30e anniversaire du drame national de Furiani

La loi en concret | 5 mai 2022

5 mai 2022

Ce jeudi 5 mai 2022, nous commémorons les 30 ans de la catastrophe de Furiani, survenue lors de la demi-finale de la coupe de France de football 1991-1992 opposant le SC Bastia à l’Olympique de Marseille. L’effondrement d’une tribune provisoire du stade Armand-Cesari, qui avait causé la mort de 18 personnes et fait 2357 blessés, avait fortement marqué l’opinion publique, en Corse comme partout en France.

En hommage à ce drame national, aucun match de football de Ligue 1, Ligue 2 et de coupe de France n’est joué aujourd’hui.

Ce gel des matchs de football en France est la conséquence du vote, l’année dernière, d’une proposition de loi en hommage aux victimes de cette catastrophe à l’Assemblée nationale et au Sénat. Promulguée le 20 octobre 2021, cette disposition législative vient à s’appliquer pour la première fois aujourd’hui.

Depuis 2015, un accord conclu avec le ministère des Sports prévoyait qu’aucun match de football professionnel ne soit programmé le 5 mai lorsque celui-ci tombe un samedi, jour de la tragédie. La proposition de loi a étendu ce gel à tous les jours de la semaine et l’a sanctuarisé en l’inscrivant dans la loi, à l’article L. 334-1 du code du sport.

Si le gel concerne uniquement les matchs professionnels de Ligue 1, Ligue 2 et coupe de France, d’autres dispositions ont été ajoutées par voie d’amendement par les députés de la majorité pour rendre hommage aux victimes de cette tragédie.

Ainsi, une minute de silence doit être observée le 5 mai pour les rencontres ou manifestations entre clubs amateurs, et /ou professionnels organisées par la Fédération Française de Football.

De plus, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs et  lors des matchs de football en compétition internationale organisés le 5 mai, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent désormais un brassard noir.

Consultation citoyenne sur les droits TV du Sport

Évaluation et contrôle | 5 octobre 2021

Au printemps dernier, la Ligue de football professionnel a cédé la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon, un acteur américain qui s’est déjà positionné sur la retransmission de Roland Garros. Cet épisode est un nouvel exemple du profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport que représente l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, remettant en cause le modèle économique des acteurs historiques au niveau national.

Au-delà de la seule diffusion du football, le maintien durable de ces nouveaux acteurs pourrait avoir d’importantes conséquences sur le modèle français de financement de la création audiovisuelle, dont l’ampleur dépend étroitement de la puissance économique des chaînes historiques.

Si le sujet est crucial pour les chaînes françaises, qu’elles soient d’ailleurs publiques ou privées, il l’est tout autant pour les téléspectateurs qui risquent, à terme, de ne plus pouvoir suivre tous leurs évènements favoris du fait d’un morcellement excessif de l’offre, auquel vient s’ajouter la hausse du prix des abonnements. De plus, les téléspectateurs n’ont pas tous accès aux plateformes en ligne sur leur téléviseur, du fait des différences entre les offres proposées par les opérateurs.

Pour tenter répondre à ces enjeux, j’ai initié, en tant que président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, dont mes collègues, les députés Cédric Roussel et Régis Juanico sont respectivement le rapporteur et le président.

Dans le cadre des travaux de cette mission, une consultation citoyenne a été lancée afin de mieux comprendre les habitudes de consommation, les besoins et les attentes des fans, passionnés, supporters et pratiquants de sport que sont les Français mais aussi de connaître leur vision de l’avenir du modèle sportif européen. J’invite tout un chacun à prendre part à cette consultation jusqu’au 24 octobre.

Les conclusions de la mission d’information de la commission, qui intégreront les résultats de la consultation citoyenne, sont attendues pour la fin de l’année ; je sais qu’elles sont très attendues par de nombreux acteurs du monde du sport et de l’audiovisuel.

👉 https://assnat.fr/DroitsTVduSport