Le maire est plus que jamais un des personnages incontournables de la démocratie, il en est même un pilier. Pour rappeler sa proximité avec ses concitoyens on dit d’ailleurs souvent de lui qu’il est « à portée d’engueulade ».
Visiblement, certains confondent portée d’engueulade et portée d’insulte et d’agression. Selon l’Association des maires de France (AMF), 233 maires ont été agressés de janvier à juillet. C’est intolérable. Chaque agression commise contre un maire est une agression commise contre la République.
A cet égard, je tiens à saluer le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti qui a annoncé lundi 7 septembre l’envoi d’une circulaire aux procureurs afin de mieux défendre les élus et en particulier les maires, victimes d’insultes et de violences.
Cette circulaire, que vous retrouverez à la fin de cet article, incitera à désigner les insultes contre les maires comme des outrages au sens de l’article 433-5 du Code pénal.
Vous me demanderez, en quoi une simple qualification pourrait changer la donne ?
C’est d’abord une question de respect de la fonction de maire. De manière générale, la qualification retenue contre l’auteur d’une insulte est le délit d’injure, qui n’est qu’une contravention de première classe, passible de 38 euros d’amende dans un cadre privé, et de 12 000 euros d’amende en public.
Lorsqu’un policier est insulté, il n’est pas question d’injure mais d’outrage du fait qu’à travers l’individu, c’est le respect à la dignité et au respect de la fonction qui est atteint.
Cela doit être la même chose pour un Maire. Il me parait important de leur rappeler que nous sommes à leurs côtés face à cette hausse de la violence dont ils sont victimes. A cet égard, le garde des Sceaux souhaite que les élus victimes bénéficient d’un « accueil personnalisé » et soient « systématiquement informés de façon personnalisée des suites judiciaires décidées ».
C’est ensuite un enjeu d’efficacité. Qualifier d’outrage l’insulte portée à un maire permet d’être plus dissuasif dans les sanctions, par exemple en donnant la possibilité de condamner à des travaux d’intérêt général, l’auteur d’un tel délit, ou en interdisant à l’agresseur le séjour sur le territoire de la commune.
Comme le dit notre ministre de la Justice, « c’est simple, c’est pragmatique, c’est efficace et ça va dans le bon sens ».
Mais c’est surtout une question démocratique. Plusieurs études nous alertent sur la crise de vocation des élus, souvent du fait que la fonction d’élu parait dévalorisée. Mieux protéger les élus, c’est mieux protéger les vocations, et donc la République.
Je vous encourage d’ailleurs, si vous en avez l’occasion, à visionner ce magnifique documentaire « La Gloire de mon Maire », dans lequel un journaliste suit le parcours de son père, Yves Fafournoux, maire depuis pendant vingt-cinq ans du village de Veyre-Monton (Puy-de-Dôme) et qui a décidé de ne pas se représenter aux municipales de 2020 (lien de replay ci-dessous).
Son témoignage nous montre l’engagement quotidien de ces hommes ou femmes qui font le choix de s’investir pour leurs concitoyens, mais aussi leurs difficultés et le besoin de les soutenir dans leurs fonctions.
📺 Le lien vers le documentaire en replay « La Gloire de mon Maire » https://www.lcp.fr/programmes/la-gloire-de-mon-maire-15427
