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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bruno STUDER – www.brunostuder.fr

Propriétaire : Bruno STUDER – Député de la 3ème circonscription du Bas-Rhin
Adresse postale : 
À l’Assemblée nationale : 126 rue de l’Université 75007 Paris
En circonscription : 14 rue du Brochet 67300 Schiltigheim
Téléphone : 03 88 04 20 73

Responsable de la publication : Bruno Studer
Design et développement : troisetplus
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site web

L’utilisation du site Bruno STUDER – www.brunostuder.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

3. Description des services

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du député. Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bruno Studer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bruno Studer. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site web Bruno STUDER – www.brunostuder.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bruno Studer. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Limitations de responsabilité

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