Vers la création d’un délit d’homicide routier

Communiqués | 18 juillet 2023

Lundi 17 juillet, à l’occasion d’un comité interministériel de la sécurité routière, la Première ministre, Élisabeth BORNE, a annoncé la création d’un délit d’homicide routier pour les conducteurs sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants.
Co-auteur avec Anne BRUGNERA, députée du Rhône, d’une proposition de loi instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières déposée le 15 juin dernier, le député Bruno STUDER se félicite de cette annonce et des autres mesures qui ont été prises à l’occasion de cette réunion.
« La création du délit d’homicide routier répond à une attente légitime des familles des victimes, aux yeux desquelles l’homicide involontaire déresponsabilise les conducteurs. Cette modification contribuera, je l’espère, au difficile travail de deuil des familles en exprimant la gravité du comportement à l’origine de l’accident », résume Bruno STUDER.
Depuis plusieurs années, la mortalité routière ne diminue plus : en 2022, 3 550 personnes sont ainsi décédées dans un accident sur les routes de notre pays. Les conduites dangereuses jouent un rôle significatif dans l’accidentalité routière : 28 % des accidents ont été causés par une vitesse excessive, 23 % par l’alcool et 13 % par la consommation de stupéfiants. Plusieurs accidents ont grandement choqué l’opinion publique ces derniers mois, mais au-delà de ces affaires médiatisées, 20 % des morts sur les routes impliquent un chauffard ayant consommé des stupéfiants.
« Pour diminuer le nombre de morts sur les routes, qui s’établit aujourd’hui sur un plateau, il convient d’agir contre les conduites dangereuses, explique Bruno STUDER. Dans ce sens, il apparaît nécessaire d’adapter la répression en matière de violences routières à l’origine de nombreux accidents. C’est le sens des échanges que j’ai eus depuis un an avec le ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, et avec la Déléguée interministérielle à la sécurité routière, Mme Florence GUILLAUME. »
L’examen du véhicule législatif d’initiative parlementaire dans lequel l’homicide routier s’insérera, permettra de débattre de l’opportunité de majorer ou non le quantum de peine assorti. Bruno STUDER sera également attentif aux comportements qui caractériseront ce délit.
Le député veillera, enfin, à intégrer au futur texte d’autres comportements dangereux tels que les atteintes contre les cyclistes et autres usagers vulnérables perpétrées par des chauffards, en aggravant les peines de suspension et d’annulation du permis de conduire lorsque les atteintes possèdent un caractère volontaire.

Illustration: Gavel With Books On Old Wooden Desk – Livre photo créé par fabrikasimf – fr.freepik.com

Une proposition de loi contre les violences volontaires contre les cyclistes

Le travail législatif | 21 novembre 2022

« Le prochain je me le fais ». C’est en ces termes que le chanteur Michel Sardou s’est exprimé à l’encontre des cyclistes qui ne respecteraient pas le code de la route, lors d’une interview diffusée dimanche 13 novembre sur France 2.

Bruno Studer a pris connaissance avec stupeur de ces propos et regrette que le fait divers survenu dimanche après-midi en Gironde ayant fait 4 blessés, résonne de manière inquiétante avec la violence des propos du chanteur.

Si nul n’est parfait, pas même les cyclistes, il convient de rappeler leur particulière vulnérabilité sur nos routes. Au-delà des propos de l’artiste, il est à noter que les violences volontaires à l’encontre des cyclistes connaissent une recrudescence depuis plusieurs années, suscitant une inquiétude légitime et qui nécessite d’y répondre.

Ainsi, afin de corriger l’incongruité législative du code pénal, qui prévoit des peines complémentaires identiques en cas d’atteinte volontaire ou involontaire sur un cycliste, Bruno Studer a déposé dès ce mardi 15 novembre une proposition de loi visant à lutter contre les atteintes volontaires aux cyclistes, dans la continuité des travaux qu’avait engagés la députée Laetitia AVIA sous la précédente législature.

Issue d’un amendement au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, jugé irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution (cavaliers législatifs), cette proposition de loi modifie les peines complémentaires prévues par l’article 222-44 du code pénal en introduisant dans les alinéas relatifs à la suspension et à l’annulation du permis de conduire une modulation des peines selon que les atteintes possèdent un caractère volontaire ou involontaire.

Suite au dépôt de cette proposition de loi, Bruno STUDER a eu l’occasion d’échanger avec le fondateur de l’association Mon Vélo est une Vie, Teodoro BARTUCCIO, et l’avocat de l’association, Maître Michel BENEZRA, qui avait identifié cette incongruité, ainsi qu’avec Martine CANO, présidente de la Fédération française de Cyclotourisme, Claude-Hélène YVARD, secrétaire générale de la Fédération, et Denis VITIEL, président de sa commission nationale de sécurité.

À l’occasion de ce rendez-vous, les différents intervenants ont confirmé l’augmentation des violences volontaires à l’encontre des cyclistes, en particulier en zone rurale, et proposé des pistes additionnelles pour renforcer la sécurité des cyclistes sur les routes et permettre un partage plus serein de l’espace public.

La proposition de loi sera prochainement disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

La presse en parle

DateJournalAuteurTitre
13/11/2022DNA Olivier Claudon et Emmanuel DelahayeLe député Bruno Studer veut lutter contre les agressions à l’encontre des cyclistes perpétrées par des automobilistes
17/11/20223bikes3bikesUn député fait une proposition de loi relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes
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25/11/2022Cyclotourisme MagazineCyclotourisme MagazineMobilisation pour la sécurité des cyclistes

Dernière mise à jour le 25 novembre 2022.