La proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et par le Sénat dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Ce double vote à l’unanimité, mercredi 31 mai et lundi 1er juin, conclut l’examen express d’un texte qui place la France à l’avant-garde de la régulation des influenceurs, en proposant une définition juridique de l’activité d’influence commerciale.
Portée par les députés Stéphane VOJETTA et Arthur DELAPORTE avec le soutien du Gouvernement, cette initiative transpartisane s’attaque aux influenceurs peu respectueux du cadre règlementaire ou qui profitent de trop nombreuses zones d’ombre juridiques. Leurs publications et le poids que celles-ci peuvent avoir sur leurs communautés font peser sur les consommateurs des risques sanitaires, sécuritaires ou financiers : promotion de produits contrefaits, frauduleux, défectueux ou dangereux, arnaques aux cryptomonnaies et aux produits financiers, escroqueries aux CPF, promotion d’opérations de chirurgie esthétique, etc.
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L’examen de la proposition de loi au Sénat avait conduit à la suppression d’un certain nombre d’articles de cette proposition de loi, qui contribuaient néanmoins à son caractère novateur. Le compromis trouvé en CMP rétablit quelques-unes de ces dispositions, redonnant ainsi à ce texte son équilibre.
Introduit par voie d’amendement par Bruno STUDER, l’article de coordination entre la proposition de loi Influenceurs et la loi Enfants influenceurs a été maintenu par le Sénat, qui a seulement adopté des amendements de précision juridique et rédactionnels. Cet article élargit la portée de la loi Enfants influenceurs à l’ensemble des plateformes en ligne, et plus seulement les plateformes de partage de vidéos. Il étend également l’obligation de contractualisation prévue par la loi Influenceurs aux contrats liant des enfants mineurs ou leurs représentants légaux.
À la suite de la promulgation de la loi par le président de la République, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a mis son Guide de bonne conduite à l’attention des Influenceurs et créateurs de contenus à jour du nouveau cadre juridique qu’elle instaure.
