Une avancée pour la pérennisation du télétravail transfrontalier

Avec le Gouvernement | 4 juillet 2023

Popularisé durant la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé depuis comme une transformation durable de notre mode d’organisation au travail.

Les travailleurs frontaliers, c’est-à-dire celles et ceux qui résident dans un État et travaillent quotidiennement dans un État voisin, aspirent légitimement à pouvoir bénéficier du télétravail. Sa mise en place se heurte néanmoins aux règles européennes applicables en matière de télétravail, conçues à une époque où celui-ci était bien moins répandu.

En effet, en application du règlement européen 883 dit de coordination des régimes de sécurité sociale, les travailleurs qui travaillent plus d’un jour par semaine dans leur État de résidence voient leur protection sociale basculer dans cet État, et non plus dans l’État de l’employeur.

Durant la crise sanitaire et sur le fondement de la force majeure, la France et ses voisins ont signé des accords dérogatoires et provisoires pour augmenter le plafond de jours de télétravail des travailleurs transfrontaliers et éviter ainsi cette bascule. Ces accords temporaires ont été renouvelés plusieurs fois et le député Bruno STUDER a alerté à plusieurs reprises le cabinet du ministre du Travail sur la nécessité de leur prolongement.

Parallèlement à ces conventions bilatérales intérimaires, un groupe de travail a été chargé d’assister la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale dans la détermination de nouvelles règles en matière de télétravail dans le cadre des règlements de coordination actuels.

À court terme, le groupe de travail a proposé la conclusion d’un accord multilatéral dérogatoire aux règlements européens, sur le fondement de l’article 16 du règlement 883/2004, permettant aux travailleurs frontaliers de télétravailler jusqu’à au moins deux jours et demi par semaine sans changement de législation sociale applicable.

Cet accord-cadre relatif à l’application de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 en cas de télétravail transfrontalier habituel doit désormais être signé par les États qui souhaitent y adhérer. Avant de manifester l’intention de la France, les services du ministère du Travail en ont évalué les conséquences en matière de recettes de cotisations sociales, d’impact sur les bassins d’emploi, ou encore de dépenses d’indemnisation chômage ou de recrutement.

Bruno STUDER a insisté auprès du cabinet du Ministre sur la nécessité d’une décision rapide afin d’éviter toute incertitude juridique aux personnes bénéficiant actuellement des accords dérogatoires en matière de télétravail ; aussi se réjouit-il de la signature par la France de cet accord, annoncée vendredi 30 juin.

Les stipulations de l’accord s’appliqueront à tous les salariés frontaliers dont la résidence est située en France et dont l’employeur ou l’entreprise a son siège social ou d’exploitation situé sur le territoire d’un autre État signataire. A l’issue d’une période de six mois, une première évaluation des conséquences de la signature de cet accord sera conduite, au regard notamment de son impact à court et moyen terme sur l’emploi, la sécurité sociale, le chômage et les conditions de travail.

À plus long terme, le groupe de travail chargé d’assister la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale préconise l’introduction d’une nouvelle règle pérenne spécifique au télétravail dans le cadre de la révision des règlements européens.

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Examen de la PPL SERM, un levier d’accélération des transports du quotidien dans nos métropoles

Le travail législatif | 13 juin 2023

Ce vendredi 16 juin, l’Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.

À l’initiative de Jean-Marc ZULESI, président de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, ce texte porté par les députés du groupe Renaissance vise à accélérer et faciliter le développement de réseaux de transports du quotidien dans les métropoles françaises.

Cette proposition de loi donne corps à l’ambition du Président de la République, Emmanuel MACRON, de développer l’équivalent du RER francilien dans 10 grandes métropoles françaises, dont Strasbourg. Le développement d’une offre de services de transports collectifs rapides, fréquents et fiables à l’échelle des métropoles françaises est aujourd’hui indispensable pour offrir à nos concitoyens une alternative viable à la voiture et réduire ainsi l’empreinte environnementale de nos déplacements du quotidien.

La présente proposition de loi vise à organiser la mise sur pied des services express régionaux métropolitains (SERM), en donnant une définition précise des SERM et des objectifs qui s’y attachent. La labellisation des territoires concernés interviendra par décret.

La mise en œuvre des SERM s’appuiera sur l’expertise reconnue de la Société du Grand Paris (SGP), transformée par cette proposition de loi en Société des Grands Projets. Chargée de coordonner le développement des SERM, la SGP œuvrera en étroite collaboration avec SNCF Réseau pour la construction de nouvelles infrastructures ferroviaires. Le texte contient enfin une série de mesures visant à simplifier et accélérer les procédures relatives aux SERM, notamment l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’adaptation des documents d’urbanisme.

L’examen de la proposition de loi en Commission a d’ores et déjà permis de préciser les contours du texte et d’en renforcer certaines dispositions. L’article 1 bis, introduit par voie d’amendement par le groupe Renaissance, précise que pour chaque projet de SERM, une convention sera établie entre la SGP, l’État et l’autorité organisatrice de la mobilité concernée. Le comité des partenaires, qui réunit dans chaque territoire les représentants des employeurs et des usagers et les collectivités, sera également étroitement associé au déploiement des SERM (article 3bis).

Dans la perspective de l’examen du texte en séance publique, j’ai sollicité, avec plusieurs collègues de la majorité, le ministre délégué chargé des Transports, Clément BEAUNE, pour réaffirmer l’importance que revêt à nos yeux cette proposition de loi pour une mobilité du quotidien en accord avec nos ambitions écologiques.

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Bilan de la rencontre citoyenne sur la vie démocratique

En circonscription | 29 mai 2023

Lundi 22 mai, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël BRAUN-PIVET, s’est rendue à Bischheim pour une rencontre citoyenne sur notre vie démocratique et la réforme de nos institutions : élections, mandats, référendums, citoyenneté, équilibre des pouvoirs, compétences des collectivités locales, etc. À l’invitation de Bruno STUDER, député de la 3e circonscription du Bas-Rhin, une centaine de personnes issues de la société civile, des milieux associatifs, et du monde de l’entreprise ainsi que des élus locaux a pris part à cet échange.

« J’ai initié une série de rencontres citoyennes « Parlons démocratie » car j’ai la conviction qu’au-delà des groupes politiques que je consulte à l’Assemblée, les citoyens doivent être associés à la recherche de solutions pour revivifier notre démocratie », explique Yaël BRAUN-PIVET. « Je m’étais déjà rendue à Lorient et aux Mureaux avant cette réunion à Bischheim aux côtés de Bruno STUDER, et une dizaine d’autres réunions sont prévues partout sur le territoire. »

Pour Bruno STUDER, « La démocratie est un bien commun précieux, qu’il faut entretenir et préserver par le débat. Je suis très heureux que la Présidente de l’Assemblée ait accepté de venir à Bischheim car je sais que le sujet intéressait de nombreuses personnes dans la circonscription. Le format ouvert, autour des réflexions et des propositions de la salle, a permis un débat riche et constructif. »

« Je l’ai vu à Bischheim comme ailleurs, les citoyens se passionnent pour la question démocratique et s’interrogent beaucoup sur nos institutions », commente Yaël BRAUN-PIVET. « Il existe un souhait partagé d’être mieux associés à la décision publique, d’être mieux représentés. Mais le constat n’est pas toujours unanime sur les solutions proposées : les participants étaient par exemple partagés sur des sujets comme le cumul des mandats ou la proportionnelle. Cela montre toute la complexité du sujet. Mais on voit aussi que les citoyens se rejoignent sur de nombreux points : la nécessité de renforcer les cours d’éducation civique pour mieux former les citoyens est beaucoup ressortie à Bischheim par exemple, tout comme la nécessité de rendre les différentes strates de l’action publique plus simples et lisibles ».

Jusqu’au 14 juillet, les personnes qui souhaitent transmettre leur avis sur notre vie démocratique à la présidente de l’Assemblée nationale peuvent envoyer leurs propositions à l’adresse mail dédiée :

parlons-democratie@assemblee-nationale.fr

Calendrier des réunions publiques de juin 2023

En circonscription | 24 mai 2023

Chers concitoyens de la 3e circonscription du Bas-Rhin,

J’ai le plaisir de vous inviter à mes prochaines réunions publiques. Les sujets d’actualité ne manquent pas, n’hésitez pas à venir en parler et partager le traditionnel verre de l’amitié.


Bien cordialement,

Bruno STUDER
Député du Bas-Rhin

SOUFFELWEYERSHEIM

📅 Lundi 5 juin à 19h30
École maternelle les Coquelicots
📍 18 allée des Peupliers

REICHSTETT

📅 Mardi 6 juin à 19h30
Salle des Fêtes
📍 Place du Gymnase

SCHILTIGHEIM

📅 Mercredi 7 juin à 19h30
Maison des Sociétés
📍 rue de la Patrie

Réunion publique du 9 juin 2023 à la Robertsau, en présence de Prisca THEVENOT, députée des Hauts-de-Seine.

LA ROBERTSAU

📅 Vendredi 9 juin à 19h30
Foyer Mélanie
📍 4 rue Mélanie – Strasbourg

📣 Avec la participation de Prisca THEVENOT,
députée des Hauts-de-Seine,
porte-parole du groupe Renaissance

CRONENBOURG

📅 Lundi 19 juin à 19h30
Centre Socio-culturel V. Schoelcher
📍 56 rue du Rieth – Strasbourg

HOENHEIM

📅 Vendredi 23 juin à 19h30
Salle des Fêtes
📍 16 rue des Vosges

BISCHHEIM

📅 Lundi 26 juin à 19h30
Club-House FC Soleil
📍 11 rue André-Marie Ampère

Grâce à la LOPMI, 22 créations de postes de policiers nationaux dans la CSP de Strasbourg

La loi en concret | 11 mai 2023

Mercredi 10 mai, le ministère de l’intérieur a annoncé le nombre de postes de policiers nationaux qui seront ouverts dès cette année dans chacune des 426 circonscriptions de sécurité publique (CSP). Avec 22 créations de postes, la CSP de Strasbourg connaîtra une augmentation sensible de ses moyens humains au service de la sécurité quotidienne des Strasbourgeois et des habitants de l’Eurométropole.

Ces créations de postes traduisent sur le terrain les dispositions inscrites dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), adoptée par l’Assemblée nationale en novembre 2022. Promesse du président de la République, Emmanuel MACRON, dans le cadre du Beauvau de la Sécurité, la LOPMI renforce considérablement les moyens humains des forces de l’ordre, à travers le recrutement de 8 500 postes de policiers et de gendarmes au cours du quinquennat, qui s’ajoutent aux 10.000 postes créés sous le précédent mandat.

«Si je suis malheureusement le seul député de Strasbourg à avoir voté la LOPMI, l’arrivée de moyens humains supplémentaires est, je l’espère, un motif de réjouissances pour tout un chacun, tant la police joue un rôle de service public de proximité au service de nos concitoyens», commente Bruno STUDER.

Portée par le ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, la LOPMI prolonge et amplifie la politique engagée depuis 2017 pour la sécurité du quotidien, avec notamment la création des quartiers de reconquête républicaine, qui s’était également accompagnée de créations de postes.

En réponse aux nouveaux enjeux sécuritaires, la LOPMI accroît également les moyens juridiques, budgétaires et matériels du ministère de l’Intérieur. «L’objectif, c’est plus de bleu sur le terrain, une plus grande efficacité, des conditions de travail améliorées et un meilleur accueil des victimes», résume Bruno STUDER.

Les règles d’affectation des policiers permettent seulement de les affecter d’autorité à la sortie des écoles, il est donc important de favoriser leur intégration, d’attirer et surtout de fidéliser ces nouveaux arrivants. «J’invite l’ensemble des acteurs politiques du département et notamment de la ville de Strasbourg à réserver le meilleur accueil aux policiers qui seront recrutés. Notre territoire ayant du mal à retenir les fonctionnaires qui y sont affectés, il est essentiel de renforcer son attractivité», conclut Bruno STUDER.

[1] À Strasbourg, le QRR couvre le Neuhof, la Meinau et l’Elsau.

Illustration: Rama sous licence Cc-by-sa-2.0-fr

Session plénière d’automne de l’APCE

Divers | 17 octobre 2022

Du 10 au 14 octobre 2022 s’est tenue à Strasbourg la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Il s’agissait de ma première participation aux travaux de l’APCE en tant que membre titulaire de la délégation française, renouvelée à la suite des élections législatives de juin dernier. En raison de mes fonctions passées et de mon intérêt pour les questions de protection de l’enfance, j’ai intégré la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias. Je siège également au sien de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.

L’hémicycle du Palais de l’Europe à Strasbourg (© Conseil de l’Europe).

Parmi les moments forts de cette partie de session, il faut mentionner l’intervention du président ukrainien Volodymyr Zelensky L’APCE a aussi tenu un débat d’urgence sur la « Nouvelle escalade dans l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ». Les débats d’actualité ont également porté sur « les hostilités militaires entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, en particulier les frappes contre des implantations et infrastructures civiles » et sur les « Menaces d’interdiction des manifestations Pride dans les États membres du Conseil de l’Europe ».

👉 Lire le compte-rendu de la session d’automne 2022

Qu’est-ce que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe, qui a son siège au Palais de l’Europe à Strasbourg, est une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés depuis 1949 à promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et la primauté de droit. C’est également le Conseil de l’Europe qui est à l’origine de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée en 1950 et de la Cour européenne des droits de l’homme, chargée d’en contrôler l’application, qui siège également à Strasbourg. Le Conseil de l’Europe est distinct de l’Union européenne et de ses organes (Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’Union Européenne, etc.).

L’APCE est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l’Europe. Organe délibérant à statut consultatif, l’APCE débat des événements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité en matière de droits humains, de démocratie, de protection des minorités et d’état de droit. Les membres de l’APCE se structurent en groupes parlementaires transnationaux. Le travail de l’APCE s’organise à deux niveaux : au sein de commissions et en séance plénière. L’APCE se réunit à Strasbourg quatre fois par an pour des réunions de commission et des séances plénières. D’autres réunions de commission sont organisées en cours d’année pour préparer les sessions.

Les membres de l’APCE débattent et votent sur les textes soumis à l’APCE lors des parties de session. Ils participent aux réunions des commissions et sous-commissions et peuvent être nommés rapporteur d’un texte. Chaque parlementaire peut proposer une résolution sur un sujet particulier. Par ailleurs, les membres de l’APCE élisent le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, le Secrétaire général de l’APCE, les juges à la Cour européenne des Droits de l’homme, le Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Ils peuvent être désignés pour faire partie de missions d’observation des élections.

👉 En savoir plus sur la délégation française à l’APCE

Signaler les rodéos motorisés, c’est désormais possible sur MonCommissariat.fr

La loi en concret | 5 septembre 2022

Contre les phénomènes récurrents de rodéos motorisés, les informations telles que les lieux de pratique et de dépôt ou la description des engins, sont essentielles aux forces de l’ordre pour leur permettre de mieux cibler leurs actions d’identifier les contrevenants.

Pour faciliter les remontées, en mai dernier j’avais proposé au ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, de mettre en place une procédure de signalement en ligne des rodéos et pratiques motorisées à risque, sur le modèle de ce qui a déjà été mis en place pour le signalement des points de trafic de stupéfiants.

Je me réjouis d’avoir été entendu : le signalement des rodéos vient d’être mis en place sur la plateforme MonCommissariat.fr

N’hésitez pas à vous saisir de ce nouvel outil !

Non à la fermeture des musées de Strasbourg 2 jours par semaine !

En circonscription | 22 août 2022

Dernière mise à jour le 02/09/2022

Déjà 2 200 signataires !

Signez la pétition sur : https://chng.it/Xh4DL6kv

Dans la torpeur de l’été, les médias relayent le sinistre projet de la Mairie de Strasbourg, qui prévoit de fermer les musées de la Ville 2 jours par semaine.*

Strasbourg, 7ème destination touristique en France, serait la première métropole de France à prendre une telle décision. Ville d’art et d’Histoire, elle accueille chaque année près de 4 millions de visiteurs par an. Une telle décision serait insensée !

Depuis longtemps, la Ville investit un quart de son budget dans le développement culturel sous toutes ses formes : musées, opéra, théâtre, musique, danse, création artistique, livre et médias, etc.

Par ailleurs, Strasbourg a été désignée il y a un mois pour être Capitale mondiale du Livre en 2024. Quelle crédibilité pour l’image et le rayonnement de notre ville de prendre une telle décision dans ce contexte? Avec nos voisins européens et du bassin rhénan, Strasbourg forme un coeur culturel européen particulièrement dynamique : Musée Burda de Baden-Baden, le ZKM de Karlsruhe, le Centre Pompidou de Metz, le musée Unterlinden de Colmar, la Fondation Beyeler de Bâle, et tant d’autres. 

Enfin, les établissements scolaires verraient leur offre d’accès aux musées réduite d’un tiers (de 3 à 2 jours scolaires par semaine), alors même que le service pédagogique des Musées de Strasbourg est l’un des plus dynamique et étoffé de France. C’est une perte considérable pour l’accès des écoliers à la culture et l’ouverture des plus petits au savoir.

La culture est notre langue commune en Europe, elle est le reflet de nos valeurs partagées. Son développement est au cœur du projet humaniste européen. Strasbourg, capitale européenne et siège de nombreuses institutions européennes peut-elle ainsi tourner le dos à ce qui fait son ADN ?

Nous demandons à Madame la Maire d’annuler cette décision !


Fabienne KELLER
Députée européenne Maire de Strasbourg (2001-2008)

Bruno STUDER
Député de la 3ème circonscription de Strasbourg
Président de la Commission Culture de l’Assemblée Nationale (2017-2022)

* Information de la Tribune de l’Art. Les musées Alsacien, des Arts décoratifs, des Beaux-Arts, archéologique et Tomi Ungerer fermeront les mardis et vendredi. Les musées de l’Œuvre Notre Dame, Historique et d’Art moderne et contemporain fermeront les mardis et jeudis.

La presse en parle

DateMédiaAuteurTitre
09/2022Poly n° 249Hervé LévyLa nuit au musée
01/09/2022Opinion internationaleMichel TaubeLa maire écologiste de Strasbourg, Jeanne Barseghian, s’attaque à la culture et ferme les musées 2 jours par semaine
01/09/202220 MinutesThibaut GagnepainStrasbourg : Pour économiser, la ville ferme ses musées un deuxième jour de la semaine
31/08/2022Le FigaroLe Figaro avec AFPFace à la crise, les musées de Strasbourg fermeront deux jours par semaine
31/08/2022BFM AlsaceA.F. avec AFPFace à la crise, les musées de Strasbourg fermeront deux jours par semaine
31/08/2022C NewsManon MichelFace à la crise, la ville de Strasbourg a décidé de fermer ses musées deux jours par semaine et de réduire leurs horaires d’ouverture
31/08/2022Franceinfofranceinfo Culture avec agencesFace à la crise, Strasbourg choisit de fermer ses musées deux jours par semaine
23/08/2022Dernières nouvelles d’AlsaceDNAFabienne Keller et Bruno Studer : « Non à la fermeture des musées de Strasbourg deux jours par semaine ! »

Illustration : © Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons

Accompagnement social et médico-social : le Premier ministre annonce une revalorisation historique des salaires

Avec le Gouvernement | 21 février 2022

« C’est un choix de justice, de solidarité, et plus encore un choix de société, et c’est en ce sens que c’est un choix politique et républicain. »

Jean CASTEX, 18 février 2022

En conclusion de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé, vendredi 18 février, une revalorisation historique et immédiate de 183 € net mensuels des salaires des travailleurs sociaux ainsi que de nouvelles mesures pour améliorer l’attractivité du secteur. Ces annonces permettent de répondre à la forte désaffection des personnels (15 % à 30 % de postes vacants) que le secteur de l’accompagnement connaît, notamment depuis la crise sanitaire et en raison d’un faible salaire à l’embauche.

Une revalorisation historique et immédiate

La revalorisation de 183 € sera effective dès avril pour 140 000 professionnels des structures non lucratives (éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, etc.) et 29 000 professionnels sociaux-éducatifs des structures publiques autonomes. Cette mesure témoigne de la reconnaissance par l’État du rôle essentiel des travailleurs sociaux dans le soin aux personnes les plus vulnérables – handicapées et dépendantes – et la protection de l’enfance, en particulier depuis le début de la crise sanitaire.

Au total, cela représente un budget de 540 millions d’euros en 2022 (720 M€ en année pleine) pris en charge aux deux tiers par l’État et au tiers restant par les départements + 120 M€ supplémentaires en année pleine pour les agents publics.

Étendre les revalorisations du Ségur

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé la poursuite des revalorisations de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile pour les personnels des centres de soins infirmiers associatifs et des centres de santé relevant de l’avenant (enveloppe de 4 M€) et l’application des revalorisations du Ségur de la Santé à des catégories qui n’en bénéficiaient pas initialement :

  • Aux médecins coordonnateurs dans les EHPAD, ;
  • Aux 20 000 aides à domicile des CCAS et CIAS ;
  • Aux médecins et sage-femmes du secteur de la protection maternelle et infantile (PMI) ; et
  • Aux professionnels des structures spécialisées (prévention, dépistage, accompagnement des publics en grandes difficultés sociales).

Améliorer les conditions de travail

De nouvelles actions sont également initiées pour améliorer les conditions de travail des personnels :

  • Structuration d’un comité de filière pour les métiers du secteur socio-éducatif ;
  • +120 M€ sur 3 ans pour la formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience ;
  • 500 M€ sanctuarisés par l’État et les départements pour compenser les effets d’une convergence des conventions collectives existantes vers une convention collective unique ;
  • Plan d’amélioration de la qualité de vie au travail (15 M€ pour former des managers et 50 M€ sur 4 ans de la branche AT/MP) ;
  • Campagne de communication en avril pour recruter dans les métiers du handicap.

Un effort financier conséquent

Au total, l’État et les départements s’engagent à hauteur de 1,3 Mds € en faveur de la filière socio-éducative, dont 830 M€ consacrés à l’extension du Ségur de la santé aux travailleurs sociaux. Il s’agit d’un « effort de la Nation inédit par son ampleur depuis 1945 » en faveur de ce secteur.

Retrouver le verbatim du discours de Jean CASTEX.

Enseignement hybride ou à distance : accélérer la transformation numérique de l’enseignement

En commission | 20 janvier 2022

Lors du premier confinement, au printemps 2020, Ia fermeture soudaine des écoles, des collèges, des lycées et des universités avait obligé Ia communauté éducative à mettre en place de nouvelles modalités d’enseignement afin d’assurer la continuité pédagogique.

Les deux confinements et les protocoles sanitaires mis en œuvre ont conduit, de l’aveu même des acteurs de l’éducation, à une accélération de la transition numérique de notre système éducatif : plus que jamais, l’école se numérise parce que la société est numérique.

Compte tenu de l’importance prise par les outils d’enseignement hybride ou à distance tout au long de Ia crise, j’ai souhaité que la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation se saisisse de cet enjeu dans l’enseignement scolaire et supérieur, dans Ia continuité des travaux que j’avais moi-même engagés en 2018, lors de Ia mission d’information sur l’École dans la société du numérique.

Béatrice Piron et Frédéric Reiss
Béatrice PIRON s’exprimant lors de la conférence de presse organisée après la présentation en commission du rapport d’information sur l’enseignement hybride ou à distance.

La mission d’information sur l’enseignement hybride ou à distance a mené 25 auditions et a organisé deux déplacements, à Paris et en Alsace. Lors de ce dernier, les membres de la mission se sont rendus au lycée Kléber de Strasbourg et au lycée Stanislas de Wissembourg, à la rencontre des acteurs de l’expérimentation des « lycées 4.0 » de la région Grand Est.

Après six mois de travaux, Frederic REISS et Béatrice PIRON, respectivement président et rapporteure de la mission, ont présenté leur rapport d’information en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation lors de la réunion du 19 janvier.

Ce rapport analyse les dispositifs mis en œuvre par les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, leur évolution, ainsi que les mesures d’accompagnement qui ont été apportées en réponse aux difficultés et au ressenti des membres de Ia communauté éducative.

Je remercie mes collègues pour la qualité de leurs propositions, qui ciblent pour certaines des sujets très concrets tels que Ia capacité et l’ergonomie des boîtes mail professionnelles, et pour d’autres, qui dressent une feuille de route de plus long terme, a l’image de la proposition de création d’une agrégation d’informatique, que je défends après celle d’un CAPES.

Ces recommandations réaffirment la nécessité d’accélérer la transformation numérique de l’école, de renforcer l’accompagnement et la formation des utilisateurs, et d’impliquer les acteurs des communautés éducatives dans la construction d’une stratégie nationale du numérique éducatif.

Ressources

Rapport d’information sur l’enseignement hybride ou à distance (à venir)

Présentation des travaux de la mission d’information

Récapitulatif des propositions de la mission d’information (à venir)

En complément

Article des Dernières Nouvelles d’Alsace sur le déplacement de la mission en Alsace

Rapport d’information sur l’École dans la société du numérique

Focus sur France relance dans notre cironscription et dans le Bas-Rhin

En circonscription | 10 janvier 2022

France Relance dans le Bas-Rhin, ce sont plus de 400 millions d’euros d’investissements directs, d’appels à projets et de cofinancements d’investissements des collectivités territoriales cofinancés par l’État, autour de trois volets principaux : Transition énergétique (+ de 98 millions d’euros), Compétitivité (+ de 220 millions) et Cohésion sociale (+ de 100 millions.

Point d’étape avec les derniers chiffres connus.

Volet Transition énergétique et rénovation thermique

Le volet Transition énergétique du plan de relance s’adresse aux administrations et aux collectivités, mais également aux particuliers et aux entreprises.

Pour les administrations et les collectivités

De nombreux projets de réhabilitation et de rénovation énergétique et thermique de bâtiments administratifs de l’État et des collectivités ont été engagés ou sont en passe de débuter. Cela concerne de grands complexes tels que le centre administratif de l’Eurométropole, le théâtre national de Strasbourg, la haute école des arts du Rhin ou le campus de l’International Space University.

Au-delà de ces grandes institutions, l’État soutient également des projets de réhabilitation et de rénovation énergétique et thermique dans nos quartiers et nos communes : une école ou un collège, un tiers-lieu ou une salle de spectacles de proximité.

Voici quelques exemples de projets portés par les collectivités avec le soutien financier de l’État dans la 3e circonscription du Bas-Rhin :

À Bischheim :

  • Réhabilitation et rénovation de l’école At Home : 1.340.314 €, soit 13 % du coût total du projet ;
  • Réhabilitation et extension du bâtiment Le Sapin Vert : 349.000 €, soit 11 % du coût total du projet.

À Schiltigheim :

  • Rénovation de la toiture du gymnase Leclerc : 130.400 €, soit 40 % du coût total du projet ;
  • Rénovation du parc lumière des salles de spectacle La Briqueterie, Le Brassin et le Cheval Blanc : 7.913 €, soit 40 % du coût total du projet.

À Souffelweyersheim :

  • Extension de l’accueil périscolaire Les Coquelicots : 95.286 €, soit 24 % du coût total du projet ;
  • Remplacement de la chaudière de l’école élémentaire Les Cigognes : 12.000 €, soit 41 % du coût total du projet.

Pour contribuer au financement de ces projets, en 2020 et 2021 une enveloppe exceptionnelle de 950 millions d’euros à l’échelle nationale, partie intégrante du plan de relance, est venue abonder la dotation de soutien à l’investissement local, d’un montant annuel de 570 millions.

Pour les particuliers et les entreprises

France Relance pour la transition écologique et la rénovation thermique dans le Bas-Rhin, ce sont, également, pour les particuliers :

  • 5 974 6 345 bonus écologiques et 4 805 primes à la conversion accordés depuis juillet 2020 ;
  • Plus de 2 000 particuliers qui se sont saisis de MaPrimeRénov’ pour réaliser des travaux, afin de réduire l’empreinte carbone de leur logement.

Et pour les entreprises :

  • 1 entreprise bénéficiaire du programme de décarbonation de l’industrie, pour un investissement déclenché de plus de 12 millions d’euros ;
  • 372 structures agricoles bénéficiaires de la prime à la conversion des agroéquipements, pour des matériels plus performants en matière environnementale.

Volet Développement économique

France Relance, c’est un soutien à l’industrie bas-rhinoise et aux entreprises qui font notre dynamisme économique :

Pour renforcer notre compétitivité :

  • Une baisse des impôts de production représentant 201 millions d’euros pour 13 056 entreprises du département.

Pour encourager l’investissement :

  • 29 entreprises du département ont bénéficié de plus de 13 millions d’euros pour réaliser près de 120 millions d’euros d’investissement, via le dispositif « Territoires d’industries » et les fonds de soutien aux projets industriels dans 5 secteurs critiques ;
  • 38 112 entreprises bas-rhinoises bénéficiaires du guichet industrie du futur, qui accompagne la transformation des entreprises vers une industrie digitalisée et robotisée, pour un investissement déclenché estimé à plus de 58 millions d’euros.

Pour favoriser le développement à l’international :

  • 83 135 entreprises bas-rhinoises ont bénéficié des « chèques export » et des chèques V.I.E (volontariat international en entreprises) ;
  • 9 entreprises bénéficiaires de l’accompagnement à la prospection internationale dans le cadre de France Relance.

Pour accompagner la transition numérique :

  • 435 2 492 entreprises ont fait l’objet d’un accompagnement numérique avec le chèque numérique France Num.

Volet Cohésion sociale

France Relance, c’est donner des perspectives aux jeunes bas-rhinois avec le plan « 1 jeune, 1 solution » :

– 7 522 19 944 contrats d’apprentissage aidés par France Relance ;

– 5 410 primes à l’embauche financées par France Relance ;

– 5 410 primes à l’embauche des jeunes ;

– 1 178 entrées en Garantie Jeune ;

– 481 1 244 contrats de professionnalisation aidés par France Relance ;

– 172 883 jeunes entrés bénéficient d’un contrat d’initiative emploi (CIE) ;

– 319 Parcours Emplois compétences (PEC) ;

– 2 484 jeunes entrés en parcours d’Insertion par l’Activité Economique (IAE).

Enfin, France Relance dans le Bas-Rhin, ce sont de nombreuses initiatives locales sélectionnées dans le cadre d’appels d’offre nationaux pour la cohésion sociale, l’accompagnement numérique et la lutte contre la pauvreté, avec notamment, dans la 3e circonscription du Bas-Rhin :

  • La Cabane des Créateurs à Schiltigheim, lauréate de l’Appel à projets Fabriques du Numérique
  • L’Épicerie sociale et solidaire de Cronenbourg, lauréate de l’appel à projets Prévention et lutte contre la pauvreté ;
  • Le projet Cités fertiles de l’Eurométropole de Strasbourg, lauréat de l’appel à projets « Quartiers Fertiles » (fermes urbaines).

Ressources

👉 Pour les derniers chiffres du tableau de bord France Relance, c’est ici.

👉 Pour accéder aux dernières informations sur France Relance dans le Bas-Rhin, c’est ici.

👉 Pour la liste des appels à projets du plan de relance ouverts actuellement, c’est ici.

👉 Pour la liste des financements accessibles aux administrations et aux collectivités, c’est ici.

Calendrier des réunions publiques de janvier 2022

En circonscription | 6 janvier 2022

Chers concitoyens de la 3e circonscription du Bas-rhin,

Vous êtes cordialement invités à mes traditionnelles réunions publiques semestrielles.

Après de nombreux échanges et une longue réflexion, j’ai décidé de maintenir ces rendez-vous car ils sont partie intégrante du « travail démocratique » tel que j’ai voulu l’installer depuis mon élection. 

Ces temps d’échanges m’apparaissent d’autant plus importants que le contexte sanitaire actuel nécessite de prendre des mesures contraignantes dont il faut pouvoir débattre.

Toutefois, afin de garantir au maximum la sécurité de tous, des mesures adaptées seront mises en place :

  • Le nombre de réunions a été doublé afin de limiter le nombre de participants dans une même salle ;
  • Certaines réunions se feront en format mixte avec possibilité de participer en visioconférence ;
  • Il n’y aura pas de verre de l’amitié, ni la traditionnelle galette des rois, servie à l’issue ;
  • La participation à ces réunions sera conditionnée à la présentation du passe sanitaire/vaccinal et elles se dérouleront dans le strict respect des gestes barrières et du port du masque.

J’espère vous retrouver prochainement à l’occasion de ces réunions et je reste bien sûr à votre écoute et à votre disposition dans cet intervalle.

Bien cordialement,

Bruno STUDER
Député du Bas-Rhin

BISCHHEIM

Lundi 10 janvier à 20h ANNULÉ
Club-house du FC Soleil
Rue André-Marie Ampère

Mercredi 12 janvier à 20h
Salle Saint-Laurent
2A rue Saint-Laurent

HOENHEIM

Mardi 11 janvier à 20h
Salle du Conseil (Mairie)
28 rue de la République

REICHSTETT

Vendredi 7 janvier à 20h
à la salle des Fêtes
Place du Gymnase

SCHILTIGHEIM

Samedi 22 janvier à 10h*
Salle Kléber
119 route du Général de Gaulle

*Attention changement de date :
cette réunion remplace celle initialement prévue le 25/01


Mercredi 26 janvier à 20h
Maison des Sociétés
1 rue de la Patrie

Jeudi 27 janvier à 19h
Centre Socio-culturel du Marais
8 rue de Touraine

Samedi 29 janvier à 10h
CabAnne des créateurs
1 place de la Gare

 SOUFFELWEYERHEIM 

Lundi 17 janvier à 20h
École maternelle des Coquelicots
18 allée des Peupliers

STRASBOURG – CRONENBOURG

  Jeudi 13 janvier à 20h
Centre Social et Culturel V. Schoelcher
56 rue du Rieth à Strasbourg

Vendredi 14 janvier à 20h
Cro Work In – Espace d’activités
31 route de Mittelhausbergen à Strasbourg

STRASBOURG – ROBERTSAU

Vendredi 21 janvier à 20h
Foyer Mélanie
4 rue Mélanie à Strasbourg

Lundi 24 janvier à 20h
Salle des Fêtes – Tour Schwab
42 rue de l’Ill à Strasbourg

Présidence française de l’UE: accélérer l’agenda pour une Europe souveraine

Avec le Gouvernement | 12 décembre 2021

Au cours du premier semestre 2022, la France assurera la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne 🇪🇺🇫🇷, pour la première fois depuis 13 ans, avec pour maîtres mots Relance, Puissance et Appartenance.

Cette présidence permettra d’accélérer l’agenda pour une Europe souveraine, exposé par le président de la République dans son discours de la Sorbonne et mis en œuvre depuis quatre ans, pour construire l’Europe de 2030 que nous voulons:

  • 1️⃣ Une Europe plus souveraine
  • 2️⃣ Un nouveau modèle européen
  • 3️⃣ Une Europe humaine 

Tout au long de la PFUE🇪🇺🇫🇷, près de 400 événements se tiendront partout en France, dont plus de 10 à Strasbourg, le siège du Parlement européen.

La clôture de la conférence pour l’avenir de l’Europe,  impulsée à l’initiative de la France, marquera également un temps fort de la participation citoyenne à la PFUE🇪🇺🇫🇷. 

Placée résolument sous le signe de la culture, la PFUE🇪🇺🇫🇷 s’accompagnera d’une ambitieuse programmation culturelle à l’échelle européenne, à destination tout particulièrement des jeunes. 

Pour en savoir plus: 🇪🇺🇫🇷 europe2022.fr

La 🇪🇺🇫🇷PFUE s’accompagnera d’un volet parlementaire ambitieux, avec de nombreuses réunions interparlementaires et des conférences thématiques associant des parlementaires nationaux et européens.

Dans le cadre de la conférence sur les thèmes de l’Espace et du Numérique, qui se tiendra à Toulouse les 6 et 7 février, nous aurons l’occasion d’aborder les enjeux liés à l’industrie et à la recherche spatiale bien sûr, mais egalement la question des industries créatives et culturelles européennes à l’ère numérique. Plus d’infos très prochainement!

Pour en savoir plus sur le volet parlementaire #parlUE2022 de la présidence française🇪🇺🇫🇷
https://www.parlue2022.fr/

Eurométropole de Strasbourg : annonce par le Premier ministre des lauréats de l’appel à projets «transports collectifs en site propre»

En circonscription | 7 octobre 2021

Le premier ministre Jean CASTEX a annoncé le 6 octobre 2021 le nom des lauréats du 4e appel à projets «transports collectifs en site propre», pour lesquels le Gouvernement apportera un cofinancement.

Ces cofinancements sont permis par le volet Transition énergétique – Croissance durable – Économie décarbonée du Plan de relance français, pour lequel le Président de la République Emmanuel Macron a fléché la somme colossale de 30 milliards d’euros sur trois ans.

Bruno STUDER se félicite vivement que le ministère de la Transition écologique, représenté par son ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste DJEBBARI, ait retenu pas moins de six dossiers de demande de cofinancements par l’État déposés par l’Eurométropole, sur les huit déposés initialement.

Les six projets retenus sont :

  • Le prolongement de la ligne G jusqu’à Pont-du-Danube (948 000 €);
  • L’extension du tramway F vers l’ouest de l’agglomération strasbourgeoise (15 m€);
  • Le tramway nord & maillage centre-nord de l’agglomération strasbourgeoise (23 m€);
  • Le Pôle d’échange Multimodal Mundolsheim (246 575 €) ;
  • Le Pôle d’échange Multimodal Vendenheim  (303 476 €) ;
  • Le Pôle d’échange Multimodal Schiltigheim-Bischheim (749 208 €) ;

« Cette annonce, que l’ensemble des élus locaux quelle que soit leur couleur politique devraient saluer, démontre une nouvelle fois les efforts d’investissement massif réalisés par l’exécutif avec le soutien de la majorité en faveur de la Transition écologique mais illustre aussi le travail de co-construction mené avec les collectivités territoriales. »

Bruno STUDER

Rappelons à ce titre que la majorité présidentielle a doublé le budget initial de cet appel à projets, prévu dans la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités, pour le porter à 900 millions d’euros sur l’ensemble du territoire hexagonal et de l’Outremer. Le taux de cofinancement moyen, sur les dépenses éligibles, atteint en moyenne 16,5% au niveau national.

Calendrier des réunions publiques de juin 2021

En circonscription | 4 juin 2021

Chers habitants de la 3e circonscription du Bas-Rhin,

Voilà plusieurs mois que nous n’avons pas pu nous retrouver comme nous en avions l’habitude. Désormais, l’assouplissement des contraintes sanitaires, que nous permet l’avancée de la vaccination, nous ouvre cette possibilité.

C’est donc avec un vrai plaisir que je vous invite à participer à mes prochaines réunions publiques qui auront lieu :

à Schiltigheim, le lundi 7 juin de 19h à 20h30
Salle Kléber, 119 route du Général de Gaulle à Schiltigheim

ATTENTION : Contrairement à l’annonce faite dans la lettre d’information, cette réunion débutera à 19h (et non à 20h), afin de respecter le couvre-feu en vigueur.

à la Robertsau, le mercredi 9 juin à 20h
Foyer Mélanie, 4 rue Mélanie à Strasbourg

EN LIGNE : Vous pourrez également participer à cette réunion par visioconférence en vous inscrivant ICI.

à Souffelweyersheim, le jeudi 10 juin à 20h 
Espace culturel des 7 Arpents, 14 rue des 7 arpents à Souffelweyersheim

Ces réunions seront l’occasion pour moi de vous présenter, comme nous en avions l’habitude, les travaux menés à l’Assemblée nationale ces derniers mois, mais aussi et surtout, d’échanger avec vous, d’écouter vos observations et vos propositions.

Au plaisir de vous y retrouver !

De Marseille à Strasbourg, combattre les punaises de lit est une priorité

Communiqués | 26 juin 2020

Bruno Studer, député du Bas-Rhin a invité Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de sa mission sur la lutte contre les punaises de lit dans l’habitat à rencontrer des acteurs strasbourgeois investis sur la thématique.

Missionnée en février par Julien Denormandie, ministre de la Ville, Cathy Racon-Bouzon a mené une trentaine d’auditions, et interrogé plus de 80 personnes, pour identifier les leviers juridiques et financiers nécessaires pour une lutte efficace contre les punaises de lit, en vue d’un rapport
d’information publié en septembre 2020.

Initiateur d’un groupe de travail sur le sujet à l’Assemblée nationale, Bruno Studer a tenu à organiser une rencontre entre Cathy Racon-Bouzon et des particuliers touchés par le phénomène, et d’autre part des acteurs associatifs du logement social et services d’hygiène de la ville et Eurométropole de Strasbourg, ce vendredi 26 juin.

Pour Bruno Studer « De Marseille à Strasbourg, les punaises de lit sont un fléau pour les habitants. Il était important pour moi que ma collègue Cathy Racon-Bouzon puisse dialoguer avec les citoyens, associations et acteurs du logement qui m’avaient sollicité sur le sujet ».

Selon Cathy Racon-Bouzon, « Cette audition a permis de soulever certains enjeux fondamentaux tels que la question de l’accès aux logements infestés dans les logements collectifs ou le financement des traitements. Les témoignages de citoyens Strasbourgeois infestés est d’une grande aide pour affiner les propositions qui seront exposées dans le rapport ».