Enseignement hybride ou à distance : accélérer la transformation numérique de l’enseignement

En commission | 20 janvier 2022

Lors du premier confinement, au printemps 2020, Ia fermeture soudaine des écoles, des collèges, des lycées et des universités avait obligé Ia communauté éducative à mettre en place de nouvelles modalités d’enseignement afin d’assurer la continuité pédagogique.

Les deux confinements et les protocoles sanitaires mis en œuvre ont conduit, de l’aveu même des acteurs de l’éducation, à une accélération de la transition numérique de notre système éducatif : plus que jamais, l’école se numérise parce que la société est numérique.

Compte tenu de l’importance prise par les outils d’enseignement hybride ou à distance tout au long de Ia crise, j’ai souhaité que la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation se saisisse de cet enjeu dans l’enseignement scolaire et supérieur, dans Ia continuité des travaux que j’avais moi-même engagés en 2018, lors de Ia mission d’information sur l’École dans la société du numérique.

Béatrice Piron et Frédéric Reiss
Béatrice PIRON s’exprimant lors de la conférence de presse organisée après la présentation en commission du rapport d’information sur l’enseignement hybride ou à distance.

La mission d’information sur l’enseignement hybride ou à distance a mené 25 auditions et a organisé deux déplacements, à Paris et en Alsace. Lors de ce dernier, les membres de la mission se sont rendus au lycée Kléber de Strasbourg et au lycée Stanislas de Wissembourg, à la rencontre des acteurs de l’expérimentation des « lycées 4.0 » de la région Grand Est.

Après six mois de travaux, Frederic REISS et Béatrice PIRON, respectivement président et rapporteure de la mission, ont présenté leur rapport d’information en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation lors de la réunion du 19 janvier.

Ce rapport analyse les dispositifs mis en œuvre par les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, leur évolution, ainsi que les mesures d’accompagnement qui ont été apportées en réponse aux difficultés et au ressenti des membres de Ia communauté éducative.

Je remercie mes collègues pour la qualité de leurs propositions, qui ciblent pour certaines des sujets très concrets tels que Ia capacité et l’ergonomie des boîtes mail professionnelles, et pour d’autres, qui dressent une feuille de route de plus long terme, a l’image de la proposition de création d’une agrégation d’informatique, que je défends après celle d’un CAPES.

Ces recommandations réaffirment la nécessité d’accélérer la transformation numérique de l’école, de renforcer l’accompagnement et la formation des utilisateurs, et d’impliquer les acteurs des communautés éducatives dans la construction d’une stratégie nationale du numérique éducatif.

Ressources

Rapport d’information sur l’enseignement hybride ou à distance (à venir)

Présentation des travaux de la mission d’information

Récapitulatif des propositions de la mission d’information (à venir)

En complément

Article des Dernières Nouvelles d’Alsace sur le déplacement de la mission en Alsace

Rapport d’information sur l’École dans la société du numérique

Présidence française de l’UE: accélérer l’agenda pour une Europe souveraine

Divers | 12 décembre 2021

Au cours du premier semestre 2022, la France assurera la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne 🇪🇺🇫🇷, pour la première fois depuis 13 ans, avec pour maîtres mots Relance, Puissance et Appartenance.

Cette présidence permettra d’accélérer l’agenda pour une Europe souveraine, exposé par le président de la République dans son discours de la Sorbonne et mis en œuvre depuis quatre ans, pour construire l’Europe de 2030 que nous voulons:

  • 1️⃣ Une Europe plus souveraine
  • 2️⃣ Un nouveau modèle européen
  • 3️⃣ Une Europe humaine 

Tout au long de la PFUE🇪🇺🇫🇷, près de 400 événements se tiendront partout en France, dont plus de 10 à Strasbourg, le siège du Parlement européen.

La clôture de la conférence pour l’avenir de l’Europe,  impulsée à l’initiative de la France, marquera également un temps fort de la participation citoyenne à la PFUE🇪🇺🇫🇷. 

Placée résolument sous le signe de la culture, la PFUE🇪🇺🇫🇷 s’accompagnera d’une ambitieuse programmation culturelle à l’échelle européenne, à destination tout particulièrement des jeunes. 

Pour en savoir plus: 🇪🇺🇫🇷 europe2022.fr

La 🇪🇺🇫🇷PFUE s’accompagnera d’un volet parlementaire ambitieux, avec de nombreuses réunions interparlementaires et des conférences thématiques associant des parlementaires nationaux et européens.

Dans le cadre de la conférence sur les thèmes de l’Espace et du Numérique, qui se tiendra à Toulouse les 6 et 7 février, nous aurons l’occasion d’aborder les enjeux liés à l’industrie et à la recherche spatiale bien sûr, mais egalement la question des industries créatives et culturelles européennes à l’ère numérique. Plus d’infos très prochainement!

Pour en savoir plus sur le volet parlementaire #parlUE2022 de la présidence française🇪🇺🇫🇷
https://www.parlue2022.fr/

Télécommandes : une mission flash pour examiner la « guerre des boutons »

En commission | 10 décembre 2021

L’exception culturelle française et européenne doit continuer à être au cœur de nos politiques culturelles. Nous l’avons défendue au cinéma, à la radio, à la télévision. Les écrans connectés doivent maintenant être au cœur de nos préoccupations !

Bruno Studer

Depuis une dizaine d’années, nos modes de consommation audiovisuelle évoluent vers un visionnage toujours plus mobile et délinéarisé, à la demande ou en rattrapage. Si la télévision numérique terrestre (TNT) constitue encore le mode de réception unique de 21 % des foyers équipés en téléviseurs, 81 % des foyers équipés disposent aujourd’hui d’un téléviseur connecté à Internet.

De plus en plus populaires, les téléviseurs connectés ou « smart TV » permettent de contourner les box des opérateurs internet. En reprenant sa place au centre du salon, notre téléviseur se mue en un terminal d’accès à des catalogues d’œuvres à la demande toujours plus importants, dans un contexte de fusion des majors et de regroupement des acteurs du secteur.

Lorsqu’on allume sa télévision, le premier accès n’est souvent plus une chaîne linéaire mais un écran d’accueil présentant différentes applications de diffuseurs. Sur la télécommande, le pavé numérique voit sa place réduite au profit de touches au logo de Netflix, Amazon Prime Video, Rakuten TV, Google Play ou encore Disney+, qui permettent d’accéder directement aux offres de ces diffuseurs.

La « guerre des boutons », comme certains l’ont déjà surnommée, est la traduction locale d’accords commerciaux globaux ou régionaux passés entre les plateformes mondiales et les fabricants de téléviseurs ou les fournisseurs d’accès à internet.

Si ces nouvelles configurations n’empêchent pas l’accès à l’offre des chaînes de télévision traditionnelles ni l’accès aux offres proposées par d’autres diffuseurs, ils compliquent l’accès à la diffusion en linéaire et ils sont susceptibles de constituer une rupture d’égalité entre les différentes offres commerciales, potentiellement constitutive d’une pratique anticoncurrentielle.

Alerté par les responsables de l’audiovisuel public français, j’ai estimé que ce sujet était suffisamment pressant pour qu’il fasse l’objet d’une mission flash de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation. Preuve de son importance aux yeux des médias, la presse s’est largement fait l’écho de la création de cette mission.

Car il ne faut pas se leurrer : loin d’être futile ou d’arrière-garde, la question des télécommandes et des interfaces d’accès aux contenus audiovisuels n’est que le prolongement des problématiques d’accès aux œuvres qui ont animé les réflexions de la mission d’information sur la Nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique et son prolongement législatif, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Au cœur de ces réflexions et de notre action réside la volonté de défendre notre exception culturelle et d’adapter notre modèle de création culturelle audiovisuelle aux transformations induites par la révolution numérique.

Dans le cadre du projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique, nous avons d’ores et déjà agi en introduisant à l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986, en transposition de la directive Services de médias audiovisuels (SMA), des dispositions qui obligent les FAI et les fabricants de téléviseurs à donner une visibilité appropriée aux services audiovisuels d’intérêt général.

Cette mission flash, qui a été confiée aux députées Sophie Mette et Michèle Victory, s’intéressera notamment à l’application des dispositions de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986. Elle abordera également la question de la neutralité des télécommandes et réfléchira au niveau de régulation pertinent, à l’échelle nationale ou communautaire.

La presse en parle

DateMédiaTitre
23/11/2021Les ÉchosAudiovisuel : les parlementaires s’emparent du sujet de la télécommande
30/11/2021DNAPourquoi votre télécommande est au centre d’une guerre entre les chaînes et les géants du streaming
02/12/2021Le Monde« Il faut réguler les téléviseurs comme les smartphones, Google ou Amazon »
07/12/2021Les NumériquesBruno Studer, le député qui interroge la présence des boutons Netflix ou Prime sur nos télécommandes
02/12/2021Le Monde« Il faut réguler les téléviseurs comme les smartphones, Google ou Amazon »

Visite de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Divers | 15 octobre 2021

Une délégation de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, conduite par son président, Bruno STUDER, s’est rendue ce jeudi 14 octobre 2021 au matin sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris pour une visite menée par le Général d’armée Jean-Louis GEORGELIN, président de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale.

Les membres de la délégation ont pu constater l’important travail effectué par les équipes du chantier, avec notamment la sécurisation de la croisée du transept, le cintrage des voûtes et l’installation d’échafaudages intérieurs. C’est ainsi une véritable « cathédrale dans la cathédrale » qu’ont pu parcourir les députés de la délégation.

Cette visite intervient à un moment charnière du chantier, alors que la phase de consolidation s’achève, et que va commencer la reconstruction proprement dite. Les équipes à l’œuvre pour consolider l’édifice ont fait preuve d’un exceptionnel savoirfaire, suivant des protocoles sanitaires stricts.

Le Président STUDER tient à saluer le professionnalisme, l’efficacité et l’engagement des équipes et des personnes qui travaillent sous la houlette du Général GEORGELIN :

« Le respect et l’admiration ressentis à l’égard de celles et ceux qui sont à l’œuvre depuis 2019 permettent de se rappeler de tous ceux qui, au temps des cathédrales, ont relevé ce véritable défi à l’intelligence humaine. »

Le Président de la République s’y est engagé, la cathédrale Notre-Dame de Paris rouvrira en 2024. La représentation nationale veillera à ce que la phase de reconstruction puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles, en prenant en compte les attentes de toutes les parties prenantes, mais avec un souci d’efficacité et de cohérence : nous le devons aux donatrices et donateurs qui, nombreux, ont démontré leur attachement à ce monument national.

Adoption de la PPL Directeur d’école

Dans l'hémicycle | 1 octobre 2021

L’Assemblée nationale a adopté cette semaine en deuxième lecture la proposition de loi créant la fonction de directrice ou directeur d’école, un texte à l’initiative de Mme Cécile RILHAC députée LaREM du Val-d’Oise. Le texte est désormais transmis au Sénat en vue de son examen en deuxième lecture, selon le principe de la navette parlementaire.

Beaucoup de responsabilités, mais peu de pouvoir de décision

Peu de parents d’élèves le savent : les directrices et les directeurs d’école qu’ils voient travailler tous les jours sont en réalité des enseignants comme les autres. Les responsabilités qui leur incombent sont immenses, pourtant celles-ci ne se fondaient pas jusqu’à présent sur un cadre juridique précis.

Au cours de la crise sanitaire, pourtant, les directrices et les directeurs d’école ont été un maillon essentiel pour maintenir le lien entre les membres de la communauté éducative et fournir aux élèves la nécessaire continuité pédagogique durant les périodes de confinements, puis pour mettre en place les protocoles sanitaires et permettre le maintien de nos écoles ouvertes.

Le texte de loi apporte des réponses concrètes à la question, ancienne, de la reconnaissance de leurs missions et de leurs responsabilités. Pour Bruno STUDER, « Faire de l’éducation et de l’école primaire la priorité de ce quinquennat, cela passe par un effort budgétaire sans précédent – nous l’avons fait à travers le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+. Cela doit également passer par une reconnaissance de la fonction de directrice et directeur d’école. L’amélioration de leurs conditions de travail et la valorisation de leur engagement sont essentiels au bon fonctionnement de l’école dont ils ont la responsabilité. ».

En amont de cette proposition de loi, un long travail de consultation sur le terrain a été mené auprès des communautés éducatives, des acteurs de l’éducation et des experts : partenaires sociaux, collectifs enseignants, collectifs de directeurs, inspecteurs, représentants des parents d’élèves, acteurs du périscolaire, ministère de l’Éducation nationale, recteurs, maires, chercheurs.

À travers une plus grande reconnaissance des directrices et directeurs d’école, une simplification des tâches, le soutien et la revalorisation du métier, ce texte leur permettra de se recentrer sur leur mission essentielle : le pilotage de leur école. Il s’agit de leur donner plus de temps, de simplifier les procédures, mais aussi de les accompagner en favorisant les échanges entre pairs.

La reconnaissance

Cette reconnaissance passe par l’affirmation des missions essentielles des directeurs d’école. L’article 1er de ce texte renforce leur pouvoir d’initiative et de décision. L’introduction de la notion d’autorité fonctionnelle permet d’ancrer dans la loi l’idée qu’une directrice ou un directeur aura désormais la possibilité et le devoir de prendre des décisions pour le bon fonctionnement de son école.  Les missions des directeurs d’école, elles, restent inchangées.

En aucun cas cette disposition n’instaure une quelconque autorité hiérarchique. L’autorité fonctionnelle signifie que la directrice ou le directeur d’école aura l’autorité au sens administratif du terme, c’est à dire un pouvoir de décision qui s’exerce dans le cadre de ses missions. La directrice ou le directeur d’école n’aura pas de mission d’évaluation des autres enseignants, qui restent ses pairs.

La simplification des tâches administratives

La simplification et la diminution des tâches administratives des directrices et directeurs d’école est une nécessité. Tout d’abord, l’article 2 reconnaît la spécificité de ses missions et de ses responsabilités. L’article 2 clarifie également les modalités d’octroi des décharges d’enseignement en fonction non plus simplement du nombre de classes mais en prenant en compte les spécificités de l’école. Cet article précise aussi que toutes les directrices et tous les directeurs d’école seront déchargés des activités pédagogiques complémentaires, dites APC, afin de se concentrer sur leurs missions de direction.

L’article 2 bis inscrit dans la loi qu’une assistance administrative et matérielle pourra être mise à disposition des directrices et directeurs en fonction de la taille ou des spécificités de l’école. C’est une avancée très attendue. Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l’article 5 permettra d’alléger les tâches liées à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves grâce au vote numérique. Enfin, l’article 6 attribue à titre principal aux autorités académiques l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), une simplification très attendue sur le terrain.

Le soutien aux directrices et directeurs d’école

Le soutien aux directrices et directeurs d’école se traduit par la création d’un ou plusieurs référents au sein de chaque Direction académique. Cette proposition répond au besoin des directrices et directeurs de disposer d’un interlocuteur différent de leur supérieur hiérarchique, à qui ils n’osent pas toujours lui faire part de leurs éventuelles difficultés.

Il faut le préciser : l’inspecteur de l’éducation nationale demeure le supérieur hiérarchique des enseignants et des directrices et directeurs. Rien, dans ce texte, ne modifie cet état de fait.

La revalorisation du métier

L’article 2 confère un cadre juridique indispensable à la reconnaissance du métier de directrice et directeur d’école en explicitant les conditions de nomination, de formation et d’exercice de leurs fonctions. Cet article dispose également qu’une indemnité spécifique leur est attribuée ainsi qu’un avancement d‘échelons plus rapide et tout au long de leur carrière.

Pour Cécile RILHAC, « Cette proposition de loi est une première étape pour améliorer les conditions d’exercice de nos directrices et directeurs d’écoles. Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, nous reconnaissons une fonction pleine et entière qui valorise ces acteurs et qui confirme ainsi la priorité donnée à notre école primaire. »

La recherche polaire à l’honneur en commission des Affaires culturelles

En commission | 1 juillet 2021

Mercredi 30 juin 2021, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, présidée par Bruno STUDER, a organisé une table-ronde sur les enjeux stratégiques de la recherche en milieu polaire, à la suite de l’accueil par la France de la 43e réunion consultative du traité de l’Antarctique.

Cette audition a rassemblé Olivier POIVRE d’ARVOR, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, Yvon Le MAHO, directeur de recherche au CNRS, de l’Institut pluridisciplinaire Hubert Curien de l’université de Strasbourg, membre de l’Académie des sciences, président du conseil d’administration de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV), Catherine RITZ, vice-présidente du Centre national français de recherches arctiques et antarctiques (CNFRA) et Jérôme FORT, chargé de mission pour les pôles à l’Institut écologie et environnement (INEE).

Enjeux majeurs pour la biodiversité et l’équilibre climatique, les pôles n’en sont pas moins aujourd’hui menacés par l’intensification des activités humaines, notamment l’exploitation minière, le tourisme et les transports.

Audition du 30 juin 2021 en commission des Affaires culturelles.

Alors que les espaces arctiques et antarctiques revêtent plus que jamais une dimension géopolitique stratégique, la France continue à montrer son attachement à la coopération internationale en Antarctique et aux principes du Protocole de Madrid, qui a consacré le Continent blanc comme une « réserve naturelle dédiée à la paix et à la science ».

Au cours de cette table-ronde, M. LE MAHO a rappelé l’importance de la recherche polaire pour la recherche en général et dans notre vie quotidienne, en raison des innovations qu’appellent les conditions extrêmes et grâce aux découvertes que font nos scientifiques : balises de suivi ARGOS, transpondeurs RFID, robotique, traitements biomédicaux n’en sont que quelques exemples.

Forte de son histoire pionnière d’exploration antarctique et de sa riche tradition scientifique en milieu polaire, la France possède, avec l’Institut Paul-Émile Victor, le Centre national français de recherches arctiques et antarctiques et d’autres organismes, des institutions de rang international reconnues et une expertise qui s’inscrit sur le temps long.

La recherche polaire française souffre pourtant d’un manque de financement chronique depuis maintenant plusieurs décennies. Exemple de ce désintérêt, la France est aujourd’hui le seul pays du G7 à ne pas disposer d’un brise-glace en Antarctique.

« Notre ambition polaire doit bénéficier d’une nouvelle impulsion pour éviter un décrochage à l’échelle internationale. Les sujets ne manquent pas : rénovation des stations, renforcement de la présence en Antarctique et en Arctique, achat d’un brise-glace, augmentation des crédits de recherche, coopération européenne… La stratégie polaire en cours d’élaboration par l’ambassadeur des pôles, Olivier POIVRE d’ARVOR, répondra, j’en suis certain, à ces attentes. »

Bruno Studer

La vidéo de l’audition est disponible en visionnage à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus sur les travaux d’Yvon Le Maho :

« Mondes nouveaux »: le plan de relance pour les artistes !

Divers | 29 juin 2021

➡️ 30 millions d’€ pour soutenir la création de projets artistiques
👍 Une promesse d’Emmanuel Macron au secteur culturel
💡Une enveloppe destinée en priorité aux jeunes artistes et créateurs
🎨 Arts visuels, 🎶musique, 🎭spectacle vivant, ✒écritures, design 👀 & arts appliqués
🏛 Encouragement à la mobilisation de notre patrimoine historique
📆 Appel ouvert du 28 juin au 22 août 2021

Une seule adresse 👉 http://mondesnouveaux.fr

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Le travail en commission : nous construisons ensemble !

En commission | 24 décembre 2017

Le 29 juin dernier, j’ai eu l’honneur d’être élu Président de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation par mes collègues. Reconnaissant de la confiance qui m’a été accordée mais aussi conscient des réformes à mener, j’ai immédiatement engagé le travail au sein de cette instance.

Depuis le début de la législature, j’ai rencontré les principaux acteurs des domaines éducatif et culturel afin d’obtenir un état des lieux objectif de la situation.

Nous avons reçu Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale, afin de parler des mesures prises pour la rentrée 2017, ainsi que Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation que nous avons pu interroger sur les dysfonctionnements dans l’orientation des bacheliers et qui est revenue tout récemment nous présenter son Plan Étudiants.

Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, est venue présenter à la Commission sa feuille de route pour les prochains mois. Nous avons pu lui demander plus de précisions concernant le « Pass Culture », l’éducation artistique et culturelle et sur un sujet qui me tient à cœur, l’éducation aux médias.

Enfin, Laura Flessel, Ministre des Sports, est venue nous indiquer les grands axes de son action durant le quinquennat.