Jeudi 15 juin, Anne BRUGNERA, députée du Rhône, Bruno STUDER, député du Bas-Rhin, et plusieurs de leurs collègues de la majorité ont déposé une proposition de loi instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières.
Depuis plusieurs années, la mortalité routière ne diminue plus : en 2022, 3 550 personnes sont ainsi décédées dans un accident sur les routes de notre pays. Les conduites dangereuses jouent un rôle significatif dans l’accidentalité routière : 28 % des accidents ont été causés par une vitesse excessive, 23 % par l’alcool et 13 % par la consommation de stupéfiants. [1]
En février dernier, suite à plusieurs accidentés médiatisés, le ministre de l’intérieur, Gérald DARMANIN, avait manifesté sa volonté de durcir les sanctions prises à l’encontre des personnes conduisant sous l’empire de stupéfiants. En effet, au-delà de ces accidents qui ont grandement choqué l’opinion publique, 20 % des morts sur les routes impliquent un chauffard ayant consommé des stupéfiants.
« Pour diminuer le nombre de morts sur les routes, qui s’établit aujourd’hui sur un plateau, il convient d’agir contre les conduites dangereuses, » explique Bruno STUDER. « Dans ce sens, il apparaît nécessaire de réprimer plus fermement les comportements de violences routières à l’origine de nombreux accidents en modifiant notre législation pénale en pour garantir des routes plus sûres et plus sereines. »
A cette fin, cette proposition de loi instaure une infraction spécifique d’homicide routier et distincte de l’homicide involontaire, pour caractériser les homicides causés par les comportements fautifs des conducteurs de véhicules terrestres à moteur dans des circonstances spécifiques telles que la vitesse excessive, la conduite sous l’empire de stupéfiants ou de l’alcool, le délit de fuite, ou encore tout autre manquement délibéré d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité.
« Cette nouvelle qualification répond à l’inadaptation de l’homicide involontaire pour affirmer la faute et la gravité du comportement à l’origine de l’accident, mais également pour répondre à l’attente légitime des familles des victimes, » explique Anne BRUGNERA, à l’origine de la proposition de loi.
Au-delà de son aspect symbolique, cette proposition de loi s’inscrit dans une volonté de responsabiliser les automobilistes, mais également de réprimer les comportements violents en alourdissant l’échelle des peines encourues, notamment par la criminalisation des infractions dans les cas les plus graves.
La proposition de loi entend également s’attaquer aux atteintes volontaires perpétrées par les chauffards, en aggravant les peines de suspension et d’annulation du permis de conduire lorsque les atteintes possèdent un caractère volontaire.
[1] Bilan 2022 de la sécurité routière, ONISR, 31 mai 2023.
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