Tel qu’il s’y était engagé le 28 octobre dernier, le Président de la République s’est exprimé hier soir pour rendre compte aux Français de l’évolution de l’épidémie et des décisions actées en conséquence.

Si plusieurs facteurs montrent aujourd’hui que « le pic de la seconde vague épidémique est passé » (recul du nombre de cas journaliers, baisse des patients Covid hospitalisés, baisse des patients covid admis en réanimation), le Président de la République a appelé à la prudence. Le virus circule toujours fortement et la situation de plusieurs régions reste préoccupante.

Face à cette situation, le Président de la République a tenu à fixer un cap, un calendrier et des perspectives pour donner à tous les citoyens une visibilité sur les prochains mois.

A partir du samedi 28 novembre matin : 

• Autorisation des déplacements pour motif de promenade dans un rayon de 20 kilomètres et pour trois heures. Toutefois, le système de l’attestation et le confinement adapté resteront en vigueur.
• Les activités extra-scolaires en plein air seront à nouveau autorisées.
• Réouverture de tous les commerces dans le cadre d’un protocole sanitaire strict, jusqu’à 21h au plus tard. 
• Pour les cultes, les offices seront à nouveau permis dans la limite de 30 personnes.

A partir du 15 décembre :

Ce qui pourra changer, à la condition que les objectifs sanitaires soient atteints et toujours selon des protocoles stricts :

• Levée du confinement : autorisation des déplacements y compris entre les régions. Un couvre-feu sera mis en place de 21h à 7h du matin partout sur le territoire, avec une exception les soirs des 24 et 31 décembre. 
• Reprise des activités extrascolaires en salle pour l’accueil des enfants durant les fêtes.
• Reprise de l’activité des salles de cinéma, théâtres, musées. Le couvre-feu étant à 21h, une souplesse sera accordée pour le retour d’une séance de cinéma ou d’un spectacle, le ticket faisant foi. A cet égard, le Président de la République a redit ce soir son soutien à tous les acteurs de la culture « qui ont tenu, qui ont créé, innové, su trouver de nouveaux publics dans ce contexte si difficile ».

Des contraintes fortes demeureront toutefois :

• Interdiction des grands rassemblements et des évènements festifs.
• Maintien de la fermeture des lieux susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes (parcs d’attraction, parcs d’exposition etc.), des bars, des restaurants, des discothèques. Des décisions relatives aux stations de sports d’hiver seront prises prochainement.
• Limitation du nombre d’adultes rassemblés dans un endroit clos au maximum.

A partir du 20 janvier :

• Décalage du couvre-feu et réouverture des restaurants et des salles de sport, si les objectifs sanitaires sont tenus.
• Reprise des cours en présentiel pour les lycées et, quinze jours plus tard, pour les universités.

Ces annonces constituent le socle de la confiance que le chef de l’Etat entend établir avec l’ensemble des citoyens. C’est grâce aux efforts et à l’esprit civique dont ont fait preuve les Français que l’épidémie a pu être freinée.

Cet horizon, ce cap fixé par le Président doit nous permettre de poursuivre les objectifs suivants :

• Assurer un équilibre entre santé, économie et éducation
• Avoir une cohérence commune dans l’application des mesures et adapter la réponse aux territoires, en particulier pour nos Outre-mer où des plans spécifiques par territoire seront prévus.
• Permettre à chacun de trouver une part de respiration dans cette période difficile qui dure tout en évitant les situations où le virus se propage le plus (les rassemblements, les lieux de brassage de public, etc.).

Le Président de la République a salué l’esprit de responsabilité des citoyens français et les a appelés à continuer à prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter la propagation du virus (gestes barrières, masques, etc.).

La stratégie « tester, alerter, protéger, soigner » est plus que jamais d’actualité :

• Tester plus rapidement (tests PCR en moins de 24h et antigéniques en 30 minutes) ;
• Alerter grâce à l’application TOUSANTICOVID, téléchargée plus de 10 millions de fois, qui permettra demain d’apporter une aide aux commerces, lieux de culture et restaurants à leur réouverture ;
• Protéger : le Gouvernement et le Parlement doivent prévoir les conditions pour s’assurer de l’isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante. Outre les services de l’Etat, cette nouvelle stratégie associera les maires et les associations concernées.
• Soigner : améliorer la prise en charge des patients et le traitement dès le diagnostic.

Le Président de la République a enfin dressé un plan clair sur la stratégie vaccin qui constitue aujourd’hui une « formidable lueur d’espoir ». Les vaccins de première génération seront disponibles d’ici la fin décembre, début janvier et une seconde génération arrivera au printemps. L’Etat est mobilisé depuis plusieurs mois sur la question des vaccins :

• Commande de doses par le biais de l’UE et répartis en fonction de la population de chaque Etat même.
• Pas d’obligation de vaccination.
• Le suivi de la vaccination sera assuré dans la plus grande transparence par un comité scientifique et un collectif de citoyens sera également mis en place à cette fin.
• Campagne de vaccination rapide et massive en 2 phases dont les recommandations seront bientôt présentées par la Haute autorité de santé. Les modalités pratiques seront définies par les autorités sanitaires avec l’Etat, les collectivités locales, les hôpitaux, les maisons de retraite et l’ensemble des médecins de villes. Seront prioritaires pour la première phase, les personnes fragiles/âgées, puis les vaccins seront déployés largement dans un deuxième temps.

Sur le plan économique

Pour faire face à la crise économique et sociale qui va vraisemblablement encore s’aggraver, le Président de la République a annoncé la poursuite de la stratégie du « quoi qu’il en coûte », et la création, dès les prochains jours, de nouvelles aides.

• Maintien et renforcement significatif des dispositifs existants : chômage partiel pour les salariés, aides ponctuelles pour les plus précaires, mesures pour les entreprises et les indépendants (prêts garantis par l’Etat, annulations et reports de charge, augmentation du fonds de solidarité).
• Mise en place de nouvelles aides : tous les établissements qui resteront fermés administrativement (bars, restaurants, salles de sport) se verront verser, quelle que soit leur taille, 20% de leur chiffre d’affaires (année 2019) si cette option est préférable pour eux aux 10 000 euros du fonds de solidarité.

« Toute crise comporte une part de progrès, une part d’espérance »

Le Président de la République a souligné les avancées et les apprentissages rendus possibles par la crise : un Etat plus efficace pour faire face à l’urgence, sanitaire comme économique ; la transformation collective de l’hôpital et du système de soin, le rôle du numérique pour rapprocher commerçants et citoyens dans les territoires, continuer à travailler, à apprendre, à soigner.

Enfin, le chef de l’Etat a fait part de sa détermination et de sa confiance dans l’avenir de notre pays : « Aujourd’hui, nous tenons ensemble. Demain, nous vaincrons ensemble. »

À l’occasion d’une conférence de presse tenue jeudi 12 novembre, le Premier ministre Jean Castex a rappelé que la France affrontait une deuxième vague épidémique extrêmement forte, touchant tout aussi durement l’ensemble de nos voisins européens.

Un impact sanitaire très lourd

• Plus de 10 000 décès supplémentaires de la Covid-19 : au cours de la dernière semaine, entre 400 et 500 personnes sont mortes chaque jour du virus. Cela veut dire qu’aujourd’hui en France, 1 décès sur 4 est dû au Coronavirus.
• La pression sur notre système hospitalier s’est fortement accrue et met nos soignants dans une tension extrême avec :

– 95 % de nos capacités normales de lits de réanimation hors crise.
– 1 hospitalisation toutes les 30 secondes.
– 1 admission en réanimation toutes les 3 minutes.
– 40 % des personnes admises en réanimation ont moins de 65 ans.

• Au cours des deux dernières semaines, nous avons équipé 1.360 lits supplémentaires afin de pouvoir accueillir plus de malades Covid mais aussi d’autres malades. Nous pourrons monter cette capacité de soins à 10.400 lits, si nécessaire.
• Le Premier ministre a tenu à saluer nos établissements de santé qui s’adaptent en permanence pour accueillir tous les patients tout en rappelant que tout lit supplémentaire consacré au Covid vient réduire notre capacité à prendre en charge d’autres malades.

Bilan de la mise en œuvre des mesures de confinement

Depuis le 30 octobre, nous avons mis en place un confinement adapté, qui cherche à limiter au maximum tous les déplacements non essentiels, mais qui préserve l’éducation de nos enfants et limite autant que possible ses impacts sur l’emploi et l’économie.

• Baisse de la fréquentation des moyens de transport : -69% dans le métro à Paris, réseau aérien domestique à 10% de ses capacités normales.
• Ces chiffres s’expliquent par la limitation des déplacements non professionnels mais aussi par un recours accru au télétravail qui a fortement progressé au cours des deux dernières semaines : 45 % des salariés privés ont télétravaillé au cours de la semaine écoulée, pour une durée moyenne de 3,7 jours dans la semaine.
• Ce recours accru au télétravail accompagne une stratégie de confinement qui place la sécurité sanitaire au premier plan tout en essayant de préserver l’activité économique, et donc l’emploi. Selon la Banque de France, l’activité économique pourrait baisser de 12 % en novembre (trois fois moins qu’au printemps dernier).

Impact du confinement sur l’épidémie

• L’évolution du nombre de nouvelles contaminations s’est clairement ralentie depuis une semaine. En moyenne sur 7 jours, nous observons une baisse de l’ordre de 16 %.
• Cette évolution doit être interprétée de manière positive mais prudente car cette tendance est récente et que ne voyons pas encore l’impact de cette évolution sur les hospitalisations

Le Premier ministre en a tiré trois conclusions :

• Première conclusion : il serait irresponsable de lever ou même d’alléger le dispositif dès maintenant : les règles du confinement seront maintenues inchangées, au moins pour les quinze prochains jours. Les commerces fermés au titre du confinement le resteront donc encore pour quinze jours supplémentaires.
• Deuxième conclusion : nous devons évidemment apporter un soutien économique massif à tous les commerces et toutes les entreprises qui ont été contraintes de fermer.

Ils se traduiront par :

– Le versement des premières aides financières, au titre de l’activité partielle ou du fonds de solidarité de 10.000 euros par mois d’ici à la fin de novembre. L’objectif est de sauver les petits commerces à l’issue de cette crise.
– Un soutien aux salariés par la prolongation des dispositifs de chômage partiel.
– Faire en sorte que les demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits ne basculent pas dans la précarité. La ministre du travail a proposé aux partenaires sociaux (réunion jeudi 12 novembre) de reconduire le dispositif de prolongation exceptionnelle des droits à l’assurance chômage pour les chômeurs en fin de droit, le temps du confinement.
– Une attention à la situation d’isolement des plus jeunes, et en particulier des étudiants, dont les établissements n’assurent plus leurs enseignements, sauf exception, qu’en distanciel. Dans les prochains jours, les 800 cités universitaires de France vont disposer de deux référents étudiants en renfort du travail des services des CROUS, notamment pour accompagner les étudiants de 1ère année et les étudiants les plus en difficulté  : près de 1.600 emplois étudiants en novembre, décembre et janvier. 
– Le déploiement massif du plan « un jeune, une solution » qui mobilise une part importante des crédits du plan de relance.

• Troisième conclusion : l’enjeu des prochaines semaines sera de ne pas relâcher nos efforts. Depuis le 30 octobre, les forces de police et de gendarmerie ont procédé à près de 581.000 contrôles, qui ont donné lieu à 88.455 verbalisations.

Constance et cohérence dans l’action

Il est important que nous puissions donner de la visibilité aux Français sur ce qui peut se passer au cours des prochaines semaines.

Deux types d’indicateurs seront surveillés :

• Un indicateur de circulation du virus : c’est le nombre de cas par jour que nous calculons sur la moyenne des 7 derniers jours.
• Un indicateur de pression sur le système hospitalier : c’est le nombre de patients Covid en réanimation.

Depuis une semaine, le nombre de cas positifs s’infléchit (tendance à la baisse autour de 16 % sur la dernière semaine).

• Si la semaine prochaine, cette tendance ne se confirmait pas et que le nombre de patients Covid en réanimation devait continuer d’augmenter, alors nous serions amenés à prendre des mesures supplémentaires afin d’arrêter la vague. 
• À l’inverse, si la tendance observée ces derniers jours se confirme, nous pensons que le pic de la 2ème vague pourrait être atteint pour nos hôpitaux en début de semaine prochaine.
• Si l’observation des chiffres des prochaines semaines confirmait que nous restons bien en ligne avec cette perspective, des premières mesures d’allègement pourraient intervenir à compter du 1er décembre, strictement limitées aux produits et commerces de première nécessité, sur la base d’un protocole renforcé concerté avec les professionnels, et soumis aux instances scientifiques.
• Cette première étape ne pourra pas concerner d’autres établissements recevant du public où les risques de contamination sont par nature plus élevés, comme par exemple les bars, les restaurants et les salles de sport.

Mobilisation totale

• Grâce à la mobilisation immédiate, de tous, l’objectif est de pouvoir permettre un nouvel allègement au moment des vacances de Noël, afin que les nous puissions passer les fêtes de fin d’année en famille, dans la sérénité.

• Le confinement a été annoncé jusqu’au 1er décembre.
• Un point sera fait mi-novembre pour évaluer la situation.

“Nous vivons une situation hors du commun. La solution est entre les mains de chacun d’entre nous (…) Le gouvernement et les services de l’État sont pleinement mobilisés de même que les élus locaux. Nous devons êtres soudés et c’est ensemble que nous surmonterons cette épreuve !”

Jean CASTEX, Premier Ministre

L’accélération de la circulation du virus frappe la France comme toute l’Europe​. En France, toutes nos régions et toutes les catégories d’âge sont touchées.

Notre objectif est de protéger la santé de nos concitoyens en cassant la spirale épidémique​. C’est pour cela que le confinement a été annoncé pour l’ensemble du territoire, hormis les territoires d’Outre-mer.

Le nombre de lits en réanimation est progressivement augmenté, ce qui nécessite parfois de déprogrammer des soins de médecine ou de chirurgie non liés au coronavirus.

Sont privilégiées les prises en charge pour les maladies chroniques, les cancers, les activités de greffe, les soins aux personnes atteintes de handicap, les troubles psychiatriques.

7 000 soignants ont été formés cet été aux techniques de réanimation.

1000 soignants se sont inscrits sur des plateformes en renforts.

2 millions de test PCR sont réalisés chaque semaine.

Le plan blanc est déclenché à l’échelle nationale.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants :

Il sera possible de sortir de son domicile avec une attestation dérogatoire pour :

• Faire ses courses.
• Se rendre ou revenir de son lieu de travail, hors télétravail.
• Un motif médical.
• Des motifs familiaux impérieux (assistance aux personnes vulnérables ou précaires).
• Une convocation administrative ou judiciaire.
• La participation à une mission d’intérêt général.
• Un déplacement d’une heure maximum pour une activité physique individuelle et deplein air, pour une simple balade, promener un animal dans un rayon d’un kilomètre.

Des autorisations supplémentaires sont prévues par rapport à mars pour :

• Accompagner un enfant à l’école.
• Se rendre dans un service public (CAF, Assurance maladie, Pôle emploi,…)
• Aller dans un bureau de poste et une agence bancaire, qui resteront ouverts.
• Passer des examens ou concours, qui resteront possibles.

Pour faciliter la vie quotidienne, deux attestations permanentes ont été prévues :

• Par l’employeur.
• Par l’établissement scolaire.

Elles sont disponibles au téléchargement ICI

Les agents de la fonction publique ou les indépendants pourront présenter leur justificatifs professionnels.

En cas de ​non respect du confinement,​ une ​amende de 135 euros​ sera appliquée.

Concernant nos frontières :

• À l’intérieur de l’Union européenne, elles resteront ouvertes.
• À l’extérieur de l’UE, elles seront fermées, sauf pour les ressortissants ou résidents français rentrant de l’étranger avec un test réalisé 72h à l’avance. Sinon, un test à l’arrivée leur sera imposé.

Concernant les établissements recevant du public :

❌ Restaurants, bars, salles de spectacles, de sport, salles polyvalentes et cinémas seront fermés.

❌ Tous les rassemblements publics seront interdits sauf les manifestations déclarées.

Les dérogations seront les mêmes qu’au printemps.

✅ Les commerces de gros destinés à l’approvisionnement de professionnels serontouverts.

✅ Les crèches et établissements scolaires (primaire, collège, lycée) seront ouverts.

✅ Les hôtels, qui peuvent garder une petite activité pour les déplacements professionnels, seront ouverts mais pas leurs restaurants. Seul le room-service sera disponible.

✅ Les transports en commun continueront de fonctionner.

✅ Les commerces fermés administrativement pourront continuer de travailler pour les livraisons et le retrait des commandes.​ 

✅ Les lieux de cultes resteront ouverts​,
❌ mais pas les cérémonies religieuses, sauf pour les enterrements ou mariages. Une tolérance est prévue pour la Toussaint.

Une liste exhaustive est à retrouver sur le site du ministère de l’Intérieur.

LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

✅ Les écoles primaires, les collèges et les lycées resteront ouverts.

“Nous avons le devoir de maintenir notre école.”

Jean-Michel BLANQUER

Depuis septembre et l’application du protocole sanitaire, peu de contaminations ont été constatées en milieu scolaire. ​Nous continuerons à fermer les espaces nécessaires en cas de contaminations, et nous appliquerons la continuité pédagogique avec l’enseignement à distance.

Les protocoles seront renforcés​ :

• Port du masque pour tous les élèves dès 6 ans​ pour prévenir tout risque de contagiosité. Des masques seront prévus en cas d’oubli ou de difficulté économique des familles.

● Dans les lycées​, la souplesse sera accordée aux chefs d’établissement pour l’application du protocole (enseignements à distance,…)

Pour éviter le brassage​ :

• Organisation des arrivées et départs des élèves.
• Limitation de la circulation des élèves dans les bâtiments (une salle attribuée à chaque classe).
• Récréations organisées par groupes ou temps de pause en classe.
• Restauration maintenue en veillant à espacer les élèves d’un mètre les uns des autres.
• Aération et ventilation + désinfection des salles de classe.
• Vigilance accrue sur les gestes barrières et la distanciation physique.

Ce protocole s’applique également pour l’activité périscolaire.

UNIVERSITÉ ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Pour les universités et l’enseignement supérieur​ : la règle sera le distanciel avec des cours en ligne, hors travaux pratiques.

• Les examens et concours se poursuivront.
• Les restaurants universitaires seront ouverts mais uniquement pour des repas à emporter.
• Les bibliothèques universitaires seront ouvertes sur RDV, avec une jauge prévue.
• Pour la recherche, il faudra favoriser le télétravail.

EN MILIEU PROFESSIONNEL

Dans le milieu professionnel,​ toutes les entreprises ne seront pas fermées administrativement. Certaines doivent continuer à fonctionner le plus normalement possible.

Dans la culture et le sport​, il sera possible de continuer le travail préparatoire (répétition, tournage, entraînements).

➜ Le télétravail ​sera la règle partout où c’est possible.

Le télétravail est une obligation inscrite dans le protocole national en entreprise avec 3 possibilités :

• Toutes les tâches en télétravail 5 jours sur 5.
• -Si toutes les tâches ne peuvent pas être faites à distance, il sera possible de se rendre ponctuellement sur le lieu de travail. Les déplacements devront être limités.
• Si l’activité n’est pas possible à distance, il sera nécessaire de disposer d’une attestation. L’employeur doit aménager une heure d’arrivée et de départ à ses salariés.

❌ Pas de moment de convivialité en entreprise.

Le protocole est disponible sur le site du ministère du Travail

L’activité se poursuivra dans de nombreux secteurs. Pour les secteurs impactés par la crise fermés administrativement, ils bénéficient de l’act partielle avec un reste à charge nul. Pour les autres : activité partielle à 84%.

LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

“Les entreprises ont besoin de notre soutien total : financier et moral. Ce soutien leur est acquis. La cellule de continuité économique est remise en place.”

Bruno Le Maire

L’État a déployé des mesures de soutien exceptionnels​ :

● Fonds de solidarité​ : il sera réactivé pour toutes les entreprises sans exception et pour toute la durée du confinement pour couvrir tous les cas de figure.

En cas de fermeture administrative, l’indemnisation ira jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises jusqu’à 50 salariés, quel que soit le secteur.

Pour le tourisme, l’événementiel, la culture et la sport même si les structures ne ferment pas : avec une perte de chiffre d’affaires de 50%, elles bénéficieront de l’indemnisation de 10 000 euros.

Toutes les autres entreprises qui restent ouvertes : avec moins de 50 salariés et une perte de chiffre d’affaires de 50%, l’indemnisation sera de 1500 euros par mois.

• Reconduction de l’activité partielle indemnisée.
• Exonération et report de cotisations sociales ​:
  • En cas de fermeture administrative : exonération totale des cotisations sociales.
  • Pour le tourisme, l’événementiel, la culture et la sport : si la perte de CA est de 50%, l’exonération sera totale.
  • Pour les travailleurs indépendants : les prélèvements seront suspendus sans démarche à faire. En cas de fermeture, l’exonération sera totale. Pour ceux qui ont demandé des étalements de paiements, une remise au cas par cas sera possible s’il y a de graves difficultés financières.
• Prêts garantis par l’État et prêts directs par l’État​ :
• Les entreprises pourront contracter des prêts jusqu’au 30 juin 2021, avec unétalement jusqu’à 5 ans (taux entre 1 et 2,5% maximum).
• Pour les entreprises qui ne peuvent pas rembourser leur prêt, elles bénéficieront d’un an supplémentaire.
• Pour les prêts directs, les entreprises qui n’ont aucune solution de trésorerie, undemi-milliard d’euros a été provisionné. Il représentera jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 euros pour les entreprises entre 10 et 50 salariés.

• Prise en charge des loyers​ des entreprises : dès le PLF, un crédit d’impôt a été décidé pour inciter les bailleurs à annuler leur loyers d’au moins un mois pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.
• Accélérer la numérisation des commerçants et artisans​ : nous apporterons des moyens financiers pour inciter ces comportements qui vont dans le bon sens. Pour les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher sur RDV leur nouveau véhicule

● Dans le BTP, les protocoles doivent être appliqués​. Les magasins de matériaux et outillages restent ouverts. Dans les mairies, des guichets devront rester ouverts pour accueillir les demandes de permis de construire par exemple.

– Secteur industriel​ : les bureaux d’étude devront rester ouverts.

“L’économie française a des bases solides avec des capacités de rebond exceptionnelles. Nous surmonterons cette épreuve sanitaire. L’économie française est puissante, agile et volontaire.”

Bruno LE MAIRE

LE SECTEUR CULTUREL

“Nous pensons tous aux artistes, auteurs, techniciens, organisateurs d’événements, du commerce culturel. Je sais quel coup de tonnerre ce confinement représente !”

Roselyne BACHELOT

• Les mesures transversales bénéficient également à la culture : aide aux loyers, fonds de solidarité, etc.
• La plupart des établissements seront fermés.
• Certaines activités peuvent continuer si elles se font sans public :
  • Tournages, répétitions, enregistrements, captations d’oeuvres, chantiers, préparation d’expositions.
• Les marchands de journaux resteront ouverts.
• Pour les librairies et disquaires, les livraisons et le “click and collect” seront possibles. Ils bénéficieront d’aides aux loyers.
• Pour les bibliothèques : la livraison sur place sera possible.

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