Les 8 commissions permanentes forment ce que j’appelle le « cœur du réacteur » de l’Assemblée nationale, le lieu du débat technique dans lequel députés de la majorité et de l’opposition sont amenés à travailler ensemble. Première étape de l’examen des textes législatifs, les commissions constituent également le cadre principal d’exercice des activités d’information, d’évaluation et de contrôle des députés. Pourtant, le travail des commissions est encore trop souvent méconnu des citoyens, qui se demandent parfois où est leur député lorsqu’il n’est pas en séance.
Animateur du débat en commission, le président de commission joue un rôle politique central dans la définition des orientations de ses activités. Dès le début de mon mandat, j’avais souhaité établir deux priorités à l’action de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, que j’ai eu l’honneur de présider au cours de la XVe législature : l’éducation et la jeunesse, d’une part, et les médias d’autre part, avec comme fil rouge la révolution numérique et sa nécessaire régulation.
Au cours de la législature qui s’achève, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, également compétente en matière d’enseignement supérieur, de patrimoine, de médias, de sport et de vie associative, a été le lieu d’expression et de débat de questions majeures qui traversent la France d’aujourd’hui :
- Comment faire de l’éducation le vecteur d’une société plus égale et plus inclusive, et accompagner au mieux la jeunesse vers son avenir et son émancipation ?
- Comment construire une société plus ouverte, plus confiante en ses talents, plus engagée et plus fraternelle ?
- Comment relever les multiples défis posés par les technologies numériques en matière de savoir, de création, de culture, d’information, de circulation des idées et des images, et comment préserver les valeurs et le débat démocratiques, l’esprit critique, les données personnelles, la vérité des paroles et des faits et, surtout peut-être, les plus fragiles d’entre nous – à commencer par les enfants ?
L’origine, les parcours et les centres d’intérêt très riches des membres de notre belle commission nous ont permis d’investir pleinement toute la diversité des attributions de notre commission, une diversité et une richesse que reflète bien, je pense le bilan d’activité de la XVe législature, que j’ai eu l’occasion de présenter devant mes collègues le 16 février dernier.
Une activité parlementaire soutenue, marquée par la crise sanitaire
La XVe législature restera dans les mémoires comme la législature de la Covid-19… La crise sanitaire que notre pays traverse depuis mars 2020 a en effet impacté, de façon exceptionnelle, le fonctionnement de l’Assemblée nationale et de ses organes pendant de longs mois. La commission des Affaires culturelles est bien placée pour le savoir puisqu’elle a été particulièrement frappée par les premières contaminations du virus.
Nous avons suspendu nos travaux le 5 mars 2020, pour reprendre nos activités à distance, en visioconférence, dès la mi‑avril, afin d’être informés des mesures prises pour répondre à la crise sanitaire et de participer au suivi de son impact sur les secteurs relevant de notre compétence. Depuis lors, les effets de la crise et les mesures prises pour endiguer l’épidémie et soutenir l’activité nationale sont demeurées au centre des politiques publiques et des travaux parlementaires.
Plus classiquement, les travaux d’une commission sont mesurés par une série d’indicateurs statistiques, synthétisés dans le tableau affiché derrière moi et que vous retrouverez en détail dans le rapport. La XVe législature est d’ailleurs également remarquable à ce titre car elle se caractérise pour notre commission – comme, semble-t-il, pour l’ensemble des organes de l’Assemblée nationale – par une augmentation considérable de l’ensemble de ses activités. Tous les indicateurs sont en hausse, que ce soit pour les travaux législatifs, d’évaluation ou de contrôle.
L’accroissement du nombre de groupes politiques en est sûrement l’une des explications, notamment pour l’augmentation de près de 80 % du nombre de propositions de lois examinées – en raison notamment de la multiplication des « journées réservées » aux ordres du jour de plus en plus chargés. Mais il faut également y voir la conséquence de notre volonté de renforcer les travaux d’information, d’évaluation et de contrôle, comme les chiffres en témoignent : + 37 % pour les auditions en commission, + 62 % pour les créations de missions.
Une évolution des méthodes de travail
Au-delà des éléments quantitatifs, la législature qui s’achève a également permis au Bureau de la Commission de faire évoluer les méthodes de travail. Nous avons ainsi cherché à mieux préparer les réformes législatives par :
- La diversification des formats d’auditions de la commission (notamment par l’organisation de cycles de tables rondes comme les « Rendez-vous de l’audiovisuel » ou les « Rendez-vous de la recherche ») ;
- La création, en amont de l’examen des textes, de missions d’information spécifiques et l’évaluation plus systématique des lois votées ;
- La demande d’avis à l’Autorité de la concurrence ;
- L’organisation de consultations, soit spécifiques, soit publiques sur le site de l’Assemblée.
Pour être plus réactif sur des problématiques ciblées et permettre à un plus grand nombre de commissaires de s’impliquer concrètement dans les travaux de la commission, nous avons innové en créant les missions « flash ».
Nous avons d’ailleurs systématisé l’association des groupes d’opposition et minoritaires aux travaux d’information et d’évaluation : ainsi, les 123 désignations de présidents et de rapporteurs de missions ou d’avis budgétaires de cette législature ont été effectuées dans le strict respect de la représentation proportionnelle des groupes.
Enfin, sous la contrainte de la crise sanitaire, nous avons développé le recours à la visioconférence et aux réunions en format mixte, qui ont aussi permis de mieux s’adapter aux agendas et disponibilités des personnalités extérieures et des rapporteurs pour l’organisation des auditions.
En tant que président de cette commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, je suis fier du travail accompli, dans une ambiance que j’ai toujours souhaitée tolérante et constructive malgré les échanges parfois vifs, inhérents à la confrontation des convictions.
À l’heure de conclure nos travaux, je remercie très sincèrement mes chers collègues – et en particulier les membres du Bureau et les responsables de groupe – pour leur engagement durant ces presque cinq années et pour la confiance qu’ils ont bien voulu m’accorder pour conduire nos travaux, dans un souci constant du pluralisme et de l’intérêt général. J’adresse également mes plus vifs remerciements au secrétariat de la Commission, qui m’a accompagné pendant ces 5 années, pour leur professionnalisme et leur disponibilité.
Pour aller plus loin
Consulter le bilan d’activité de la Commission pour la XVe législature
Revoir la présentation du bilan d’activité en commission
