Construire un modèle d’armée « complet et équilibré » apte à répondre à l’ensemble des menaces, voici l’objectif fixé par la loi de programmation militaire 2024-2030, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat à la veille de la fête nationale 🇫🇷, dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire.

Prenant la suite d’une LPM 2019-2025 qui marquait déjà une augmentation sensible des moyens de la Défense après des décennies de budgets insuffisants au regard du niveau d’engagement des armées, la LPM 2024-2030 amplifie l’effort engagé et adapte notre politique de défense au nouvel environnement stratégique issu notamment de la guerre en Ukraine.

Avec un budget prévisionnel de 413 milliards d’euros de dépenses militaires pour la période 2024-2030, ce texte vise à garantir notre autonomie stratégique, à renforcer nos armées afin qu’elles remplissent leurs missions, à assurer nos engagements internationaux, à faire de la France une puissance d’équilibre.

Des objectifs de la LPM 2024-2030 découlent quatre priorités, développées dans les articles du projet de loi ainsi que dans le rapport annexé :

• Conforter les fondamentaux de notre défense en garantissant la crédibilité dans la durée de la dissuasion nucléaire, clef de voûte de notre outil de défense, à travers notamment la construction d’un successeur au porte-avions Charles de Gaulle, et renforcer la cohérence, la préparation et la réactivité de l’armée française, pour qu’elle soit en mesure de conduire si nécessaire des coalitions dans des engagements majeurs avec nos alliés et partenaires ;
• Adapter notre outil militaire à l’évolution des menaces, en transformant notamment nos armées pour que la France conserve la supériorité opérationnelle et soit en mesure de faire face à l’ensemble des menaces, y compris dans les nouveaux espaces de conflictualité, avec pour objectif d’être capable de déployer une capacité interarmées de 20 000 hommes ;
• Réussir les sauts technologiques en garantissant notamment à la France une autonomie stratégique par une politique d’innovation active, notamment dans les nouveaux espaces de conflictualités (spatial, fonds marins, cyber, champ informationnel, etc.) ;
• Accroître les forces morales en poursuivant l’effort entrepris pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires et civils de la défense, et de leurs familles et en élevant l’attractivité des carrières, et raffermir le lien armée-nation en doublant notamment le nombre de réservistes opérationnels.

On se réjouira qu’une très large majorité, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ait permis l’adoption de la LPM 2024-2030, un texte important pour nos militaires et essentiel à la sécurité de la Nation.

🔎 Focus sur le Bas-Rhin

Le Bas-Rhin accueille plus de 5.000 personnels militaires et civils du ministère des Armées, et dans lequel sont implantées quelque 500 fournisseurs directs du Ministère et 30 sous-traitants pour un total de 1.500 emplois.

Dans notre département, la loi de programmation militaire 2024-2030 se traduira par un montant cumulé d’investissements d’infrastructures de 206 millions d’euros, qui permettront notamment la construction ou la rénovation de 180 logements. 8,9 millions d’euros seront consacrés aux dépenses liées au plan Famille 2, avec notamment la création d’une maison d’assistance maternelle.

D’ici 2030, 150 véhicules Serval seront également livrés aux forces armées implantées dans le Bas-Rhin. Il est par ailleurs prévu un doublement du nombre de réservistes au cours de la période, pour atteindre un effectif de 1.500 personnes.

❓ Qu’est-ce qu’un rapport annexé ?

Le rapport annexé à un projet de loi de programmation ou d’orientation est un document qui présente les objectifs, les orientations et les moyens du projet de loi. Il n’a pas de valeur normative, mais il peut servir de référence pour l’interprétation et l’application du projet de loi et peut faire l’objet d’amendements au cours de l’examen législatif. À ne pas confondre avec l’étude d’impact, qui concerne, elle, tous les projets de loi, et qui vise à présenter les effets prévisibles du projet sur le plan administratif, social, économique ou environnemental et ne peut faire l’objet d’amendements.

❓ Qu’est-ce qu’une loi de programmation ?

Une loi de programmation est une loi qui fixe les objectifs et les moyens d’une politique publique sur une période déterminée, généralement pluriannuelle. Elle diffère d’une loi d’orientation, qui définit les principes et les priorités d’une politique publique, sans nécessairement prévoir les moyens financiers.