Grenelle des violences conjugales: 3 ans après, quel bilan, quelles perspectives ?

Divers | 9 septembre 2022

Le 3 septembre 2022 marquait les 3 ans du Grenelle des violences conjugales, l’occasion de mesurer le chemin parcouru et celui qui reste à parcourir.

Alors que l’égalité entre les Femmes et les Hommes a été érigée à nouveau au rang de Grande cause du quinquennat par le président de la République, Emmanuel Macron, la lutte contre les violences faites aux femmes en constitue plus que jamais le pilier fondamental. Le Grenelle des violences conjugales avait permis d’identifier 54 mesures à déployer, parmi lesquelles 46 sont actuellement en vigueur et 8 sont en cours de mise en œuvre.

Pour autant, l’heure n’est pas au satisfecit : comme l’a très bien résumé la Première ministre, Élisabeth BORNE, « tant qu’il y aura des féminicides et des coups, le combat ne s’arrêtera pas ». Ces le sens des nouvelles mesures annoncées à l’occasion des 3 ans du Grenelle par la Première ministre et la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle ROME. Ainsi :

Sur le volet de l’hébergement :

  • D’ici la fin de l’année, 10 000 places d’hébergement seront opérationnelles sur le territoire, soit près de 1 000 places de plus que l’objectif initialement attendu ;
  • 1 000 places supplémentaires seront ouvertes en 2023, pour mieux doter certains territoires, notamment en zone rurales, villes moyennes en métropole comme outre-mer. Ce sont 10 millions d’euros supplémentaires qui seront engagés et qui permettront d’atteindre 11 000 places d’hébergement.

Sur le volet de la justice, une mission parlementaire sera lancée pour faire le bilan et améliorer le traitement de ces violences pour une action judiciaire lisible, réactive, performante et qui concilie spécialisation des enquêteurs et des magistrats avec la proximité nécessaire pour les victimes.  

Sur le volet de la sécurité :

  • La présence policière dans la rue sera doublée, tout comme le nombre d’enquêteurs spécialisés ;
  • D’ici 2025, le nombre d’intervenants sociaux en gendarmerie et dans les commissariats passera de 400 à 600 ;
  • L’outrage sexiste sera délictualisé dans les cas les plus graves et l’amende verra son montant triplé.

Un comité interministériel sur l’égalité entre les femmes et les hommes doit également être organisé prochainement pour édifier la feuille de route des cinq ans à venir contre les violences faites aux femmes.

Au cours de la législature précédente, j’ai souhaité organiser plusieurs débats sur le sujet des violences conjugales, qui ont réuni, à Souffelweyersheim, Bischheim et en ligne durant la crise sanitaire, des représentants associatifs, de la police et de la justice. L’organisation de ces débats, en collaboration avec les maires de la 3e circonscription du Bas-Rhin, me semblait importante pour permettre à tout un chacun de s’emparer localement d’un sujet que l’on résume malheureusement trop souvent à des faits divers nationaux.

En réunissant des acteurs qui n’ont pas forcément l’occasion d’échanger au quotidien, en donnant la parole à des femmes victimes de violences conjugales, ce format a permis de mettre en lumière des témoignages parfois édifiants et d’identifier des dysfonctionnements dans le système de prise en charge actuel.

Au cours de cette nouvelle législature, j’entends continuer à m’investir sur ce sujet, tant localement que nationalement, ainsi que sur celui des enfants, victimes collatérales des violences conjugales.

Accéder au dossier de presse sur les 3 ans du Grenelle des violences conjugales.

Journée internationale des droits des femmes : agir pour l’égalité, pour les droits réels et contre les violences faites aux femmes

La loi en concret | 8 mars 2022

Les 5 dernières années ont été décisives pour faire avancer les droits des femmes, l’égalité et lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Dès le début de la législature, la majorité parlementaire s’est pleinement engagée pour concrétiser l’engagement du président de la République, de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat.

Parce que l’égalité entre les femmes et les hommes est aussi une question de représentativité, le groupe LaREM est aussi le premier groupe majoritaire à être paritaire : 49% des députées sont des femmes.

Alors qu’en ce 8 mars 2022, nous célébrons la journée internationale des droits des femmes, retour sur le travail effectué par le Gouvernement et la majorité parlementaire tout au long de cette législature pour faire avancer les droits des femmes.

1️⃣ Lutter contre les violences, mieux protéger les victimes

Notre action à l’Assemblée nationale 🏛

Les mesures phares ⤵️

Une meilleure protection des victimes de violences conjugales

  • Levée du secret médical en cas de danger immédiat
  • Aggravation des peines en cas de harcèlement moral au sein du couple
  • Accélération du déploiement du bracelet anti-rapprochement (1000)
  • Déploiement du Téléphone Grave Danger (5 000 d’ici fin 2022)
  • Interdiction de la délivrance de certificats de virginité

Un meilleur accompagnement des victimes

  • Ouverture du dépôt de plainte en ligne et dans les hôpitaux
  • Ouverture de la ligne 3919 en continu
  • Formation de 90 000 policiers et gendarmes à l’accueil des victimes
  • +60 % de places d’hébergement d’urgence supplémentaires depuis 2017 (9 000 d’ici fin 2022)

Un renforcement de l’arsenal juridique contre les violences touchant majoritairement les femmes

  • Nouvelle infraction d’outrage sexiste contre le harcèlement de rue
  • Allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels sur mineurs
  • Instauration d’un seuil de non-consentement des mineurs de moins de 15 ans
  • Possibilité de suspendre l’autorité parentale d’un parent violent

2️⃣ De nouveaux droits concrets

Notre action à l’Assemblée nationale 🏛

Les mesures phares ⤵️

Pour l’acquisition de nouveaux droits

  • Adoption de la PMA pour toutes, un grand pas pour l’égalité entre toutes les femmes
  • Allongement de deux semaines du délai d’accès à l’IVG pour combattre les inégalités géographiques ou sociales

Pour l’égalité au sein du couple

  • Extension du congé paternité de 14 à 28 jours, rendus en partie obligatoires
  • Alignement des droits à congé maternité des agricultrices ou des indépendantes sur les droits des salariées
  • Création d’un service public des pensions alimentaires confié à la CAF, en cas d’impayés par l’ex-conjoint (PLFSS 2022)

Pour la santé et l’accès au soin

  • Distribution gratuite de protections périodiques aux femmes en situation précaire, aux collégiennes, aux lycéennes et aux étudiantes (PLFSS 2022)
  • Prise en charge de la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans (PLFSS 2022)
  • Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose

3️⃣ L’égalité économique et professionnelle

Notre action à l’Assemblée nationale 🏛:

Les mesures phares ⤵️

Pour l’égalité professionnelle

  • Instauration de l’index de l’égalité professionnelle, avec la publication des noms des entreprises, permet d’aller vers une égalité réelle des salaires entre les femmes et les hommes au sein d’une même entreprise.
  • Mise en place d’un « index de l’égalité » dans les établissements d’enseignement du supérieur et les établissements publics de recherche

Pour une meilleure représentation des femmes

  • Mise en place de quotas de 40% de femmes aux postes de direction des entreprises de + de 1000 salariés d’ici 2030 et instauration de sanctions en cas de défaillance
  • Publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes
  • Les jurys d’admission pour l’accès à l’enseignement supérieur devront être composés d’au moins 30 % de personnes de chaque sexe

Pour l’indépendance financière

  • Un conjoint ne peut désormais plus toucher un salaire ou des prestations sociales individuelles à la place de sa compagne, afin de garantir à chaque personne une pleine autonomie dans la gestion de ses ressources
  • Des places en crèches seront réservées aux familles engagées dans un parcours d’insertion professionnelle et aux familles monoparentales, constituées à 85 % de femmes, afin de leur donner la possibilité de poursuivre une formation ou de chercher un emploi

« L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. Elle a guide l’action du président de la République et du Gouvernement, mais aussi celle de la majorité, et en particulier celle du groupe LaREM. Nous avons bien sûr tenu nos promesses, mais nous sommes aussi allés plus loin, avec toujours la même boussole : ne jamais se satisfaire des droits formels, toujours aller vers des droits réels. Nous avons donc lutté contre les violences quelles qu’elles soient (physiques et sexuelles, mais aussi psychologiques ou économiques) et avons inscrit dans la loi l’obtention de nouveaux droits. Je souhaite bien sûr que la dynamique enclenchée sous ce quinquennat puisse se poursuivre : si nous avons fait beaucoup, nous savons aussi qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. »

Christophe CASTANER, président du Groupe LaREM

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