Le Contrat d’Engagement Jeune, un accompagnement personnalisé pour les jeunes sans emploi ni formation

En circonscription | 5 avril 2022

Aujourd’hui, en France, près d’1,5 million de jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (ou « NEET », Not in Education, Employment or Training). Les jeunes dans cette situation représentent ainsi 12,2 % de cette tranche d’âge, un taux bien plus élevé que la moyenne européenne.

« Aujourd’hui, nous ne pouvons pas accepter qu’une partie de notre jeunesse reste sur le bord de la route et ce encore moins quand les offres d’emploi se multiplient et que de nombreuses entreprises n’arrivent pas à recruter. C’est pour ces jeunes que nous créons le Contrat d’Engagement Jeune. Il s’agit d’un nouvel accompagnement d’une intensité inégalée pour tous ceux qui ne sont pas en mesure de retrouver un emploi par eux-mêmes. État, Pôle emploi, Missions Locales, entreprises, collectivités, associations, nous travaillerons ensemble pour ramener ces jeunes vers l’emploi. »

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Insertion

Depuis le 1er mars 2022, un dispositif d’accompagnement spécifique, intensif et personnalisé, a été mis en place pour ramener ces jeunes vers l’emploi et la formation : le Contrat d’Engagement Jeune. Dans la lignée du plan 1 Jeune, 1 solution, lancé à l’été 2020 pour offrir une solution (étude, travail, stage, etc.) à chaque jeune, le Contrat d’Engagement Jeune vise plus particulièrement les jeunes de 16 à 25 ans.

Signature des premiers Contrats d’Engagement Jeune dans le Bas-Rhin, le 2 mars 2022.

Après plusieurs mois d’expérimentation dans différents territoires, le Contrat d’Engagement Jeune prend la suite de la Garantie jeunes, un dispositif lancé en 2013, mais qui n’a pas fait ses preuves tant quantitativement (nombre de signatures inférieur aux objectifs) que qualitativement (accompagnement trop court, pas assez intensif et pas assez personnalisé).

Dès le mercredi 2 mars, j’étais à l’agence Pôle Emploi de Strasbourg Seyboth pour assister à la signature des premiers Contrats d’Engagement Jeune dans le Bas-Rhin, en présence de la préfète du Bas-Rhin, Mme Josiane Chevalier, et de M. Claude Rouillon, directeur territorial de Pôle emploi dans notre département. À l’échelle nationale, l’objectif est que le Contrat d’Engagement Jeune puisse bénéficier à 400.000 jeunes dès 2022.

De quoi s’agit-il ?

Sous l’égide d’un conseiller référent, chaque jeune signataire bénéficie d’un accompagnement de 15h à 20h hebdomadaires tout au long du contrat, d’une durée de 6 mois à 1 an, afin de définir et de mettre en œuvre son projet personnalisé. Pour les jeunes sans ressources, une allocation mensuelle allant jusqu’à 500 euros leur permettra de subvenir à leurs besoins durant cette période d’accompagnement.

Pendant son parcours, le jeune signataire peut se voir proposer :

  • Des préparations intensives en vue d’intégrer une formation ;
  • Une formation qualifiante ou pré-qualifiante dans des filières stratégiques ;
  • Une mission d’utilité sociale (service civique, etc.) ;
  • Des mises en situation en emploi, sous forme de stages ou d’immersions en entreprise.

Pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi, ceux cumulant plusieurs difficultés ou ceux présentant des besoins spécifiques, le parcours pourra durer jusqu’à 18 mois.

Comment s’organise la mobilisation ?

Le Contrat d’Engagement Jeune est une solution commune proposée par l’ensemble du service public de l’emploi et les associations : les 900 agences Pôle emploi, les 1400 sites et antennes des Missions locales réparties dans l’ensemble du pays, mais également de nombreux acteurs publics, privés et associatifs proposant des services d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi.

Les conseillers référents jouent un rôle essentiel dans la réussite du Contrat d’Engagement signés par chaque jeune qu’ils accompagnent de bout en bout :

  • Élaboration du diagnostic initial ;
  • Conception du plan d’actions ;
  • Accompagnement régulier ;
  • Bilan mensuel ;
  • Fin du suivi = lorsque le jeune entre en emploi durable (CDI ou CDD de 6 mois ou +) ou en apprentissage.
Pour les personnes en situation de handicap, le dispositif est étendu aux jeunes de moins de 30 ans.

Une application dédiée permet au jeune d’être plus autonome dans son plan d’actions, en accédant aux offres d’alternance, de stage et d’emploi ainsi qu’à tout un catalogue d’aides. La messagerie de conversation lui permet d’entretenir un échange régulier avec son conseille référent.

Immersions professionnelles, formations préalables à l’embauche, mentorat… les entreprises ont un rôle essentiel à jouer pour la réussite de notre jeunesse. Toutes les entreprises sont invitées à se mobiliser autour du Contrat d’Engagement Jeune, en rejoignant le réseau « les entreprises s’engagent », qui rassemble d’ores et déjà plus de 30.000 entreprises dans toute la France.

Comment faire une demande?

Sur internet, une seule adresse, le site du plan #1jeune1solution.

Pour en savoir plus ⤵️

Accéder au dossier de presse du Contrat d’Engagement Jeune.

Entrée en vigueur de la loi Enfants influenceurs

La loi en concret | 20 avril 2021

Texte pionnier sur le plan international, d’initiative purement parlementaire – ce qui est assez rare pour être souligné – la LOI n° 2020-1266 encadrant l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne a été adoptée à l’unanimité au Sénat comme à l’Assemblée nationale définitivement le 6 octobre 2020. Elle entre en vigueur ce mardi 20 avril 2021, un délai de six mois ayant été laissé aux différents acteurs afin de mettre leurs activités en conformité avec la loi (notamment les parents des « enfants stars »).

  • Le terme « d’enfant influenceur » renvoie à des mises en situation quotidiennes de la vie des enfants par leurs parents dans des vidéos publiées sur les plateformes. Les enfants sont filmés dans le cadre de loisirs, de voyages (« Vlogs ») de défis et de tutoriels ou en train de tester, de déguster ou de déballer divers produits (« unboxing »). Inspirées par des chaînes anglophones, les chaines les plus suivies en France sont Swan & Neo, Studio Bubble Tea, Demo Jouets, Ellie’s Magic World, Mademoiselle Sabina, et disposent de millions d’abonnés.
  • Un vide juridique jusqu’alors : ce type de vidéos lucratives, voire très lucratives, réalisées par les parents et mettant en scène des enfants parfois très jeunes, ne faisait l’objet d’aucun encadrement légal. Les horaires, durées de tournage, bénéficiaires des revenus générés, n’étaient en rien encadrés par le droit. Pourtant comme l’a rappelé Bruno Studer président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation à l’Assemblée nationale : « Internet n’est pas une zone de non-droit ».
  • Dans son roman Les enfants sont rois, paru en mars dernier, Delphine de Vigan décrit la vie difficile de deux enfants influenceurs et traite directement de la loi Studer.

La LOI n° 2020-1266 prévoit :

  1. Un régime de protection des enfants influenceurs leur faisant bénéficier des règles du code du travail en vigueur pour les enfants du spectacle, si leur activité est légalement considérée comme un travail : démarches nécessaires auprès de l’administration par les parents (autorisation préalable), obligation de consignation d’une majeure partie des revenus générés jusqu’à leur majorité à la caisse des dépôts, contrôles) ; ce régime est pleinement applicable aux enfants influenceurs français résidant à l’étranger.
  • Une protection pour les enfants qui ne sont pas dans une stricte relation de travail (vidéos occasionnelles, placements de produits) : système de déclaration des activités, information et sensibilisation des parents sur les risques psychosociaux encourus par les enfants, consignation d’une partie des revenus jusqu’à la majorité à la caisse des dépôts, contrôles) ; ce régime devra être applicable aux enfants influenceurs français résidant à l’étranger, par l’intermédiaire du consulat qui pourra recevoir les déclarations parentales, des activités lucratives occasionnelles.
  • Une responsabilisation des plateformes de vidéos : celles-ci doivent adopter des chartes pour favoriser l’information des mineurs et des parents sur les conséquences de la diffusion de leur image sur leur vie privée ainsi que sur les risques psychologiques et juridiques, en lien avec les associations de protection de l’enfance. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est chargé de promouvoir la signature de ces chartes.

2 ans au service du pouvoir d’achat des Français

Prises de parole | 25 juin 2019

Jamais une majorité n’a autant œuvré pour augmenter le pouvoir d’achat des Français au cours des 30 dernières années. Nous l’avons fait avec un cap : redonner à chaque Français les clés pour reprendre en main son destin et bâtir son avenir. C’est le projet de société que nous défendons depuis 2 ans : nous voulons revaloriser le travail, car c’est ce qui permet d’avoir une place et de contribuer au « collectif France ».

Aujourd’hui, grâce aux réformes que nous avons votées, le travail paie mieux : certains foyers bénéficient d’une hausse de pouvoir d’achat équivalant à un 13ème mois. Nous avons aussi réduit, voire supprimé des injustices fiscales comme la taxe d’habitation.

À l’écoute de la colère sociale qui a éclaté fin 2018, nous avons accéléré certaines réformes comme l’augmentation de la prime d’activité ou la défiscalisation des heures supplémentaires. Les résultats sont là : en 2019, le pouvoir d’achat des Français connaîtra une forte hausse en 2019 (+1,7% en moyenne).

✔️ Le travail paie davantage

  • La suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage (-3,15pts), équilibrée financièrement par une hausse de la CSG (+1,7pts) rapporte 270€/an de revenu net pour un salarié au SMIC. Tous les salariés sont concernés.
  • L’augmentation de la prime d’activité de 90€/mois rapporte plus de 1 000€/an supplémentaires à ses bénéficiaires.
  • L’extension de la prime d’activité permet de revaloriser le travail de 1,2 millions de foyers supplémentaires, portant à 5 millions le nombre de foyers bénéficiaires. Une salariée seule avec un enfant et gagnant 2 000€/mois nets bénéficiera d’une prime d’activité de 90€/mois, alors qu’elle ne la touchait pas avant.
  • La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires permet un gain moyen par salarié de 400€/an.

✔️ La taxe d’habitation est supprimée

  • Pour 80% des Français, la taxe d’habitation a été progressivement supprimée : ⅓ en 2018, ⅔ en 2019 et la totalité en 2020.
  • En moyenne, la taxe d’habitation est de 780€/an, ce qui représente un gain de pouvoir d’achat considérable, d’autant plus important dans les communes pauvres où elle est souvent plus élevée.
  • L’État compense à l’euro près les communes du montant de taxe d’habitation perçu en 2017. Elles restent libres d’augmenter la taxe d’habitation, ce qui explique que dans certaines communes les citoyens n’aient pas bénéficié d’une baisse aussi importante qu’espéré.

🚀 Notre action à venir

  • Une baisse inédite de l’impôt sur le revenu est prévue pour 2020 : ce seront 5 Mds € de baisse d’impôts pour 15 millions de foyers.
  • La baisse d’impôts sera financée par une suppression de certaines niches fiscales dont bénéficient les entreprises, ainsi que par la poursuite de la baisse des dépenses publiques.