Fin de vie : projet de loi, consultation et ressources

Le travail législatif | 15 avril 2024

Au cours des deux dernières décennies, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour affirmer l’importance de l’autonomie et du choix du patient en fin de vie, tout en consacrant le principe du respect de sa dignité.

Le cadre législatif en vigueur

Le cadre actuel en matière de fin de vie en France permet à une personne malade, consciente et capable d’exprimer sa volonté de façon libre et éclairée, de refuser toute investigation ou tout traitement, même si ce refus met sa vie en danger. Les directives anticipées, par lesquelles une personne peut préciser ses souhaits dans l’hypothèse où elle ne serait plus en mesure d’exprimer sa volonté, ont été instituées et rendues opposables. La loi interdit également l’acharnement thérapeutique et autorise l’arrêt ou la limitation des traitements inutiles, disproportionnés ou qui n’ont d’autre effet que le maintien artificiel de la vie. La mise en œuvre d’une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès est aussi autorisée pour soulager les souffrances insupportables ou réfractaires aux traitements d’une personne atteinte d’une affection grave et incurable dont le pronostic vital est engagé à court terme.

Pour aller plus loin sur le sujet, consultez le site du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie :

Les travaux récents en faveur d’une évolution législative

La volonté du patient, la recherche de l’apaisement et la préservation de la dignité de la personne malade sont au cœur des avancées législatives précédentes. Elles constituent également le fondement des mesures engagées pour développer l’offre de soins palliatifs, afin de mieux soulager les souffrances des personnes malades et de mieux les accompagner aux différents stades de la maladie.

Cependant, les rapports, les études et les débats menés ces dernières années montrent une attente et deux demandes sociétales fortes : celle de pouvoir accéder de façon équitable aux soins palliatifs en tout lieu du territoire et celle de pouvoir décider de sa mort.

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a abordé ces questions dans son avis du 13 septembre 2022 sur les questions éthiques relatives aux situations de fin de vie. Elle indique dans ses recommandations que « si le législateur souhaite s’emparer de ce sujet, le CCNE considère qu’il existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir, à certaines conditions strictes. »

Plus récemment, la Convention citoyenne pour la fin de vie, réunie sous le pilotage du Conseil économique, social et environnemental, et à la demande du Président de la République, a également travaillé sur ces sujets.

Au terme de débats nourris et respectueux, la Convention citoyenne s’est positionnée à 75 % en faveur d’une ouverture de l’aide active à mourir pour les raisons suivantes :

  • respecter la liberté de choix de chacun.
  • combler les insuffisances du cadre d’accompagnement actuel (notamment
    les limites de la sédation profonde et continue).
  • mettre fin aux situations ambiguës constatées.

Un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement prévoit de renforcer l’accès aux soins palliatifs et d’instituer une aide à mourir dans le cadre d’un projet de loi qui sera examiné à partir du 27 mai en séance publique, à l’Assemblée nationale.

Pour consulter le texte et suivre l’avancée de ce projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale :

Le 9 mai, le conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur le projet de loi, vous pouvez le consulter sur le site du CESE :

Consultation

Compte tenu du caractère spécifique d’une telle question, qui revêt bien entendu un aspect sanitaire mais aussi sociétal et qui touche à nos représentations de la vie et de la mort, il m’a semblé important d’offrir la possibilité à chacun de s’en saisir à l’occasion d’une large consultation.

Cette consultation publique se déroulera du 15 avril au 22 mai prochain sous la forme d’un questionnaire distribué à l’ensemble des habitants de la circonscription et accessible en ligne en suivant ce lien :

De plus, 7 ateliers législatif seront proposés dans l’ensemble des villes et quartiers de la circonscription :

  • REICHSTETT, lundi 6 mai à 19h30
    Complexe sportif – salle Dupérat (rue de Picardie)

  • SOUFFELWEYERSHEIM, mardi 7 mai à 19h30 
    École maternelle les Coquelicots  (18 allée des Peupliers)

  • ROBERTSAU/WACKEN, lundi 13 mai à 19h30 
    Foyer Mélanie (4 rue Mélanie)
  • SCHILTIGHEIM, mardi 14 mai à 19h30 
    Centre socio-culturel du Marais (8 rue de Touraine)

  • BISCHHEIM, vendredi 17 mai à 19h30 
    Salle Saint Laurent (2A rue Saint Laurent)
     
  • CRONENBOURG, lundi 20 mai à 19h30 
    Centre socio-culturel Schœlcher (56 rue du Rieth)

  • HOENHEIM, mardi 21 mai à 19h30 
    Salle des Fêtes (16 rue des Vosges) 

Je vous invite à prendre part à ces ateliers ou à exprimer votre avis sur ce sujet important à travers le questionnaire. Les échanges et les réponses qui me seront faites viendront bien entendu nourrir ma réflexion en vue de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale. 

Ateliers législatifs sur la fin de vie

Divers | 15 avril 2024

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le Gouvernement, au nom du président de la République, a présenté un projet de loi sur la fin de vie que l’Assemblée nationale examinera à partir du 27 mai prochain. C’est sur la base de ce texte que je vous invite à échanger dans les semaines à venir lors d’un des 7 ateliers législatifs organisés dans la circonscription.

J’espère vous retrouver nombreuses et nombreux à l’occasion de ces moments d’écoute et d’échanges de points de vue. Nous profiterons aussi de ces réunions publiques pour aborder bilan et perspectives du travail législatif comme nous le faisons habituellement en fin de semestre.

Pour accéder aux documents ressources sur la fin de vie, cliquer ici.

REICHSTETT
📅 Lundi 6 mai à 19h30
🏛 Complexe sportif – salle Dupérat
📍 rue de Picardie

SOUFFELWEYERSHEIM
📅 Mardi 7 mai à 19h30
🏛 École maternelle les Coquelicots
📍 18 allée des Peupliers

ROBERTSAU/WACKEN
📅 Lundi 13 mai à 19h30
🏛 Foyer Mélanie
📍 4 rue Mélanie

SCHILTIGHEIM
📅 Mardi 14 mai à 19h30
🏛 Centre socio-culturel du Marais
📍 8 rue de Touraine

BISCHHEIM
📅 Vendredi 17 mai à 19h30
🏛 Salle Saint-Laurent
📍 2A rue Saint Laurent

CRONENBOURG
📅 Lundi 20 mai à 19h30
🏛 Centre socio-culturel Schœlcher
📍 56 rue du Rieth

HOENHEIM
📅 Mardi 21 mai à 19h30
🏛 Salle des Fêtes
📍 16 rue des Vosges

Réunions publiques du mois de janvier

En circonscription | 14 décembre 2023

J’ai le plaisir de vous inviter à mes prochaines réunions publiques. N’hésitez pas à y prendre part et à venir partager la traditionnelle galette des rois.

Lundi 8 janvier 2024 à 19h30
à Cronenbourg

CSC Victor Schoelcher, rue du Rieth à Strasbourg

Mardi 9 janvier 2024 à 19h30
à Hœnheim

Salle des Fêtes, rue des Vosges

Vendredi 12 janvier 2024 à 19h30
à Schiltigheim

Maison des Sociétés, rue de la Patrie

Lundi 15 janvier 2024 à 19h30
à Reichstett

Complexe sportif, Salle Dupérat, rue de Picardie

Mardi 16 janvier 2024 à 19h30
à Bischheim

Salle Saint-Laurent, 2a rue Saint-Laurent

Lundi 22 janvier 2024 à 20h00
à la Robertsau

Foyer Mélanie, rue Mélanie à Strasbourg

Vendredi 26 janvier 2024 à 19h30
à Souffelweyersheim

École maternelle les Coquelicots, rue des Peupliers

Calendrier des réunions publiques de juin 2023

En circonscription | 24 mai 2023

Chers concitoyens de la 3e circonscription du Bas-Rhin,

J’ai le plaisir de vous inviter à mes prochaines réunions publiques. Les sujets d’actualité ne manquent pas, n’hésitez pas à venir en parler et partager le traditionnel verre de l’amitié.


Bien cordialement,

Bruno STUDER
Député du Bas-Rhin

SOUFFELWEYERSHEIM

📅 Lundi 5 juin à 19h30
École maternelle les Coquelicots
📍 18 allée des Peupliers

REICHSTETT

📅 Mardi 6 juin à 19h30
Salle des Fêtes
📍 Place du Gymnase

SCHILTIGHEIM

📅 Mercredi 7 juin à 19h30
Maison des Sociétés
📍 rue de la Patrie

Réunion publique du 9 juin 2023 à la Robertsau, en présence de Prisca THEVENOT, députée des Hauts-de-Seine.

LA ROBERTSAU

📅 Vendredi 9 juin à 19h30
Foyer Mélanie
📍 4 rue Mélanie – Strasbourg

📣 Avec la participation de Prisca THEVENOT,
députée des Hauts-de-Seine,
porte-parole du groupe Renaissance

CRONENBOURG

📅 Lundi 19 juin à 19h30
Centre Socio-culturel V. Schoelcher
📍 56 rue du Rieth – Strasbourg

HOENHEIM

📅 Vendredi 23 juin à 19h30
Salle des Fêtes
📍 16 rue des Vosges

BISCHHEIM

📅 Lundi 26 juin à 19h30
Club-House FC Soleil
📍 11 rue André-Marie Ampère

Grâce à la LOPMI, 22 créations de postes de policiers nationaux dans la CSP de Strasbourg

La loi en concret | 11 mai 2023

Mercredi 10 mai, le ministère de l’intérieur a annoncé le nombre de postes de policiers nationaux qui seront ouverts dès cette année dans chacune des 426 circonscriptions de sécurité publique (CSP). Avec 22 créations de postes, la CSP de Strasbourg connaîtra une augmentation sensible de ses moyens humains au service de la sécurité quotidienne des Strasbourgeois et des habitants de l’Eurométropole.

Ces créations de postes traduisent sur le terrain les dispositions inscrites dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), adoptée par l’Assemblée nationale en novembre 2022. Promesse du président de la République, Emmanuel MACRON, dans le cadre du Beauvau de la Sécurité, la LOPMI renforce considérablement les moyens humains des forces de l’ordre, à travers le recrutement de 8 500 postes de policiers et de gendarmes au cours du quinquennat, qui s’ajoutent aux 10.000 postes créés sous le précédent mandat.

«Si je suis malheureusement le seul député de Strasbourg à avoir voté la LOPMI, l’arrivée de moyens humains supplémentaires est, je l’espère, un motif de réjouissances pour tout un chacun, tant la police joue un rôle de service public de proximité au service de nos concitoyens», commente Bruno STUDER.

Portée par le ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, la LOPMI prolonge et amplifie la politique engagée depuis 2017 pour la sécurité du quotidien, avec notamment la création des quartiers de reconquête républicaine, qui s’était également accompagnée de créations de postes.

En réponse aux nouveaux enjeux sécuritaires, la LOPMI accroît également les moyens juridiques, budgétaires et matériels du ministère de l’Intérieur. «L’objectif, c’est plus de bleu sur le terrain, une plus grande efficacité, des conditions de travail améliorées et un meilleur accueil des victimes», résume Bruno STUDER.

Les règles d’affectation des policiers permettent seulement de les affecter d’autorité à la sortie des écoles, il est donc important de favoriser leur intégration, d’attirer et surtout de fidéliser ces nouveaux arrivants. «J’invite l’ensemble des acteurs politiques du département et notamment de la ville de Strasbourg à réserver le meilleur accueil aux policiers qui seront recrutés. Notre territoire ayant du mal à retenir les fonctionnaires qui y sont affectés, il est essentiel de renforcer son attractivité», conclut Bruno STUDER.


[1] À Strasbourg, le QRR couvre le Neuhof, la Meinau et l’Elsau.

Illustration: Rama sous licence Cc-by-sa-2.0-fr

Focus sur France relance dans notre cironscription et dans le Bas-Rhin

En circonscription | 10 janvier 2022

France Relance dans le Bas-Rhin, ce sont plus de 400 millions d’euros d’investissements directs, d’appels à projets et de cofinancements d’investissements des collectivités territoriales cofinancés par l’État, autour de trois volets principaux : Transition énergétique (+ de 98 millions d’euros), Compétitivité (+ de 220 millions) et Cohésion sociale (+ de 100 millions.

Point d’étape avec les derniers chiffres connus.

Volet Transition énergétique et rénovation thermique

Le volet Transition énergétique du plan de relance s’adresse aux administrations et aux collectivités, mais également aux particuliers et aux entreprises.

Pour les administrations et les collectivités

De nombreux projets de réhabilitation et de rénovation énergétique et thermique de bâtiments administratifs de l’État et des collectivités ont été engagés ou sont en passe de débuter. Cela concerne de grands complexes tels que le centre administratif de l’Eurométropole, le théâtre national de Strasbourg, la haute école des arts du Rhin ou le campus de l’International Space University.

Au-delà de ces grandes institutions, l’État soutient également des projets de réhabilitation et de rénovation énergétique et thermique dans nos quartiers et nos communes : une école ou un collège, un tiers-lieu ou une salle de spectacles de proximité.

Voici quelques exemples de projets portés par les collectivités avec le soutien financier de l’État dans la 3e circonscription du Bas-Rhin :

À Bischheim :

  • Réhabilitation et rénovation de l’école At Home : 1.340.314 €, soit 13 % du coût total du projet ;
  • Réhabilitation et extension du bâtiment Le Sapin Vert : 349.000 €, soit 11 % du coût total du projet.

À Schiltigheim :

  • Rénovation de la toiture du gymnase Leclerc : 130.400 €, soit 40 % du coût total du projet ;
  • Rénovation du parc lumière des salles de spectacle La Briqueterie, Le Brassin et le Cheval Blanc : 7.913 €, soit 40 % du coût total du projet.

À Souffelweyersheim :

  • Extension de l’accueil périscolaire Les Coquelicots : 95.286 €, soit 24 % du coût total du projet ;
  • Remplacement de la chaudière de l’école élémentaire Les Cigognes : 12.000 €, soit 41 % du coût total du projet.

Pour contribuer au financement de ces projets, en 2020 et 2021 une enveloppe exceptionnelle de 950 millions d’euros à l’échelle nationale, partie intégrante du plan de relance, est venue abonder la dotation de soutien à l’investissement local, d’un montant annuel de 570 millions.

Pour les particuliers et les entreprises

France Relance pour la transition écologique et la rénovation thermique dans le Bas-Rhin, ce sont, également, pour les particuliers :

  • 5 974 6 345 bonus écologiques et 4 805 primes à la conversion accordés depuis juillet 2020 ;
  • Plus de 2 000 particuliers qui se sont saisis de MaPrimeRénov’ pour réaliser des travaux, afin de réduire l’empreinte carbone de leur logement.

Et pour les entreprises :

  • 1 entreprise bénéficiaire du programme de décarbonation de l’industrie, pour un investissement déclenché de plus de 12 millions d’euros ;
  • 372 structures agricoles bénéficiaires de la prime à la conversion des agroéquipements, pour des matériels plus performants en matière environnementale.

Volet Développement économique

France Relance, c’est un soutien à l’industrie bas-rhinoise et aux entreprises qui font notre dynamisme économique :

Pour renforcer notre compétitivité :

  • Une baisse des impôts de production représentant 201 millions d’euros pour 13 056 entreprises du département.

Pour encourager l’investissement :

  • 29 entreprises du département ont bénéficié de plus de 13 millions d’euros pour réaliser près de 120 millions d’euros d’investissement, via le dispositif « Territoires d’industries » et les fonds de soutien aux projets industriels dans 5 secteurs critiques ;
  • 38 112 entreprises bas-rhinoises bénéficiaires du guichet industrie du futur, qui accompagne la transformation des entreprises vers une industrie digitalisée et robotisée, pour un investissement déclenché estimé à plus de 58 millions d’euros.

Pour favoriser le développement à l’international :

  • 83 135 entreprises bas-rhinoises ont bénéficié des « chèques export » et des chèques V.I.E (volontariat international en entreprises) ;
  • 9 entreprises bénéficiaires de l’accompagnement à la prospection internationale dans le cadre de France Relance.

Pour accompagner la transition numérique :

  • 435 2 492 entreprises ont fait l’objet d’un accompagnement numérique avec le chèque numérique France Num.

Volet Cohésion sociale

France Relance, c’est donner des perspectives aux jeunes bas-rhinois avec le plan « 1 jeune, 1 solution » :

7 522 19 944 contrats d’apprentissage aidés par France Relance ;

– 5 410 primes à l’embauche financées par France Relance ;

– 5 410 primes à l’embauche des jeunes ;

– 1 178 entrées en Garantie Jeune ;

481 1 244 contrats de professionnalisation aidés par France Relance ;

172 883 jeunes entrés bénéficient d’un contrat d’initiative emploi (CIE) ;

– 319 Parcours Emplois compétences (PEC) ;

– 2 484 jeunes entrés en parcours d’Insertion par l’Activité Economique (IAE).

Enfin, France Relance dans le Bas-Rhin, ce sont de nombreuses initiatives locales sélectionnées dans le cadre d’appels d’offre nationaux pour la cohésion sociale, l’accompagnement numérique et la lutte contre la pauvreté, avec notamment, dans la 3e circonscription du Bas-Rhin :

  • La Cabane des Créateurs à Schiltigheim, lauréate de l’Appel à projets Fabriques du Numérique
  • L’Épicerie sociale et solidaire de Cronenbourg, lauréate de l’appel à projets Prévention et lutte contre la pauvreté ;
  • Le projet Cités fertiles de l’Eurométropole de Strasbourg, lauréat de l’appel à projets « Quartiers Fertiles » (fermes urbaines).

Ressources

👉 Pour les derniers chiffres du tableau de bord France Relance, c’est ici.

👉 Pour accéder aux dernières informations sur France Relance dans le Bas-Rhin, c’est ici.

👉 Pour la liste des appels à projets du plan de relance ouverts actuellement, c’est ici.

👉 Pour la liste des financements accessibles aux administrations et aux collectivités, c’est ici.

Calendrier des réunions publiques de janvier 2022

En circonscription | 6 janvier 2022

Chers concitoyens de la 3e circonscription du Bas-rhin,

Vous êtes cordialement invités à mes traditionnelles réunions publiques semestrielles.

Après de nombreux échanges et une longue réflexion, j’ai décidé de maintenir ces rendez-vous car ils sont partie intégrante du « travail démocratique » tel que j’ai voulu l’installer depuis mon élection. 

Ces temps d’échanges m’apparaissent d’autant plus importants que le contexte sanitaire actuel nécessite de prendre des mesures contraignantes dont il faut pouvoir débattre.

Toutefois, afin de garantir au maximum la sécurité de tous, des mesures adaptées seront mises en place :

  • Le nombre de réunions a été doublé afin de limiter le nombre de participants dans une même salle ;
  • Certaines réunions se feront en format mixte avec possibilité de participer en visioconférence ;
  • Il n’y aura pas de verre de l’amitié, ni la traditionnelle galette des rois, servie à l’issue ;
  • La participation à ces réunions sera conditionnée à la présentation du passe sanitaire/vaccinal et elles se dérouleront dans le strict respect des gestes barrières et du port du masque.

J’espère vous retrouver prochainement à l’occasion de ces réunions et je reste bien sûr à votre écoute et à votre disposition dans cet intervalle.

Bien cordialement,

Bruno STUDER
Député du Bas-Rhin

BISCHHEIM

Lundi 10 janvier à 20h ANNULÉ
Club-house du FC Soleil
Rue André-Marie Ampère

Mercredi 12 janvier à 20h
Salle Saint-Laurent
2A rue Saint-Laurent

HOENHEIM

Mardi 11 janvier à 20h
Salle du Conseil (Mairie)
28 rue de la République

REICHSTETT

Vendredi 7 janvier à 20h
à la salle des Fêtes
Place du Gymnase

SCHILTIGHEIM

Samedi 22 janvier à 10h*
Salle Kléber
119 route du Général de Gaulle

*Attention changement de date :
cette réunion remplace celle initialement prévue le 25/01


Mercredi 26 janvier à 20h
Maison des Sociétés
1 rue de la Patrie

Jeudi 27 janvier à 19h
Centre Socio-culturel du Marais
8 rue de Touraine

Samedi 29 janvier à 10h
CabAnne des créateurs
1 place de la Gare

 SOUFFELWEYERHEIM 

Lundi 17 janvier à 20h
École maternelle des Coquelicots
18 allée des Peupliers

STRASBOURG – CRONENBOURG

  Jeudi 13 janvier à 20h
Centre Social et Culturel V. Schoelcher
56 rue du Rieth à Strasbourg

Vendredi 14 janvier à 20h
Cro Work In – Espace d’activités
31 route de Mittelhausbergen à Strasbourg

STRASBOURG – ROBERTSAU

Vendredi 21 janvier à 20h
Foyer Mélanie
4 rue Mélanie à Strasbourg

Lundi 24 janvier à 20h
Salle des Fêtes – Tour Schwab
42 rue de l’Ill à Strasbourg