Accompagnement social et médico-social : le Premier ministre annonce une revalorisation historique des salaires

Santé | 21 février 2022

« C’est un choix de justice, de solidarité, et plus encore un choix de société, et c’est en ce sens que c’est un choix politique et républicain. »

Jean CASTEX, 18 février 2022

En conclusion de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé, vendredi 18 février, une revalorisation historique et immédiate de 183 € net mensuels des salaires des travailleurs sociaux ainsi que de nouvelles mesures pour améliorer l’attractivité du secteur. Ces annonces permettent de répondre à la forte désaffection des personnels (15 % à 30 % de postes vacants) que le secteur de l’accompagnement connaît, notamment depuis la crise sanitaire et en raison d’un faible salaire à l’embauche.

Une revalorisation historique et immédiate

La revalorisation de 183 € sera effective dès avril pour 140 000 professionnels des structures non lucratives (éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, etc.) et 29 000 professionnels sociaux-éducatifs des structures publiques autonomes. Cette mesure témoigne de la reconnaissance par l’État du rôle essentiel des travailleurs sociaux dans le soin aux personnes les plus vulnérables – handicapées et dépendantes – et la protection de l’enfance, en particulier depuis le début de la crise sanitaire.

Au total, cela représente un budget de 540 millions d’euros en 2022 (720 M€ en année pleine) pris en charge aux deux tiers par l’État et au tiers restant par les départements + 120 M€ supplémentaires en année pleine pour les agents publics.

Étendre les revalorisations du Ségur

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé la poursuite des revalorisations de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile pour les personnels des centres de soins infirmiers associatifs et des centres de santé relevant de l’avenant (enveloppe de 4 M€) et l’application des revalorisations du Ségur de la Santé à des catégories qui n’en bénéficiaient pas initialement :

  • Aux médecins coordonnateurs dans les EHPAD, ;
  • Aux 20 000 aides à domicile des CCAS et CIAS ;
  • Aux médecins et sage-femmes du secteur de la protection maternelle et infantile (PMI) ; et
  • Aux professionnels des structures spécialisées (prévention, dépistage, accompagnement des publics en grandes difficultés sociales).

Améliorer les conditions de travail

De nouvelles actions sont également initiées pour améliorer les conditions de travail des personnels :

  • Structuration d’un comité de filière pour les métiers du secteur socio-éducatif ;
  • +120 M€ sur 3 ans pour la formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience ;
  • 500 M€ sanctuarisés par l’État et les départements pour compenser les effets d’une convergence des conventions collectives existantes vers une convention collective unique ;
  • Plan d’amélioration de la qualité de vie au travail (15 M€ pour former des managers et 50 M€ sur 4 ans de la branche AT/MP) ;
  • Campagne de communication en avril pour recruter dans les métiers du handicap.

Un effort financier conséquent

Au total, l’État et les départements s’engagent à hauteur de 1,3 Mds € en faveur de la filière socio-éducative, dont 830 M€ consacrés à l’extension du Ségur de la santé aux travailleurs sociaux. Il s’agit d’un « effort de la Nation inédit par son ampleur depuis 1945 » en faveur de ce secteur.

Retrouver le verbatim du discours de Jean CASTEX.

Sages-femmes : signature d’un accord pour mieux reconnaitre leur travail et leur engagement

Santé | 23 novembre 2021

Lundi 22 novembre 2021, les ministres des Solidarités et de la Santé, de la Transformation et de la Fonction publiques, et le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, ont signé un protocole d’accord concernant les sages-femmes avec une majorité d’organisation syndicale représentative de la fonction publique hospitalière (FO, CFDT, UNSA) et la Fédération hospitalière de France (FHF).

Cet accord est le fruit d’un travail de concertation mené depuis plusieurs semaines dans le but de mieux reconnaitre le travail et l’engagement de ces professionnelles. 

Député de la circonscription qui comprend le Centre Médico-chirurgical Obstétrique sur son territoire, j’ai été particulièrement sensible à la signature de cet accord.

Les sages-femmes, où qu’elles exercent, ont un rôle essentiel pour nos concitoyens et il était important de leur accorder cette reconnaissance sur le plan salarial mais aussi à travers une évolution de leur travail en secteur hospitalier notamment et de la formation initiale. Il est prévu que le Gouvernement poursuive ce dialogue sur le plus long terme avec une réflexion sur l’exercice de la profession et sa valorisation au sein de la société. Je m’en réjouis et j’y serai attentif.

Les mesures dans le cadre de l’accord comprennent :

  • La revalorisation de 500 euros nets mensuels par sage-femme hospitalière (183€ nets de complément de traitement indiciaire, 78€ nets de revalorisation des grilles et 240€ nets de prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité de la profession et la création d’une filière médicale dans la FPH). La prime d’exercice médical sera également versée aux sages-femmes contractuelles. Ces revalorisations seront transposées dans le secteur privé (lucratif et non lucratif). La revalorisation de la grille sera transposée dans la fonction publique territoriale. La prime d’exercice médical s’appliquera au 1er février, la mesure s’agissant des grilles s’appliquera quant à elle au 1er mars 2022 pour des raisons tenant aux travaux réglementaire à conduire dans l’intervalle ;
  • Prolongation du doublement du taux de promu-promouvables (soit 22% vs 11%) dans la fonction publique hospitalière sur la période 2022 – 2024 ;
  • La publication, d’ici la fin de l’année, d’une instruction sur les principaux enjeux relevés par la profession concernant les modalités organisationnelles et de travail à l’hôpital (développement de la filière médicale dans la FPH, gestion RH par les directions des affaires médicales, accès à la formation continue, rôle et place des coordonnateurs en maïeutique, incitation au développement des unités physiologiques dans les maternités …) ;

Au-delà, l’engagement du Gouvernement comprend également :

  • La confirmation de la création d’une 6ème année de formation en maïeutique qui s’appliquera à la promotion 2022/2023 dont les modalités opérationnelles seront définies par une mission IGAS – IGESR (contenu de formation, stage, statut, thèse d’exercice …) ;
  • La finalisation de la discussion sur l’avenant conventionnel n°5 entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats professionnels incluant l’entretien post natal précoce pour une signature avant la fin de l’année ;
  • La publication du décret sur les maisons de naissance suite à l’expérimentation d’ici la fin novembre ;
  • La publication du décret mettant en place la sage-femme référente d’ici la fin de l’année, disposition prévue dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et le cadrage d’une négociation conventionnelle dans la foulée ;
  • La publication du décret sur la réalisation expérimentale, par des sages-femmes, d’IVG instrumentale dans un cadre hospitalier, d’ici la fin de l’année.

Extension de la revalorisation salariale pour les soignants des structures médico-sociales

Santé | 8 novembre 2021

Bruno Studer, député du Bas-Rhin se félicite de l’extension de la revalorisation salariale du Ségur de la Santé aux professionnels des établissements pour personnes handicapées financés par les conseils départementaux.

Cette revalorisation, annoncée ce jour par le Premier ministre et qui devrait concerner 20.000 soignants, répond ainsi aux demandes de nombreuses structures qui rencontrent depuis plusieurs mois des difficultés de recrutement.

Bruno Studer, tout comme Thierry Michels et Sylvain Waserman avaient d’ailleurs été alertés par plusieurs associations ces dernières semaines et ils avaient saisi le Gouvernement sur cette question importante.

Pour Bruno Studer, « cette revalorisation décidée par le Gouvernement va redonner de l’oxygène aux structures médico-sociales qui étaient en difficulté depuis quelques mois car elles avaient le plus grand mal à recruter de nouveaux soignants. Cette une première réponse importante. D’autres actions seront encore mises en œuvre pour soutenir ces établissements. »

La question de l’attractivité de ces secteurs et plus largement des métiers du soin est un point de préoccupation majeur pour le député, qui a récemment rencontré le doyen de la faculté de médecine de Strasbourg ainsi que le directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg pour évoquer ce sujet.

En outre, il avait été question à l’occasion de cet entretien de certains surcoûts persistants, pour les établissements de santé et notamment les CHU, liés à l’épidémie de Covid-19 et qui n’avaient pas encore été intégralement compensés. L’amendement du Gouvernement présenté ce jour par le ministre des Solidarités et de la Santé au Sénat, qui prévoit de relever l’ONDAM de 1,7 Mds d’euros supplémentaires, doit y répondre. Bruno Studer salue cette décision qui montre le soutien clair du Gouvernement, et de la majorité, apporté à notre système de santé.