Mercredi 17 mai, l’Assemblée nationale a largement adopté la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Ce texte, issu des travaux d’évaluation et de contrôle du Sénat, est fondamental pour la protection de nos forêts et pour la sensibilisation du grand public au risque incendie.
L’été 2022 fut marqué par l’importance et la violence des feux de forêt, qui ont touché quelque 72 000 hectares – six fois plus que la moyenne des dix dernières années – dans pas moins de 50 départements. Loin d’être exceptionnelle, l’année dernière présage d’une intensification du risque incendie : le pourtour méditerranéen pourrait ainsi connaître une augmentation des surfaces brûlées de 80 % d’ici 2050. Dans un contexte de réchauffement climatique, c’est bien tout le territoire français qui est désormais concerné par le risque de feux de forêt.
Pour faire face à l’intensification et à l’extension du risque incendie, le président de la République, Emmanuel MACRON, a annoncé en octobre dernier une stratégie de lutte contre les feux de forêts. Cette stratégie s’articule autour de trois objectifs :
- mieux prévenir les incendies ;
- lutter plus efficacement en renforçant les moyens de lutte contre les incendies ;
- accélérer le reboisement post-incendie et gérer durablement nos forêts.
La proposition de loi sénatoriale entend apporter apporter une réponse législative à ces objectifs, par une meilleure prévention des départs d’incendie et par l’anticipation, l’information et le recensement des territoires à risque. Largement amendé au Sénat et à l’Assemblée nationale, le texte porte plusieurs mesures phares :
- Renforcement des obligations de débroussaillement dans les forêts et à leurs abords ;
- Préemption des parcelles de forêt qui représentent, en raison d’un défaut d’entretien, un risque sérieux de départ d’incendie ;
- interdiction de fumer dans les forêts à risque ;
- incitation des propriétaires forestiers à entretenir leurs parcelles en conditionnant leur éligibilité aux aides publiques à la mise en place de documents de gestion de leur parcelle ;
- élaboration d’une stratégie nationale de défense des forêts en concertation avec les acteurs concernés ;
- actualisation des territoires exposés aux risques d’incendies ;
- financement par la filière REP mégots de campagnes de communication sur les risques en matière d’incendie associés à l’abandon de mégots ;
- incitation à la mise en place de plan de prévention des risques d’incendie de forêt.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, en conséquence de quoi une commission mixte paritaire sera convoquée à l’issue de son examen en première lecture par les deux chambres.
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