5 ans de travail en commission des Affaires culturelles

En commission | 10 mars 2022

Les 8 commissions permanentes forment ce que j’appelle le « cœur du réacteur » de l’Assemblée nationale, le lieu du débat technique dans lequel députés de la majorité et de l’opposition sont amenés à travailler ensemble. Première étape de l’examen des textes législatifs, les commissions constituent également le cadre principal d’exercice des activités d’information, d’évaluation et de contrôle des députés. Pourtant, le travail des commissions est encore trop souvent méconnu des citoyens, qui se demandent parfois où est leur député lorsqu’il n’est pas en séance.

Animateur du débat en commission, le président de commission joue un rôle politique central dans la définition des orientations de ses activités. Dès le début de mon mandat, j’avais souhaité établir deux priorités à l’action de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, que j’ai eu l’honneur de présider au cours de la XVe législature : l’éducation et la jeunesse, d’une part, et les médias d’autre part, avec comme fil rouge la révolution numérique et sa nécessaire régulation.

Au cours de la législature qui s’achève, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, également compétente en matière d’enseignement supérieur, de patrimoine, de médias, de sport et de vie associative, a été le lieu d’expression et de débat de questions majeures qui traversent la France d’aujourd’hui :

Comment faire de l’éducation le vecteur d’une société plus égale et plus inclusive, et accompagner au mieux la jeunesse vers son avenir et son émancipation ?
Comment construire une société plus ouverte, plus confiante en ses talents, plus engagée et plus fraternelle ?
Comment relever les multiples défis posés par les technologies numériques en matière de savoir, de création, de culture, d’information, de circulation des idées et des images, et comment préserver les valeurs et le débat démocratiques, l’esprit critique, les données personnelles, la vérité des paroles et des faits et, surtout peut-être, les plus fragiles d’entre nous – à commencer par les enfants ?

L’origine, les parcours et les centres d’intérêt très riches des membres de notre belle commission nous ont permis d’investir pleinement toute la diversité des attributions de notre commission, une diversité et une richesse que reflète bien, je pense le bilan d’activité de la XVe législature, que j’ai eu l’occasion de présenter devant mes collègues le 16 février dernier.

Une activité parlementaire soutenue, marquée par la crise sanitaire

La XV^e législature restera dans les mémoires comme la législature de la Covid-19… La crise sanitaire que notre pays traverse depuis mars 2020 a en effet impacté, de façon exceptionnelle, le fonctionnement de l’Assemblée nationale et de ses organes pendant de longs mois. La commission des Affaires culturelles est bien placée pour le savoir puisqu’elle a été particulièrement frappée par les premières contaminations du virus.

Nous avons suspendu nos travaux le 5 mars 2020, pour reprendre nos activités à distance, en visioconférence, dès la mi‑avril, afin d’être informés des mesures prises pour répondre à la crise sanitaire et de participer au suivi de son impact sur les secteurs relevant de notre compétence. Depuis lors, les effets de la crise et les mesures prises pour endiguer l’épidémie et soutenir l’activité nationale sont demeurées au centre des politiques publiques et des travaux parlementaires.

Plus classiquement, les travaux d’une commission sont mesurés par une série d’indicateurs statistiques, synthétisés dans le tableau affiché derrière moi et que vous retrouverez en détail dans le rapport. La XV^e législature est d’ailleurs également remarquable à ce titre car elle se caractérise pour notre commission – comme, semble-t-il, pour l’ensemble des organes de l’Assemblée nationale – par une augmentation considérable de l’ensemble de ses activités. Tous les indicateurs sont en hausse, que ce soit pour les travaux législatifs, d’évaluation ou de contrôle.

L’accroissement du nombre de groupes politiques en est sûrement l’une des explications, notamment pour l’augmentation de près de 80 % du nombre de propositions de lois examinées – en raison notamment de la multiplication des « journées réservées » aux ordres du jour de plus en plus chargés. Mais il faut également y voir la conséquence de notre volonté de renforcer les travaux d’information, d’évaluation et de contrôle, comme les chiffres en témoignent : + 37 % pour les auditions en commission, + 62 % pour les créations de missions.

Une évolution des méthodes de travail

Au-delà des éléments quantitatifs, la législature qui s’achève a également permis au Bureau de la Commission de faire évoluer les méthodes de travail. Nous avons ainsi cherché à mieux préparer les réformes législatives par :

La diversification des formats d’auditions de la commission (notamment par l’organisation de cycles de tables rondes comme les « Rendez-vous de l’audiovisuel » ou les « Rendez-vous de la recherche ») ;
La création, en amont de l’examen des textes, de missions d’information spécifiques et l’évaluation plus systématique des lois votées ;
La demande d’avis à l’Autorité de la concurrence ;
L’organisation de consultations, soit spécifiques, soit publiques sur le site de l’Assemblée.

Pour être plus réactif sur des problématiques ciblées et permettre à un plus grand nombre de commissaires de s’impliquer concrètement dans les travaux de la commission, nous avons innové en créant les missions « flash ».

Nous avons d’ailleurs systématisé l’association des groupes d’opposition et minoritaires aux travaux d’information et d’évaluation : ainsi, les 123 désignations de présidents et de rapporteurs de missions ou d’avis budgétaires de cette législature ont été effectuées dans le strict respect de la représentation proportionnelle des groupes.

Enfin, sous la contrainte de la crise sanitaire, nous avons développé le recours à la visioconférence et aux réunions en format mixte, qui ont aussi permis de mieux s’adapter aux agendas et disponibilités des personnalités extérieures et des rapporteurs pour l’organisation des auditions.

En tant que président de cette commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, je suis fier du travail accompli, dans une ambiance que j’ai toujours souhaitée tolérante et constructive malgré les échanges parfois vifs, inhérents à la confrontation des convictions.

À l’heure de conclure nos travaux, je remercie très sincèrement mes chers collègues – et en particulier les membres du Bureau et les responsables de groupe – pour leur engagement durant ces presque cinq années et pour la confiance qu’ils ont bien voulu m’accorder pour conduire nos travaux, dans un souci constant du pluralisme et de l’intérêt général. J’adresse également mes plus vifs remerciements au secrétariat de la Commission, qui m’a accompagné pendant ces 5 années, pour leur professionnalisme et leur disponibilité.

Pour aller plus loin

Consulter le bilan d’activité de la Commission pour la XV^e législature

Revoir la présentation du bilan d’activité en commission

2/2 Demain matin, la commission #AfCultAN examine le rapport d’activité de la commission pour la XVe législature présenté par le président @BrunoStuder67. pic.twitter.com/s1FagVJzdd
— Commission des affaires culturelles (@AN_AfCult) February 15, 2022

Enseignement hybride ou à distance : accélérer la transformation numérique de l’enseignement

En commission | 20 janvier 2022

Lors du premier confinement, au printemps 2020, Ia fermeture soudaine des écoles, des collèges, des lycées et des universités avait obligé Ia communauté éducative à mettre en place de nouvelles modalités d’enseignement afin d’assurer la continuité pédagogique.

Les deux confinements et les protocoles sanitaires mis en œuvre ont conduit, de l’aveu même des acteurs de l’éducation, à une accélération de la transition numérique de notre système éducatif : plus que jamais, l’école se numérise parce que la société est numérique.

Compte tenu de l’importance prise par les outils d’enseignement hybride ou à distance tout au long de Ia crise, j’ai souhaité que la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation se saisisse de cet enjeu dans l’enseignement scolaire et supérieur, dans Ia continuité des travaux que j’avais moi-même engagés en 2018, lors de Ia mission d’information sur l’École dans la société du numérique.

Béatrice Piron et Frédéric Reiss — *Béatrice PIRON s’exprimant lors de la conférence de presse organisée après la présentation en commission du rapport d’information sur l’enseignement hybride ou à distance.*

La mission d’information sur l’enseignement hybride ou à distance a mené 25 auditions et a organisé deux déplacements, à Paris et en Alsace. Lors de ce dernier, les membres de la mission se sont rendus au lycée Kléber de Strasbourg et au lycée Stanislas de Wissembourg, à la rencontre des acteurs de l’expérimentation des « lycées 4.0 » de la région Grand Est.

Après six mois de travaux, Frederic REISS et Béatrice PIRON, respectivement président et rapporteure de la mission, ont présenté leur rapport d’information en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation lors de la réunion du 19 janvier.

Ce rapport analyse les dispositifs mis en œuvre par les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, leur évolution, ainsi que les mesures d’accompagnement qui ont été apportées en réponse aux difficultés et au ressenti des membres de Ia communauté éducative.

Je remercie mes collègues pour la qualité de leurs propositions, qui ciblent pour certaines des sujets très concrets tels que Ia capacité et l’ergonomie des boîtes mail professionnelles, et pour d’autres, qui dressent une feuille de route de plus long terme, a l’image de la proposition de création d’une agrégation d’informatique, que je défends après celle d’un CAPES.

Ces recommandations réaffirment la nécessité d’accélérer la transformation numérique de l’école, de renforcer l’accompagnement et la formation des utilisateurs, et d’impliquer les acteurs des communautés éducatives dans la construction d’une stratégie nationale du numérique éducatif.

Ressources

Rapport d’information sur l’enseignement hybride ou à distance (à venir)

Présentation des travaux de la mission d’information

Récapitulatif des propositions de la mission d’information (à venir)

En complément

Article des Dernières Nouvelles d’Alsace sur le déplacement de la mission en Alsace

Rapport d’information sur l’École dans la société du numérique

Présidence française de l’UE: accélérer l’agenda pour une Europe souveraine

Avec le Gouvernement | 12 décembre 2021

Au cours du premier semestre 2022, la France assurera la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne 🇪🇺🇫🇷, pour la première fois depuis 13 ans, avec pour maîtres mots Relance, Puissance et Appartenance.

Cette présidence permettra d’accélérer l’agenda pour une Europe souveraine, exposé par le président de la République dans son discours de la Sorbonne et mis en œuvre depuis quatre ans, pour construire l’Europe de 2030 que nous voulons:

1️⃣ Une Europe plus souveraine
2️⃣ Un nouveau modèle européen
3️⃣ Une Europe humaine

Tout au long de la PFUE🇪🇺🇫🇷, près de 400 événements se tiendront partout en France, dont plus de 10 à Strasbourg, le siège du Parlement européen.

La clôture de la conférence pour l’avenir de l’Europe, impulsée à l’initiative de la France, marquera également un temps fort de la participation citoyenne à la PFUE🇪🇺🇫🇷.

Placée résolument sous le signe de la culture, la PFUE🇪🇺🇫🇷 s’accompagnera d’une ambitieuse programmation culturelle à l’échelle européenne, à destination tout particulièrement des jeunes.

Pour en savoir plus: 🇪🇺🇫🇷 europe2022.fr

La 🇪🇺🇫🇷PFUE s’accompagnera d’un volet parlementaire ambitieux, avec de nombreuses réunions interparlementaires et des conférences thématiques associant des parlementaires nationaux et européens.

Dans le cadre de la conférence sur les thèmes de l’Espace et du Numérique, qui se tiendra à Toulouse les 6 et 7 février, nous aurons l’occasion d’aborder les enjeux liés à l’industrie et à la recherche spatiale bien sûr, mais egalement la question des industries créatives et culturelles européennes à l’ère numérique. Plus d’infos très prochainement!

Pour en savoir plus sur le volet parlementaire #parlUE2022 de la présidence française🇪🇺🇫🇷
https://www.parlue2022.fr/

Télécommandes : une mission flash pour examiner la « guerre des boutons »

Évaluation et contrôle | 10 décembre 2021

L’exception culturelle française et européenne doit continuer à être au cœur de nos politiques culturelles. Nous l’avons défendue au cinéma, à la radio, à la télévision. Les écrans connectés doivent maintenant être au cœur de nos préoccupations !
Bruno Studer

Depuis une dizaine d’années, nos modes de consommation audiovisuelle évoluent vers un visionnage toujours plus mobile et délinéarisé, à la demande ou en rattrapage. Si la télévision numérique terrestre (TNT) constitue encore le mode de réception unique de 21 % des foyers équipés en téléviseurs, 81 % des foyers équipés disposent aujourd’hui d’un téléviseur connecté à Internet.

De plus en plus populaires, les téléviseurs connectés ou « smart TV » permettent de contourner les box des opérateurs internet. En reprenant sa place au centre du salon, notre téléviseur se mue en un terminal d’accès à des catalogues d’œuvres à la demande toujours plus importants, dans un contexte de fusion des majors et de regroupement des acteurs du secteur.

Lorsqu’on allume sa télévision, le premier accès n’est souvent plus une chaîne linéaire mais un écran d’accueil présentant différentes applications de diffuseurs. Sur la télécommande, le pavé numérique voit sa place réduite au profit de touches au logo de Netflix, Amazon Prime Video, Rakuten TV, Google Play ou encore Disney+, qui permettent d’accéder directement aux offres de ces diffuseurs.

La « guerre des boutons », comme certains l’ont déjà surnommée, est la traduction locale d’accords commerciaux globaux ou régionaux passés entre les plateformes mondiales et les fabricants de téléviseurs ou les fournisseurs d’accès à internet.

Si ces nouvelles configurations n’empêchent pas l’accès à l’offre des chaînes de télévision traditionnelles ni l’accès aux offres proposées par d’autres diffuseurs, ils compliquent l’accès à la diffusion en linéaire et ils sont susceptibles de constituer une rupture d’égalité entre les différentes offres commerciales, potentiellement constitutive d’une pratique anticoncurrentielle.

Alerté par les responsables de l’audiovisuel public français, j’ai estimé que ce sujet était suffisamment pressant pour qu’il fasse l’objet d’une mission flash de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation. Preuve de son importance aux yeux des médias, la presse s’est largement fait l’écho de la création de cette mission.

Car il ne faut pas se leurrer : loin d’être futile ou d’arrière-garde, la question des télécommandes et des interfaces d’accès aux contenus audiovisuels n’est que le prolongement des problématiques d’accès aux œuvres qui ont animé les réflexions de la mission d’information sur la Nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique et son prolongement législatif, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Au cœur de ces réflexions et de notre action réside la volonté de défendre notre exception culturelle et d’adapter notre modèle de création culturelle audiovisuelle aux transformations induites par la révolution numérique.

Dans le cadre du projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique, nous avons d’ores et déjà agi en introduisant à l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986, en transposition de la directive Services de médias audiovisuels (SMA), des dispositions qui obligent les FAI et les fabricants de téléviseurs à donner une visibilité appropriée aux services audiovisuels d’intérêt général.

Cette mission flash, qui a été confiée aux députées Sophie Mette et Michèle Victory, s’intéressera notamment à l’application des dispositions de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986. Elle abordera également la question de la neutralité des télécommandes et réfléchira au niveau de régulation pertinent, à l’échelle nationale ou communautaire.

La presse en parle

Date	Média	Titre
23/11/2021	Les Échos	Audiovisuel : les parlementaires s’emparent du sujet de la télécommande
30/11/2021	DNA	Pourquoi votre télécommande est au centre d’une guerre entre les chaînes et les géants du streaming
02/12/2021	Le Monde	« Il faut réguler les téléviseurs comme les smartphones, Google ou Amazon »
07/12/2021	Les Numériques	Bruno Studer, le député qui interroge la présence des boutons Netflix ou Prime sur nos télécommandes
02/12/2021	Le Monde	« Il faut réguler les téléviseurs comme les smartphones, Google ou Amazon »

Déplacement en Alsace de la mission d’information Enseignement hybride ou à distance

Évaluation et contrôle | 15 octobre 2021

Vendredi 15 octobre 2021, la mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur a organisé un déplacement à Wissembourg et à Strasbourg dans le cadre de ses travaux.

Créée en avril dernier par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, la mission d’information Enseignement hybride ou à distance est présidée par M. Frédéric REISS (député du Bas-Rhin) et a pour rapporteure Mme Béatrice PIRON (députée des Yvelines).

« La crise sanitaire et les périodes de confinement ont conduit à une accélération du déploiement des enseignements hybrides ou à distance, tant dans l’enseignement scolaire que dans le supérieur. Il nous est apparu nécessaire de réévaluer le cadre juridique sur lequel se fondent ces modalités pédagogiques afin d’en assurer la sécurité juridique et de permettre leur déploiement dans les meilleures conditions possibles lorsque celui-ci s’avère nécessaire, » explique Bruno STUDER, président de la Commission.

La mission s’intéresse aux questions touchant aux droits (formation, déconnexion, horaire, etc.) et devoirs des enseignants, aux problématiques plus générales de droit à l’image de toutes les personnes concernées, de respect du domicile et de la vie privée, de protection des données et de piratage, de gestion des cours (questions d’incivilités constatées en visio-cours comme en présentiel).

La délégation s’est rendue au lycée Stanislas de Wissembourg pour un échange avec des enseignants, avec le responsable informatique régional ainsi qu’avec un panel d’élèves. La discussion a porté sur les aspects techniques liés à l’enseignement distance, mais a permis également de mieux appréhender le vécu des personnels et des élèves, qui ont fait part de leur retour d’expériences.

Au lycée Kléber de Strasbourg, les membres de la mission ont pu découvrir les infrastructures mises en place pour assurer l’enseignement à distance. Les résultats d’une enquête réalisée auprès des élèves ont fait l’objet d’une présentation, suivie d’un temps d’échanges avec des représentants des élèves et des enseignants.

Enfin, la délégation s’est rendue au Rectorat pour un entretien avec Mme Elisabeth LAPORTE, rectrice de l’Académie de Strasbourg, et M. Marc NEISS, conseiller au numérique éducatif.

Visite de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Divers | 15 octobre 2021

Une délégation de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, conduite par son président, Bruno STUDER, s’est rendue ce jeudi 14 octobre 2021 au matin sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris pour une visite menée par le Général d’armée Jean-Louis GEORGELIN, président de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale.

Les membres de la délégation ont pu constater l’important travail effectué par les équipes du chantier, avec notamment la sécurisation de la croisée du transept, le cintrage des voûtes et l’installation d’échafaudages intérieurs. C’est ainsi une véritable « cathédrale dans la cathédrale » qu’ont pu parcourir les députés de la délégation.

Cette visite intervient à un moment charnière du chantier, alors que la phase de consolidation s’achève, et que va commencer la reconstruction proprement dite. Les équipes à l’œuvre pour consolider l’édifice ont fait preuve d’un exceptionnel savoirfaire, suivant des protocoles sanitaires stricts.

Le Président STUDER tient à saluer le professionnalisme, l’efficacité et l’engagement des équipes et des personnes qui travaillent sous la houlette du Général GEORGELIN :

« Le respect et l’admiration ressentis à l’égard de celles et ceux qui sont à l’œuvre depuis 2019 permettent de se rappeler de tous ceux qui, au temps des cathédrales, ont relevé ce véritable défi à l’intelligence humaine. »

Le Président de la République s’y est engagé, la cathédrale Notre-Dame de Paris rouvrira en 2024. La représentation nationale veillera à ce que la phase de reconstruction puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles, en prenant en compte les attentes de toutes les parties prenantes, mais avec un souci d’efficacité et de cohérence : nous le devons aux donatrices et donateurs qui, nombreux, ont démontré leur attachement à ce monument national.

La cathédrale Notre-Dame de Paris depuis le parvis.

Consultation citoyenne sur les droits TV du Sport

Évaluation et contrôle | 5 octobre 2021

Au printemps dernier, la Ligue de football professionnel a cédé la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon, un acteur américain qui s’est déjà positionné sur la retransmission de Roland Garros. Cet épisode est un nouvel exemple du profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport que représente l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, remettant en cause le modèle économique des acteurs historiques au niveau national.

Au-delà de la seule diffusion du football, le maintien durable de ces nouveaux acteurs pourrait avoir d’importantes conséquences sur le modèle français de financement de la création audiovisuelle, dont l’ampleur dépend étroitement de la puissance économique des chaînes historiques.

Si le sujet est crucial pour les chaînes françaises, qu’elles soient d’ailleurs publiques ou privées, il l’est tout autant pour les téléspectateurs qui risquent, à terme, de ne plus pouvoir suivre tous leurs évènements favoris du fait d’un morcellement excessif de l’offre, auquel vient s’ajouter la hausse du prix des abonnements. De plus, les téléspectateurs n’ont pas tous accès aux plateformes en ligne sur leur téléviseur, du fait des différences entre les offres proposées par les opérateurs.

Pour tenter répondre à ces enjeux, j’ai initié, en tant que président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, dont mes collègues, les députés Cédric Roussel et Régis Juanico sont respectivement le rapporteur et le président.

Dans le cadre des travaux de cette mission, une consultation citoyenne a été lancée afin de mieux comprendre les habitudes de consommation, les besoins et les attentes des fans, passionnés, supporters et pratiquants de sport que sont les Français mais aussi de connaître leur vision de l’avenir du modèle sportif européen. J’invite tout un chacun à prendre part à cette consultation jusqu’au 24 octobre.

Les conclusions de la mission d’information de la commission, qui intégreront les résultats de la consultation citoyenne, sont attendues pour la fin de l’année ; je sais qu’elles sont très attendues par de nombreux acteurs du monde du sport et de l’audiovisuel.

👉 https://assnat.fr/DroitsTVduSport

Adoption de la PPL Directeur d’école

Le travail législatif | 1 octobre 2021

L’Assemblée nationale a adopté cette semaine en deuxième lecture la proposition de loi créant la fonction de directrice ou directeur d’école, un texte à l’initiative de Mme Cécile RILHAC députée LaREM du Val-d’Oise. Le texte est désormais transmis au Sénat en vue de son examen en deuxième lecture, selon le principe de la navette parlementaire.

Beaucoup de responsabilités, mais peu de pouvoir de décision

Peu de parents d’élèves le savent : les directrices et les directeurs d’école qu’ils voient travailler tous les jours sont en réalité des enseignants comme les autres. Les responsabilités qui leur incombent sont immenses, pourtant celles-ci ne se fondaient pas jusqu’à présent sur un cadre juridique précis.

Au cours de la crise sanitaire, pourtant, les directrices et les directeurs d’école ont été un maillon essentiel pour maintenir le lien entre les membres de la communauté éducative et fournir aux élèves la nécessaire continuité pédagogique durant les périodes de confinements, puis pour mettre en place les protocoles sanitaires et permettre le maintien de nos écoles ouvertes.

Le texte de loi apporte des réponses concrètes à la question, ancienne, de la reconnaissance de leurs missions et de leurs responsabilités. Pour Bruno STUDER, « Faire de l’éducation et de l’école primaire la priorité de ce quinquennat, cela passe par un effort budgétaire sans précédent – nous l’avons fait à travers le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+. Cela doit également passer par une reconnaissance de la fonction de directrice et directeur d’école. L’amélioration de leurs conditions de travail et la valorisation de leur engagement sont essentiels au bon fonctionnement de l’école dont ils ont la responsabilité. ».

En amont de cette proposition de loi, un long travail de consultation sur le terrain a été mené auprès des communautés éducatives, des acteurs de l’éducation et des experts : partenaires sociaux, collectifs enseignants, collectifs de directeurs, inspecteurs, représentants des parents d’élèves, acteurs du périscolaire, ministère de l’Éducation nationale, recteurs, maires, chercheurs.

À travers une plus grande reconnaissance des directrices et directeurs d’école, une simplification des tâches, le soutien et la revalorisation du métier, ce texte leur permettra de se recentrer sur leur mission essentielle : le pilotage de leur école. Il s’agit de leur donner plus de temps, de simplifier les procédures, mais aussi de les accompagner en favorisant les échanges entre pairs.

La reconnaissance

Cette reconnaissance passe par l’affirmation des missions essentielles des directeurs d’école. L’article 1^er de ce texte renforce leur pouvoir d’initiative et de décision. L’introduction de la notion d’autorité fonctionnelle permet d’ancrer dans la loi l’idée qu’une directrice ou un directeur aura désormais la possibilité et le devoir de prendre des décisions pour le bon fonctionnement de son école. Les missions des directeurs d’école, elles, restent inchangées.

En aucun cas cette disposition n’instaure une quelconque autorité hiérarchique. L’autorité fonctionnelle signifie que la directrice ou le directeur d’école aura l’autorité au sens administratif du terme, c’est à dire un pouvoir de décision qui s’exerce dans le cadre de ses missions. La directrice ou le directeur d’école n’aura pas de mission d’évaluation des autres enseignants, qui restent ses pairs.

La simplification des tâches administratives

La simplification et la diminution des tâches administratives des directrices et directeurs d’école est une nécessité. Tout d’abord, l’article 2 reconnaît la spécificité de ses missions et de ses responsabilités. L’article 2 clarifie également les modalités d’octroi des décharges d’enseignement en fonction non plus simplement du nombre de classes mais en prenant en compte les spécificités de l’école. Cet article précise aussi que toutes les directrices et tous les directeurs d’école seront déchargés des activités pédagogiques complémentaires, dites APC, afin de se concentrer sur leurs missions de direction.

L’article 2 bis inscrit dans la loi qu’une assistance administrative et matérielle pourra être mise à disposition des directrices et directeurs en fonction de la taille ou des spécificités de l’école. C’est une avancée très attendue. Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l’article 5 permettra d’alléger les tâches liées à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves grâce au vote numérique. Enfin, l’article 6 attribue à titre principal aux autorités académiques l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), une simplification très attendue sur le terrain.

Le soutien aux directrices et directeurs d’école

Le soutien aux directrices et directeurs d’école se traduit par la création d’un ou plusieurs référents au sein de chaque Direction académique. Cette proposition répond au besoin des directrices et directeurs de disposer d’un interlocuteur différent de leur supérieur hiérarchique, à qui ils n’osent pas toujours lui faire part de leurs éventuelles difficultés.

Il faut le préciser : l’inspecteur de l’éducation nationale demeure le supérieur hiérarchique des enseignants et des directrices et directeurs. Rien, dans ce texte, ne modifie cet état de fait.

La revalorisation du métier

L’article 2 confère un cadre juridique indispensable à la reconnaissance du métier de directrice et directeur d’école en explicitant les conditions de nomination, de formation et d’exercice de leurs fonctions. Cet article dispose également qu’une indemnité spécifique leur est attribuée ainsi qu’un avancement d‘échelons plus rapide et tout au long de leur carrière.

Pour Cécile RILHAC, « Cette proposition de loi est une première étape pour améliorer les conditions d’exercice de nos directrices et directeurs d’écoles. Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, nous reconnaissons une fonction pleine et entière qui valorise ces acteurs et qui confirme ainsi la priorité donnée à notre école primaire. »

Droits de diffusion des matches de L1 : lancement d’une consultation citoyenne sur les droits TV du Sport

Communiqués | 28 septembre 2021

La Ligue de football professionnel a cédé au printemps la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon, un acteur américain qui s’est déjà positionné sur la retransmission de Roland Garros. Cet épisode est un nouvel exemple du profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport que représente l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, remettant en cause le modèle économique des acteurs historiques au niveau national.

Au-delà de la seule diffusion du football, le maintien durable de ces nouveaux acteurs pourrait avoir d’importantes conséquences sur le modèle français de financement de la création audiovisuelle, dont l’ampleur dépend étroitement de la puissance économique des chaînes historiques.

C’est la raison pour laquelle Bruno Studer, député du Bas-Rhin et président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation a décidé le 13 avril du lancement d’une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, dont MM. Roussel et Juanico sont respectivement le rapporteur et le président.

Si le sujet est crucial pour les chaînes françaises, qu’elles soient d’ailleurs publiques ou privées, il l’est tout autant pour les téléspectateurs qui risquent, à terme, de ne plus pouvoir suivre tous leurs évènements favoris du fait d’un morcellement excessif de l’offre, auquel vient s’ajouter la hausse du prix des abonnements. De plus, les téléspectateurs n’ont pas tous accès aux plateformes en ligne sur leur téléviseur, du fait des différences entre les offres proposées par les opérateurs.

Aujourd’hui, une grande consultation citoyenne a été lancée par la mission d’information, pour enrichir le rapport de la commission. L’objectif de cette consultation est de mieux comprendre les habitudes de consommation, les besoins et les attentes des fans, passionnés, supporters et pratiquants de sport que sont les Français mais aussi de connaître leur vision de l’avenir du modèle sportif européen.

Bruno Studer souhaite partager cette initiative en partageant sur les différents réseaux sociaux et auprès des différents clubs et associations sportives le lien de la consultation : https://assnat.fr/DroitsTVduSport.

Les conclusions de la mission d’information de la commission, qui intégreront les résultats de la consultation citoyenne, sont attendues pour la fin de l’année.

La recherche polaire à l’honneur en commission des Affaires culturelles

En commission | 1 juillet 2021

Mercredi 30 juin 2021, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, présidée par Bruno STUDER, a organisé une table-ronde sur les enjeux stratégiques de la recherche en milieu polaire, à la suite de l’accueil par la France de la 43^e réunion consultative du traité de l’Antarctique.

Cette audition a rassemblé Olivier POIVRE d’ARVOR, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, Yvon Le MAHO, directeur de recherche au CNRS, de l’Institut pluridisciplinaire Hubert Curien de l’université de Strasbourg, membre de l’Académie des sciences, président du conseil d’administration de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV), Catherine RITZ, vice-présidente du Centre national français de recherches arctiques et antarctiques (CNFRA) et Jérôme FORT, chargé de mission pour les pôles à l’Institut écologie et environnement (INEE).

Enjeux majeurs pour la biodiversité et l’équilibre climatique, les pôles n’en sont pas moins aujourd’hui menacés par l’intensification des activités humaines, notamment l’exploitation minière, le tourisme et les transports.

Audition du 30 juin 2021 en commission des Affaires culturelles.

Alors que les espaces arctiques et antarctiques revêtent plus que jamais une dimension géopolitique stratégique, la France continue à montrer son attachement à la coopération internationale en Antarctique et aux principes du Protocole de Madrid, qui a consacré le Continent blanc comme une « réserve naturelle dédiée à la paix et à la science ».

Au cours de cette table-ronde, M. LE MAHO a rappelé l’importance de la recherche polaire pour la recherche en général et dans notre vie quotidienne, en raison des innovations qu’appellent les conditions extrêmes et grâce aux découvertes que font nos scientifiques : balises de suivi ARGOS, transpondeurs RFID, robotique, traitements biomédicaux n’en sont que quelques exemples.

Forte de son histoire pionnière d’exploration antarctique et de sa riche tradition scientifique en milieu polaire, la France possède, avec l’Institut Paul-Émile Victor, le Centre national français de recherches arctiques et antarctiques et d’autres organismes, des institutions de rang international reconnues et une expertise qui s’inscrit sur le temps long.

La recherche polaire française souffre pourtant d’un manque de financement chronique depuis maintenant plusieurs décennies. Exemple de ce désintérêt, la France est aujourd’hui le seul pays du G7 à ne pas disposer d’un brise-glace en Antarctique.

« Notre ambition polaire doit bénéficier d’une nouvelle impulsion pour éviter un décrochage à l’échelle internationale. Les sujets ne manquent pas : rénovation des stations, renforcement de la présence en Antarctique et en Arctique, achat d’un brise-glace, augmentation des crédits de recherche, coopération européenne… La stratégie polaire en cours d’élaboration par l’ambassadeur des pôles, Olivier POIVRE d’ARVOR, répondra, j’en suis certain, à ces attentes. »
Bruno Studer

La vidéo de l’audition est disponible en visionnage à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus sur les travaux d’Yvon Le Maho :

Sa conférence TEDx Talks de 2019, « Des robots pour percer les secrets des manchots«
Son discours de 2016 devant l’Académie des sciences, « De la cellule aux écosystèmes«

« Mondes nouveaux »: le plan de relance pour les artistes !

Avec le Gouvernement | 29 juin 2021

➡️ 30 millions d’€ pour soutenir la création de projets artistiques
👍 Une promesse d’Emmanuel Macron au secteur culturel
💡Une enveloppe destinée en priorité aux jeunes artistes et créateurs
🎨 Arts visuels, 🎶musique, 🎭spectacle vivant, ✒écritures, design 👀 & arts appliqués
🏛 Encouragement à la mobilisation de notre patrimoine historique
📆 Appel ouvert du 28 juin au 22 août 2021

Une seule adresse 👉 http://mondesnouveaux.fr

#vivrelaculture #vivelaculture #culture #francerelance #planderelance #AfCultAN #Alsace

Bruno Studer salue le maintien de France 4

Communiqués | 19 mai 2021

Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, salue la décision forte du Président de la République de pérenniser la mission publique de France 4 autour de la jeunesse, de l’éducation et de la culture.

Le président Studer salue aussi le travail formidable effectué par Delphine Ernotte et ses équipes de France TV, d’abord dans la transformation en 2020 de ses programmes ludo-éducatifs puis avec le lancement récent de CultureBox.

Le député rappelle que les députés de la majorité se sont mobilisés dès 2020 pour obtenir un premier moratoire sur la fermeture de la chaîne, initialement programmée à l’été 2020. Il avait personnellement interpellé le Premier ministre Édouard Philippe lors de sa première audition par l’Assemblée sur le covid-19 en avril 2020 : « Monsieur le Premier ministre, le numérique est pédagogiquement une opportunité, au-delà d’être un moyen de répondre à la crise que nous connaissons. Je veux ici d’ailleurs saluer l’audiovisuel public, et notamment France 4, dont je pense que la fermeture ne peut plus être d’actualité (…) » avait déclaré Bruno Studer.

Fin 2020, le président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale avait missionné deux députés de sa commission sur l’offre jeunesse de l’audiovisuel public et les atouts de France 4, permettant d’éclairer les débats et la décision finale du Président de la République. Bruno Studer salue également les travaux et la mobilisation de ses collègues sénateurs.

https://twitter.com/BrunoStuder67/status/1321373445549137921?s=20&t=zWn0Nzdm19juvYYJx58u2w

Le numérique éducatif en débat dans l’hémicycle

Divers | 7 février 2019

À l’initiative du Groupe Modem, l’Assemblée nationale organisait, mercredi 6 février, un débat sur le rapport d’information sur l’École dans la société du numérique, remis en octobre dernier. Les notions de données, de souveraineté et de discernement étaient au cœur de nos discussions.

En tant que rapporteur de cette mission, j’ai rappelé le diagnostic qu’elle établit, les perspectives qu’elle trace pour donner à nos enfants les clefs de leur vie numérique, et les premières mises en œuvre des 25 préconisations du rapport.

Dans son discours, Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, a rappelé la question fondamentale à ses yeux : comment faire d’un monde toujours plus technologique, un monde également plus humain. Sa stratégie numérique se fonde sur 2 piliers : protection et ambition, au service de l’élévation du niveau général et de la lutte contre l’échec scolaire.

Cette stratégie se déploie par exemple avec l’outil Jules, qui offre une aide par I.A. dans le cadre du dispositif Devoirs Faits.

À travers ce débat et des évènements ultérieurs, j’entends inscrire ce rapport dans la durée. Pour ce faire, je continuerai à être force de proposition pour faire avancer le numérique éducatif au service de la réussite et de l’épanouissement des élèves.

#AfCultAN #ÉcoleNumérique #ÉducMédiasInfo

Mon intervention dans l’hémicycle

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale,

Mes chers collègues,

En l’espace d’une génération, le numérique est devenu un fait social total, et la société numérique, une réalité quotidienne. C’est dans cette société que grandissent nos enfants et qu’ils auront à vivre et à s’accomplir.

C’est pourquoi j’avais souhaité, qu’une mission d’information soit constituée sur « L’école dans la société du numérique ». En effet, face aux responsabilités qui lui incombent, l’École de la République ne peut se concevoir comme un sanctuaire : elle doit donner à nos enfants les clefs de leur vie numérique. Cela implique qu’ils maîtrisent les codes de celle-ci, grâce à une éducation à la culture numérique, aux médias et à l’information, mais aussi qu’ils en maîtrisent le code, à travers un enseignement adapté de l’informatique.

Cette mission parlementaire s’inscrit à un moment charnière de la transition numérique de notre système scolaire. Je remercie donc vivement le groupe MODEM de nous permettre d’en rediscuter aujourd’hui.

De janvier à juin 2018, nous avons procédé à 32 auditions de représentants institutionnels, d’acteurs des communautés éducatives et d’industriels du numérique, mais aussi des youtubeurs et des universitaires. Une consultation publique en ligne a également permis à un plus large public de s’exprimer et plusieurs déplacements ont également été organisés, notamment à l’université d’été du numérique éducatif Ludovia.

Le rapport rendu le 11 octobre dernier et présenté dans la foulée aux acteurs de l’éducation et du numérique éducatif contient 25 préconisations organisées autour :

De l’enseignement du numérique à l’école, afin que les adultes de demain deviennent des acteurs éclairés de la société numérique,
De la gouvernance et du financement du numérique éducatif, sous-tendue par la notion d’État-stratège,
Et de l’accompagnement des enseignants, notamment en matière de formation et de forme scolaire.

Nous avons déjà voté plusieurs avancées législatives : l’encadrement du téléphone portable à l’école et au collège par le biais d’une proposition de loi à l’initiative de Cédric Roussel, et le renforcement de l’éducation aux médias et à l’information dans la proposition de loi contre la manipulation de l’information.

Le projet de loi sur l’École de la confiance clarifie les dispositifs d’expérimentation et renforce les parcours de formation initiale des personnels éducatifs.

Sur le plan règlementaire, le ministre de l’Éducation nationale a déjà annoncé plusieurs avancées concrètes. Dès le mois de septembre, M. Blanquer dévoilait un nouveau cadre de confiance pour protéger et libérer les données en contexte scolaire.

Début janvier, le Ministre a annoncé la création d’un CAPES d’informatique, en prévision des enseignements d’informatique et de numérique créés dans le cadre du nouveau Bac. Cette mesure figurait dans les 25 préconisations du rapport, et la décision doit beaucoup à la mobilisation de notre collègue Danièle Hérin autour des acteurs du numérique et de l’informatique. Cette annonce sera, je l’espère, suivie d’une agrégation.

Plusieurs recommandations s’adressaient également aux collectivités territoriales, dont certaines ont été réceptives à la proposition d’un prestataire unique pour les environnements numériques de travail.

Parce que le numérique éducatif relève essentiellement de textes règlementaires, le travail d’évaluation et de contrôle du Parlement revêt d’autant plus d’importance. Or, pour que les choses changent, il convient d’inscrire notre travail dans la durée.

Cela signifie continuer à être force de proposition pour faire avancer le numérique dans l’éducation. J’ai continué à rencontrer de nombreux acteurs, concernant notamment la création d’un éventuel portail vidéo éducatif. Dans les mois qui viennent, je souhaite prolonger la réflexion engagée, dans les directions suivantes :

La donnée comme particule élémentaire du numérique, tout particulièrement de l’intelligence artificielle, qu’il faut dédramatiser car dans quelques années son usage nous apparaîtra à tous comme une évidence. Il s’agit là d’un enjeu majeur de souveraineté,
La clarification nécessaire des missions et responsabilités de chacun ses acteurs de l’éducation,
La notion de citoyenneté numérique, pivot autour duquel doit se structurer la formation des jeunes aux enjeux du numérique et l’éducation aux médias et à l’information,
L’enseignement des langues, qui doit constituer aujourd’hui, avec les mathématiques, un terrain d’applications prioritaire pour le numérique pédagogique,
La formation des personnels, sans lesquels rien n’est possible. À ce titre, je m’exprime pour que la certification des compétences informatiques et numériques figure dans leur formation initiale et continue.

Je n’oublie pas non plus les risques liés au numérique, qui relèvent plus souvent d’un manque de médiation que d’un danger intrinsèque.

J’organiserai une table-ronde au printemps prochain, pour continuer la discussion avec les acteurs éducatifs et avec les personnes qui ont apporté des contributions notables à la consultation en ligne.

En conclusion, notre école républicaine s’est construite sur les piliers de liberté, d’égalité et de fraternité. Le déploiement du numérique éducatif doit permettre de réaffirmer ces valeurs : plus de liberté pédagogique pour l’enseignant, plus d’égalité réelle pour les élèves grâce à une meilleure inclusion et une plus grande différenciation, plus de fraternité par une école véritablement fondée sur la confiance. C’est ce à quoi, je l’espère, cette mission aura contribué.

Le travail en commission : nous construisons ensemble !

En commission | 24 décembre 2017

Le 29 juin dernier, j’ai eu l’honneur d’être élu Président de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation par mes collègues. Reconnaissant de la confiance qui m’a été accordée mais aussi conscient des réformes à mener, j’ai immédiatement engagé le travail au sein de cette instance.

Depuis le début de la législature, j’ai rencontré les principaux acteurs des domaines éducatif et culturel afin d’obtenir un état des lieux objectif de la situation.

Nous avons reçu Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale, afin de parler des mesures prises pour la rentrée 2017, ainsi que Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation que nous avons pu interroger sur les dysfonctionnements dans l’orientation des bacheliers et qui est revenue tout récemment nous présenter son Plan Étudiants.

Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, est venue présenter à la Commission sa feuille de route pour les prochains mois. Nous avons pu lui demander plus de précisions concernant le « Pass Culture », l’éducation artistique et culturelle et sur un sujet qui me tient à cœur, l’éducation aux médias.

Enfin, Laura Flessel, Ministre des Sports, est venue nous indiquer les grands axes de son action durant le quinquennat.

Paris 2024 : un groupe de travail pour suivre la préparation des Jeux

En commission | 28 septembre 2017

Le 13 septembre dernier a été officialisée la décision du Comité international olympique d’attribuer à Paris les Jeux olympiques de 2024.

Très heureux pour Paris et la France de cette occasion de faire vivre l’esprit olympique et de porter haut les valeurs de tolérance, de justice, de partage et de respect, j’ai sans délai, proposé de confier à un groupe de travail parlementaire le suivi de la préparation des Jeux paralympiques et olympiques de Paris 2024.

L’enthousiasme que suscitent les Jeux se mesure au nombre de députés qui ont souhaité y siéger au sein de la commission des Affaires culturelles : pas moins de 42 membres !

Mes collègues et moi auront à cœur de rendre compte de l’avancement de ce projet collectif.

➡️ En savoir plus sur le groupe de travail JOP 2024.