Démarches des entreprises : participez à la consultation publique pour la simplification administrative

Divers | 14 décembre 2023

Dans le monde de l’entreprise, chaque minute compte : les entrepreneurs n’ont pas le temps de se perdre dans des procédures administratives complexes et sibyllines qui sont autant de freins à leur activité. Des démarches simples et efficaces constituent dès lors un enjeu de compétitivité pour nos entreprises, en particulier pour les TPE-PME.

Certes, le droit évolue constamment pour répondre aux besoins de la société, mais cette évolution peut également entraîner une complexité excessive et des incohérences avec des normes plus anciennes qui n’ont pas été adaptées. L’avancée technologique ouvre sans cesse de nouvelles possibilités, mais pour que ces opportunités se concrétisent pleinement, il faut une volonté politique de simplifier les démarches administratives et le cadre normatif.

Identifier les freins administratifs subis par les chefs d’entreprise, c’est justement l’objet des Rencontres de la simplification lancée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le 15 novembre dernier. Cette initiative s’accompagne d’une consultation publique à destination de tous les entrepreneurs sur la plateforme make.org.

La consultation vise à recueillir les opinions et les suggestions des entrepreneurs afin d’identifier les obstacles bureaucratiques et de proposer des solutions concrètes. Vous pouvez contribuer à ce processus essentiel et influencer directement les décisions qui façonneront l’environnement administratif dans lequel ils évoluent.

Comment ça marche ?

La plateforme de consultation publique, accessible ici, offre un espace interactif où vous pouvez partager vos expériences, exprimer vos préoccupations et suggérer des améliorations. Il s’agit d’une opportunité unique de faire entendre votre voix et de contribuer à la conception de politiques qui auront un impact direct sur votre quotidien professionnel.

Votre participation est essentielle. Ensemble, nous pouvons façonner un environnement économique plus efficace, favorable à l’entreprenariat grâce à des procédures simplifiées et à une réglementation claire. Prenez quelques minutes pour partager votre expertise et contribuer à construire un avenir où la compétitivité rime avec simplicité.

La consultation est ouverte jusqu’au 29 décembre : n’attendez pas pour y participer !

Illustration: Image de pch.vector sur Freepik

Consultation citoyenne sur les droits TV du Sport

Évaluation et contrôle | 5 octobre 2021

Au printemps dernier, la Ligue de football professionnel a cédé la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon, un acteur américain qui s’est déjà positionné sur la retransmission de Roland Garros. Cet épisode est un nouvel exemple du profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport que représente l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, remettant en cause le modèle économique des acteurs historiques au niveau national.

Au-delà de la seule diffusion du football, le maintien durable de ces nouveaux acteurs pourrait avoir d’importantes conséquences sur le modèle français de financement de la création audiovisuelle, dont l’ampleur dépend étroitement de la puissance économique des chaînes historiques.

Si le sujet est crucial pour les chaînes françaises, qu’elles soient d’ailleurs publiques ou privées, il l’est tout autant pour les téléspectateurs qui risquent, à terme, de ne plus pouvoir suivre tous leurs évènements favoris du fait d’un morcellement excessif de l’offre, auquel vient s’ajouter la hausse du prix des abonnements. De plus, les téléspectateurs n’ont pas tous accès aux plateformes en ligne sur leur téléviseur, du fait des différences entre les offres proposées par les opérateurs.

Pour tenter répondre à ces enjeux, j’ai initié, en tant que président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, dont mes collègues, les députés Cédric Roussel et Régis Juanico sont respectivement le rapporteur et le président.

Dans le cadre des travaux de cette mission, une consultation citoyenne a été lancée afin de mieux comprendre les habitudes de consommation, les besoins et les attentes des fans, passionnés, supporters et pratiquants de sport que sont les Français mais aussi de connaître leur vision de l’avenir du modèle sportif européen. J’invite tout un chacun à prendre part à cette consultation jusqu’au 24 octobre.

Les conclusions de la mission d’information de la commission, qui intégreront les résultats de la consultation citoyenne, sont attendues pour la fin de l’année ; je sais qu’elles sont très attendues par de nombreux acteurs du monde du sport et de l’audiovisuel.

👉 https://assnat.fr/DroitsTVduSport