30e anniversaire du drame national de Furiani

La loi en concret | 5 mai 2022

5 mai 2022

Ce jeudi 5 mai 2022, nous commémorons les 30 ans de la catastrophe de Furiani, survenue lors de la demi-finale de la coupe de France de football 1991-1992 opposant le SC Bastia à l’Olympique de Marseille. L’effondrement d’une tribune provisoire du stade Armand-Cesari, qui avait causé la mort de 18 personnes et fait 2357 blessés, avait fortement marqué l’opinion publique, en Corse comme partout en France.

En hommage à ce drame national, aucun match de football de Ligue 1, Ligue 2 et de coupe de France n’est joué aujourd’hui.

Ce gel des matchs de football en France est la conséquence du vote, l’année dernière, d’une proposition de loi en hommage aux victimes de cette catastrophe à l’Assemblée nationale et au Sénat. Promulguée le 20 octobre 2021, cette disposition législative vient à s’appliquer pour la première fois aujourd’hui.

Depuis 2015, un accord conclu avec le ministère des Sports prévoyait qu’aucun match de football professionnel ne soit programmé le 5 mai lorsque celui-ci tombe un samedi, jour de la tragédie. La proposition de loi a étendu ce gel à tous les jours de la semaine et l’a sanctuarisé en l’inscrivant dans la loi, à l’article L. 334-1 du code du sport.

Si le gel concerne uniquement les matchs professionnels de Ligue 1, Ligue 2 et coupe de France, d’autres dispositions ont été ajoutées par voie d’amendement par les députés de la majorité pour rendre hommage aux victimes de cette tragédie.

Ainsi, une minute de silence doit être observée le 5 mai pour les rencontres ou manifestations entre clubs amateurs, et /ou professionnels organisées par la Fédération Française de Football.

De plus, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs et  lors des matchs de football en compétition internationale organisés le 5 mai, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent désormais un brassard noir.

Adoption de la PPL Sport : un texte ambitieux pour faire de la France une nation sportive

Dans l'hémicycle | 15 mars 2022

Après le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, voté en 2019 qui a conduit à une profonde réorganisation de la gouvernance nationale et territoriale du sport, la proposition de loi Démocratisation du Sport matérialise l’ambition de cette majorité en matière de développement de la pratique sportive et de transparence de sa gouvernance.

Ce texte d’initiative parlementaire a vu son périmètre largement élargi au cours de son examen par les députés et les sénateurs, afin de correspondre au plus près des attentes des fédérations, des associations et des professionnels du sport. Il donne une concrétisation législative aux rapports de plusieurs missions conduites au sein de la Commission (Mission d’information Régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, MI Droits de diffusion des manifestations sportives, Mission flash Déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport, Mission d’évaluation de la loi Sportifs de haut niveau et professionnels, ME de la loi sur l’Éthique du sport), de missions communes (MI Supportérisme), de missions d’autres commissions (MF Sport-santé) et du groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

« Adopter ce texte était pour nous un enjeu majeur et concret pour permettre à la pratique sportive d’élargir ses perspectives en y favorisant l’accès au plus grand nombre. Ce texte a pu être utilisé comme objet de division et de confusion sur sa finalité : nous nous réjouissons qu’il ait été adopté en gardant son esprit initial de démocratisation du sport, mais aussi de modernisation et de renforcement de ses instances. »

Christophe CASTANER, président du Groupe LaREM

Ce texte, en effet, revient de loin, face aux velléités de la droite sénatoriale d’y introduire à des fins d’instrumentalisation politique des dispositions superfétatoires et contradictoires avec son objet : la démocratisation du sport.

Je salue l’investissement de mes collègues Cédric ROUSSEL, Sylvie CHARRIÈRE, Pierre-Alain RAPHAN, Céline CALVEZ, François CORMIER-BOULIGEON et Belkhir BELHADDAD pour faire aboutir cette proposition de loi et leur détermination à faire de ce texte la grande loi Sport attendue de tous dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

A deux ans de l’échéance historique de Paris 2024, ce texte lève des freins au développement du sport chez nos concitoyens et renforce son rôle fédérateur, de bien-être, de cohésion dans l’intégration de chacun, afin de concrétiser la promesse du président de la République, Emmanuel Macron, de « Faire de la France une véritable nation sportive. »

Développer la pratique du sport pour tous

Les principales mesures de ce titre :

  • Intégration du sport dans les missions des établissements sociaux et médicaux-sociaux ;
  • Élargissement du sport sur ordonnance aux personnes souffrant de maladies chroniques (et non plus uniquement d’affections de longue durée) ;
  • Recensement des équipements sportifs scolaires et en dehors des heures de cours, les rendre accessibles aux associations ;
  • Mise en place de plans sportifs locaux pour les collectivités territoriales volontaires et possibilité que des représentants du premier et du second degré participent à leur élaboration ;
  • Possibilité pour les écoles de créer des alliances éducatives territoriales pour organiser des activités sportives et citoyennes favorisant l’engagement des jeunes ;
  • Ajout du sport santé, des savoirs sportifs fondamentaux, de la lutte contre les discriminations, de la promotion de l’inclusion et des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes dans les missions de la conférence régionale du sport et meilleure représentation des personnes en situation de handicap.

L’apport des débats parlementaires

  • Consécration de la dimension sociale du sport et affirmation du droit de tous les individus à un égal accès au sport ;
  • Inscription dans la loi des maisons sport-santé ;
  • Association des sportifs de haut niveau au développement du sport pour tous ;
  • Obligation de prévoir des accès indépendants aux équipements sportifs des nouveaux établissements scolaires ;
  • Incitation à l’ouverture au plus grand nombre des équipements sportifs au sein des universités.

La loi en concret : développement du sport-santé, optimisation de l’utilisation des équipements sportifs.

Renouveler la gouvernance des fédérations

Les principales mesures de ce titre :

  • Instauration de la parité au sein des instances dirigeantes nationales et déconcentrées des fédérations ;
  • Élection des présidents et du Conseil d’administration directement par les clubs ;
  • Limitation à trois mandats pour la présidence des fédérations et organes déconcentrés ;
  • Extension du contrôle d’honorabilité des acteurs du sport aux fonctions d’encadrement (y compris les juges, les arbitres et les surveillants de baignade) et aux élus des instances dirigeantes et renforcement de l’exigence d’honorabilité.

L’apport des débats parlementaires

  • Représentation des sportifs, arbitres et entraîneurs de haut niveau dans les instances dirigeantes ;
  • Inscription dans la loi de la parité du bureau du CNOSF ;
  • Meilleure inclusion des personnes en situation de handicap par les fédérations délégataires dans l’élaboration de leurs programmes ;
  • Lutte contre la harcèlement sexuel, physique et psychologique dans le sport.
  • Possibilité pour les comités et les ligues sportives ultramarines de participer à des compétitions dans leur bassin géographique.

Consolider le modèle économique sportif

Les principales mesures de ce titre :

  • Inscription dans la loi de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives (lancée en 2016) pour mieux lutter contre les paris truqués ;
  • Renforcement des dispositions pour lutter contre le streaming illégal afin de protéger l’œuvre sportive et conforter le modèle économique ;
  • Ouverture des sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire sous la forme de sociétés coopératives d’intérêt collectif ;
  • Autorisation pour les ligues professionnelles intéressées de créer une société commerciale « encadrée » pour la commercialisation et la gestion de leurs droits d’exploitation audiovisuelle.

L’apport des débats parlementaires

  • À la suite des travaux de la mission d’information Supportérisme conduite par les députés Sacha Houlié et Marie-George Buffet, l’usage de fumigènes pourra être autorisé par le préfet dans les enceintes sportives, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Une nouvelle amende forfaitaire a été créée pour mieux lutter contre les usages non autorisés.

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Le député Bruno STUDER apporte son soutien au retour à des ligues sportives d’Alsace

Communiqués | 17 novembre 2021

Le 15 novembre, 13 comités sportifs alsaciens réunis dans un Collectif Sportif pour l’Alsace ont exprimé leur souhait de réinstaurer des ligues d’Alsace. Bruno STUDER, député de la 3e circonscription du Bas-Rhin, tient à apporter son soutien à cette demande.

Aboutissement d’une démarche dont Bruno STUDER et ses collègues alsaciens de la majorité avaient été à l’origine, la loi instaurant la Collectivité Européenne d’Alsace a également créé la possibilité de rétablir des ligues d’Alsace : « Le législateur a explicitement prévu que le « désir d’Alsace » puisse aussi s’exprimer sur le plan sportif, si les fédérations sportives donnent leur accord. Ayant voté cette disposition avec mes collègues lors des débats parlementaires, je soutiens évidemment cette demande, » explique Bruno STUDER.

La démarche du collectif, qui intervient après plusieurs années marquées par des difficultés d’organisation liées à la taille de la région Grand Est, vise avant toute chose à faciliter la vie de milliers de sportifs et sportives du monde amateur, de tous âges, sans oublier celle des bénévoles.

Ainsi, dans le respect de la loi et des prérogatives des fédérations sportives, Bruno STUDER appelle ces dernières à examiner avec bienveillance les demandes formulées par ces comités. Pour Bruno STUDER, « il faut que les fédérations sportives entendent cet appel à retrouver un cadre à échelle humaine pour l’exercice du sport amateur qui reste avant tout une activité de proximité ».

Interrogée par Bruno FUCHS, député de la majorité présidentielle du Haut-Rhin, lors de la séance de questions au gouvernement du 5 octobre dernier, la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, a rappelé la bienveillance du Ministère vis-à-vis de ces demandes de création de ligues infrarégionales en application du code du sport et de l’article 5 de la loi instaurant la Collectivité Européenne d’Alsace. « La balle est dans le camp des fédérations sportives, » résume Bruno STUDER.

Consultation citoyenne sur les droits TV du Sport

En commission | 5 octobre 2021

Au printemps dernier, la Ligue de football professionnel a cédé la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon, un acteur américain qui s’est déjà positionné sur la retransmission de Roland Garros. Cet épisode est un nouvel exemple du profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport que représente l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, remettant en cause le modèle économique des acteurs historiques au niveau national.

Au-delà de la seule diffusion du football, le maintien durable de ces nouveaux acteurs pourrait avoir d’importantes conséquences sur le modèle français de financement de la création audiovisuelle, dont l’ampleur dépend étroitement de la puissance économique des chaînes historiques.

Si le sujet est crucial pour les chaînes françaises, qu’elles soient d’ailleurs publiques ou privées, il l’est tout autant pour les téléspectateurs qui risquent, à terme, de ne plus pouvoir suivre tous leurs évènements favoris du fait d’un morcellement excessif de l’offre, auquel vient s’ajouter la hausse du prix des abonnements. De plus, les téléspectateurs n’ont pas tous accès aux plateformes en ligne sur leur téléviseur, du fait des différences entre les offres proposées par les opérateurs.

Pour tenter répondre à ces enjeux, j’ai initié, en tant que président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, dont mes collègues, les députés Cédric Roussel et Régis Juanico sont respectivement le rapporteur et le président.

Dans le cadre des travaux de cette mission, une consultation citoyenne a été lancée afin de mieux comprendre les habitudes de consommation, les besoins et les attentes des fans, passionnés, supporters et pratiquants de sport que sont les Français mais aussi de connaître leur vision de l’avenir du modèle sportif européen. J’invite tout un chacun à prendre part à cette consultation jusqu’au 24 octobre.

Les conclusions de la mission d’information de la commission, qui intégreront les résultats de la consultation citoyenne, sont attendues pour la fin de l’année ; je sais qu’elles sont très attendues par de nombreux acteurs du monde du sport et de l’audiovisuel.

👉 https://assnat.fr/DroitsTVduSport

Droits de diffusion des matches de L1 : lancement d’une consultation citoyenne sur les droits TV du Sport

Communiqués | 28 septembre 2021

La Ligue de football professionnel a cédé au printemps la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon, un acteur américain qui s’est déjà positionné sur la retransmission de Roland Garros. Cet épisode est un nouvel exemple du profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport que représente l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, remettant en cause le modèle économique des acteurs historiques au niveau national.

Au-delà de la seule diffusion du football, le maintien durable de ces nouveaux acteurs pourrait avoir d’importantes conséquences sur le modèle français de financement de la création audiovisuelle, dont l’ampleur dépend étroitement de la puissance économique des chaînes historiques.

C’est la raison pour laquelle Bruno Studer, député du Bas-Rhin et président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation a décidé le 13 avril du lancement d’une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, dont MM. Roussel et Juanico sont respectivement le rapporteur et le président.

Si le sujet est crucial pour les chaînes françaises, qu’elles soient d’ailleurs publiques ou privées, il l’est tout autant pour les téléspectateurs qui risquent, à terme, de ne plus pouvoir suivre tous leurs évènements favoris du fait d’un morcellement excessif de l’offre, auquel vient s’ajouter la hausse du prix des abonnements. De plus, les téléspectateurs n’ont pas tous accès aux plateformes en ligne sur leur téléviseur, du fait des différences entre les offres proposées par les opérateurs.

Aujourd’hui, une grande consultation citoyenne a été lancée par la mission d’information, pour enrichir le rapport de la commission. L’objectif de cette consultation est de mieux comprendre les habitudes de consommation, les besoins et les attentes des fans, passionnés, supporters et pratiquants de sport que sont les Français mais aussi de connaître leur vision de l’avenir du modèle sportif européen.

Bruno Studer souhaite partager cette initiative en partageant sur les différents réseaux sociaux et auprès des différents clubs et associations sportives le lien de la consultation : https://assnat.fr/DroitsTVduSport.

Les conclusions de la mission d’information de la commission, qui intégreront les résultats de la consultation citoyenne, sont attendues pour la fin de l’année.

Le sport pour tous avec le Pass’Sport!

En circonscription | 24 août 2021

Pour faciliter l’accès de tous aux clubs sportifs, y compris les familles les plus fragiles, le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, le Pass’Sport, afin de favoriser l’inscription des jeunes à la rentrée 2021.


Qu’est-ce que le « Pass’Sport » ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour 5,4 millions de jeunes de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021, bénéficiaires en 2021 de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé AEEH) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les mineurs émancipés.
Le Pass’Sport permet au jeune concerné de financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire, pour lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.
 

Comment en bénéficier ?

Les 3,3 millions de familles concernées vont recevoir cet été un courrier du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Munies de ce courrier, elles pourront s’adresser au club sportif de leur choix et bénéficier d’une réduction immédiate de 50 euros sur le coût de l’adhésion ou de la cotisation au club.
Le Pass’Sport est cumulable avec les autres aides similaires mises en place par les collectivités locales ou d’autres organismes. Pour trouver le club le plus proche de leur domicile, le CNOSF met à disposition sa plateforme Mon club près de chez moi.


Que doivent savoir les clubs ?

Les associations et structures affiliées à une fédération sportive agréée sont considérées comme étant volontaires de fait au dispositif.
Les associations non affiliées mais agréées et implantées dans un Quartier Politique de la Ville ou dans un territoire labélisé «cité éducative» peuvent également être partenaires du dispositif.
Dès le mois de septembre, les structures éligibles pourront déclarer les jeunes bénéficiaires via le dispositif particulier Pass’Sport dans leur compte Asso. La structure sera ensuite remboursée par un tiers-payeur ou directement par la DRAJES.
 
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée au Pass’Sport sur le site du Ministère. Vous y trouverez notamment une foire aux questions qui répondra à vos interrogations sur la mise en œuvre pratique du dispositif.

#SportPourTous #PassSport #Sport

Droits sportifs: une mission pour mettre fin à un mauvais feuilleton

En commission | 16 juin 2021

Après le fiasco Mediapro et avec l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de dimension internationale, nous assistons à un profond bouleversement du paysage de la diffusion audiovisuelle du sport en France, qui menace le modèle économique des acteurs historiques, et par là même, le modèle français de financement de la création audiovisuelle.

Face à ces enjeux, en avril dernier, j’ai souhaité initier une mission d’information sur les Droits de diffusion audiovisuelle et des manifestations sportives au sein de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

Annoncée il y a quelques jours, la cession par la Ligue de Football professionnel de la majeure partie des droits de diffusion de la Ligue 1 jusqu’en 2024 à Amazon (qui avait déjà obtenu une partie des droits de retransmission de Roland Garros) vient rappeler la pertinence et la nécessité de cette mission, pour répondre aux défis que posent le morcellement de l’offre, la hausse du prix des abonnements et la diffusion non télévisée.

Les compétitions nationales, tout comme les grands évènements sportifs, doivent être accessibles au plus grand nombre.

Articles de presse évoquant la mission:

Retrouvez la présentation de la mission, sa composition et l’agenda de ses travaux et auditions sur le site de l’Assemblée nationale.

#MissionDroitsTV #DroitsTV #AfCultAN

Paris 2024 : un groupe de travail pour suivre la préparation des Jeux

En commission | 28 septembre 2017

Le 13 septembre dernier a été officialisée la décision du Comité international olympique d’attribuer à Paris les Jeux olympiques de 2024.

Très heureux pour Paris et la France de cette occasion de faire vivre l’esprit olympique et de porter haut les valeurs de tolérance, de justice, de partage et de respect, j’ai sans délai, proposé de confier à un groupe de travail parlementaire le suivi de la préparation des Jeux paralympiques et olympiques de Paris 2024.

L’enthousiasme que suscitent les Jeux se mesure au nombre de députés qui ont souhaité y siéger au sein de la commission des Affaires culturelles : pas moins de 42 membres !

Mes collègues et moi auront à cœur de rendre compte de l’avancement de ce projet collectif.

➡️ En savoir plus sur le groupe de travail JOP 2024.