Ce lundi, les députés ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi portée par les députés du groupe Renaissance, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.
Alors même que le permis de conduire constitue « le sésame vers l’émancipation et l’autonomie », selon le mot de Sacha HOULIÉ, président de la commission des Lois et rapporteur du texte, son passage s’est nettement complexifié. Les candidats rencontrent en effet de nombreux obstacles à son obtention, parmi lesquels un coût excessif mais aussi des délais prolongés du fait d’un manque d’examinateurs.
Pour pallier cette situation, le texte propose en premier lieu de mettre sur pied une plateforme numérique recensant l’intégralité des aides disponibles. Il étend également les possibilités d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) à toutes les catégories de permis, y compris le permis A.
Enfin, la proposition de loi élargit la possibilité de recourir à des agents publics ou contractuels en renfort des inspecteurs du permis de conduire pour faire passer l’épreuve pratique du permis. Depuis 2016, le recours aux agents de la Poste, a en effet permis de diminuer significativement les délais d’attente entre deux présentations. Cette possibilité, ouverte dans les départements en tension, sera désormais possible dans tous les départements.
L’examen en première lecture à l’Assemblée nationale avait permis l’adoption d’une mesure permettant d’organiser la préparation et le passage de l’examen du permis de conduire dans les locaux des établissements scolaires. Les députés ont également jugé opportun de prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur les possibilités d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire.
Au cours de l’examen du texte par le Sénat, plusieurs modifications ont été introduites, parmi lesquelles des ajustements techniques mais aussi l’ajout à l’article 3 relatif à d’une obligation de garantir en nombre suffisant le nombre d’examinateurs, de sorte que le délai de deuxième présentation à l’examen n’excède pas 45 jours.
Le travail de concertation des rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat a permis d’aboutir à une adoption conforme en 2e lecture à l’Assemblée.
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