Jeudi 29 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, dans sa version issue des conclusions de la commission mixte paritaire.
Ce projet de loi « cadre » vise à simplifier le processus de restitution des biens culturels spoliés pendant la période nazie en instaurant une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques, évitant de passer, au cas par cas, par la loi pour chaque restitution.
20 ans après la création de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS), une impulsion nouvelle est donnée au travail d’identification et de restitution, depuis l’extension des pouvoirs de la CIVS en 2018 par le Premier ministre de l’époque, M. Édouard PHILIPPE, et la création d’une mission d’identification des œuvres spoliées et de leurs ayants droits légitimes. Le travail de la mission avait conduit à l’adoption d’une loi d’exception, la loi du 21 février 2022, qui avait permis la restitution de 15 œuvres spoliées appartenant aux collections publiques.
Allant plus loin qu’une loi d’exception, ce projet de loi instaure une procédure permettant de restituer rapidement à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit des biens culturels relevant du domaine public, lorsque leurs propriétaires en ont été spoliés dans le contexte des persécutions antisémites de la période nazie. Dans ce cadre, la restitution ne sera pas soumise aux règles du code du patrimoine relatives à la protection et à l’inaliénabilité des biens culturels appartenant aux personnes publiques.
Cette restitution sera décidée par décret en Conseil d’État, après avis de la CIVS et de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. Par ailleurs, la restitution n’entraînera pas l’extinction du droit à réparation des victimes de spoliations ou de leurs ayants droit.
Au cours de l’examen parlementaire a été introduit un article additionnel prévoyant la production par le Gouvernement d’un rapport d’inventaire sur les biens culturels spoliés restitués en application de cette nouvelle procédure. De périodicité biennale, ce rapport précisera également les modalités de réparation autres que la restitution ainsi que les moyens mis en œuvre pour développer la recherche de provenance.
Illustration: Rosier sous les arbres, Gustav Klimt, c.1905 (domaine public, via Wikimedia Commons).
De Bischheim à un projet franco-allemand, l’épopée du Pass Culture continue
Jeudi 24 novembre, à Berlin, la ministre française de la Culture, Mme Rima ABDUL-MALAK, et la Déléguée du gouvernement fédéral allemand pour la Culture et les Médias, Mme Claudia ROTH, ont signé ensemble une lettre d’intention pour une coopération culturelle autour du Passeport culturel.
Réunion de travail sur l’expérimentation du Pass Culture, organiséeà Bischheim en 2018.
Ardent défenseur de cette promesse de campagne formulée par Emmanuel MACRON en 2017, convaincu que le Pass Culture constituait un levier d’autonomisation culturelle pour notre jeunesse, Bruno STUDER a suivi toutes les étapes de sa mise en œuvre, depuis la réunion préfiguratrice à son expérimentation organisée à Bischheim en 2018 jusqu’à la généralisation du dispositif en 2021, qu’il avait appelée de ses vœux dans une tribune commune avec Ambroise MÉJEAN.
La lettre d’intention signée jeudi 24 novembre ouvre la voie à un partage d’expériences franco-allemand sur le Pass Culture, que le gouvernement fédéral souhaite mettre en œuvre en Allemagne sur le modèle de ce qui a été déployé en France.
Pour Bruno STUDER, « le Pass Culture a prouvé sa capacité à démocratiser la culture sous toutes ses formes auprès des jeunes publics, tout en renforçant la visibilité de l’offre culturelle locale. L’accord signé jeudi prouve encore une fois la pertinence de ce projet, prélude – je l’espère – à un essaimage à l’échelle européenne. »
Dans la torpeur de l’été, les médias relayent le sinistre projet de la Mairie de Strasbourg, qui prévoit de fermer les musées de la Ville 2 jours par semaine.*
Strasbourg, 7ème destination touristique en France, serait la première métropole de France à prendre une telle décision. Ville d’art et d’Histoire, elle accueille chaque année près de 4 millions de visiteurs par an. Une telle décision serait insensée !
Depuis longtemps, la Ville investit un quart de son budget dans le développement culturel sous toutes ses formes : musées, opéra, théâtre, musique, danse, création artistique, livre et médias, etc.
Par ailleurs, Strasbourg a été désignée il y a un mois pour être Capitale mondiale du Livre en 2024. Quelle crédibilité pour l’image et le rayonnement de notre ville de prendre une telle décision dans ce contexte? Avec nos voisins européens et du bassin rhénan, Strasbourg forme un coeur culturel européen particulièrement dynamique : Musée Burda de Baden-Baden, le ZKM de Karlsruhe, le Centre Pompidou de Metz, le musée Unterlinden de Colmar, la Fondation Beyeler de Bâle, et tant d’autres.
Enfin, les établissements scolaires verraient leur offre d’accès aux musées réduite d’un tiers (de 3 à 2 jours scolaires par semaine), alors même que le service pédagogique des Musées de Strasbourg est l’un des plus dynamique et étoffé de France. C’est une perte considérable pour l’accès des écoliers à la culture et l’ouverture des plus petits au savoir.
La culture est notre langue commune en Europe, elle est le reflet de nos valeurs partagées. Son développement est au cœur du projet humaniste européen. Strasbourg, capitale européenne et siège de nombreuses institutions européennes peut-elle ainsi tourner le dos à ce qui fait son ADN ?
Nous demandons à Madame la Maire d’annuler cette décision !
Fabienne KELLER Députée européenne Maire de Strasbourg (2001-2008)
Bruno STUDER Député de la 3ème circonscription de Strasbourg Président de la Commission Culture de l’Assemblée Nationale (2017-2022)
* Information de la Tribune de l’Art. Les musées Alsacien, des Arts décoratifs, des Beaux-Arts, archéologique et Tomi Ungerer fermeront les mardis et vendredi. Les musées de l’Œuvre Notre Dame, Historique et d’Art moderne et contemporain fermeront les mardis et jeudis.
Vendredi 18 et samedi 19 février, j’accompagnais la ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT, en déplacement officiel au Bénin, à l’occasion de l’inauguration de l’exposition « Art du Bénin, d’hier et d’aujourd’hui : de la restitution à la révélation » à Cotonou, qui suscite au Bénin un engouement extraordinaire.
Aux côtés de Patrick TALON, président de la République du Bénin, nous avons pu découvrir cette exposition qui met à l’honneur les 26 trésors royaux restitués par la France au Bénin dans le cadre de la loi n° 2020-1673 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, promulguée le 24 décembre 2020. Faisaient également partie de la délégation mon collègue Yannick KERLOGOT, rapporteur du projet de loi, et Emmanuel KASARHÉROU, Président du Musée du Quai Branly.
Les 26 œuvres restituées sont mises en regard avec 106 œuvres contemporaines de tous types, sculptures, peintures, installations, vidéos, Ces œuvres, réalisées par 34 artistes du Bénin et de sa diaspora, témoignent de la vivacité de la scène artistique béninoise. Ces restitutions résultent de la volonté du Président de la République, Emmanuel Macron, de s’engager sur la voie d’une nouvelle politique culturelle avec l’Afrique et d’engager un travail mémoriel avec nos anciennes colonies.
Si le discours de Ouagadougou, prononcé par le Président le 28 novembre 2017, restera comme l’acte préfigurateur de cette nouvelle relation entre la France et ses anciennes colonies africaines, l’exposition « Art du Bénin, d’hier et d’aujourd’hui : de la restitution à la révélation » en est l’acte fondateur, en permettant aux Béninois de se réapproprier leur patrimoine culturel pour mieux le dépasser.
En 2019, à la suite de la remise du rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine culturel africain, j’avais entrepris un cycle d’auditions des grands musées français concernés et des acteurs de l’art, afin de réfléchir aux moyens de concrétiser la volonté du Président de la République ; j’avais également effectué un déplacement au Sénégal, où j’avais représenté le Président de la République lors de l’inauguration de la villa Saint-Louis-Ndar.
La loi du 24 décembre 2020 constitue une première concrétisation de l’engagement présidentiel ; d’autres suivront, qui permettront de poursuivre une politique de coopération culturelle fondée sur la circulation des œuvres et la création et artistique, pour favoriser l’accès de tous aux œuvres de l’humanité.
VivreLaCulture #ExpoArtBenin
Devant le Petit Musée de la Récade à Abomey-Calavi.
Mercredi 9 février, en commission des Affaires culturelles, j’auditionnais Sébastien CAVALIER, président de la société du Pass Culture, et Mme Valérie ZENATTI, présidente du comité stratégique, en charge du développement de ce formidable instrument au service de l’autonomisation culturelle.
👉 L’occasion de faire le point sur le déploiement du Pass Culture 8 mois après sa généralisation à L’occasion de faire le point sur le déploiement du Pass Culture 8 mois après sa généralisation à l’ensemble de la France.
Le Pass Culture, qu’est-ce que c’est ?
Un crédit de 500 € accessible aux jeunes de 15 à 18 ans via une application géolocalisée dédiée pour leur faire découvrir la diversité de l’offre culturelle de proximité et encourager les pratiques artistiques et culturelles. Tous les jeunes de 15 à 18 ans sont concernés, qu’ils soient lycéens, étudiants ou encore apprentis.
Un déploiement national pour les jeunes de 18 ans
Après une phase d’expérimentation (notamment dans le Bas-Rhin), le Pass Culture a été généralisé aux 820 000 jeunes de 18 ans dans toute la France en juin 2021. Dans le Bas-Rhin, 20 565 jeunes de plus de 18 ans peuvent ainsi bénéficier du Pass Culture : 85 % s’en sont saisis, en effectuant au moins une réservation.
Répartition des utilisateurs de 18 ans par statut dans le Bas-Rhin, au 26 novembre 2021 (données SPS).
Une mise en valeur de l’offre culturelle de proximité
Répartition de l’offre culturelle dans le Bas-Rhin au 26 novembre 2021 (données SPS).
Le déploiement national du Pass Culture est intervenu dans un contexte marqué par la crise sanitaire, raison pour laquelle le spectacle vivant représente encore une part assez faible (mais en progression constante) des réservations. Déployé concomitamment à la réouverture des lieux culturels, le Pass Culture a pu agir comme un levier de relance pour le secteur. Plus de 11 000 acteurs sont référencés sur la plateforme du Pass Culture, dont 471 lieux culturels inscrits dans le Bas-Rhin.
Une extension aux jeunes de 15 à 17 ans
Depuis janvier 2022, le Pass Culture a été progressivement étendu à tous les jeunes à partir de 15 ans, avec un échelonnement des crédits :
20 € à 15 ans,
30 € à 16 et 17 ans,
Le solde à la majorité.
Cette progressivité vise à faire émerger des habitudes culturelles durables.
À date, 16 816 jeunes de 15 à 17 ans bénéficient du Pass Culture en Alsace, pour un total de 9 296 réservations effectuées.
Par des réservations par catégories principales (en montant dépensé) par les utilisateurs de 15 à 17 ans dans le Bas-Rhin (données SPS).
Un volet collectif, pour + d’éducation artistique et culturelle
Le succès du Pass Culture a conduit à la mise en place d’un volet collectif au Pass Culture, afin de favoriser les activités d’éducation artistique et culturelle au collège et au lycée. Les enseignants pourront ainsi avoir accès à toute l’offre du Pass culture et bénéficieront d’un dispositif de paiement plus simple et plus lisible que les modalités actuelles de financement.
L’échelonnement du Pass Culture dans ses volets individuels et collectifs (SPS).
Une audition inédite, à un moment charnière du déploiement du Pass Culture
L’audition de Sébastien CAVALIER, président de la société du Pass Culture, et de Mme Valérie ZENATTI, présidente du comité stratégique, avait vocation à faire un point de situation sur le déploiement du Pass Culture. En introduction de cette audition, j’ai interrogé les dirigeants du Pass Culture sur le taux d’utilisation des enveloppes par les utilisateurs, sur les principaux postes de dépense plébiscités par les jeunes, sur l’évolution des offres disponibles sur la plateforme (en particulier des offres gratuites) et sur la pérennisation du financement du dispositif, initialement conçu pour être partagé entre les pouvoirs publics et les offreurs culturels.
De nombreuses questions des députés ont porté sur les évolutions à venir du Pass Culture à moyen et long terme. Céline CALVEZ, députée des Hauts-de-Seine, a par exemple souhaité obtenir plus d’informations sur les possibilités à venir d’abondement par les particuliers, par les collectivités ou par l’État, notamment sur critères sociaux ou en raison d’engagements dans des missions d’intérêt.
Béatrice PIRON, Députée des Yvelines, a quant à elle interrogé le président du Pass Culture sur la mise à disposition des données d’usage locales à des fins d’amélioration de l’offre culturelle locale.
Aujourd'hui en commission @AN_AfCult , j'ai interrogé le Président du #passculture sur les données d'usage locales ainsi que sur les perspectives d'évolution du pass en matière de publics ! Retrouvez ma question ⤵️ pic.twitter.com/VwgdlNfzEz
Rosier sous les arbres, Gustav Klimt, c.1905 (domaine public, via Wikimedia Commons).
Mardi 25 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, en présence de plusieurs des ayants droit, conviées dans les tribunes par la rapporteure du texte, Fabienne COLBOC.
Ce texte autorise la sortie des collections publiques de quinze œuvres d’art volées ou vendues sous la contrainte en France ou en Europe entre 1933 et 1945, acquises par l’État ou les collectivités territoriales après 1945 sans que leur provenance ne soit alors connue.
« Si ces œuvres ont chacune un parcours singulier et complexe, toutes ont en commun de témoigner de destins et de vies brisées par les persécutions antisémites, entre 1933 et 1945, en France et en Europe, » rappelle Bruno STUDER, président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation.
Parmi les quatorze œuvres concernées par le projet de loi initial – deux tableaux, onze dessins et une cire – figure notamment Rosiers sous les arbres de Gustav KLIMT, le seul tableau du peintre autrichien dans les collections publiques françaises. Lors de l’examen du texte en commission, une quinzième œuvre, le tableau Le Père de Marc CHAGALL, a été ajoutée à cette liste par voie d’amendement.
Le passage par une loi s’impose ici en raison du principe d’inaliénabilité des collections publiques, au fondement de notre code du patrimoine. Il s’agit donc d’une loi d’exception, voire exceptionnelle, puisque ce texte est le premier à autoriser la restitution d’œuvres d’art spoliées aux ayants droit de leurs propriétaires, victimes de persécutions antisémites.
Ce texte est l’aboutissement d’une recherche de provenance et d’un travail de documentation long et méticuleux, effectué par la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et par les services du ministère de la Culture, qu’il convient de saluer.
Depuis 2017, une nouvelle impulsion politique souhaitée par le président de la République, Emmanuel MACRON, et mise en œuvre avec résolution par le Premier ministre, Jean CASTEX, par son prédécesseur, Édouard PHILIPPE, et par la ministre la Culture, Roselyne BACHELOT, a été donnée à la recherche en vue de la restitution des œuvres spoliées. L’extension des pouvoirs de la CIVS en 2018 et la création en 2019, au sein du ministère de la Culture, d’une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, résultent de cette volonté politique.
L’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale constitue, en tant que tel, un moment fort de reconnaissance par l’État du destin tragique des propriétaires de ces œuvres et de sa responsabilité.
Nous examinons aujourd’hui une loi d’exception, voire exceptionnelle, puisque ce texte est le premier à autoriser la restitution d’œuvres d’art spoliées aux ayants droit de leurs propriétaires, victimes de persécutions antisémites.
Je ne reviendrais pas sur le principe d’inaliénabilité qui impose le recours à la loi pour sortir les œuvres des collections publiques afin de pouvoir les restituer à leur légitime propriétaire : la ministre et la rapporteure l’ont parfaitement expliqué.
En revanche, je veux souligner combien ce texte est l’aboutissement d’une recherche de provenance longue et méticuleuse, effectuée par la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, la CIVS, et par les services du ministère de la Culture, que je tiens ici à féliciter.
À la lecture de l’étude d’impact, on ne peut qu’être frappé par la singularité et la complexité du parcours de ces œuvres. Toutes, néanmoins, ont en commun de témoigner de destins et de vies brisées par les persécutions antisémites, entre 1933 et 1945, en France et en Europe.
L’essentiel des restitutions des œuvres pillées par l’occupant nazi est intervenu dans l’immédiat après-guerre par la commission de récupération artistique, grâce notamment à « l’inventaire contradictoire » établi en secret par Rose VALLAND, attachée de conservation au musée du Jeu de Paume. Le travail de restitution fut délaissé après cet effort initial, laissant encore quelque 2 000 œuvres en dépôt dans les musées nationaux : ce sont les fameuses œuvres MNR, pour « Musées Nationaux Récupération », dont il n’est pas question ici.
Il fallut attendre cinquante ans pour que la France accepte de rouvrir ce chapitre et de regarder son histoire en face. Le discours de Jacques CHIRAC de 1995, qui reconnaît la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs de France, ouvre la voie à cette introspection. La mission confiée à Jean MATTÉOLI en 1997, puis l’année suivante la création par le Premier ministre Lionel JOSPIN de la CIVS, réaffirment l’actualité du processus de restitution, qualifié par le Premier ministre Alain JUPPÉ de « devoir national ».
Malgré l’important travail effectué par la CIVS dans les 20 premières années de son existence, la politique française en matière de restitution des œuvres spoliées a fait l’objet de critiques, exprimées notamment dans deux rapports d’information, du Sénat en 2012 et de l’Assemblée nationale en 2014.[1]
C’est en effet « un domaine dans lequel nous devons faire mieux », comme l’a réaffirmé le Premier ministre Édouard PHILIPPE lors de la commémoration de la Rafle du Vel’ d’Hiv en 2018. L’extension des pouvoirs de la CIVS en 2018 et la création en 2019, au sein du ministère de la Culture, d’une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, participent de cette démarche. Le texte que nous examinons aujourd’hui est également le résultat de cette politique volontariste et de la détermination du Premier ministre Jean CASTEX et de la ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT, à le voir aboutir. Mais l’on ne peut pas s’en contenter.
Si, pendant longtemps, la question de la provenance n’a pas été centrale, elle s’impose aujourd’hui comme une nouvelle exigence : la France s’y est d’ailleurs engagée lors de la conférence de Washington en 1998. Depuis 2013, l’État recherche de manière proactive les ayants droit des propriétaires d’œuvres MNR, et depuis 2020, les recherches de provenance des œuvres acquises entre 1933 et 1945 se systématisent progressivement. Mais nous devons encore aller plus loin pour étendre cette démarche à l’ensemble des collections publiques et ne plus se limiter aux seules œuvres acquises pendant l’Occupation.
Nous devons également faciliter et stimuler la recherche sur les collections muséales au sein des musées, mais aussi par des chercheurs extérieurs. Au-delà de l’investissement de la CIVS et du ministère de la Culture, je tiens à saluer le travail des historiens, notamment des historiens de l’art, pour leurs contributions à notre connaissance de la période.[2] Il y a encore beaucoup à faire, notamment concernant les catalogues de ventes aux enchères, dont l’accès public doit être facilité.
Il s’agit du premier texte de ce type à l’Assemblée nationale et, déjà, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’une loi-cadre pour la restitution des œuvres spoliées durant la période nazie… En effet, de l’aveu des spécialistes, le nombre d’œuvres concernées dans les collections publiques est amené à se multiplier dans les années qui viennent.
Je comprends l’intérêt qu’il y aurait à définir une procédure administrative générale permettant la sortie des objets concernés des collections publiques, mais au regard de la diversité de parcours des œuvres, je ne suis pas certain qu’une loi-cadre permette d’appréhender toutes les situations. Surtout, cela effacerait la solennité d’un vote par le Parlement qui constitue, en tant que tel, un moment fort de reconnaissance par l’État du destin tragique des propriétaires de ces œuvres et de sa responsabilité.
Et s’il l’on craint que l’encombrement de l’ordre du jour n’interdise l’examen d’une ou deux lois de restitution par an, je rappellerai qu’il existe une procédure de législation en commission qui trouverait parfaitement à s’appliquer à des textes aussi consensuels, sans pour autant écarter tout débat en séance publique.
Enfin, je conclurai en rappelant les propos de l’historien Émile TERROINE, acteur central du processus de restitution à la Libération, pour qui « La restitution des biens spoliés est une œuvre de justice et d’humanité dont la signification morale et politique dépasse de beaucoup les valeurs matérielles. Elle doit être aux yeux de la France et du monde une des grandes manifestations tangibles du rétablissement du droit et du rétablissement de la légalité républicaine. » Je pense que nous nous retrouvons tous dans l’actualité de cette définition.
[1] Voir les travaux de la mission d’information sur les œuvres spoliées, conduite par la sénatrice Corinne BOUCHOUX en 2012, et le rapport d’information des députés Isabelle ATTARD, Michel HERBILLON, Michel PIRON et Marcel ROGEMONT sur la gestion des réserves et des dépôts des musées en 2014.
[2] On mentionnera tout particulièrement les travaux de l’historienne Emmanuelle POLACK et à son livre, Le marché de l’art sous l’occupation, ou encore au Répertoire des acteurs du marché de l’art sous l’Occupation sous la direction de l’historienne de l’art Ines ROTERMUND-REYNARD, récemment mis en ligne par l’INHA.
Au cours du premier semestre 2022, la France assurera la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne 🇪🇺🇫🇷, pour la première fois depuis 13 ans, avec pour maîtres mots Relance, Puissance et Appartenance.
Cette présidence permettra d’accélérer l’agenda pour une Europe souveraine, exposé par le président de la République dans son discours de la Sorbonne et mis en œuvre depuis quatre ans, pour construire l’Europe de 2030 que nous voulons:
1️⃣ Une Europe plus souveraine
2️⃣ Un nouveau modèle européen
3️⃣ Une Europe humaine
Tout au long de la PFUE🇪🇺🇫🇷, près de 400 événements se tiendront partout en France, dont plus de 10 à Strasbourg, le siège du Parlement européen.
La clôture de la conférence pour l’avenir de l’Europe, impulsée à l’initiative de la France, marquera également un temps fort de la participation citoyenne à la PFUE🇪🇺🇫🇷.
Placée résolument sous le signe de la culture, la PFUE🇪🇺🇫🇷 s’accompagnera d’une ambitieuse programmation culturelle à l’échelle européenne, à destination tout particulièrement des jeunes.
La 🇪🇺🇫🇷PFUE s’accompagnera d’un volet parlementaire ambitieux, avec de nombreuses réunions interparlementaires et des conférences thématiques associant des parlementaires nationaux et européens.
Dans le cadre de la conférence sur les thèmes de l’Espace et du Numérique, qui se tiendra à Toulouse les 6 et 7 février, nous aurons l’occasion d’aborder les enjeux liés à l’industrie et à la recherche spatiale bien sûr, mais egalement la question des industries créatives et culturelles européennes à l’ère numérique. Plus d’infos très prochainement!
Pour en savoir plus sur le volet parlementaire #parlUE2022 de la présidence française🇪🇺🇫🇷 https://www.parlue2022.fr/
Une délégation de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, conduite par son président, Bruno STUDER, s’est rendue ce jeudi 14 octobre 2021 au matin sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris pour une visite menée par le Général d’armée Jean-Louis GEORGELIN, président de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale.
Les membres de la délégation ont pu constater l’important travail effectué par les équipes du chantier, avec notamment la sécurisation de la croisée du transept, le cintrage des voûtes et l’installation d’échafaudages intérieurs. C’est ainsi une véritable « cathédrale dans la cathédrale » qu’ont pu parcourir les députés de la délégation.
Cette visite intervient à un moment charnière du chantier, alors que la phase de consolidation s’achève, et que va commencer la reconstruction proprement dite. Les équipes à l’œuvre pour consolider l’édifice ont fait preuve d’un exceptionnel savoirfaire, suivant des protocoles sanitaires stricts.
Le Président STUDER tient à saluer le professionnalisme, l’efficacité et l’engagement des équipes et des personnes qui travaillent sous la houlette du Général GEORGELIN :
« Le respect et l’admiration ressentis à l’égard de celles et ceux qui sont à l’œuvre depuis 2019 permettent de se rappeler de tous ceux qui, au temps des cathédrales, ont relevé ce véritable défi à l’intelligence humaine. »
Le Président de la République s’y est engagé, la cathédrale Notre-Dame de Paris rouvrira en 2024. La représentation nationale veillera à ce que la phase de reconstruction puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles, en prenant en compte les attentes de toutes les parties prenantes, mais avec un souci d’efficacité et de cohérence : nous le devons aux donatrices et donateurs qui, nombreux, ont démontré leur attachement à ce monument national.
La cathédrale Notre-Dame de Paris depuis le parvis.
Le Général GEORGELIN donnant les instructions pour la visite.
La « cathédrale de métal », l’échafaudage installé à l’intérieur de la cathédraleé
Sécurisation par cintrage des voûtes.
Sécurisation de la croisée du transept.
La délégation sur la plate-forme extérieure installée au sommet de la cathédrale.
Clef de voûte peinte.
Sécurisation des vitraux.
Tests pour le nettoyage des surfaces peintes.
« Mondes nouveaux »: le plan de relance pour les artistes !
➡️ 30 millions d’€ pour soutenir la création de projets artistiques 👍 Une promesse d’Emmanuel Macron au secteur culturel 💡Une enveloppe destinée en priorité aux jeunes artistes et créateurs 🎨 Arts visuels, 🎶musique, 🎭spectacle vivant, ✒écritures, design 👀 & arts appliqués 🏛 Encouragement à la mobilisation de notre patrimoine historique 📆 Appel ouvert du 28 juin au 22 août 2021
🏛 Mercredi 23 juin, l’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
La crise sanitaire l’a encore démontré, les usages numériques occupent une place croissante dans les habitudes de consommation culturelle des Français. Face à cette révolution qui entraîne une convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique et l’émergence d’acteurs globaux, il apparaît nécessaire d’adapter notre écosystème audiovisuel et notre cadre règlementaire pour défendre notre modèle culturel.
Nourri par de nombreux travaux parlementaires, en particulier la mission d’information sur la nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique présidée par Pierre-Yves Bournazel et rapportée par Aurore Bergé, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère du numérique avait vu son examen interrompu par la crise sanitaire au printemps 2020. Cependant, cette crise n’a pas porté un coup d’arrêt à notre détermination : nous avons au contraire jugé nécessaire de réengager rapidement le travail sur ces enjeux, avec notamment la retranscription en droit national des directives « Services de médias audiovisuels » et « Droits d’auteur » dès fin 2020.
Défendu par la ministre de la Culture, Mme Roselyne Bachelot, dans un calendrier parlementaire chargé, le présent projet de loi reprend de nombreuses dispositions du précédent texte et répond de manière concrète aux besoins des professionnels du secteur :
👉 Une meilleure protection des œuvres et de leurs créateurs, qu’il s’agisse des auteurs, des producteurs, des diffuseurs, des fédérations sportives, par un renforcement de la lutte contre le piratage et sa réorientation vers les sites internet qui tirent un profit commercial de la mise en ligne d’œuvres, en violation du droit des créateurs. Il s’agit ainsi d’engager la responsabilité des diffuseurs et non pas de pénaliser les internautes.
👉 La création d’un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issu de la fusion du CSA et de Hadopi. L’ARCOM sera plus puissant, mieux armé et compétent sur l’ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques. Il aura également pour mission de veiller à la promotion de la diversité culturelle ainsi qu’à une représentation juste et équilibrée entre les hommes et les femmes.
👉 La défense de l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Il s’agit de protéger notre modèle de création et ainsi notamment d’encadrer l’achat de catalogues de films. Alors que les spectateurs français contribuent au financement de la création, il est normal de garantir leur accès à ces œuvres.
Le projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique constitue un texte essentiel à la défense de notre souveraineté culturelle. Il répond aux besoins des acteurs du secteur en apportant des réponses concrètes et fonctionnelles. Il bénéficiera aussi à l’ensemble des Français en leur garantissant l’accès aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises, ainsi qu’en préparant la voie à l’Ultra-HD sur la TNT, qui est encore le mode unique d’accès à la télévision pour un quart des Français.
« Au fondement de la citoyenneté, la lecture permet de développer la capacité d’émancipation, de se relier aux autres et de créer une communauté nationale à travers des valeurs communes. »
Emmanuel Macron, président de la République
Le 17 juin dernier, lors de son déplacement à Château-Thierry à l’occasion du quadricentenaire de la naissance de Jean de la Fontaine, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé faire de la lecture la grande cause nationale de l’année à venir. Ce Label grande cause nationale permettra d’amplifier l’action engagée jusqu’à présent, par une présence médiatique accrue.
Alors que la vidéo concurrence de plus en plus l’écrit, le choix de placer la lecture au cœur de nos préoccupations tend à rappeler toute l’importance de l’écrit dans la participation à la vie de la cité, dans la structuration de notre pensée et dans la formation à l’esprit critique. Il vise également à encourager le développement de la lecture comme source de plaisir, un loisir au cœur de notre modèle culturel. En ouvrant de nouveaux horizons à l’imagination, la lecture nourrit le sens de la nuance par rapport à la vie.
Ce choix s’inscrit dans la continuité de notre action depuis le début de ce mandat pour favoriser la lecture et faciliter l’accès au livre, impulsée par la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, et poursuivie par ses successeurs, Frank Riester et Roselyne Bachelot. Dès juillet 2017, Erik Orsenna et Noël Corbin se sont vu confier une mission sur l’accès aux bibliothèques.
Remis en février 2018, leur rapport a été suivi d’actions et de mesures concrètes, notamment par la mise en place d’un « plan bibliothèques » visant à étendre leurs horaires d’ouverture, à moderniser leurs espaces pour les rendre plus inclusifs, à renforcer les partenariats avec les établissements scolaires et à imaginer les bibliothèques de demain.
D’autres actions ont également été lancées, prolongées, amplifiées ou étendues : « contrats Territoire Lecture » pour accompagner les projets de développement locaux de la lecture, programmes « Jeunes en librairie », programme « Premières pages », programme « Des livres à soi », programme de résidence d’auteurs, évènement « Nuits de la Lecture » … autant d’opérations qui visent à initier le goût de la lecture à tous les âges et à placer la lecture au cœur de notre vie culturelle et sociale.
Le Pass Culture, dont la généralisation à toute la France a été annoncée il y a quelques semaines (après son expérimentation dans plusieurs départements pilotes, dont le Bas-Rhin), se révèle également être un important vecteur d’incitation à la lecture, de nombreux jeunes profitant de cette dotation pour acheter des livres.
Le centre national du Livre sera chargé de coordonner les opérations initiées dans le cadre de cette grande cause nationale et la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale suivra de près la concrétisation de cette ambition.
Généralisation du Pass culture : une avancée pour la démocratisation de la culture !
Après la réouverture des lieux de culture, cinés, théâtres ou écoles de musique, la généralisation du pass culture – un dispositif que j’ai ardemment défendu depuis ses débuts et que j’ai accompagné dans son expérimentation – doit nous permettre de créer un véritable réseau social culturel en plus d’être un outil de recensement et de de géolocalisation de l’offre culturelle le tout sans passer par les GAFAN.
Concrètement, le pass culture, c’est 500 € pour faciliter l’accès à la culture de nos jeunes :
300 € l’année des 18 ans, valables 2 ans,
Des recharges annuelles de 25 € puis 50 € à partir de la classe de 4e
Le pass culture permet d’acquérir un instrument de musique, de s’abonner à une plateforme musicale ou à un journal, de s’acheter un livre ou un billet de concert, de prendre des cours de chant ou des cours de danse… Bref, de vivre la culture sous toutes ses formes.
Réunion de travail sur l’expérimentation du Pass Culture, organisée à Bischheim en 2018.
À l’enfermement algorithmique auquel nous condamnent certaines plateformes, les concepteurs du pass ont cherché au contraire à favoriser la découverte et l’ouverture… et qui bénéficie aux écosystèmes locaux !
Lors de l’audition récente des acteurs du Livre en commission des Affaires culturelles, le 12 mai dernier, un libraire de Paris nous indiquait recevoir plusieurs commandes par semaine à travers l’appli du pass culture.
Si vous êtes acteur de la culture sous toutes ses formes, n’hésitez pas à vous faire référencer dans l’appli afin de participer à cette dynamique.
Si vous êtes trop âgé pour bénéficier de la dotation associée au pass culture, n’hésitez pas tout de même à installer l’application pour découvrir l’actualité et l’offre culturelle autour de chez vous !
Bien entendu, des améliorations au dispositif sont encore possibles – et souhaitables, c’était le sens de ma question orale – mais nous disposons là d’un outil formidable de démocratisation de l’accès à la culture. Plus que jamais, « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert » (André Malraux).
Pour faire face à l’épidémie du coronavirus, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien à l’économie. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est en cours de déploiement par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. A ce sujet, la priorité du Gouvernement est claire : le Plan de Relance doit se concrétiser rapidement dans tous les territoires.
« La crise économique que nous connaissons aujourd’hui est non seulement brutale, mais elle s’inscrit aussi dans la durée. Face à ce choc inédit, jamais vu depuis 1929, nous avons fait le choix (…) de protéger et de soutenir nos salariés et nos entreprises. »
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances
Quels moyens, quels objectifs ?
Objectifs : redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois :
100 milliards (Mds) d’euros d’investissements publics de 2020 à 2022 (dont 40 Mds€ issus de financement de l’Union européenne). Soit 4 % de PIB annuel
… dont 30 Mds€ d’euros pour financer la transition écologique.
70 programmes pour créer 160 000 emplois d’ici 2021 et retrouver le PIB de 2019 dès 2022.
Des chiffres-clés qui parlent dans les territoires :
Un fonds de 60 millions d’euros pour soutenir la restructuration des commerces de proximité (sur un fonds total de 180M€ d’investissements pour les commerces).
2 Mds€ supplémentaires pour la culture.
250 M€ pour lutter contre l’illectronisme
240 M€ supplémentaire ajoutés à l’enveloppe de 3,3 Mds€ pour financer le Plan France Très Haut Débit (fibre optique).
5 Mds€ sur 2 ans pour soutenir les collectivités territoriales confrontées aux conséquences de la crise.
Quelques mesures phares
Pour les particuliers :
Plan 1 jeune 1 solution, 2 millions de jeunes ont déjà trouvé un emploi ou une formation.
Des aides à l’embauche pouvant aller jusqu’à 4 000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.
120 M€ pour soutenir la numérisation des entreprises (dont une aide de 500€ pour les TPE), rendez-vous sur le portail France Num et le site de BPI France.
Des aides massives pour soutenir les entreprises dans la transition écologique : bonus écologique, crédits d’impôts et aides directes pour les initiatives vertes
Actions de revitalisation des centres-villes et de soutien aux commerces de proximité avec le financement des programmes Petites villes de demain et Action cœur de ville de l’Agence nationale de cohésion des territoires, (ANCT).
Densification et renouvellement urbain : favoriser la sobriété foncière et accompagner les communes dans le développement d’équipements publics.
Notre ambition : ancrer la transition énergétique dans les territoires
2,7 Mds€ mobilisés pour la rénovation de 4 214 bâtiments publics de l’État et en particulier de l’Enseignement supérieur et de vie étudiante.
Dans le Bas-Rhin : 6 bâtiments de l’État dont le marché de rénovation énergétique est d’ores et déjà notifié
260 000 Français accompagnés pour acheter un véhicule moins polluant : 150 000 primes à la conversion et 100 000 bonus écologique ont été accordés dans la cadre de France Relance depuis juillet 2020.
Dans le Bas-Rhin : 5 974 bonus écologiques et primes à la conversion versés
Ma Prime Rénov : 125 M€ d’aide pour permettre aux Français de réduire l’empreinte carbone de leur logement
Dans le Bas-Rhin : 2 037 dossiers Ma Prime Révov validés
Compétitivité
Notre ambition : réindustrialiser les territoires
Déjà plus de 1 000 entreprises, grâce à 860 m€ issus de France Relance, ont réalisé plus de 4 Mds€ d’investissement productifs pour installer une nouvelle ligne de production, moderniser leurs appareils productifs ou développer un nouveau site industriel.
Dans le Bas-Rhin : 18 projets industriels déjà soutenus
Dans le Bas-Rhin : 84 chèques export et chèques VIE déjà envoyés
Baisse des impôts de production pérenne de 10 milliards d’euros dès 2021 pour 600 000 entreprises partout en France.
Notre ambition : développer et unifier les territoires
2 millions de jeunes ont bénéficié en 2020 de la dynamique du plan « 1 jeune, 1 solution ». 1,2 M de jeunes de moins de 26 ans ont été embauchés en CDI ou en CDD de plus de 3 mois. 495 000 primes à l’apprentissage financées par France Relance.
Dans le Bas-Rhin : 7 522 contrats d’apprentissage ont déjà bénéficié de l’aide exceptionnelle
Dans le Bas-Rhin : 5 410 aides pour l’embauche des jeunes déjà versées
Dans le Bas-Rhin : 491 jeunes déjà entrés en CIE (contrats initiative emploi) et PEC (parcours emploi compétences)
Une dotation de soutien à l’investissement local de 950 M€ en 2020 pour accompagner les projets des collectivités locales.
Contrats de relance signés avec l’État par 9 des 13 régions métropolitaines et plusieurs départements volontaires.
Quel impact local ?
Quelques exemples de projets soutenus par France Relance dans les territoires :
Revitalisation des territoires : opérations centres bourgs, Petites villes de demain, Territoires d’industrie ; soutien aux filières locales.
Santé : création de Maisons de santé pluridisciplinaires, accompagnement au développement de la e-santé (télémédecine, etc.).
Emploi et formation : déploiement de campus des métiers et qualifications des métiers du patrimoine, développement de plateformes de formation.
Transitions énergétique et numérique : bornes de recharge électriques, développement des mobilités douces (pôles d’échanges multimodaux), financement en études et amorçage de 300 fabriques de territoires, création de stations de désalinisation en Outre-mer, rénovation de déchèteries.
Tourisme durable : aménagements et équipements touristiques (refuges de montagne par ex.), développement des voies vertes.
Où me renseigner sur les appels à projets ? ▶️ Rendez-vous sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin.
Comment m’informer sur la mise en œuvre du plan de relance ? ▶️ Rendez-vous sur le tableau de bord de France Relance, en particulier les outils cartographiques départementaux.
Comment accéder aux données brutes en open data du plan de relance ? ▶️ Rendez-vous sur le portail dédié.
🎼 L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier la proposition de loi créant un Centre national de la Musique. La mise en place de ce nouvel établissement public entend répondre à la crise de l’industrie musicale française, aujourd’hui fragilisée par les transformations des usages et par le piratage, dans un contexte de concurrence internationale accrue, en :
🎵 fédérant l’ensemble des acteurs, 🎵 soutenant l’innovation et la création, 🎵 répondant aux enjeux de la diversité culturelle.
Le CNM, qui sera lancé dès janvier 2020, réunira l’ensemble
des acteurs de la filière musicale, des variétés et du spectacle vivant. Trois
organismes seront initialement regroupés au sein du CNM : le Centre national de
la chanson, des variétés et du jazz (CNV), le Fonds pour la création musicale
(FCM) et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles
(Irma). Le CNM assurera quatre missions principales :
🎹 Analyse du secteur musical 🎹 Accompagnement des professionnels 🎹 Soutien économique aux acteurs 🎹 Développement international
Regrouper les structures permettra de concentrer leurs
leviers d’action publique, au bénéfice de l’ensemble de la vie musicale et de
ses acteurs. Le CNM administrera en outre le crédit d’impôt phonographique et
le crédit d’impôt spectacle vivant.
L’accord unanime atteint avec le Sénat en commission mixte paritaire puis le vote unanime dans l’hémicycle à l’Assemblée témoignent d’une prise de conscience collective de la nécessité de mieux structurer et accompagner notre industrie musicale. Je salue tout particulièrement l’implication de mes collègues Pascal Bois et Florence Provendier pour la concrétisation de cette promesse présidentielle.
Samedi 14 juin, je me suis rendu à Saint-Louis du Sénégal pour représenter le président de la République, Emmanuel Macron, à l’inauguration de la Villa Saint-Louis Ndar. Espace pluridisciplinaire de recherche et de création artistique, c’est la première villa de ce type à voir le jour sur le continent africain.
Festivités à l’occasion de l’inauguration de la Villa Saint-Louis Ndar.
Initiée par l’Institut français du Sénégal et par le président de la République, elle accueillera simultanément 3 artistes ou chercheurs africains, français ou francophones, pour des résidences de 1 à 3 mois, dans une logique d’échange interdisciplinaire entre arts numériques, arts plastiques, spectacle vivant, écriture et recherche, et de responsabilité sociale vis-à-vis des publics et des artistes locaux.
Inauguration de la Villa Saint-Louis Ndar, en présence du ministre de la Culture sénégalais.
À cette occasion a
également été officiellement lancé le programme Afrique Créative, programme d’incubation et de renforcement des capacités d’entreprenariat
culturel. Financé par l’Agence française de développement et mis en œuvre par le consortium international Africalia, Afrique Créative soutiendra le développement des acteurs des industries
culturelles et créatives sur le continent africain, en proposant un
accompagnement financier adapté, une assistance technique et un renforcement
des capacités.
A Saint-Louis, je me suis aussi rendu à l’école française Saint-Exupéry, un établissement conventionné par l’AEFE qui accueille plus de 130 élèves issus de nombreuses nationalités. J’ai pu discuter avec l’équipe de direction de leur cadre de travail et des difficultés auxquelles ils peuvent faire face. Les établissements français à l’étranger jouent un rôle essentiel pour la continuité de la scolarité des expatriés, mais aussi pour le rayonnement éducatif et culturel de la France dans le monde.
École française Saint-Exupéry, à Saint-Louis du Sénégal.
J’ai profité de ce court déplacement pour visiter le musée des civilisations noires de Dakar, ouvert il y a quelques mois, ainsi que le musée Théodore-Monod d’art africain, deux institutions centrales dans le contexte de l’émergence de nouvelles politiques patrimoniales en Afrique.
Musée des civilisations noires et musée de l’IFAN à Dakar.
Enfin, j’ai pu me rendre
compte des défis sociaux et environnementaux auxquels le Sénégal doit faire
face : la brèche ouverte dans les dunes de la langue de Barbarie, à Saint-Louis, a entraîné une érosion du
littoral qui menace des villages entiers et des écosystèmes exceptionnels. J’ai
également été frappé par la présence envahissante des déchets plastiques, un
enjeu majeur qui sera, en France, au cœur du futur projet de loi anti-gaspillage pour une
économie circulaire.
