Faciliter la mise en œuvre de nos objectifs de « zéro artificialisation nette »: la PPL ZAN adoptée après CMP

Le travail législatif | 5 août 2023

Chaque année en France, entre 20.000 et 30.000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont artificialisés sous la pression de l’activité humaine, un phénomène qui se poursuit à un rythme 4 fois plus important que celui de l’augmentation de la population.[1]

L’artificialisation consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics, etc.).[2]

En altérant l’habitat naturel des espèces animales ou végétales, en empêchant l’absorption du CO2 par la terre et en imperméabilisant les sols, l’artificialisation a des conséquences directes sur l’environnement et sur la qualité de vie des citoyens :

  • Perte de biodiversité ;
  • Contribution au réchauffement climatique ;
  • Amplification des risques d’inondations.

Afin de mieux prendre en compte les conséquences environnementales de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Pour que nos territoires s’engagent dès à présent dans cette trajectoire, la loi a également défini un premier objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à l’artificialisation mesurée entre 2011 et 2020.

250.000 hectares ayant été artificialisés durant la période 2011-2021, l’objectif est de consommer 125.000 hectares maximum d’ici 2031. Dans le cadre du ZAN, les régions se sont vu confier la tâche de « territorialiser » cet objectif de -50 %, c’est-à-dire de répartir et d’adapter l’effort de réduction entre les différentes zones de leur périmètre géographique, les documents d’urbanisme infra-régionaux devant ensuite se caler sur les objectifs fixés par les schémas régionaux.

De nombreux élus locaux ont exprimé leurs interrogations sur les modalités de mise en œuvre territoriale du ZAN, craignant une répartition géographique injuste des droits à artificialiser et le frein au développement communal que ferait peser la réduction de l’espace disponible. En réponse à ces incertitudes, le Sénat a initié une mission d’information chargée de formuler des pistes d’adaptation du cadre juridique de la mise en œuvre du ZAN dans le respect des échéances de 2030 et 2050, d’où découle la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ». Cette loi s’articule en quatre grandes priorités :

  • Assouplissement du calendrier de mise en œuvre des objectifs ZAN ;
  • Modalité de comptabilité des projets d’intérêt régional, national et européen ;
  • Application différenciée du principe en fonction des spécificités territoriales ;
  • Mise en place d’outils facilitant la transition vers le ZAN.

Concrètement, si le pilotage de l’objectif de réduction de l’artificialisation est confié aux régions dans leur périmètre géographique, des enveloppes spécifiques sont néanmoins mises en place pour les projets d’ampleur ou d’intérêt national. Des dispositions sont également prévues pour garantir à chaque commune la surface minimale nécessaire à son développement.

À l’issue de l’examen du texte par la Chambre Haute, Sénateurs et Gouvernement se sont accordés pour éviter un enlisement des débats sur les aspects les plus techniques du texte, qui plus est de nature règlementaire. Lors de l’examen à l’Assemblée nationale un certain nombre d’articles ont donc été supprimés à l’initiative du Gouvernement, celui-ci s’engageant à renvoyer leur contenu à des décrets selon un calendrier prédéfini. Entre autres apports, les députés ont introduit un bilan d’étape de l’application de la loi ZAN. La commission mixte paritaire qui s’est réuni le 6 juillet a permis d’aplanir les différences entre députés et sénateurs et d’aboutir à une rédaction commune de la proposition de loi ZAN, qui a été promulguée le 20 juillet.

L’assouplissement des délais de modification des documents d’urbanisme

Mesure phare de la proposition de loi, le délai de modification des schéma régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est rallongé de 9 mois, soit mai 2025 et celui des schémas de cohérence territoriale (SCoT) de 6 mois. En parallèle, la procédure est accélérée en réduisant le délai laissé au préfet pour approuver le SRADDET et en autorisant la tenue simultanée de la consultation du public et celle des personnes publiques associées.

La mise en place d’une gouvernance décentralisée et territorialisée du ZAN

Les conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols instaurées par la loi devront permettre une meilleure représentation des élus communaux et des intercommunalités dans le pilotage régional de l’objectif ZAN. Cette nouvelle instance se verra confier le suivi régulier de l’application des objectifs de réduction de l’artificialisation au sein du périmètre régional et l’identification des grands projets pouvant être mutualisés au sein des l’enveloppe régionale et nationale.

Une comptabilisation à part des projets d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt général majeur

La loi prévoit de comptabiliser dans une enveloppe à part les grands projets de demain au titre du ZAN, afin que leur impact en termes d’artificialisation ne puisse pas être imputé à la région qui les accueille et qu’ils ne se réalisent pas au détriment des autres besoins des collectivités de la région. Cette enveloppe mutualisée est fixée à 12.500 ha, dont 10.000 pour les régions disposant d’un SRADDET et 2.500 pour les Outre-mer, l’Île-de-France et la Corse.

Le périmètre de cette enveloppe est restreint aux « projets d’envergure nationale » : lignes à grande vitesse, prisons, ports, opérations de stockage et de transport d’électricité, projets d’intérêt général pour la souveraineté et la transition écologique, projets déclarés d’utilité publique. Le recensement de ces projets est effectué par le ministre chargé de l’urbanisme, après avis ou sur proposition du président de région, une commission de conciliation étant convoquée en cas de désaccord.

La garantie d’une surface minimale de développement communal

La définition d’une surface minimale de développement communal était attendue par de nombreux maires ; celle-ci sera d’un hectare par commune pour la période 2021-2031.

Une adaptation des objectifs du ZAN à la contrainte de l’érosion côtière

De nombreux espace littoraux étant frappés par le recul du trait de côte, il convenait de bien prendre en compte ces parcelles devenues inutilisables. Leur surface sera comptabilisée comme de la renaturation, de sorte que la relocalisation des activités touchées ne soit pas comptabilisée au regard de l’artificialisation.

De nouveaux pouvoirs pour le maire : sursis à statuer et droit de préemption

Face au phénomène de « ruée vers le foncier » en anticipation de la mise en œuvre de l’objectif ZAN, il convenait de donner aux maires et aux élus intercommunaux des outils juridiques pour refuser les projets de nature à compromettre cet objectif.

D’une part, la loi donne au maire le pouvoir de sursoir à statuer sur une demande d’autorisation d’urbanisme qui compromettrait l’objectif ZAN devant être fixé dans le document d’urbanisme en cours de révision ou d’élaboration. Cette décision devra être motivée en raison de l’ampleur de la consommation d’espaces prévue ou par la faiblesse des capacités restantes de consommation et elle ne pourra pas être prise lorsque la demande d’autorisation d’urbanisme prévoit une compensation par renaturation, ou si le document d’urbanisme est approuvé.

Par ailleurs, la loi instaure au bénéfice du maire un droit de préemption pour renaturation ou recyclage du foncier.

Prise en compte des efforts de renaturation dans l’atteinte des objectifs du ZAN

Les efforts de renaturation conduits par les collectivités locales dès l’adoption de la loi « Climat et Résilience » seront pris en compte pour l’évaluation de l’atteinte de leurs objectifs du ZAN. De plus, les efforts de renaturation seront désormais déduits de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les dispositions supprimées dont le contenu est renvoyé à des décrets :

  • Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et les documents d’urbanisme locaux ;
  • Comptabilisation des projets d’ampleur régionale ;
  • Adaptation de l’effort d’artificialisation aux trajectoires antérieures ;
  • Part réservée au développement territorial ;
  • Modalités d’appréciation du caractère artificialisé ou non des surfaces ;
  • Mise à disposition des données de l’État ;
  • Comptabilisation sur la période 2011-2021 de l’artificialisation des projets autorisés avant 2021.

Illustration: Image by Freepik

[1] Pour plus d’informations : https://www.ofb.gouv.fr/lartificialisation-des-sols

[2] Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols

Adoption définitive du PJL DDADUE, un texte omnibus pour mieux protéger nos concitoyens en adaptant notre droit national au droit communautaire

Le travail législatif | 29 septembre 2021

Mardi 28 septembre, l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (DDADUE), dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire.

À quelques mois de la présidence française du conseil de l’Union européenne, qui commencera le 1er janvier 2022, il était impératif d’adapter notre droit national au droit communautaire, par souci d’exemplarité et de crédibilité sur la scène européenne.

De nature plutôt technique, ce texte omnibus vise ainsi à transposer 12 directives, à mettre le droit interne en conformité avec 15 règlements européens et à éviter l’engagement de procédures contentieuses à l’égard de la France.

Les différentes dispositions adoptées permettent de donner corps à l’ambition d’une « Europe qui protège » :

  • Pour la protection des routiers : la rémunération des routiers ne sera plus fonction de la rapidité de la livraison, des sanctions seront dressées pour les entreprises qui ne respecteraient pas le droit au repos, le cabotage par les transporteurs étrangers sera limité ;
  • Pour la protection de l’environnement : la qualité de l’eau sera mieux contrôlée, il y aura moins de soufre dans les carburants marins, le contrôle des normes environnementales des produits sera renforcé et le public recevra une meilleure information ;
  • Pour la régulation de la finance : le partage d’information entre les superviseurs nationaux et européen dans le secteur assurantiel sera amélioré, le régime d’obligation de transmission des données d’identification des actionnaires sera renforcé.

Le texte comporte également des ajustements consécutifs au Brexit, avec par exemple la possibilité pour les ferries naviguant entre la France et le Royaume-Uni d’exploiter des machines à sous et la pérennisation des installations construites dans l’urgence sur la commune de Calais.

« Dans quelques mois, la France assumera un rôle décisif sur la scène européenne : elle présidera le Conseil de l’Union européenne. Aujourd’hui, nous lui donnons tous les moyens d’y contribuer pleinement. C’est la ligne que nous suivons depuis 2017 : défendre une Europe qui nous rend plus grands et nous faits plus forts. »

Christophe Castaner, Président du Groupe LaREM

Empreinte environnementale du numérique: une loi pour un numérique plus vertueux

Le travail législatif | 25 juin 2021

Parce que le numérique a de plus en plus d’impact sur l’environnement, nous agissons pour rendre son utilisation plus vertueuse.

Loin d’être immatériel, le numérique qui structure aujourd’hui notre société et notre mode de vie possède une matérialité bien réelle : des milliards d’ordinateurs et de smartphones, des millions de kilomètres de câbles en cuivre et en fibre optique, des milliers de serveurs et de centres informatiques… autant d’appareils et d’infrastructures dont l’impact environnemental est en constante augmentation. De 2% en 2019, la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre en France pourrait représenter 6,7% en 2040, à politiques publiques constantes. La prise de conscience du phénomène par les scientifiques a conduit le Gouvernement intégrer le numérique comme un facteur incontournable de la transition écologique.

Prendre conscience des impacts du numérique pour mieux agir

Dès 2019, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a acté un ensemble de dispositions visant à allonger la durée de vie des produits équipements numériques, notamment la mise en place d’un indice de réparabilité, l’allongement de la garantie légale de conformité pour les produits réparés, et l’extension à 5 ans de la durée de disponibilité des pièces détachées pour les petits équipements.

En février 2020, le Conseil national du numérique (CNNum) et le Haut conseil pour le climat (HCC) ont publié une feuille de route sur le numérique et l’environnement – 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable. Sur ce fondement, la ministre la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, et le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique, Cédric O, ont présenté la feuille de route « Numérique et environnement » en février 2021. Cette stratégie nationale vise à améliorer la connaissance des différents impacts du numérique sur l’environnement, à les maîtriser et à mettre le potentiel d’innovation du numérique au service de la transition écologique.

Parallèlement, au Sénat, une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique a été constituée fin 2019. Présidée par le sénateur Patrick Chaize, cette mission émet 25 propositions pour une transition numérique écologique. La proposition de loi déposée par M. Chaize en octobre 2020 reprend plusieurs des propositions du rapport d’information D’abord examiné en première lecture au Sénat où il a été largement amendé, le texte a ensuite été transmis à l’Assemblée nationale.

Le contenu de la proposition de loi en détail

La proposition de loi se structure en 5️⃣ chapitres :

1️⃣ Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique

Les mesures phares :

  • Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique ;
  • Sensibilisation des étudiants à l’impact environnemental des outils numériques (ajout Assemblée) ;
  • Création d’un observatoire de l’impact environnemental du numérique ;
  • Prise en compte de l’impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises.

2️⃣ Limiter le renouvellement des terminaux

Les mesures phares :

  • Inversion de la charge de la preuve de l’obsolescence programmée ;
  • Intégration de l’obsolescence logicielle à la définition de l’obsolescence programmée ;
  • Dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives ;
  • Extension à cinq ans de la durée minimale pendant laquelle le consommateur doit pouvoir recevoir des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de ses biens ;
  • Orientation des équipements usagés des services de l’État et des collectivités territoriales vers le réemploi, la réutilisation ou, à défaut, vers d’autres filières (ajout Assemblée) ;
  • Extension aux reconditionneurs du bénéfice d’un accès non discriminatoire aux pièces détachées, modes d’emploi, informations techniques ou à tout autre instrument, équipement ou logiciel permettant la réparation des produits (ajout Assemblée) ;
  • Information gratuite des consommateurs, par les fabricants et les distributeurs, des opérations permettant d’allonger la durée de vie des équipements (ajout Assemblée) ;
  • Fin de l’obligation de fournir des écouteurs lors de l’achat d’un téléphone mobile (ajout Assemblée).

3️⃣ Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux

Les mesures phares :

  • Définition des « systèmes automatisés d’appels et d’envois de messages » et possibilité pour l’ARCEP d’interdire l’utilisation de certains numéros par ces systèmes automatisés (ajout Assemblée) ;
  • Obligation d’écoconception des services numériques ;
  • Améliorer l’information de l’utilisateur sur l’impact environnemental des usages vidéo.

4️⃣ Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores

Les mesures phares :

  • Souscription d’engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l’ARCEP ;
  • Abaissement du seuil d’éligibilité du tarif réduit de tarif réduit de taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) octroyé aux centres de données ;
  • Possibilité pour le maire d’enjoindre l’opérateur à justifier son choix de ne pas implanter la nouvelle infrastructure sur un site ou un pylône existant (ajout Assemblée) ;
  • Inscription de la préservation de l’environnement comme critère d’attribution des fréquences radioélectriques par l’ARCEP ;
  • Procédure d’information du maire en vue de la création d’antennes relais.

5️⃣ Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires

Les mesures phares :

  • Intégration de la problématique de la récupération de chaleur des centres de données dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ;
  • Création d’une stratégie numérique durable dans les collectivités territoriales.

L’examen du texte à l’Assemblée

À l’Assemblée, plusieurs articles (indiqués ajout Assemblée) ont été introduits en commission pour renforcer la portée du texte. D’autres dispositions ont au contraire été supprimées, en raison notamment de leur non-conformité au droit communautaire. L’article instaurant un crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises a été supprimé en raison de la préexistence de dispositifs d’aide à la numérisation et afin d’éviter les effets d’aubaine que pourrait entraîner un crédit d’impôt destiné à couvrir les dépenses de prestataires informatiques.

En commission et en séance, le texte a fait l’objet d’un important travail de réécriture, à l’initiative du rapporteur du texte, Vincent Thiébaut, à des fins de précision rédactionnelle, par souci de cohérence législative et pour mettre les dispositions proposées en conformité avec le droit communautaire, tout particulièrement avec les directives européennes (UE) 2019/770 et 2019/771 du 20 mai 2019 dites « DSA » (Digital Services Act) et « DMA » (Digital Market Act).

C’est également par exigence de conformité avec le droit communautaire que l’exemption des équipements reconditionnés de paiement de la rémunération pour copie privée a été supprimée. Dans un but d’intérêt général, les supports reconditionnés issus de l’économie sociale et solidaire ont néanmoins été exemptés de cette redevance.

Par voie d’amendement, les députés ont également introduit dans la loi la possibilité pour les organismes de réutilisation ou de réemploi labellisés ESUS de bénéficier du matériel informatique dont les services de l’État ou les collectivités n’ont plus l’emploi.

Selon le principe de la navette parlementaire, le texte a été transmis au Sénat en vue de son examen en deuxième lecture.

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Inauguration de la Villa Saint-Louis Ndar

Divers | 17 juin 2019

Samedi 14 juin, je me suis rendu à Saint-Louis du Sénégal pour représenter le président de la République, Emmanuel Macron, à l’inauguration de la Villa Saint-Louis Ndar. Espace pluridisciplinaire de recherche et de création artistique, c’est la première villa de ce type à voir le jour sur le continent africain.

Festivités à l’occasion de l’inauguration de la Villa Saint-Louis Ndar.

Initiée par l’Institut français du Sénégal et par le président de la République, elle accueillera simultanément 3 artistes ou chercheurs africains, français ou francophones, pour des résidences de 1 à 3 mois, dans une logique d’échange interdisciplinaire entre arts numériques, arts plastiques, spectacle vivant, écriture et recherche, et de responsabilité sociale vis-à-vis des publics et des artistes locaux.

Inauguration de la Villa Saint-Louis Ndar, en présence du ministre de la Culture sénégalais.

À cette occasion a également été officiellement lancé le programme Afrique Créative, programme d’incubation et de renforcement des capacités d’entreprenariat culturel. Financé par l’Agence française de développement et mis en œuvre par le consortium international Africalia, Afrique Créative soutiendra le développement des acteurs des industries culturelles et créatives sur le continent africain, en proposant un accompagnement financier adapté, une assistance technique et un renforcement des capacités.

A Saint-Louis, je me suis aussi rendu à l’école française Saint-Exupéry, un établissement conventionné par l’AEFE qui accueille plus de 130 élèves issus de nombreuses nationalités. J’ai pu discuter avec l’équipe de direction de leur cadre de travail et des difficultés auxquelles ils peuvent faire face. Les établissements français à l’étranger jouent un rôle essentiel pour la continuité de la scolarité des expatriés, mais aussi pour le rayonnement éducatif et culturel de la France dans le monde.

École française Saint-Exupéry, à Saint-Louis du Sénégal.

J’ai profité de ce court déplacement pour visiter le musée des civilisations noires de Dakar, ouvert il y a quelques mois, ainsi que le musée Théodore-Monod d’art africain, deux institutions centrales dans le contexte de l’émergence de nouvelles politiques patrimoniales en Afrique.

Musée des civilisations noires et musée de l’IFAN à Dakar.

Enfin, j’ai pu me rendre compte des défis sociaux et environnementaux auxquels le Sénégal doit faire face : la brèche ouverte dans les dunes de la langue de Barbarie, à Saint-Louis, a entraîné une érosion du littoral qui menace des villages entiers et des écosystèmes exceptionnels. J’ai également été frappé par la présence envahissante des déchets plastiques, un enjeu majeur qui sera, en France, au cœur du futur projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.