mission IGAS – IGESR (contenu de formation, stage, statut, thèse d’exercice …) ;
  • La finalisation de la discussion sur l’avenant conventionnel n°5 entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats professionnels incluant l’entretien post natal précoce pour une signature avant la fin de l’année ;
  • La publication du décret sur les maisons de naissance suite à l’expérimentation d’ici la fin novembre ;
  • La publication du décret mettant en place la sage-femme référente d’ici la fin de l’année, disposition prévue dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et le cadrage d’une négociation conventionnelle dans la foulée ;
  • La publication du décret sur la réalisation expérimentale, par des sages-femmes, d’IVG instrumentale dans un cadre hospitalier, d’ici la fin de l’année.

2 ans au service de l’amélioration de l’accès aux soins

Prises de parole | 26 juin 2019

Nous avons l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, mais il est aujourd’hui à bout de souffle. C’est pourquoi nous le transformons en profondeur pour garantir tant sa pérennité que le niveau de qualité qu’attendent nos concitoyens, qu’ils soient patients ou professionnels de santé. « L’exigence d’entraide et de solidarité est plus forte qu’ailleurs », écrivait le président de la République dans sa lettre aux Français, en ouverture du Grand débat. C’est cette exigence qui guide notre action.

Nous voulons bâtir un système plus juste, plus efficace et plus facile d’accès pour tous les Français. Plus efficace, grâce à une action résolue en faveur de la prévention, qui est aujourd’hui son maillon faible. Plus juste, en créant de nouveaux droits comme le ‘reste à charge 0’, ou de nouveaux parcours de soins adaptés aux besoins des patients. Plus accessible, grâce à une refonte de la carte hospitalière. Le personnel soignant est au cœur de cette transformation et nous faisons évoluer en profondeur les études de santé.

✔️ Nous renforçons la prévention

  • Le plan « Priorité prévention » mis en place en 2018 obtient des résultats : 1,6M de fumeurs en moins grâce au paquet de cigarette à 10€ ; augmentation de la couverture vaccinale avec l’extension de l’obligation vaccinale à 11 vaccins.
  • Le service sanitaire est entré en vigueur à la rentrée 2018 pour les étudiants en santé, qui réalisent pendant leurs études des actions de prévention auprès de publics cibles (écoles, CFA).

✔️ De nouveaux soins sont pris en charge à 100%

  • Promesse électorale du Président, le « 100% santé » ouvre à tous l’accès à un ensemble de prestations optiques, dentaires et auditives intégralement remboursées.
  • La mesure s’applique progressivement : réduction du reste à charge dès 2019, jusqu’à 0€ pour l’optique en 2020, pour le dentaire et l’auditif en 2021.

✔️ Plus de proximité : l’offre de soins est réorganisée

  • Une révision de la carte hospitalière : plus de 500 hôpitaux de proximité recentrés, en fonction des besoins, sur la médecine générale, la gériatrie, la réadaptation ou les activités pré et post-natales, pour mieux mailler le territoire.
  • Plus de coordination entre les professionnels de santé, organisés autour du parcours de soins des patients.
  • Un meilleur accès à l’information grâce au numérique : création de l’espace numérique de santé pour les patients d’ici 2022.

✔️ Nous transformons les études de médecine

  • Suppression du numerus clausus pour 2020 et du concours couperet d’admission en 2ème année.
  • Création de passerelles avec des formations diversifiées (humanités, psychologie, etc.), prise en compte du bien-être des étudiants en médecine.

🚀 Notre action à venir

  • Ces transformations structurelles s’inscrivent dans la durée. Le plan « Ma santé 2022 » contient des dispositifs en cours d’examen au Parlement, ou déjà en cours de déploiement. Nous avançons !
  • Deux concertations nationales sont menées en vue de chantiers cruciaux, piliers de l’État providence du 21ème siècle que nous voulons bâtir : le système universel des retraites et l’accompagnement du grand âge.