Table des matières
· Adresse aux Français, 16 mars 2020, Déclaration du Président de la République à 20h (Elysée)
· Municipales: Edouard Philippe propose aux chefs de partis de reporter le second tour au 21 juin
· Annonces Muriel Pénicaud sur le chômage partiel :
Pour les acteurs économiques :
· Justificatif de déplacement professionnel (17/03)
· Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)
· Mesures de soutien aux entreprises de la banque publique d’investissement (BPI)
Pour les indépendants / professions libérales / contrats de mensualisation
· Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)
Pour les demandeurs d’emploi :
· Attestation de déplacement dérogatoire (1703/2020)
· FAQ – Attestation de déplacement (1703/2020) :
Pour les démarches de la vie quotidienne
Questions relatives à l’emploi :
Questions relatives à la garde d’enfants :
· Document d’attestation de garde civile à fournir à l’employeur (0903_AttestationGardeAdomicile)
· Arte – Mise à disposition gratuite des ressources pédagogiques (16/03/20)
S’informer en direct :
- Via Twitter : https://twitter.com/i/lists/1239515646301437953
- La plateforme du gouvernement, info-coronavirus.gouv (point de situation, consignes sanitaires, conseils aux voyageurs, élections municipales, numéros utiles, mesures prises par le gouvernement)
Dernières déclarations :
Lundi 16 mars
- MESURES PRISES POUR ENDIGUER LA PROPAGATION DU COVID19 (Ministère de l’Intérieur)
- Elysée) :
· Municipales: Edouard Philippe propose aux chefs de partis de reporter le second tour au 21 juin
· Annonces Muriel Pénicaud sur le chômage partiel :
Invitée de RMC et BFMTV ce matin, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, annonce qu’avec la fermeture des commerces, 2 millions de personnes sont en chômage partiel. La ministre précise qu’un décret va ouvrir le droit au chômage partiel aux emplois à domicile. Muriel Pénicaud annonce le report au 1er septembre prochain des règles d’assurance-chômage qui devaient changer le 1er avril.
Pour les acteurs économiques :
Pour les entreprises :
Pour être accompagné dans les démarches propres à votre entreprise : référent unique de la DIRECCTE : ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 28
· Justificatif de déplacement professionnel (17/03)
· Coronavirus et monde du travail (Ministère du Travail_16/03) : règles de distanciation, restaurants d’entreprise, chômage partiel, solutions enfants < 16 ans
· L’accompagnement des entreprises du Grand-Est impactées par le Coronavirus (grand-est.DIRECCTE.gouv.fr 15/03/2020)
· Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)
- Les cotisations sociales payables auprès des URSAFF : le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars
- Impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP
· Les mesures de soutien des entreprises mise en place par le gouvernement (Economie.gouv 16/03/2020)
· Mesures de soutien aux entreprises de la banque publique d’investissement (BPI)
- Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (BPI.fr 12/03)
- Coronavirus : Bpifrance amplifie son soutien aux entreprises affectées par les conséquences économiques de l’épidémie et active de nouvelles mesures d’urgences (BPI.fr 16/03)
· Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif (Communiqué de Presse, Ministère du Travail, 16/03)
Pour les indépendants / professions libérales / contrats de mensualisation
· Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)
- Les cotisations sociales payables auprès des Urssaf et les démarches (délais de paiement, ajustement échéancier de cotisations ; prise en charge cotisation ou attribution d’une aide financière exceptionnelle)
- Impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP