Une proposition de loi contre les violences volontaires contre les cyclistes

Divers | 21 novembre 2022

« Le prochain je me le fais ». C’est en ces termes que le chanteur Michel Sardou s’est exprimé à l’encontre des cyclistes qui ne respecteraient pas le code de la route, lors d’une interview diffusée dimanche 13 novembre sur France 2.

Bruno Studer a pris connaissance avec stupeur de ces propos et regrette que le fait divers survenu dimanche après-midi en Gironde ayant fait 4 blessés, résonne de manière inquiétante avec la violence des propos du chanteur.

Si nul n’est parfait, pas même les cyclistes, il convient de rappeler leur particulière vulnérabilité sur nos routes. Au-delà des propos de l’artiste, il est à noter que les violences volontaires à l’encontre des cyclistes connaissent une recrudescence depuis plusieurs années, suscitant une inquiétude légitime et qui nécessite d’y répondre.

Ainsi, afin de corriger l’incongruité législative du code pénal, qui prévoit des peines complémentaires identiques en cas d’atteinte volontaire ou involontaire sur un cycliste, Bruno Studer a déposé dès ce mardi 15 novembre une proposition de loi visant à lutter contre les atteintes volontaires aux cyclistes, dans la continuité des travaux qu’avait engagés la députée Laetitia AVIA sous la précédente législature.

Issue d’un amendement au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, jugé irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution (cavaliers législatifs), cette proposition de loi modifie les peines complémentaires prévues par l’article 222-44 du code pénal en introduisant dans les alinéas relatifs à la suspension et à l’annulation du permis de conduire une modulation des peines selon que les atteintes possèdent un caractère volontaire ou involontaire.

Suite au dépôt de cette proposition de loi, Bruno STUDER a eu l’occasion d’échanger avec le fondateur de l’association Mon Vélo est une Vie, Teodoro BARTUCCIO, et l’avocat de l’association, Maître Michel BENEZRA, qui avait identifié cette incongruité, ainsi qu’avec Martine CANO, présidente de la Fédération française de Cyclotourisme, Claude-Hélène YVARD, secrétaire générale de la Fédération, et Denis VITIEL, président de sa commission nationale de sécurité.

À l’occasion de ce rendez-vous, les différents intervenants ont confirmé l’augmentation des violences volontaires à l’encontre des cyclistes, en particulier en zone rurale, et proposé des pistes additionnelles pour renforcer la sécurité des cyclistes sur les routes et permettre un partage plus serein de l’espace public.

La proposition de loi sera prochainement disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

La presse en parle

DateJournalAuteurTitre
13/11/2022DNA Olivier Claudon et Emmanuel DelahayeLe député Bruno Studer veut lutter contre les agressions à l’encontre des cyclistes perpétrées par des automobilistes
17/11/20223bikes3bikesUn député fait une proposition de loi relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes
18/11/2022PositivrPositivrMichel Sardou et les cyclistes : la Fédération de cyclotourisme dénonce “un appel à la violence”
23/11/202220 minutesGilles VarelaUn député dépose une proposition de loi pour mieux protéger les cyclistes
25/11/2022Cyclotourisme MagazineCyclotourisme MagazineMobilisation pour la sécurité des cyclistes

Dernière mise à jour le 25 novembre 2022.

Un 2e Plan vélo pour amplifier le développement des mobilités actives

En circonscription | 27 septembre 2022

Ce mardi 20 septembre, la Première ministre, Élisabeth BORNE, a annoncé le lancement d’un nouveau Plan vélo, 4 ans après le premier Plan national vélo et mobilités actives, initié dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), et 2 ans après le plan de relance, qui en a renforcé plusieurs segments.

Le premier Plan national vélo et mobilités actives, associé à un fonds national « mobilités actives » de 500 millions d’euros, a notamment permis la conduite d’appels à projets pour aider les collectivités à financer des projets d’aménagements cyclables sur leur territoire.

Quelques chiffres-clés témoignent de la réussite du premier Plan vélo : 

  • 22 000 kilomètres d’aménagements cyclables créés, dont 13 000 de pistes cyclables et voies vertes sur l’ensemble du territoire, soit une augmentation de 40% depuis fin 2017 ;
  • 6,6 millions d’euros d’aides à l’achat versées ;
  • 160 000 enfants en primaire formés au Savoir rouler à vélo ;
  • Près de 4 millions de vélos inscrits dans le nouveau registre national d’immatriculation, permettant de lutter plus efficacement contre le recel et le vol.

En effet, force est de constater que l’engouement pour le vélo ne se dément pas en France depuis le lancement du premier Plan vélo, avec un fort dynamisme des ventes de vélos. Depuis 2018, 10,8 millions de vélos ont ainsi été vendus, dont 1,9 million de vélos à assistance électrique (en hausse de 29 % entre 2019 et 2020). L’usage dans le cadre des déplacements du quotidien connaît parallèlement une hausse importante, marquée par une fréquentation des itinéraires cyclables en hausse de 33 % et des trajets en vélo en hausse de 28 % en 2021 par rapport à 2019.

La marge de progression des déplacements à vélo reste néanmoins importante, puisqu’aujourd’hui seuls 5 % des trajets domicile-travail de moins de 5 km sont effectués à vélo, contre 60 % en voiture (INSEE, 2021). Ce potentiel de développement du vélo est d’autant plus grand que le vélo à assistance électrique accroît la portée des cycles au-delà de 5 km.

Les problématiques liées à la pratique du vélo et des mobilités actives sont quant à elles plus que jamais prégnantes : la décarbonation de nos déplacements, la lutte contre la sédentarité, l’amélioration du cadre de vie urbain et l’augmentation du pouvoir d’achat de nos concitoyens sont autant d’enjeux actuels qui nous poussent à renforcer encore notre soutien au vélo, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Le nouveau Plan vélo et mobilités actives 2022-2027 lancé par la Première ministre vient concrétiser l’ambition de notre majorité pour le vélo, en amplifiant les trois leviers du plan précédent : investissement massif dans les infrastructures, généralisation de la démarche Savoir rouler à vélo, reconduction des aides à l’achat.

250 millions d’euros seront d’ores et déjà budgétés pour 2023, dont 50 millions dédiés spécifiquement au stationnement, dont la sécurisation constitue encore trop un frein aux déplacements à vélo. En se fondant notamment sur le rapport de mon collègue Guillaume Gouffier-Cha, le 2e plan national vélo entend également faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant l’écosystème des acteurs français.

En tant que signataire de l’appel pour une #AssembléeVélo, en tant que membre du club des élus nationaux pour le vélo, je me réjouis de l’annonce de ce plan et je serai attentif aux conditions de sa mise en œuvre.

Mobilité douce, mobilité active, mobilité durable, de quoi parle-t-on ?

Par mobilité active, il faut comprendre un mode de déplacement faisant appel à l’énergie humaine, à l’image de la marche ou du vélo.
La mobilité douce englobe la mobilité active, mais aussi tout moyen collectif ou individuel, contribuant à une baisse des émissions de CO2, et à vitesse plus lente que les véhicules motorisés.
En ce sens, les mobilités actives et douces sont des mobilités durables, soucieuses de la préservation des ressources.

La loi d’orientation des mobilités: une boîte à outils au service des déplacements du quotidien

Dans l'hémicycle | 20 septembre 2019

Améliorer la mobilité au quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres, plus accessibles : voilà l’ambition du projet de loi d’orientation des mobilités, que l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture mardi dernier.

Alors que nos déplacements connaissent de nombreuses mutations (numérique, mobilités partagées) et que la dépendance à la voiture🚗 montre aujourd’hui ses limites (saturation du trafic, pollution de l’air, occupation de la voirie), il était temps de moderniser notre politique de transports : la dernière grande loi, la loi d’organisation des transports intérieurs, date de 1982.

En matière de transports publics, le constat est cinglant : si les réseaux de transport public ont connu un fort développement ces dernières décennies, avec notamment la construction de nombreux tramways 🚋 , 80% du territoire n’est aujourd’hui pas couvert par une autorité de transport public : concrètement, pour environ 19 millions de nos concitoyens, les communes et les intercommunalités n’assurent aucun service de transports publics de proximité. Il s’agit là d’une source d’inégalités sociales majeure et d’une fracture entre les territoires.

Il n’y a pas une solution unique car chaque territoire est différent. L’enjeu est donc triple :

  • Dans les zones urbaines, offrir une réponse à la congestion automobile par des solutions de transport public adaptées,
  • Répondre aux conditions de transport dégradées dans les zones périurbaines,
  • En milieu rural, offrir des alternatives à la voiture.

À cette problématique de développement territorial s’ajoute également une problématique de développement durable 🌱 : alors que le transport est aujourd’hui à l’origine de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre, des choix stratégiques favorisant le développement des transports publics sont un levier majeur de réduction de notre impact carbone.

La préparation du projet de loi d’orientation des mobilités a donné lieu à un important travail préparatoire de concertation avec une consultation en ligne et à des ateliers des territoires en région dans le cadre des Assises de la Mobilité organisées fin 2017. Des ateliers de l’innovation ont également permis d’identifier les initiatives innovantes à accompagner et à faire essaimer 💡. Le parlement s’est grandement investi dans l’examen de ce projet de loi, qui est ainsi passé par voie d’amendements de 44 articles à près de 150.

Ce texte ouvre la voie à une transformation profonde de l’organisation des transports publics, afin d’améliorer la mobilité au quotidien grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. Il poursuit ainsi quatre grands objectifs :

  • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture,
  • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité,
  • Réduire l’empreinte environnementale des transports,
  • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Le texte initial comportait 5 titres, dont les principaux concernent la gouvernance des mobilités, la révolution numérique 📱 et le développement des mobilités propres et actives.

Améliorer la gouvernance des mobilités permettra de mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises : il est notamment prévu de clarifier les compétences entre collectivités territoriales afin que chaque territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité 🚌 🚈.

Réussir la révolution numérique dans les mobilités, en accélérant l’émergence de solutions de mobilités nouvelles avec 4 grandes priorités : permettre l’accès aux données, faciliter l’expérimentation, accompagner le développement du véhicule autonome et réguler les nouvelles formes de mobilité (comme par exemple les trottinettes électriques 🛴 ).

Développer les mobilités propres et actives pour réussir la transition écologique : le projet de loi prévoit notamment des dispositions pour le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques 🔌 et des stations de gaz naturel, la mise en place d’un forfait mobilité pour inciter au changement de mode de déplacement, la possibilité de créer un dispositif de « zones à faibles émissions » ou encore des mesures en faveur du développement du vélo 🚲 .

En résumé, le projet de loi d’orientation des mobilités est porteur d’une véritable vision stratégique des transports, pour mettre fin à un fonctionnement trop hermétique, en silo, de notre politique de transports publics, pour libérer les énergies et pour favoriser les initiatives de terrain des collectivités territoriales 🚠 , des acteurs locaux et des entreprises.

Au boulot à vélo !

En circonscription | 12 juin 2018

Les Maires de la 3ème circonscription du Bas-Rhin se sont donnés rendez-vous ce matin à l’initiative du Député Bruno Studer pour une opération « Au boulot à vélo » afin d’inviter les habitants du nord de l’Eurométropole à relever le défi.

Le challenge « Au boulot à vélo » qui se déroulera du 11 au 24 juin a été créé par le CADR67 en 2009 en partenariat avec l’Eurométropole de Strasbourg. Cet événement festif vise à encourager l’usage du vélo sur les trajets domicile-travail et les trajets professionnels.

Il était important pour les élus d’envoyer ce signal à leurs concitoyens pour les inviter à adopter ce mode de transport qu’ils utilisent déjà largement eux même.

Pour Danielle Dambach, maire de Schiltigheim c’était une évidence de promouvoir le vélo qu’elle utilise quotidiennement pour ses trajets.

Il en va de même pour Jean-Louis Hoerle, maire de Bischheim, grand adepte du Velhop électrique et Pierre Perrin qui en a d’ailleurs récemment fait la promotion dans sa commune de Souffelweyersheim.

Vincent Debes et Georges Schuler ne sont pas en reste puisqu’il n’est pas rare de croiser ces deux cyclistes aguerris en vélo de course ou à VTT sur les bans de Hœnheim ou de Reichstett et au-delà.

Quant à Bruno Studer, il a été dans ses précédentes fonctions le référent vélo au sein de son établissement et comptabilise aujourd’hui plus de 2000km parcourus à vélo depuis le début de son mandat de député.