PFAS: un premier jalon législatif vers une interdiction globale

Le travail législatif | 19 avril 2024

Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les substances per- et polyfluoroalkylées, plus connues sous le nom de PFAS, sont omniprésentes dans notre quotidien depuis les années 1950: textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, dispositifs médicaux, etc.

Seulement voilà: les données scientifiques accumulées ces dernières décennies établissent que ces produits peuvent entraîner des cancers, des troubles de la fertilité et de développement du fœtus, générer des problèmes rénaux ou encore une hypercholestérolémie.

Non seulement les PFAS constituent un enjeu de santé publique, mais représentent aussi un problème environnemental majeur car ces molécules ont un point commun: elles sont très persistantes dans l’environnement et se retrouvent dans les sols, l’air et l’eau, exposant ainsi tout le vivant, d’où leur surnom de «polluants éternels».

Par ailleurs, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), leur dégradation dans l’environnement peut conduire à générer des substances qui, bien qu’ayant des chaînes carbonées plus courtes, suscitent les mêmes préoccupations.

L’exposition aux PFAS est quasi-totale et concerne tous les êtres humains. On estime que 17.000 sites en Europe seraient contaminés par les polluants PFAS. Si dès la fin des années 2000, des initiatives européennes ont permis d’interdire certaines classes de produits, il convient aujourd’hui de prendre à bras le corps ce scandale sanitaire.

Dès janvier 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’action ministériel sur les PFAS. Le plan d’action PFAS 2023-2027 réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens. Il s’appuie sur 6 axes stratégiques:

  • Améliorer la connaissance des rejets et de l’imprégnation des milieux, en particulier des milieux aquatiques, pour réduire l’exposition des populations;
  • Assurer la transparence des informations disponibles;
  • Disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action publique;
  • Réduire les émissions des industriels émetteurs de façon significative;
  • Une intégration, à moyen terme dans le plan micro-polluants;
  • Porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés à l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS.

La France réaffirme à travers ce plan son soutien au projet européen d’interdiction globale des PFAS, qui doit prochainement être soumis aux États membres par la Commission européenne.

En parallèle, le député Cyrille ISAAC-SYBILLE s’est vu confier une mission temporaire sur les PFAS par le Gouvernement. Dans son rapport, rendu en janvier 2024, le député propose une feuille de route prévoyant, entre autres, de faire cesser urgemment les rejets industriels de PFAS sans attendre de restriction européenne et de créer une filière de traitement des pollutions historiques aux PFAS. Cette action visant à mettre fin à la génération de cette pollution doit s’accompagner d’un recensement plus poussé des sites pollués et d’un contrôle généralisé des PFAS dans tous les milieux potentiellement contaminés.

La proposition de loi déposée dans le cadre de la niche parlementaire du jeudi 4 avril va également dans ce sens et prévoit d’interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS à échéance 2026 ou 2030 selon les produits. Elle intègre en outre les PFAS dans le contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et propose d’appliquer le principe pollueur-payeur à l’effort de dépollution.

«On parle de polluants éternels et j’insiste sur l’adjectif éternels. Si je sais le Gouvernement et la Commission européenne pleinement engagés pour une interdiction prochaine de tous les PFAS, il me semble salutaire que le Parlement se soit emparé de ce sujet de santé publique.»

Bruno STUDER

La suppression des PFAS prendra du temps au regard de leur ubiquité. Et s’il faut agir vite, il ne faut pas prendre de décision précipitée pour autant, mais se donner les moyens de faire émerger des alternatives viables et créer les conditions d’un consensus européen fort sur le sujet. L’adoption de cette proposition de loi, telle que modifiée en commission et en séance publique, y contribue certainement.

Une proposition de loi pour réduire l’impact environnemental de la fast fashion

Le travail législatif | 19 mars 2024

En émettant 10 % des émissions de gaz à effet de serre, la mode est la troisième industrie la plus polluante au monde. Apparue dans les années 1990, la fast fashion (mode éphémère ou mode express) occupe une place grandissante dans l’impact environnemental de ce secteur.

Caractérisé par des cycles de conception, de fabrication et de mise sur le marché extrêmement rapides et à bas prix, ce modèle commercial de production et de distribution de vêtements repose sur un renouvellement fréquent des collections pour suivre les dernières tendances de la mode, encourageant ainsi une consommation rapide et à grande échelle.

L’ultra fast fashion, apparue dans les années 2010, tend même à supplanter les enseignes dominantes de fast fashion en proposant une production encore plus rapide et des collections renouvelées de manière quasi-quotidienne.

À l’opposé d’une logique jetable et de la consommation à outrance, nous devons encourager une mode de consommation plus durable et respectueux de l’environnement. Pour ce faire, il apparaît nécessaire de:

  • Renforcer la sensibilisation et l’information du consommateur;
  • Renforcer les obligations de collecte et de traitement des déchets des filières textiles;
  • Interdire la publicité pour la mode éphémère.

C’est tout l’objet de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, examinée jeudi 14 mars dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons. Le texte définit la fast fashion comme une pratique «commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide» contre laquelle il prévoit de:

👉 Renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode « éphémère » sur les sites et applications commercialisant ces produits, y compris sur les places de marché;
👉 Adapter le modèle de l’éco-score pour prendre en compte les spécificités de la «fast fashion»;
👉 Renforcer la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et de chaussures au travers d’un malus de 10 euros maximum (dans la limite de 50% du prix hors taxe) sur chaque article;
👉 Permettre le financement d’infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays tiers, où nos vêtements sont exportés;
👉 Interdire la publicité faisant la promotion de la «fast-fashion»;
👉 Inscrire la définition d’une amende administrative dont le montant maximum est fixé à 3.000€ pour une personne physique et 15.000€ pour une personne morale pour manquement à l’obligation d’information et à l’introduction de publicités.

Par ailleurs, la proposition de loi prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de mesures miroirs aux frontières du marché intérieur européen pour imposer des normes sanitaires, sociales et environnementales européennes et étudiant l’opportunité d’un élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits textiles fabriqués en dehors du territoire de l’Union européenne.

Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et placé en procédure accélérée, le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Un mot sur l’impact environnemental de la fast fashion

La fast fashion contribue de manière significative à la dégradation de l’environnement en raison de ses cycles de production rapides, de ses volumes massifs de déchets textiles et de ses pratiques de fabrication intensives en ressources. Les processus de production de la fast fashion sont souvent peu durables, impliquant l’utilisation intensive de ressources naturelles telles que l’eau et l’énergie, ainsi que l’émission de polluants toxiques dans l’air et l’eau.

Les pratiques de fabrication à bas prix de la fast fashion ont également des conséquences sociales et environnementales graves dans les pays en développement, où les conditions de travail sont souvent précaires et les normes environnementales sont négligées pour maintenir des coûts de production bas. L’empreinte carbone de la fast fashion est considérable, du fait des transports internationaux de marchandises, de la production de fibres synthétiques à partir de combustibles fossiles, et de la consommation d’énergie pour les processus de teinture et de finition des vêtements.

La culture de la consommation rapide encouragée par la fast fashion conduit à un gaspillage excessif, où les vêtements sont souvent achetés, portés quelques fois, puis jetés, contribuant ainsi à la pollution des décharges et à l’accumulation de déchets textiles non biodégradables.

Illustration générée par intelligence artificielle