Sources d’information officielles (MAJ : 17/03/2020 : 20h) – Bruno Studer

Divers | 16 mars 2020

Table des matières

S’informer en direct :

Dernières déclarations :

Lundi 16 mars

·      Adresse aux Français, 16 mars 2020, Déclaration du Président de la République à 20h (Elysée)

·      Municipales: Edouard Philippe propose aux chefs de partis de reporter le second tour au 21 juin

·      Annonces Muriel Pénicaud sur le chômage partiel :

Pour les acteurs économiques :

Pour les entreprises :

·      Justificatif de déplacement professionnel (17/03)

·      Coronavirus et monde du travail (Ministère du Travail_16/03) : règles de distanciation, restaurants d’entreprise, chômage partiel, solutions enfants < 16 ans

·      L’accompagnement des entreprises du Grand-Est impactées par le Coronavirus (grand-est.DIRECCTE.gouv.fr 15/03/2020)

·      Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)

·      Les mesures de soutien des entreprises mise en place par le gouvernement (Economie.gouv 16/03/2020)

·      Mesures de soutien aux entreprises de la banque publique d’investissement (BPI)

·      Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif (Communiqué de Presse, Ministère du Travail, 16/03)

Pour les indépendants / professions libérales / contrats de mensualisation

·      Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)

Pour les demandeurs d’emploi :

·      CORONAVIRUS : précisions sur le service public de l’emploi (travail-emploi.gouv.fr 1503) : Pôle Emploi, Missions Locales, réseau des CAP emploi, APEC.

·      CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance (communiqué de presse Ministère du Travail_1503)

Pour les particuliers :

·      Attestation de déplacement dérogatoire (1703/2020)

·      FAQ – Attestation de déplacement (1703/2020) :

Pour les démarches de la vie quotidienne

·      Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile (Economie.gouv 1503/2020)

Questions relatives à l’emploi :

1-     Les transfrontaliers :

·      Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur sur le renforcement des contrôles à la frontière franco-allemande 1503_COVID-19

Questions relatives à la garde d’enfants :

·      Document d’attestation de garde civile à fournir à l’employeur (0903_AttestationGardeAdomicile)

·      Document de déclaration d’arrêt de travail (Service de Déclaration en ligne des arrêts de travail, Declare.ameli.fr)

Personnel soignant :

·      COVID-19 : garde des enfants des personnels mobilisés (Communiqué de presse de Olivier Véran, Ministre de la Santé_1603)

École / Université :

Ecoles :

·      Coronavirus – COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires et les personnels (education.gouv.fr, 15/03/20)

·      Comment mon enfant continue-t-il à apprendre pendant la fermeture de son école ou de son établissement scolaire ? (education.gouv.fr, Flyer de l’éducation nationale)

·      Arte – Mise à disposition gratuite des ressources pédagogiques (16/03/20)

Universités :

·      Report des examens nationaux et des concours prévus d’ici au 5 avril 2020 (Communiqué de presse du Ministère de l’Enseignement Supérieur, 15/03/20)

S’informer en direct :

Dernières déclarations :

Lundi 16 mars 

·      Municipales: Edouard Philippe propose aux chefs de partis de reporter le second tour au 21 juin

·      Annonces Muriel Pénicaud sur le chômage partiel :

Invitée de RMC et BFMTV ce matin, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, annonce qu’avec la fermeture des commerces, 2 millions de personnes sont en chômage partiel. La ministre précise qu’un décret va ouvrir le droit au chômage partiel aux emplois à domicile. Muriel Pénicaud annonce le report au 1er septembre prochain des règles d’assurance-chômage qui devaient changer le 1er avril.

Pour les acteurs économiques :

Pour les entreprises :

Pour être accompagné dans les démarches propres à votre entreprise : référent unique de la DIRECCTE : ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 28

·      Justificatif de déplacement professionnel (17/03)

·      Coronavirus et monde du travail (Ministère du Travail_16/03) : règles de distanciation, restaurants d’entreprise, chômage partiel, solutions enfants < 16 ans

·      L’accompagnement des entreprises du Grand-Est impactées par le Coronavirus (grand-est.DIRECCTE.gouv.fr 15/03/2020)

·      Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)

  • Les cotisations sociales payables auprès des URSAFF : le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars
    • Impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

·      Les mesures de soutien des entreprises mise en place par le gouvernement (Economie.gouv 16/03/2020)

·      Mesures de soutien aux entreprises de la banque publique d’investissement (BPI)

  •  Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (BPI.fr 12/03)
    • Coronavirus : Bpifrance amplifie son soutien aux entreprises affectées par les conséquences économiques de l’épidémie et active de nouvelles mesures d’urgences (BPI.fr 16/03)

·      Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif (Communiqué de Presse, Ministère du Travail, 16/03)

Pour les indépendants / professions libérales / contrats de mensualisation

·      Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)

  • Les cotisations sociales payables auprès des Urssaf et les démarches (délais de paiement, ajustement échéancier de cotisations ; prise en charge cotisation ou attribution d’une aide financière exceptionnelle)
    • Impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

Pour les demandeurs d’emploi :

·      CORONAVIRUS : précisions sur le service public de l’emploi (travail-emploi.gouv.fr 1503) : Pôle Emploi, Missions Locales, réseau des CAP emploi, APEC.

·      CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance (communiqué de presse Ministère du Travail_1503)

Pour les particuliers :

·      Attestation de déplacement dérogatoire (1703/2020)

·      FAQ – Attestation de déplacement (1703/2020) :

Pour les démarches de la vie quotidienne

·      Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile (Economie.gouv 1503/2020)

Questions relatives à l’emploi :

1-    Les transfrontaliers :

·      Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur sur le renforcement des contrôles à la frontière franco-allemande 1503_COVID-19

Questions relatives à la garde d’enfants :

·      Document d’attestation de garde civile à fournir à l’employeur (0903_AttestationGardeAdomicile)

·      Document de déclaration d’arrêt de travail (Service de Déclaration en ligne des arrêts de travail, Declare.ameli.fr)   

Personnel soignant :

·      COVID-19 : garde des enfants des personnels mobilisés (Communiqué de presse de Olivier Véran, Ministre de la Santé_1603)

École / Université :

Ecoles :

·      Coronavirus – COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires et les personnels (education.gouv.fr, 15/03/20)

·      Comment mon enfant continue-t-il à apprendre pendant la fermeture de son école ou de son établissement scolaire ? (education.gouv.fr, Flyer de l’éducation nationale)

·      Arte – Mise à disposition gratuite des ressources pédagogiques (16/03/20)

Universités :

·      Report des examens nationaux et des concours prévus d’ici au 5 avril 2020 (Communiqué de presse du Ministère de l’Enseignement Supérieur, 15/03/20)

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