PPL Secrétaires de mairie : revalorisation d’une fonction polyvalente au service des petites communes

Le travail législatif | 22 décembre 2023

Dans les petites communes, les secrétaires de mairie jouent un rôle essentiel au bon fonctionnement des services et de l’action municipale : principal – et parfois unique – collaborateur du Maire, le secrétaire de mairie est notamment en charge de l’accueil du public, de la préparation du budget, de la rédaction des actes officiels, ou encore de la mise à jour des listes électorales et de l’organisation des élections… des missions et une polyvalence qui vont bien au-delà du simple secrétariat.

Malgré son importance, la fonction de secrétaire de mairie souffre aujourd’hui d’un fort déficit d’attraction, dû à une faible rémunération au regard de la charge de travail, au manque de reconnaissance et à une certaine précarité. On estime ainsi à 1900 le nombre de postes aujourd’hui vacants, au point que la Fédération nationale des centres de gestion classe ce métier au premier rang des professions les plus en tension dans la fonction publique territoriale.

Très largement exercée par des femmes, la fonction se caractérise également par un âge moyen très élevé et une hétérogénéité des cadres d’emploi : 60 % des secrétaires de mairie relèvent de la catégorie C, les catégories B et A regroupant respectivement 23 et 17% des emplois.

À l’initiative du sénateur François PATRIAT et du groupe RDPI, une proposition de loi transpartisane a été déposée pour améliorer l’attractivité de la fonction de secrétaire de mairie. Examiné par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, le texte a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive le 15 novembre. À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le texte de la CMP le 20 décembre.

Le texte adopté reconnaît la fonction de secrétaire de mairie, rebaptisée secrétaire général de mairie, dans le code général des collectivités territoriales. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la fonction est exercée par un agent relevant au minimum de la catégorie B et de la catégorie A dans celles de moins de 3500 habitants, sauf si celle-ci dispose d’un directeur général des services. À terme, il n’y aura donc plus d’agents de catégorie C aux fonctions de secrétaire de mairie. Pour les accompagner, la loi prévoit la création d’une voie de promotion interne hors quota jusque fin 2027.

Pour faciliter le pourvoi des postes dans les petites communes, la loi prévoit la possibilité de recrutement d’agents contractuels à temps plein aux fonctions de secrétaire de mairie est ouverte pour toutes les communes de moins de 2000 habitants.

Contribuant à la requalification de la fonction, la loi introduit une formation obligatoire propre à l’emploi de secrétaire général de mairie. Par ailleurs, les centres de gestion de la fonction publique territoriale se voient confier une mission facultative d’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie et une formation. Un rapport d’évaluation des formations supérieures préparant à cette fonction est également commandité au Gouvernement.

Enfin, pour revaloriser la fonction de secrétaire de mairie, les agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie bénéficieront d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon.