Une proposition de loi pour réduire l’impact environnemental de la fast fashion En émettant 10 % des émissions de gaz à effet... Lire la suite. Le travail législatif
Une proposition de loi pour étendre aux enfants majeurs la garantie de versement des pensions alimentaires En grévant les parents concernés des revenus... Lire la suite. Le travail législatif
Une proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements Le développement du télétravail et des... Lire la suite. Le travail législatif
Nous renforçons la réponse pénale contre les prédicateurs de haine On estime que chaque année en France, pas moins... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption d’une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité Dans son reniement à nos valeurs républicaines... Lire la suite. Le travail législatif
Contre les violences conjugales, nous renforçons l’ordonnance de protection Les violences conjugales et les féminicides,... Lire la suite. Le travail législatif
Pour une loi européenne sur l’espace, l’Assemblée adopte une proposition de résolution Géolocalisation, météorologie,... Lire la suite. Le travail législatif
Le député Bruno STUDER condamne la dégradation de la façade du Planning familial de Strasbourg Alors que la France devenait, ce lundi 4 mars,... Lire la suite. Communiqués
Inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution : nous protégeons les droits des femmes, pour aujourd’hui et pour demain En reconnaissant le droit des femmes à disposer... Lire la suite. Le travail législatif
Encourager l’engagement bénévole et simplifier la vie associative 20 millions de bénévoles engagés dans... Lire la suite. Le travail législatif
La proposition de loi Droit à l’image des enfants définitivement adoptée par l’Assemblée nationale Mardi 6 février, journée pour... Lire la suite. Communiqués
Une proposition de loi pour encadrer le recours aux prestations de conseil Ces dernières années, le recours à des... Lire la suite. Le travail législatif
Agression antisémite sur le campus de l’Esplanade : refusons la banalisation de la haine et de la violence Le député Bruno STUDER condamne avec la plus... Lire la suite. Communiqués
Pérennisation des jardins d’enfants L’abaissement de 6 à 3 ans de l’âge de la... Lire la suite. Le travail législatif
Homicides routiers : l’Assemblée adopte un texte transpartisan en première lecture En 2022, 3 267 personnes ont trouvé la... Lire la suite. Le travail législatif
Proposition de loi Homicide routier : adoption d’un amendement contre les atteintes volontaires aux cyclistes Mardi 23 janvier, la commission des Lois de... Lire la suite. Communiqués
Titres-restaurants : promulgation de la loi prolongeant leur validité pour des achats alimentaires non directement consommables En 2022, en réponse à un contexte fortement... Lire la suite. La loi en concret
PPL Secrétaires de mairie : revalorisation d’une fonction polyvalente au service des petites communes Dans les petites communes, les secrétaires de... Lire la suite. Le travail législatif
Une loi-cadre pour les restitutions de restes humains « Le respect dû au corps humain ne cesse pas... Lire la suite. Le travail législatif
Tram nord : face à une dérive des coûts qui interroge, la nécessité de repenser le projet Suite à l’annonce d’un doublement du coût... Lire la suite. En circonscription
Adoption du PJL Immigration et Intégration Mardi 19 décembre, l’Assemblée nationale a,... Lire la suite. Le travail législatif
Réunions publiques du mois de janvier J’ai le plaisir de vous inviter à mes... Lire la suite. En circonscription
Démarches des entreprises : participez à la consultation publique pour la simplification administrative Dans le monde de l’entreprise, chaque minute... Lire la suite. Divers
PJL Immigration et Intégration : le travail parlementaire doit se poursuivre Lundi 11 décembre, l'Assemblée nationale... Lire la suite. Communiqués
L’Assemblée nationale vote l’interdiction des puffs Lundi 4 décembre, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Ateliers législatifs sur la loi immigration et intégration : un débat sérieux et pluriel dans toute la circonscription Au cours du mois de novembre, j’ai souhaité... Lire la suite. En circonscription
Une PPRE pour donner suite aux propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe Mercredi 29 novembre, l’Assemblée a adopté... Lire la suite. Le travail législatif
Un « baromètre » de l’application des loi Bien souvent, la loi ne se suffit pas à... Lire la suite. Divers
En circo avec LCP sur les punaises de lit Si l’attention médiatique sur le fléau des... Lire la suite. En circonscription
Stratégie polaire française : des moyens à la hauteur des enjeux et de notre ambition Les régions polaires, Arctique et Antarctique,... Lire la suite. Divers
Contre les infestations de punaises de lit, un fonds d’urgence pour accompagner les plus précaires Contre les infestations de punaises de lit, il... Lire la suite. Le travail législatif
Communiqué – tags antisémites à Strasbourg Des tags antisémites ont été découverts ce... Lire la suite. Communiqués
Ateliers législatifs sur le projet de loi Immigration et Intégration Régularisation des travailleurs sans papiers... Lire la suite. Le travail législatif
Sécuriser et réguler l’espace numérique: le projet de loi adopté après deux mois de travail parlementaire «Encore récemment, une concitoyenne m’a... Lire la suite. Le travail législatif
Favoriser le don de plasma : un enjeu éthique et de souveraineté Développer très largement le don de plasma,... Lire la suite. Le travail législatif
Communiqué – Attaque dans un lycée à Arras Le député Bruno Studer tient à exprimer sa... Lire la suite. Communiqués
Projet de loi Sécuriser et réguler l’espace numérique: adoption de deux mesures portées par Bruno STUDER Mercredi 11 octobre, dans le cadre de l’examen... Lire la suite. Communiqués
Droit à l’image des enfants :ma proposition de loi adoptée par l’Assemblée en nouvelle lecture Mardi 10 octobre, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Homicides routiers : instaurer une infraction spécifique Le 10 février 2023, Pierre Palmade a percuté... Lire la suite. Le travail législatif
Punaises de lit: vers un nouveau plan d’action Alors que de nombreux pays du monde font face à... Lire la suite. Avec le Gouvernement
Faciliter la mise en œuvre de nos objectifs de « zéro artificialisation nette »: la PPL ZAN adoptée après CMP Chaque année en France, entre 20000 et 30000... Lire la suite. Le travail législatif
Le projet de loi SREN bientôt discuté à l’Assemblée nationale « Ce qui est interdit hors ligne doit... Lire la suite. Le travail législatif
Lutte contre l’occupation Illicite des logements : promulgation de la proposition de loi Squat La lutte contre le squat a franchi une étape... Lire la suite. Le travail législatif
Industrie verte : un projet de loi au service de notre ambition climatique et de notre souveraineté industrielle À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption du projet de loi Reconstruction Le début de l’été 2023 restera marqué... Lire la suite. Le travail législatif
Justice : adoption de la LOPJ et de la réforme du statut des magistrats du corps judiciaire « Sortir définitivement la Justice de son... Lire la suite. Le travail législatif
Vers la création d’un délit d’homicide routier Lundi 17 juillet, à l’occasion d’un comité... Lire la suite. Communiqués
Grâce à la LPM 2024-2030, la France renforce et modernise son armée Construire un modèle d’armée « complet et... Lire la suite. Le travail législatif
Contrôle parental : la signature du décret d’application ouvre la voie à la mise en œuvre de la loi Studer Mardi 11 juillet, la Première ministre,... Lire la suite. La loi en concret
Une avancée pour la pérennisation du télétravail transfrontalier Popularisé durant la crise sanitaire, le... Lire la suite. Avec le Gouvernement
Adoption du projet de loi Biens culturels spoliés Jeudi 29 juin 2023, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption définitive de la proposition de loi Majorité numérique Mercredi 28 juin, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Adoption du projet de loi Douane: un texte historique qui modernise la douane face aux nouvelles menaces Mercredi 21 juin, l’Assemblée nationale a... Lire la suite. Le travail législatif
Dépôt de la proposition de loi Homicide routier et violences routières Jeudi 15 juin, Anne BRUGNERA, députée du... Lire la suite. Le travail législatif
La loi pour faciliter le passage de l’examen du permis de conduire adoptée Ce lundi, les députés ont adopté en deuxième... Lire la suite. Le travail législatif
Examen de la PPL SERM, un levier d’accélération des transports du quotidien dans nos métropoles Ce vendredi 16 juin, l’Assemblée nationale... Lire la suite. Le travail législatif
La loi Influenceurs définitivement adoptée La proposition de loi visant à encadrer... Lire la suite. Le travail législatif
Campagne de mails antisémites: nous ne laisserons rien passer Lundi 5 et mardi 6 juin, le député Bruno... Lire la suite. Communiqués
IRL et ILC : une proposition de loi pour reconduire le plafonnement de l’indice locatif Ce mercredi, l’Assemblée nationale a adopté... Lire la suite. Le travail législatif
Bilan de la rencontre citoyenne sur la vie démocratique Lundi 22 mai, la présidente de l’Assemblée... Lire la suite. En circonscription