Faciliter la mise en œuvre de nos objectifs de « zéro artificialisation nette »: la PPL ZAN adoptée après CMP Chaque année en France, entre 20000 et 30000... Lire la suite. Le travail législatif
Le projet de loi SREN bientôt discuté à l’Assemblée nationale « Ce qui est interdit hors ligne doit... Lire la suite. Le travail législatif
Lutte contre l’occupation Illicite des logements : promulgation de la proposition de loi Squat La lutte contre le squat a franchi une étape... Lire la suite. Le travail législatif
Industrie verte : un projet de loi au service de notre ambition climatique et de notre souveraineté industrielle À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption du projet de loi Reconstruction Le début de l’été 2023 restera marqué... Lire la suite. Le travail législatif
Justice : adoption de la LOPJ et de la réforme du statut des magistrats du corps judiciaire « Sortir définitivement la Justice de son... Lire la suite. Le travail législatif
Vers la création d’un délit d’homicide routier Lundi 17 juillet, à l’occasion d’un comité... Lire la suite. Avec le Gouvernement
Grâce à la LPM 2024-2030, la France renforce et modernise son armée Construire un modèle d’armée « complet et... Lire la suite. Le travail législatif
Contrôle parental : la signature du décret d’application ouvre la voie à la mise en œuvre de la loi Studer Mardi 11 juillet, la Première ministre,... Lire la suite. Communiqués
Une avancée pour la pérennisation du télétravail transfrontalier Popularisé durant la crise sanitaire, le... Lire la suite. Avec le Gouvernement
Adoption du projet de loi Biens culturels spoliés Jeudi 29 juin 2023, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption définitive de la proposition de loi Majorité numérique Mercredi 28 juin, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption du projet de loi Douane: un texte historique qui modernise la douane face aux nouvelles menaces Mercredi 21 juin, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Dépôt de la proposition de loi Homicide routier et violences routières Jeudi 15 juin, Anne BRUGNERA, députée du... Lire la suite. Le travail législatif
La loi pour faciliter le passage de l’examen du permis de conduire adoptée Ce lundi, les députés ont adopté en deuxième... Lire la suite. Le travail législatif
Examen de la PPL SERM, un levier d’accélération des transports du quotidien dans nos métropoles Ce vendredi 16 juin, l’Assemblée nationale... Lire la suite. Le travail législatif
La loi Influenceurs définitivement adoptée La proposition de loi visant à encadrer... Lire la suite. Le travail législatif
Campagne de mails antisémites: nous ne laisserons rien passer Lundi 5 et mardi 6 juin, le député Bruno... Lire la suite. Communiqués
IRL et ILC : une proposition de loi pour reconduire le plafonnement de l’indice locatif Ce mercredi, l’Assemblée nationale a adopté... Lire la suite. Le travail législatif
Bilan de la rencontre citoyenne sur la vie démocratique Lundi 22 mai, la présidente de l’Assemblée... Lire la suite. En circonscription
Calendrier des réunions publiques de juin 2023 Chers concitoyens de la 3e circonscription du... Lire la suite. En circonscription
Contre les feux de forêt, renforcer la prévention et mieux anticiper les risques Mercredi 17 mai, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Contre les feux de forêt, renforcer la prévention et mieux anticiper les risques Mercredi 17 mai, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
PJL Nucléaire : pour sortir des énergies fossiles et renforcer notre souveraineté énergétique Mardi 16 mai, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
L’Assemblée nationale appelle à l’inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes Mardi 9 mai, l’Assemblée nationale a adopté... Lire la suite. Le travail législatif
Grâce à la LOPMI, 22 créations de postes de policiers nationaux dans la CSP de Strasbourg Mercredi 10 mai, le ministère de l’intérieur... Lire la suite. La loi en concret
Accès à l’Armée et à la Gendarmerie: la levée d’une exclusion discriminatoire En date du 12 avril, Bruno STUDER, Damien ADAM... Lire la suite. Avec le Gouvernement
La loi de programmation militaire 2024-2030 examinée à l’Assemblée À partir du 3 mai, l’Assemblée nationale... Lire la suite. En commission
Titres d’identité : des annonces pour répondre à l’engorgement post-covid Carte d’identité et passeport constituent des... Lire la suite. Avec le Gouvernement
Dans la dernière ligne droite vers Paris 2024, l’Assemblée adopte le PJL JOP Mardi 11 janvier, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Le débat national sur la fin de vie continue après la remise du rapport de la Convention citoyenne Le 13 septembre dernier, le Président de la... Lire la suite. Divers
L’Assemblée nationale reconnaît le caractère génocidaire de l’Holodomor Le 28 mars, l’Assemblée a adopté la... Lire la suite. Le travail législatif
L’Assemblée nationale légifère contre les squats, pour la protection des locataires fragiles Mardi 4 avril, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
La majorité présidentielle et le Gouvernement de concert pour faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Le 27 mars 2023, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Étudiants : une réforme des bourses pour aider plus et mieux Mercredi 29 mars, la ministre de... Lire la suite. Avec le Gouvernement
L’Assemblée légifère pour une influence responsable Le développement des réseaux sociaux a... Lire la suite. Le travail législatif
📺Au jour d’aujourd’hui avec Sam Zirah🎥 Mardi 28 mars, j’étais invité en direct sur... Lire la suite. Médias
La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants adoptée à l’Assemblée nationale Communiqué de presse Lundi 6 mars,... Lire la suite. Le travail législatif
Une loi pour mieux protéger le droit à l’image des enfants Quand la plupart d’entre nous fréquentions... Lire la suite. Prises de parole
Une proposition de loi pour mieux garantir le droit à l’image des enfants sur internet Le député Bruno STUDER a déposé une... Lire la suite. Le travail législatif
Signature de la «Charte STUDER» sous l’égide de l’ARCOM Ce lundi 28 novembre, au siège de l’ARCOM, a... Lire la suite. Communiqués
De Bischheim à un projet franco-allemand, l’épopée du Pass Culture continue Jeudi 24 novembre, à Berlin, la ministre... Lire la suite. Communiqués
La lutte continue contre les punaises de lit À l’occasion de la séance de questions... Lire la suite. Le travail législatif
Une proposition de loi contre les violences volontaires contre les cyclistes « Le prochain je me le fais »... Lire la suite. Le travail législatif
Présentation du rapport annuel de la Défenseure des Droits sur la protection des droits des enfants Jeudi 17 novembre, la Défenseure des Droits,... Lire la suite. Divers
Audition de Charlotte CAUBEL en délégation aux droits des enfants Mardi 25 octobre, la délégation aux droits des... Lire la suite. En commission
Pour une interdiction des Puffs: question écrite au ministre de la Santé Mardi 26 juillet, Bruno STUDER, député du... Lire la suite. Communiqués
Adoption du PJL Plein emploi en première lecture Mardi 11 octobre, l’Assemblée a adopté en... Lire la suite. Le travail législatif
Journée mondiale du droit à l’avortement ⚠️ Le recul du droit de l’avortement aux... Lire la suite. Prises de parole
Un 2e Plan vélo pour amplifier le développement des mobilités actives Ce mardi 20 septembre, la Première ministre,... Lire la suite. En circonscription
Grenelle des violences conjugales: 3 ans après, quel bilan, quelles perspectives ? Le 3 septembre 2022 marquait les 3 ans du... Lire la suite. Avec le Gouvernement
Contrôle parental : on avance sur le décret d’application ! Vendredi 2 septembre a été lancée la... Lire la suite. La loi en concret
Signaler les rodéos motorisés, c’est désormais possible sur MonCommissariat.fr Contre les phénomènes récurrents de rodéos... Lire la suite. La loi en concret
Non à la fermeture des musées de Strasbourg 2 jours par semaine ! Dernière mise à jour le 02/09/2022 Déjà 2... Lire la suite. En circonscription
Entrée de la Finlande et de la Suède dans l’OTAN : l’Assemblée adopte le projet de loi de ratification sans le RN et contre LFI Mardi 2 août, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Il y a 40 ans, la France dépénalisait l’homosexualité Il y a quarante ans, le 4 août 1982, entrait en... Lire la suite. Prises de parole
Enfants influenceurs : un premier décret d’application efficace et précis de la loi Studer Jeudi 28 avril 2022, un premier décret... Lire la suite. La loi en concret
30e anniversaire du drame national de Furiani 5 mai 2022 Ce jeudi 5 mai 2022, nous... Lire la suite. La loi en concret
