Annonces de la ministre des Sports, Roxana Maracineanu du 30 avril

Crise sanitaire | 30 avril 2020

Dans la continuité des annonces du Premier ministre mardi à l’Assemblée nationale, et au regard des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, s’est exprimé, jeudi 30 avril, sur la reprise de la pratique sportive. 

La doctrine 

  1. À partir du 11 mai, il sera possible de pratiquer une activité sportive.
  2. Elle devra s’effectuer de façon individuelle et en plein air, en respectant les règles de distanciation physique, dans les espaces ouverts autorisés.
  3. Elle sera fonction de la situation sanitaire de chaque territoire (zone rouge ou verte).

Priorité à la santé des pratiquants et des athlètes

Des consultations ont lieu avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les services et les établissements ainsi que les représentants des agents du ministère pour définir les modalités et le calendrier de cette reprise.

 Ce travail de co-construction se réalise dans deux directions :

Reprise individualisée du sport pour tous les Français

La pratique d’une activité sportive est nécessaire pour le bien-être et la santé de chacun mais c’est aussi un enjeu de santé publique.

Sur les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, une distanciation physique spécifique entre les pratiquants est une condition indispensable à la pratique de l’activité physique.

Ces activités pourront se faire :

  • Sans limitation de durée de pratique
  • Sans attestation
  • Dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km
  • En limitant les rassemblements à 10 personnes maximum
  • En extérieur
  • Et sans bénéficier des vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air.

Les critères de distanciation spécifiques entre les personnes sont les suivantes :

  • Une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour le vélo et le jogging.
  • Une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air du type tennis, yoga, fitness.
  • S’agissant des salles de sport, pour le fitness par exemple, la reprise sera possible de façon progressive à partir du 11 mai en respectant les règles sanitaires et mesures de distanciation. Un guide est en cours de rédaction.
  • Des spécifications complémentaires en fonction des activités seront fournies prochainement par le ministère des Sports.

Les activités sportives qui ne permettent pas cette distanciation (sports collectifs, sport de combat) ne pourront pas reprendre dans l’immédiat. 

Le ministère des sports proposera une liste exhaustive des disciplines et sports concernés par cette interdiction provisoire dans un guide pratique en cours d’élaboration. 

Un nouveau point d’étape sera fait d’ici au 2 juin pour évaluer les modalités de reprise des pratiques sportives en salles et des disciplines qui nécessitent un contact.

Reprise individuelle pour les sportifs de haut niveau et professionnels

  • Les sportifs de haut niveau et professionnels ne pourront reprendre à partir du 11 mai que dans une logique individuelle et dans le respect strict des règles de distanciation.
  • Cette reprise devra se faire dans une démarche progressive pour éviter les blessures et toute contamination, et devra respecter un protocole médical et sanitaire élaboré avec les fédérations et ligues sportives sous l’autorité du ministère de la Santé.

Le sport professionnel ne fait pas exception à l’interdiction de pratiquer des sports collectifs ou à contacts. 

  • La saison 2019-2020 de sport collectifs professionnels ne pourra pas avoir lieu.
  • Aucune compétition sportive ne pourra avoir lieu avant août, y compris à huis clos.
  • Les manifestations sportives rassemblant plus 5 000 personnes sur un même lieu ne pourront se tenir avant septembre.

Un travail est déjà engagé avec les gestionnaires d’espaces sportifs, principalement les collectivités territoriales, afin de mettre en œuvre ce plan de reprise progressif du sport. Un travail croisé avec le mouvement sportif est également lancé pour adapter la pratique aux contraintes sanitaires de chaque sport.

A l’étude, les conditions de la réouverture progressive et de façon coordonnée avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’INSEP et tous ses établissements. La réouverture des CREPS doit faire l’objet d’une discussion avec l’ensemble des régions concernées.

28 avril 2020, principales annonces – stratégie de déconfinement

Crise sanitaire | 28 avril 2020

🔷 Les mesures relatives aux activités culturelles : 

  • Les médiathèques, les bibliothèques ainsi que les petits musées vont rouvrir dès le 11 mai
  • Les grands musées qui attirent du monde resteront quant à eux fermés.
  • Les salles des fêtes et les salles polyvalentes resteront elles aussi fermées, pour le moment jusqu’à la marche du 2 juin
  • Les manifestations sportives, culturelles, les salons professionnels (+ de 5000 participants ) : ne pourront pas ouvrir avant septembre. Cela implique notamment qu’il n’y aura pas de reprise pour les saisons sportives 2019-2020.

🔷 Les mesures relatives aux commerces 

  • Réouverture des commerces à partir du 11 mai : tous sauf cafés et restaurants peuvent ouvrir. Les marchés seront autorisés sauf décision des maires et préfets. 
  • Réouverture des cafés et restaurants décidée à la fin de la première phase de déconfinement qui débutera le 2 juin.
  • Respect d’un cahier des charges stricts pour tous les commerces : limitation du nombre de personnes dans le magasin et port du masque grand public (clients et personnel) recommandé quand pas de distanciation physique garantie, un commerçant pourra subordonner l’entrée dans le magasin au port du masque. 

⚠️ Exception pour les centres commerciaux en dehors du bassin de vie (déplacement que nous ne souhaitons pas encourager) : les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir les centres commerciaux de plus de 40 000m2

🔷Les mesures relatives au travail 

  • Télétravail maintenu partout où c’est possible, au moins pendant les 3 prochaines semaines : déploiement massif depuis la mi-mars, doit se poursuivre (pas de avant et après 11 mai dans ce domaine)
  • Lorsque le télétravail n’est pas possible : pratique des horaires décalés doit être encouragée. Elle permet de diminuer la présence dans les transports et la circulation dans les espaces de travail. 
  • Conditions de travail : amplification des démarches avec les fédérations professionnelles pour réaliser des guides utiles dans les entreprises. Aujourd’hui 33 guides sont disponibles, il en faut 60 pour couvrir tous les secteurs. Ils seront tous prêts pour le 11 mai.
  • Attention particulière : emploi du temps, gestes barrières, aménagement du poste de travail, port du masque si pas distanciation physique
  • Réunion le 30.04 avec les fédérations patronales sur le sujet des guides pratiques et mesures d’accompagnement des entreprises 
  • Activité partielle : reste en place jusqu’au 1er juin, puis adaptation progressive pour reprise de l’activité

🔷 Les mesures relatives à l’école : 

Un enjeu prioritaire du plan de déconfinement

Le retour des enfants dans les établissements scolaires est un impératif pédagogique et de justice sociale, en particulier pour ceux qui ont des difficultés à suivre l’enseignement à distance.

Ce retour est également à concilier avec la préservation de nos objectifs de santé publique.

✅ Une réouverture très progressive est proposée à compter du 11 mai pour les maternelles et l’école élémentaire, sous conditions et sur la base du volontariat.

✅ A partir du 18 mai, mais seulement dans les départements où la circulation du virus est très faible, la réouverture des collèges envisagée en commençant par les classes de 6ème et 5ème.

✅ Une décision sera prise fin mai quant à la réouverture des lycées, en commençant par les lycées professionnels début juin.  

🔹Mise en place des mesures sanitaires à l’école

  • Pas plus de 15 élèves par classe.
  • Une vie scolaire organisée autour du respect des gestes barrières, de mesures d’hygiène strictes et de la distribution de gels hydro-alcooliques. 
  • Tous les enseignants et encadrants des établissements scolaires recevront des masques, qu’ils devront porter quand ils ne pourront respecter les règles de distanciation sociale.
  • Selon les recommandations scientifiques, le port du masque en maternelle est prohibé.
  • Le masque n’est pas recommandé à l’école élémentaire, où des masques pédiatriques seront mis à disposition des directeurs d’école en cas de besoin.
  • Au collège, le port du masque est obligatoire : des masques seront fournis aux collégiens qui n’ont pu s’en procurer. 
  • La scolarité pourra être suivie au sein de l’école, soit au domicile avec un enseignement distance gratuit, soit en étude, soit dans le cadre d’activités 2S2C (sport, santé, culture, civisme).

🔷Mesures concernant les transports

Deux objectifs :

➡️ Augmenter au maximum l’offre de transports urbains. 70% de l’offre de la RATP sera disponible le 11 mai.

➡️ Faire baisser la demande, en favorisant le télétravail, en étalant les horaires, en réservant, si besoin, les transports aux heures de pointes à ceux qui travaillent.

🔹Une concertation rapide est nécessaire dans chaque région entre les autorités organisatrices de transport, les usagers et les opérateurs de transport pour mettre en œuvre ces objectifs. 

Port du masque obligatoire dans tous les transports, métro comme bus.

  • Les opérateurs doivent s’organiser pour permettre de respecter les gestes barrières. Exemple : dans le métro parisien, capacité réduite à moins de 30% de la normale, un siège sur deux condamné, marquages au sol sur les quais, etc.
  • Les bus scolaires circuleront à moitié-vide, avec obligation de port du masque pour les collégiens et les chauffeurs.
  • Le port du masque sera également obligatoire dans les taxis et les VTC qui ne disposent pas de protection en plexiglas.

🔹Pour les déplacements inter-régionaux ou inter départementaux, l’objectif est de les réduire aux seuls motifs professionnels ou familiaux impérieux. 

  • Réduction de l’offre, réservation obligatoire dans tous les trains. 
  • ⚠️ Jeudi de l’Ascension : il sera férié, mais alerte à ne pas quitter son département pour partir en week-end.

L’essentiel de l’allocution du Président de la République du 13 avril

Crise sanitaire | 14 avril 2020

Lors de son allocution du lundi 13 avril, le Président de la République est revenu sur le premier mois de confinement.

Il a tenu :

  • à adresser un message aux Français qui ont eu à souffrir de la perte d’un proche,
  • à insister sur notre dette à l’égard des soignants qui se battent avec courage et engagement, depuis de longues semaines, contre un ennemi « redoutable, invisible, et imprévisible »,
  • à souligner les difficultés inhérentes au confinement, avec des situations territoriales et sociales inégales et des contextes familiaux parfois difficiles, sans oublier l’isolement des anciens.

Le Président de la République a également souligné la mobilisation de toutes les forces vives de la France en première et en seconde ligne, qui ont permis au pays de tenir, à notre système hospitalier de sauver de nombreuses vies et à la vie sociale de continuer.

Toutefois, en dépit des progrès constatés depuis l’instauration du confinement, après une large consultation des acteurs sociaux, économiques et politiques, et face enfin à un nombre de décès qui augmente et des services hospitaliers qui sont saturés, le Président de la République a décidé que le confinement « le plus strict » sera maintenu jusqu’au 11 mai. La sortie de confinement serait progressive, et ce afin de ralentir, encore et toujours, le rythme de progression et la propagation du virus.

Durant cette période, les règles prévues par le Gouvernement continueront de s’appliquer.

  • Les « gestes barrières » continueront d’être scrupuleusement respectés.
  • Les Français ayant des maladies chroniques ou souffrant d’autres maladies devront pouvoir continuer à consulter leurs médecins.
  • Les hôpitaux et les maisons de retraite pourront permettre aux proches de visiter les malades en fin de vie, avec les bonnes protections.
  • La sécurité des travailleurs et des entrepreneurs devra être pleinement « garantie ».

Des mesures économiques viendront soutenir les travailleurs, les entreprises et les plus fragiles.

  • Les mesures de protection pour les travailleurs et les entreprises (chômage partiel, financements) seront maintenues et renforcées.
  • Un plan spécifique sera mis en place pour les secteurs de l’économie durablement affectés par la crise : tourisme, restauration, hôtellerie, culture, événementiel, etc. Des annulations de charge et des aides spécifiques seront mises en place pour ces secteurs
  • Une aide exceptionnelle sera mise en place pour les familles les plus modestes avec enfants et les étudiants précaires.

Le 11 mai sera le début d’une « nouvelle étape », « progressive », et dont les règles s’adapteront aux résultats de l’objectif qui reste notre priorité : la santé de tous les Français.

  • Les crèches, les écoles, puis les collèges et lycées seront ouverts à compter du 11 mai. C’est une priorité compte-tenu des inégalités qui ont pu être induites par leurs fermetures. Des règles de fonctionnement particulières seront aménagées dans ces établissements pour permettre d’accueillir les élèves.
  • Le plus grand nombre de nos concitoyens sera autoriser à retourner travailler, afin de permettre à notre industrie de redémarrer et de reprendre la production. En lien avec les partenaires sociaux, le Gouvernement préparera cette reprise d’activité afin de protéger les salariés au travail.
    • Les lieux rassemblant du public resteront cependant encore fermés. Les grands rassemblements impliquant un public nombreux ne seront pas autorisés avant la mi-juillet au moins.
    • Les personnes âgées, les plus vulnérables, celles souffrant de maladies chroniques, devront agir avec prudence et rester chez elles dans un premier temps.

Mise en place d’une organisation sanitaire nouvelle et de mesures spécifiques afin de faire face aux nombreux défis que posent le déconfinement.

  • Le nombre de tests quotidiens sera augmenté, en priorisant les aînés, les soignants et les personnes les plus fragiles, à la faveur d’une mobilisation de tous les laboratoires publics et privés. A la sortie du confinement, toutes les personnes dites symptomatiques pourront ainsi être testées.
    • Les personnes atteintes du virus pourront être mises en quarantaine, prises en charge et suivies par des médecins.
  • Une application numérique dédiée sera développée en contact avec certains de nos partenaires européens. Elle permettra, sur la base du volontariat, de savoir qui a été en contact avec une personne contaminée par le COVID-19. Le Président souhaite que les assemblées puissent en débattre et que les autorités compétentes puissent nous éclairer. L’État veillera au respect de nos libertés publiques et de nos institutions démocratiques.
  • En lien avec les mairies, l’État permettra aux citoyens de se procurer des masques « grand public », grâce à des importations et l’appui de notre fabrication nationale, qui a fortement progressé.
    • Le Gouvernement présentera d’ici 15 jours le plan de « l’après 11 mai » et les détails d’organisation de notre vie quotidienne. Des points de rendez-vous réguliers se tiendront pour que nous puissions adapter les mesures prises et ensemble décider de manière régulière d’ajuster les choses.
  • Le Président a également salué les efforts d’ores et déjà déployés pour progresser en matière de recherche de vaccins ou de traitements, insistant sur le fait que la France, grâce à la mobilisation collective de ses chercheurs et de ses médecins, était le pays qui avait développé le plus grand nombre d’essais cliniques en Europe.
  • Le Président de la République a expliqué dans son intervention qu’il n’y avait pas encore de solution connue pour éliminer le COVID-19, que le niveau d’immunité collective de la population était encore trop faible, et que nous devrions apprendre, dans ces conditions, à « vivre avec le virus ».

Préparer le « monde d’après ».

  • Le Président a rappelé les grands principes qui guidaient l’action du Gouvernement tout au long de la gestion de crise : l’humilité, la transparence, la lucidité, le calme et le courage avec lesquels il convenait d’agir.
  • Il a expliqué que le Gouvernement, avec le Parlement et le concours de l’administration, des maires et des élus locaux, aurait à préparer la suite et que la réponse à cette crise serait élaborée avec le concours de nos partenaires européens et en solidarité avec nos partenaires étrangers, rappelant notamment l’initiative prise en direction du continent africain ;
  • Reconnaissant une Nation « forte » et « solidaire » et louant la fraternité qui unit les Français dans l’épreuve, le Président a appelé à des réponses ambitieuses et audacieuses. Une sorte de prélude à un « moment de refondation » dans lequel il nous faudra : bâtir des solidarités et des coopérations nouvelles, construire une économie plus forte, une indépendance agricole, sanitaire, industrielle et technologique française ainsi qu’une autonomie européenne accrue.
  • Ce « monde d’après » serait bâti dans « le temps long » sur les principes de justice sociale et de solidarité, dans la recherche d’une sobriété carbone.
  • Le Président de la République a expliqué que nous pouvions voir dans la crise une chance : de nous « ressouder », « d’éprouver notre humanité » et « de bâtir un autre projet » nous donnant « une raison de vivre ensemble ».

Retrouvez l’intégralité de l’allocution du Président de la République sur le Covid-19.

Confinement, des plateformes téléphoniques et en ligne à votre écoute

Divers | 6 avril 2020

Le confinement peut être une période pénible pour de nombreux citoyens. Si vous vous sentez en détresse, tant sur le plan psychologique que social, n’hésitez pas à vous faire aider.

J’ai besoin de parler, à qui m’adresser ?

– SOS-Amitié : Par téléphone au 09 72 39 40 50 (24h/24h et 7j/7j) ou via le poste d’écoute le plus près de chez vous (Accéder à l’annuaire) ou sur le Tchat en ligne ( de 13h à 3h du matin du lundi au dimanche). Plus d’infos : http://www.sos-amitie.org.

– Suicide Ecoute : 01 45 39 40 00 (24h/24h et 7j/7j). Plus d’infos : www.suicide-ecoute.fr.

En outre, certains psychologues, psychiatres et psychothérapeutes proposent des téléconsultations pendant le confinement. N’hésitez pas à consulter un professionnel si vous êtes en difficulté.

J’ai du mal à gérer mon addiction pendant le confinement

– Alcool Info Service : Par téléphone 0 980 980 930 (de 8 heures à 2 heures du matin, 7j/7j) ou sur le Tchat en ligne (de 8 heures à minuit).

– Drogues Info Service : Par téléphone 0 800 23 13 13 (de 8 heures à 2 heures du matin, 7j/7j) ou sur le Tchat en ligne (de 8h à minuit).

Vous êtes témoin ou victime de violences à l’intérieur de votre foyer ?

– Pour les femmes victimes de violences conjugales, le 39 19 (de 9 heures à 19 heures, du lundi au samedi) ou sur arretonslesviolences.gouv.fr (24h/24h 7j/7j)

– La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité a par ailleurs mis en place des nouvelles mesures pour aider les personnes confinées avec des conjoints violents.

– Enfance en danger : Adrien Tacquet a annoncé la possibilité de signaler directement en ligne sur le site allo.119.gouv.fr ou en appelant au 119.

Communiqué de presse – Continuité pédagogique : relâcher la pression

Crise sanitaire | 31 mars 2020

L’État d’urgence sanitaire légitimement décrété par le Gouvernement a impliqué de facto la fermeture des établissements scolaires depuis quinze jours déjà. Cette décision était nécessaire et permet de limiter drastiquement la propagation de la pandémie du Covid-19 puisque l’école est un puissant vecteur de socialisation et de brassage social. Cette décision sage, que je salue, permet de participer à l’effort national de préservation des moyens de nos soignants à l’hôpital. La priorité absolue est – et restera tout le temps du confinement – la gestion d’une crise sanitaire d’une extrême gravité.

Cela ne doit pas signifier pour autant que le pays est à l’arrêt et la continuité pédagogique voulue par le Ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer est la traduction de cette ambition pour nos enfants. Dès les premiers jours de fermeture de l’ensemble des établissements scolaires, le personnel de l’éducation nationale, épaulé par les services du Centre national d’enseignement à distance –CNED, s’est mobilisé de manière exceptionnelle afin de garantir le maintien du lien avec les élèves et leur famille, que ce soit en maternelle, en élémentaire ou dans le secondaire.

Je salue fortement les efforts sans précédent réalisés ces derniers jours par l’ensemble des professeurs de France, de toutes sections et de toutes académies, pour mettre en œuvre les consignes de l’Éducation nationale. N’oublions pas que chaque enseignant, comme tous nos concitoyens, doit par ailleurs faire face à une situation personnelle difficile et assumer l’aide à ses proches fragiles et le confinement de sa propre famille. 

La continuité pédagogique demandée aux enseignants vise le maintien du lien de l’Éducation nationale avec les élèves et leurs familles. Ne nous y trompons pas : l’école ne saurait déménager sur internet – ce n’est ni réaliste, ni souhaitable. D’abord parce que les familles, de même que les enseignants, disposent d’outils numériques personnels de qualité et de quantité très variable (lorsqu’ils en ont) mais surtout, parce que le métier d’enseignant est avant tout un métier de contact humain et de présence physique. Le numérique a des atouts, notamment l’individualisation du suivi de chaque élève, et il faudra réfléchir à les développer après la crise, mais l’école est un lieu d’étude, de transmission et d’échanges et ne peut se résumer à un ordinateur, à un espace virtuel. 

L’État d’urgence sanitaire qui plonge chacun de nous dans un moment particulièrement délicat et anxiogène nous oblige : aucune pression supplémentaire ne doit s’exercer sur les familles et les enseignants. D’abord parce que la priorité est et doit rester la gestion de la crise sanitaire, ensuite parce que nous saurons trouver les moyens, à la sortie de cette crise, pour avancer tous ensemble. La continuité pédagogique à laquelle nous œuvrons vise à préserver le lien avec l’école et entre les camarades, et à réviser/approfondir les acquis mais en aucun cas à stresser les parents, à pénaliser les élèves ou à mettre une quelconque pression sur les enseignants, dont la réactivité et dévouement sont admirables.

Contact presse : Agnès CARADOT– agnes.caradot@clb-an.fr

Sources d’information officielles (MAJ : 17/03/2020 : 20h) – Bruno Studer

Crise sanitaire | 16 mars 2020

Table des matières

S’informer en direct :

Dernières déclarations :

Lundi 16 mars

·      Adresse aux Français, 16 mars 2020, Déclaration du Président de la République à 20h (Elysée)

·      Municipales: Edouard Philippe propose aux chefs de partis de reporter le second tour au 21 juin

·      Annonces Muriel Pénicaud sur le chômage partiel :

Pour les acteurs économiques :

Pour les entreprises :

·      Justificatif de déplacement professionnel (17/03)

·      Coronavirus et monde du travail (Ministère du Travail_16/03) : règles de distanciation, restaurants d’entreprise, chômage partiel, solutions enfants < 16 ans

·      L’accompagnement des entreprises du Grand-Est impactées par le Coronavirus (grand-est.DIRECCTE.gouv.fr 15/03/2020)

·      Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)

·      Les mesures de soutien des entreprises mise en place par le gouvernement (Economie.gouv 16/03/2020)

·      Mesures de soutien aux entreprises de la banque publique d’investissement (BPI)

·      Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif (Communiqué de Presse, Ministère du Travail, 16/03)

Pour les indépendants / professions libérales / contrats de mensualisation

·      Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)

Pour les demandeurs d’emploi :

·      CORONAVIRUS : précisions sur le service public de l’emploi (travail-emploi.gouv.fr 1503) : Pôle Emploi, Missions Locales, réseau des CAP emploi, APEC.

·      CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance (communiqué de presse Ministère du Travail_1503)

Pour les particuliers :

·      Attestation de déplacement dérogatoire (1703/2020)

·      FAQ – Attestation de déplacement (1703/2020) :

Pour les démarches de la vie quotidienne

·      Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile (Economie.gouv 1503/2020)

Questions relatives à l’emploi :

1-     Les transfrontaliers :

·      Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur sur le renforcement des contrôles à la frontière franco-allemande 1503_COVID-19

Questions relatives à la garde d’enfants :

·      Document d’attestation de garde civile à fournir à l’employeur (0903_AttestationGardeAdomicile)

·      Document de déclaration d’arrêt de travail (Service de Déclaration en ligne des arrêts de travail, Declare.ameli.fr)

Personnel soignant :

·      COVID-19 : garde des enfants des personnels mobilisés (Communiqué de presse de Olivier Véran, Ministre de la Santé_1603)

École / Université :

Ecoles :

·      Coronavirus – COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires et les personnels (education.gouv.fr, 15/03/20)

·      Comment mon enfant continue-t-il à apprendre pendant la fermeture de son école ou de son établissement scolaire ? (education.gouv.fr, Flyer de l’éducation nationale)

·      Arte – Mise à disposition gratuite des ressources pédagogiques (16/03/20)

Universités :

·      Report des examens nationaux et des concours prévus d’ici au 5 avril 2020 (Communiqué de presse du Ministère de l’Enseignement Supérieur, 15/03/20)

S’informer en direct :

Dernières déclarations :

Lundi 16 mars 

·      Municipales: Edouard Philippe propose aux chefs de partis de reporter le second tour au 21 juin

·      Annonces Muriel Pénicaud sur le chômage partiel :

Invitée de RMC et BFMTV ce matin, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, annonce qu’avec la fermeture des commerces, 2 millions de personnes sont en chômage partiel. La ministre précise qu’un décret va ouvrir le droit au chômage partiel aux emplois à domicile. Muriel Pénicaud annonce le report au 1er septembre prochain des règles d’assurance-chômage qui devaient changer le 1er avril.

Pour les acteurs économiques :

Pour les entreprises :

Pour être accompagné dans les démarches propres à votre entreprise : référent unique de la DIRECCTE : ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 28

·      Justificatif de déplacement professionnel (17/03)

·      Coronavirus et monde du travail (Ministère du Travail_16/03) : règles de distanciation, restaurants d’entreprise, chômage partiel, solutions enfants < 16 ans

·      L’accompagnement des entreprises du Grand-Est impactées par le Coronavirus (grand-est.DIRECCTE.gouv.fr 15/03/2020)

·      Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)

  • Les cotisations sociales payables auprès des URSAFF : le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars
    • Impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

·      Les mesures de soutien des entreprises mise en place par le gouvernement (Economie.gouv 16/03/2020)

·      Mesures de soutien aux entreprises de la banque publique d’investissement (BPI)

  •  Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (BPI.fr 12/03)
    • Coronavirus : Bpifrance amplifie son soutien aux entreprises affectées par les conséquences économiques de l’épidémie et active de nouvelles mesures d’urgences (BPI.fr 16/03)

·      Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif (Communiqué de Presse, Ministère du Travail, 16/03)

Pour les indépendants / professions libérales / contrats de mensualisation

·      Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts (Economie.gouv 13/03/2020)

  • Les cotisations sociales payables auprès des Urssaf et les démarches (délais de paiement, ajustement échéancier de cotisations ; prise en charge cotisation ou attribution d’une aide financière exceptionnelle)
    • Impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

Pour les demandeurs d’emploi :

·      CORONAVIRUS : précisions sur le service public de l’emploi (travail-emploi.gouv.fr 1503) : Pôle Emploi, Missions Locales, réseau des CAP emploi, APEC.

·      CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance (communiqué de presse Ministère du Travail_1503)

Pour les particuliers :

·      Attestation de déplacement dérogatoire (1703/2020)

·      FAQ – Attestation de déplacement (1703/2020) :

Pour les démarches de la vie quotidienne

·      Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile (Economie.gouv 1503/2020)

Questions relatives à l’emploi :

1-    Les transfrontaliers :

·      Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur sur le renforcement des contrôles à la frontière franco-allemande 1503_COVID-19

Questions relatives à la garde d’enfants :

·      Document d’attestation de garde civile à fournir à l’employeur (0903_AttestationGardeAdomicile)

·      Document de déclaration d’arrêt de travail (Service de Déclaration en ligne des arrêts de travail, Declare.ameli.fr)   

Personnel soignant :

·      COVID-19 : garde des enfants des personnels mobilisés (Communiqué de presse de Olivier Véran, Ministre de la Santé_1603)

École / Université :

Ecoles :

·      Coronavirus – COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires et les personnels (education.gouv.fr, 15/03/20)

·      Comment mon enfant continue-t-il à apprendre pendant la fermeture de son école ou de son établissement scolaire ? (education.gouv.fr, Flyer de l’éducation nationale)

·      Arte – Mise à disposition gratuite des ressources pédagogiques (16/03/20)

Universités :

·      Report des examens nationaux et des concours prévus d’ici au 5 avril 2020 (Communiqué de presse du Ministère de l’Enseignement Supérieur, 15/03/20)

Pour retrouver une Saint Sylvestre festive, respectueuse et pacifique.

Prises de parole | 19 janvier 2020

Réunions publiques participatives :

– à la Robertsau, le lundi 3 février à 20h
Salle des fêtes de la Tour Schwab, 42 rue de l’Ill à Strasbourg

– à Bischheim, le jeudi 6 février à 18h30
Parc des Sports, allée Blaise Pascal à Bischheim

– à Cronenbourg, le samedi 8 février à 10h
CSC Victor Schoelcher, rue du Rieth à Strasbourg

– à Schiltigheim, le jeudi 13 février à 18h30
Salle Kléber, rue du Général de Gaulle à Schiltigheim

La nuit du 31 décembre a été le paroxysme de violences inqualifiables et certains de nos quartiers ont été le théâtre de scènes dignes de guérilla urbaine. 

Face à ce constat il convient de saluer la réactivité et le courage des forces de l’ordre et des services de secours. Sans oublier le travail remarquable réalisé par de nombreuses associations et acteurs sociaux présent sur le terrain cette nuit-là et tout on long de l’année qui n’aura pourtant pas suffi à éviter ce à quoi nous avons assisté.

Ces violences ont été choquantes à plus d’un titre. Choquantes parce que les habitants des quartiers populaires en sont les premières victimes : elles assistent impuissantes à la mise à feu de leur environnement quotidien, celui dans lequel beaucoup de parents essaient, malgré les difficultés, d’élever honnêtement leurs enfants qui ont droit à autre chose qu’une jungle urbaine pour grandir. 

Choquantes parce qu’une fois de plus, plusieurs centaines de véhicules ont été incendiés, souvent par des mineurs. Des voitures qui appartenaient pour la plupart à des gens modestes vivant dans des quartiers modestes.

Choquantes, parce que l’attaque contre l’EPSAN de Cronenbourg ou encore les guet-apens tendus à ceux qui tous les jours nous protègent et nous secourent – je veux ici parler et des policiers et des pompiers – relèvent de comportements criminels, pour lesquels la population attend avec raison une réponse judiciaire forte.

Au-delà de ce constat alarmant, il nous faut aujourd’hui proposer des solutions, une méthode et un calendrier clair à tous ceux qui se sentent concernés et qui veulent que les choses changent. Sans simplisme ni démagogie, mais avec la volonté ferme de changer les choses. 

Je veux donc, dans les 3 trois prochaines semaines soumettre un certain nombre d’idées à nos concitoyens et entendre leurs propositions. Je viendrai pour cela échanger et débattre dans plusieurs quartiers de ce que nous devons collectivement mettre en œuvre pour assurer leur tranquillité et leur sécurité.

Ces propositions je les porterai ensuite de manière concrète, selon leur nature, soit dans le cadre d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale, soit dans le cadre de la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Elles seront également communiquées par mes soins, pour ce qui relève de leurs compétences, aux autorités préfectorales ou municipales afin que les outils puissent être activés au plus vite après les élections municipales de mars 2020.

Les idées ont fleuri ces derniers jours, que ce soit dans les espaces d’expression publique – réseaux sociaux, documents électoraux pour les municipales – dans les médias ou encore dans les traditionnelles réunions de vœux des élus. J’en ai retenu quelques-unes qui me semblent particulièrement pertinentes.

Nous devons en premier lieu nous donner les moyens de l’application du principe casseur/payeur et adapter le droit à la délinquance des mineurs. Il est impensable de laisser penser aux auteurs de ces actes, que leurs délits peuvent rester sans conséquence et qu’ils n’auront pas à répondre du préjudice.

Il est tout aussi impensable de laisser les victimes face à ce constat d’impunité alors qu’elles en subissent elles, pleinement les conséquences.

Sur les pétards et les feux d’artifice, la question de l’interdiction est aujourd’hui posée dans de nouveaux termes d’abord parce que leur utilisation est parfois dévoyée et qu’ils peuvent être maniés comme des armes (c’est avec des fusées que l’EPSAN a été assailli dans la nuit de la Saint Sylvestre). Ensuite, parce que la pollution atmosphérique des 1er et 2 janvier nous pousse également à reconsidérer l’opportunité d’interdire des engins qui sont, et c’est le troisième point, de plus en plus puissants, et qui échappent, avec le commerce par internet, à tout contrôle. Empoisonnant l’air que nous respirons et pouvant être maniés comme des armes, leur interdiction pure et simple est sur la table. Cela implique de réfléchir aux moyens nécessaires pour appliquer une telle décision (couvre-feu pour les mineurs ?) et éventuellement à l’organisation de feux d’artifice par les collectivités ou certaines associations afin de maintenir un caractère festif au changement d’année.

Sur la présence des forces de l’ordre : leur rôle sur le terrain tout au long de l’année est primordial. Nous devons continuer à augmenter les effectifs comme nous avons commencé à le faire. Le déploiement spécifique de la police de sécurité du quotidien qui œuvre à rétablir la confiance entre habitants et forces de l’ordre doit être poursuivi et accéléré.

Les pompiers doivent ensuite être au cœur de nos préoccupations et leur sécurité garantie. Nous pouvons par exemple réfléchir à autoriser l’installation de caméras à 360 degrés sur les véhicules d’intervention. J’avais déjà interrogé le ministre de l’intérieur à ce sujet et il faut aujourd’hui poursuivre ce travail. 

Il faut également leur donner les moyens de développer de la prévention, en allant dans les écoles tout au long de l’année sans attendre les semaines qui précèdent le nouvel an. Cela existe déjà (le collège de Cronenbourg abrite ainsi une section de cadets des sapeurs-pompiers), mais il faut faire plus.

Enfin, continuer à proposer aux jeunes, aux familles des événements rassembleurs où les parents ne se reposent pas sur des éducateurs qui ne peuvent pas les suppléer.

Voici donc une base de discussion pour les réunions que je vous propose début février. Je vous espère nombreux, parce que c’est grâce à la mobilisation de chacune et de chacun que nous trouverons les moyens de retrouver une Saint Sylvestre festive, respectueuse et pacifique.

La lutte contre l’obsolescence programmée, une priorité de la majorité

La loi en concret | 21 décembre 2019

Les premières ampoules à incandescence commercialisées à la fin du XIXe siècle avaient une durée de vie d’environ 1500 heures. Confrontés à une stagnation des ventes, les plus gros industriels des années 1920 se sont mis d’accord pour limiter leur durée à 1000 heures, se disant que des ampoules moins durables équivaudrait à plus de ventes. 

Cet accord resté sous le nom de « Cartel de Phoebus » reste connu comme le premier exemple d’obsolescence programmée à une échelle industrielle. 

L’obsolescence programmée regroupe « l’ensemble des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. »

Sous ce terme compliqué, se cachent souvent des stratégies délibérées d’industriels pour obliger les consommateurs à racheter régulièrement leurs produits. Aujourd’hui, seules 40% des pannes de produits électroniques donnent lieu à une réparation en France.

A défaut de pouvoir réparer un objet, nous avons tendance à en racheter un, ce qui constitue un coût non négligeable et présente une menace pour nos ressources naturelles.

Le projet de loi anti-gaspillage adopté le vendredi 20 prévoit qu’un indice de réparabilité soit disposé sur les emballages de smartphones, ordinateurs portables, machines à laver pour permettre à chaque consommateur de faire son choix en fonction de la facilité qu’il aura à faire réparer un produit.  

Le fabricant sera alors encouragé à concevoir des produits plus réparables et à informer sur la disponibilité des pièces détachées. 

Réunions d’échanges – janvier 2020

En circonscription | 18 décembre 2019

Lutte contre le gaspillage ; retraites ; hôpital ; dépendance ; audiovisuel ; décentralisation ; différenciation territoriale ; lutte contre les violences ; conjugales ; école ; sécurité ; brexit…

Sur ces sujets et sur d’autres, je serai à votre écoute et à votre disposition pour vous présenter mon travail :

REICHSTETT

Lundi 6 janvier à 20h00

Salle des Fêtes
Place du Gymnase à Reichstett

SCHILTIGHEIM

Jeudi 16 janvier à 20h00

Salle Kléber
119 rue du Général de Gaulle à Schiltigheim

HOENHEIM

Jeudi 9 janvier à 20h00

Salle du Conseil municipal (à l’arrière de la mairie)
28 rue de la République à Hoenheim

BISCHHEIM

Vendredi 17 janvier à 20h00

Club house – zone sportive Ouest (FC Soleil)
Rue André Marie Ampère à Bischheim

LA ROBERTSAU

Vendredi 10 janvier à 20h00

Foyer Mélanie
4 rue Mélanie à Strasbourg

SOUFFELWEYERSHEIM

Lundi 20 janvier à 20h00

École maternelle des Coquelicots
18 allée des Peupliers à Souffelweyersheim

CRONENBOURG

Lundi 13 janvier à 20h00

Salle St Sauveur
6 rue Jacob à Strasbourg

WACKEN

Jeudi 23 janvier à 20h00

Restaurant « Au Wacken »
1 rue Contades à Schiltigheim

Proposition de loi Enfants influenceurs

En commission | 18 décembre 2019

En ce 17 décembre, la proposition de loi visant à « encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne » est officiellement consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

Depuis quelques années, des vidéos mettant en scène des enfants lors de différents moments de leur vie sont publiées sur les plateformes de partage de vidéos telles que YouTube. Scénarisées et montées par les parents, elles mettent en scène des enfants dans le cadre de leurs activités, de leurs loisirs ou en train de tester, déguster ou déballer divers produits.

Pourquoi légiférer sur ce sujet ?

L’émergence de plateformes telles que Youtube a permis l’émergence de formidables formes d’entreprenariat et de création. Pour autant, il convient d’accompagner cette évolution pour donner un cadre à ces pratiques.

La nécessité d’un encadrement des conditions de travail

En France, le travail d’enfants est illégal sauf dérogation. Il n’y a donc aucune raison que cette protection ne s’applique pas aux activités publiées sur Internet, qui ne doit pas être un espace de non-droit.

Selon la fréquence de tournage et la durée des vidéos, les enfants y consacrent beaucoup de temps, d’autant que des activités de promotion viennent parfois se rajouter.

Les horaires et la durée de tournage de ces enfants ne sont pas encadrés par le droit du travail. Les familles estiment parfois que ces activités ne relèvent que du loisir et du divertissement. Pourtant, dès lors qu’un lien de subordination et une prestation de travail sont clairement établis, il apparait que ces activités sortent du cadre strict du loisir et peuvent être analysées comme du travail déguisé. Plusieurs associations de protection de l’enfant ont notamment alerté les pouvoirs publics sur ce phénomène. .

L’article 1 de la proposition de loi prévoit ainsi un régime protecteur pour ces enfants. Les parents devront désormais solliciter une autorisation individuelle de travail ou agréments auprès d’une commission départementale qui donnera un avis, au même titre que pour les enfants mannequins.

Consigner les revenus des enfants

Directement ou indirectement, les enfants influenceurs génèrent des revenus. En dehors de la rémunération par les plateformes, certaines vidéos sont également le support de publicités, qu’il s’agisse de coupures publicitaires, d’encarts publicitaires superposés à l’image ou de placements de produits. Certains vidéastes assurent également une vente de produits dérivés.

Si les activités ne relèvent pas du code du travail, ces revenus sont directement perçus par les parents, sans qu’il ne soit possible de s’assurer que les enfants n’en perçoivent une part équitable.

L’article 3 de la proposition de loi prévoit ainsi qu’une part des revenus générés soit obligatoirement versée sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à la majorité de l’enfant.

Assurer un droit à l’oubli aux enfants

Au-delà de l’impact que peut engendrer la célébrité sur le développement psychologique de ces enfants, les risques d’un cyber-harcèlement, phénomène courant sur les plateformes de partage de vidéo, se trouvent naturellement accrus.

La proposition de loi prévoit donc dans l’article 5 de créer un droit à l’oubli numérique pour les enfants dont l’image est diffusée sur ces plateformes, en assurant le retrait obligatoire par les plateformes concernées des images lorsque le mineur en fait la demande.

Quel rôle pour les plateformes ?

Les représentants des plateformes rencontrées ont conscience du caractère potentiellement problématique de non-encadrement de certaines activités.

Elles sont ainsi disposées à agir pour retirer les vidéos concernées si l’autorité administrative leur signale une entorse au regard du droit du travail.

Dans les situations ne relevant pas du code du travail, les plateformes se sont engagées à établir rapidement des partenariats avec des associations intervenant dans ce domaine sous l’égide du régulateur que sera la future ARCOM, afin de détecter efficacement les contenus susceptibles de poser problème.

Les plateformes seront également mises à contribution pour faire évoluer leurs rubriques, au moment du post de la vidéo. L’information des obligations nouvelles pour les parents sera obligatoire.

Les autres évolutions techniques seront réalisées dans l’objectif du respect de la loi, sous la surveillance de la future ARCOM.

La loi d’orientation des mobilités: une boîte à outils au service des déplacements du quotidien

Le travail législatif | 20 septembre 2019

Améliorer la mobilité au quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres, plus accessibles : voilà l’ambition du projet de loi d’orientation des mobilités, que l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture mardi dernier.

Alors que nos déplacements connaissent de nombreuses mutations (numérique, mobilités partagées) et que la dépendance à la voiture🚗 montre aujourd’hui ses limites (saturation du trafic, pollution de l’air, occupation de la voirie), il était temps de moderniser notre politique de transports : la dernière grande loi, la loi d’organisation des transports intérieurs, date de 1982.

En matière de transports publics, le constat est cinglant : si les réseaux de transport public ont connu un fort développement ces dernières décennies, avec notamment la construction de nombreux tramways 🚋 , 80% du territoire n’est aujourd’hui pas couvert par une autorité de transport public : concrètement, pour environ 19 millions de nos concitoyens, les communes et les intercommunalités n’assurent aucun service de transports publics de proximité. Il s’agit là d’une source d’inégalités sociales majeure et d’une fracture entre les territoires.

Il n’y a pas une solution unique car chaque territoire est différent. L’enjeu est donc triple :

  • Dans les zones urbaines, offrir une réponse à la congestion automobile par des solutions de transport public adaptées,
  • Répondre aux conditions de transport dégradées dans les zones périurbaines,
  • En milieu rural, offrir des alternatives à la voiture.

À cette problématique de développement territorial s’ajoute également une problématique de développement durable 🌱 : alors que le transport est aujourd’hui à l’origine de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre, des choix stratégiques favorisant le développement des transports publics sont un levier majeur de réduction de notre impact carbone.

La préparation du projet de loi d’orientation des mobilités a donné lieu à un important travail préparatoire de concertation avec une consultation en ligne et à des ateliers des territoires en région dans le cadre des Assises de la Mobilité organisées fin 2017. Des ateliers de l’innovation ont également permis d’identifier les initiatives innovantes à accompagner et à faire essaimer 💡. Le parlement s’est grandement investi dans l’examen de ce projet de loi, qui est ainsi passé par voie d’amendements de 44 articles à près de 150.

Ce texte ouvre la voie à une transformation profonde de l’organisation des transports publics, afin d’améliorer la mobilité au quotidien grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. Il poursuit ainsi quatre grands objectifs :

  • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture,
  • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité,
  • Réduire l’empreinte environnementale des transports,
  • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Le texte initial comportait 5 titres, dont les principaux concernent la gouvernance des mobilités, la révolution numérique 📱 et le développement des mobilités propres et actives.

Améliorer la gouvernance des mobilités permettra de mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises : il est notamment prévu de clarifier les compétences entre collectivités territoriales afin que chaque territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité 🚌 🚈.

Réussir la révolution numérique dans les mobilités, en accélérant l’émergence de solutions de mobilités nouvelles avec 4 grandes priorités : permettre l’accès aux données, faciliter l’expérimentation, accompagner le développement du véhicule autonome et réguler les nouvelles formes de mobilité (comme par exemple les trottinettes électriques 🛴 ).

Développer les mobilités propres et actives pour réussir la transition écologique : le projet de loi prévoit notamment des dispositions pour le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques 🔌 et des stations de gaz naturel, la mise en place d’un forfait mobilité pour inciter au changement de mode de déplacement, la possibilité de créer un dispositif de « zones à faibles émissions » ou encore des mesures en faveur du développement du vélo 🚲 .

En résumé, le projet de loi d’orientation des mobilités est porteur d’une véritable vision stratégique des transports, pour mettre fin à un fonctionnement trop hermétique, en silo, de notre politique de transports publics, pour libérer les énergies et pour favoriser les initiatives de terrain des collectivités territoriales 🚠 , des acteurs locaux et des entreprises.

Création du Centre national de la Musique 🎵

En commission | 19 septembre 2019

🎼 L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier la proposition de loi créant un Centre national de la Musique. La mise en place de ce nouvel établissement public entend répondre à la crise de l’industrie musicale française, aujourd’hui fragilisée par les transformations des usages et par le piratage, dans un contexte de concurrence internationale accrue, en :

🎵 fédérant l’ensemble des acteurs,
🎵 soutenant l’innovation et la création,
🎵 répondant aux enjeux de la diversité culturelle.

Le CNM, qui sera lancé dès janvier 2020, réunira l’ensemble des acteurs de la filière musicale, des variétés et du spectacle vivant. Trois organismes seront initialement regroupés au sein du CNM : le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), le Fonds pour la création musicale (FCM) et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma). Le CNM assurera quatre missions principales :

🎹 Analyse du secteur musical
🎹 Accompagnement des professionnels
🎹 Soutien économique aux acteurs
🎹 Développement international

Regrouper les structures permettra de concentrer leurs leviers d’action publique, au bénéfice de l’ensemble de la vie musicale et de ses acteurs. Le CNM administrera en outre le crédit d’impôt phonographique et le crédit d’impôt spectacle vivant.

L’accord unanime atteint avec le Sénat en commission mixte paritaire puis le vote unanime dans l’hémicycle à l’Assemblée témoignent d’une prise de conscience collective de la nécessité de mieux structurer et accompagner notre industrie musicale. Je salue tout particulièrement l’implication de mes collègues Pascal Bois et Florence Provendier pour la concrétisation de cette promesse présidentielle.

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Le travail législatif | 9 juillet 2019

Espace inédit de liberté d’expression, d’échanges sociaux et de partage des savoirs, Internet connaît depuis plusieurs années une forte augmentation des discours violents et haineux, décomplexés par la distance du virtuel et par le sentiment d’impunité qui y règne. Ces propos haineux sur Internet participent à la banalisation de la violence dans notre société :

➡️ 58% de nos concitoyens considèrent qu’Internet est le principal foyer des discours de haine,

➡️ + de 70% indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux.

Les insultes racistes, homophobes, sexistes et les discours de haines ne sont pas tolérés dans l’espace public, ils ne sont pas plus tolérables dans le cyberespace. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une société dans laquelle la violence serait banalisée, dans laquelle des femmes et des hommes se sentent isolées et impuissantes face au harcèlement et à la haine en ligne. La peur doit changer de camp.

Ma collègue Laetitia Avia s’est très tôt saisie de ce sujet crucial. En mars 2018, le Premier ministre l’a chargée d’une mission sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet qui en découle vise à responsabiliser les plateformes dans cette lutte, mais aussi à renforcer l’efficacité de la réponse judiciaire. Elle entend également susciter une prise de conscience sociétale, notamment parmi les jeunes publics.

Aucun texte alternatif pour cette image

L’examen du texte en séance publique a conduit à l’adoption de 71 amendements issus de différents groupes politiques, avec trois ajouts majeurs :

➡️ La création d’un parquet spécialisé, pour que les plaintes soient traitées par des magistrats spécialisés,

➡️ La mise en place d’un observatoire de la haine en ligne, afin de mieux mesurer l’ampleur et les ressorts du phénomène.

➡️ Des garde-fous sérieux pour limiter le risque de sur-censure par les plateformes.

Je salue l’excellent travail effectué par mes collègues Laetitia Avia, rapporteure, Caroline Abadie, responsable du texte, et Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, pour faire aboutir ce texte. Cette proposition de loi trouve un juste équilibre entre la protection des personnes et la liberté d’expression : elle contribuera à faire reculer les discours de haine. Ce texte constitue également une avancée supplémentaire dans la régulation des géants du numérique que nous mettons en œuvre depuis le début du mandat.

L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi pour une École de la Confiance

Le travail législatif | 2 juillet 2019

L’école de la République constitue depuis le début du mandat un chantier prioritaire du Gouvernement et de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation. Le projet de loi pour une école de la confiance incarne cette ambition pour une école forte. Ce texte s’inscrit dans notre volonté d’élever le niveau général des élèves tout en garantissant plus de justice sociale. Les rapports issus de différentes missions menées ces deux dernières années au sein de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation ont également trouvé des concrétisations législatives dans le cadre de ce texte.

L’adoption du texte issu de la commission mixte paritaire clôt un travail législatif porteur de nombreuses avancées et améliorations et nous avons beaucoup œuvré pour arriver à un texte d’équilibre dont les principales mesures entreront en vigueur dès la rentrée prochaine.

Ce texte répond à notre vision globale dans laquelle l’école est un outil pour ouvrir le destin de nos enfants et contribuer à former nos futurs concitoyens. Pour y arriver, nous devons agir dès le plus jeune âge. Il ne s’agit pas simplement d’un projet de loi qui remplace des réformes antérieures ou s’y surajoute, mais d’une occasion saisie de redonner son importance pédagogique à l’école primaire et de renforcer son rôle décisif dans la réduction des inégalités. Cette ambition justifie son appellation et son articulation autour de la notion de confiance.

Tout d’abord, restaurer la confiance en garantissant plus de justice sociale. L’abaissement de l’instruction obligatoire à 3 ans est la concrétisation d’un engagement du Président de la République. Ce n’est pas une mesure symbolique ; elle s’adresse à celles et ceux qui en ont le plus besoin. Il faut permettre l’insertion dans notre système éducatif de tous les élèves en leur transmettant de la même manière les savoirs fondamentaux.

La lutte contre les inégalités de destin se mène aussi à la sortie du parcours scolaire. En élevant l’obligation de formation de 16 ans à 18 ans, nous permettrons une meilleure insertion professionnelle à ces jeunes.
En luttant contre les inégalités (notamment par des mesures en faveur de l’accueil et l’inclusion des enfants en situation de handicap), il ne s’agit pas seulement de garantir les savoirs fondamentaux pour tous, mais pour chacun. 

Ensuite, restaurer la confiance des enseignants : ils sont la clé de voute de notre système éducatif, il faut donc leur donner des outils adaptés. Ce projet de loi est une étape importante dans la résolution de cette équation. En tant qu’ancien professeur, je sais combien l’accompagnement des personnels enseignants est nécessaire. Assurer une formation initiale de qualité suivie d’une formation continue permettra l’amélioration des pratiques des enseignants et in fine un meilleur accompagnement de nos enfants.

Enfin, restaurer la confiance de tous les acteurs dans notre système éducatif : cela passe par sa modernisation en l’adaptant aux réalités des territoires grâce à la montée en puissance de l’expérimentation par exemple.

Concernant la question spécifique des jardins d’enfants, un travail commun entre les parlementaires de la majorité et le Gouvernement a permis de pérenniser les jardins d’enfants pour 5 ans, une durée qui doit permettre à ces établissements de proximité de se transformer pour continuer à offrir un service de qualité. Le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé travailleront étroitement ensemble pour établir des passerelles qui faciliteront l’accompagnement des personnels et l’adaptation des structures. 

2 ans au service de la justice et de la protection de tous au quotidien

Prises de parole | 2 juillet 2019

La sécurité est au fondement de notre contrat social. Pour garantir effectivement ce droit, nous avons renforcé les moyens de la Justice. Une justice plus proche et plus simple pour les justiciables, c’est l’objet de la loi de programmation et de réforme de la Justice que nous avons portée.

Nous agissons pour mieux protéger les Français : la police de sécurité du quotidien en cours du déploiement répondra au sentiment d’insécurité, qui affecte tout particulièrement les habitants des quartiers difficiles. Nous avons également légiféré contre les rodéos motorisés, qui dégradent la qualité de vie de nos concitoyens.

Enfin, protéger, c’est garantir le droit d’asile pour ceux qui, persécutés ou menacés dans leur pays, cherchent une protection en France. La loi que nous avons votée améliore les délais et les processus d’examen des demandes d’asile, renforce la procédure d’éloignement en cas de non-éligibilité au droit d’asile et repense nos structures d’intégration. En effet, il est indispensable que les réfugiés puissent plus facilement se sentir partie prenante du projet collectif français.

✔️ Des moyens sans précédent pour la justice

  • La loi de programmation et de réforme pour la justice augmente le budget de la justice de manière significative : +24% sur 5 ans, passant de 6,7 Mds € en 2017 à 8,3 Mds € en 2022.
  • La réforme simplifie notamment le parcours des citoyens dans la justice du quotidien : procédures plus rapides, plus simples, plus de proximité, et des réponses pénales mieux adaptées.

✔️ Une police du quotidien au service des citoyens

  • Promesse de président de la République, la police de sécurité du quotidien a été lancée début 2018 : une police ‘sur mesure’ qui s’adapte aux spécificités du territoire et aux besoins de ses habitants.
  • Une présence renforcée au sein de Quartiers de reconquête républicaine : 1 300 effectifs déployés dans 60 territoires d’ici fin 2020 (dont 47 sont déjà couverts). Des procédures de verbalisation simplifiées pour les policiers, notamment par le numérique.
  • Objectifs : lutter contre la délinquance et les trafics organisés, créer un lien de proximité avec la population et établir une coopération étroite avec les acteurs locaux. 1 an après, les premiers résultats sont visibles.
  • La proposition de loi contre les rodéos motorisés votée l’été dernier crée un délit spécifique facilement caractérisable. L’incitation et l’organisation de rodéos urbains est également réprimée. Le véhicule utilisé pour un rodéo motorisé est obligatoirement confisqué par le juge. Les premières peines de prison ferme ont été prononcées dès l’été 2018.

✔️ Un accueil juste et efficace des demandeurs d’asile

  • La loi asile-immigration-intégration adoptée en 2018 repose sur 2 piliers : accueillir dignement et intégrer ceux qui ont droit à l’asile, reconduire ceux qui se sont vu refuser ce droit.
  • La loi réduit les délais d’instruction des demandes d’asile, favorise l’aide au retour volontaire pour les déboutés et permet aux réfugiés de travailler, donc de s’intégrer plus rapidement.
  • Cet équilibre politique donne déjà des résultats : le nombre de décisions accordant l’asile a augmenté de 4,4%, alors que les mesures d’éloignement exécutées ont augmenté de 13,6%.

🚀 Notre action à venir

  • La lutte contre la cyber-haine est un enjeu majeur du 21ème siècle. Une réforme arrivera à l’été 2019 pour mieux protéger les victimes et sanctionner les agresseurs.
  • Le défi migratoire doit être relevé au niveau européen. Nous œuvrerons pour un droit d’asile européen.
  • Une loi de programmation pour la sécurité est prévue pour 2020.

2 ans au service de notre démocratie et de la participation citoyenne

Prises de parole | 1 juillet 2019

Il y a deux ans, nous avons été élus pour insuffler un nouvel élan à notre démocratie, pour redonner confiance dans l’action publique : que sache citoyen sache qu’il peut peser sur le cours de notre ‘cité’. C’est précisément ce lien de confiance que nous cherchons à restaurer.

Les élections législatives ont permis un renouvellement inédit des visages, avec une Assemblée plus représentative des Français, mais cela ne suffit pas : nos concitoyens attendent de l’exemplarité. C’est le sens de la loi pour la confiance dans la vie politique. Nous tiendrons également notre promesse de réformer les institutions.

Nous avons œuvré à redonner à chacun le goût de l’échange collectif, par le biais de grandes consultations publiques ou du Grand débat national et à travers la création de nouvelles instances démocratiques citoyennes. Nous souhaitons également valoriser l’engagement : c’est le sens du nouveau Service national universel.

✔️ La République En Marche à l’Assemblée

  • L’arrivée de nouveaux visages à l’Assemblée nationale a démontré que nous pouvions faire respirer notre démocratie : 91% de ‘primo-députés’ ; 55% n’ayant jamais été élus auparavant ; 49% de femmes. Oui, nous avons opéré un renouvellement inédit de la vie politique française.
  • Ce renouvellement se traduit par de nouvelles pratiques démocratiques : les députés LaREM déploient de nombreuses initiatives innovantes pour mieux associer les citoyens à leurs travaux : laboratoires législatifs, consultation numériques, ateliers citoyens, permanences mobiles, et bien d’autres.

✔️ La loi ‘confiance’ : première loi de notre mandat

  • La loi pour la confiance dans la vie politique a été votée à l’été 2017, nous tenons nos premières promesses.
  • Interdiction d’embaucher un membre de sa famille proche, justification des frais de mandat, suppression de la réserve parlementaire, interdiction du financement d’un parti par un État étranger ou une banque extra-européenne.

✔️ La Convention citoyenne sur le climat

  • Annoncée à la sortie du Grand débat national, la Convention citoyenne se réunira au Conseil économique, social et environnemental dès cet été. C’était une proposition clé de la majorité formulée au cours du Grand débat national.
  • 150 citoyens tirés au sort participeront à cette première conventionqui sera consacrée à la transition écologique.

✔️ Le déploiement du Service national universel

  • Promesse du candidat Macron, le Service national universel est déployé dès 2019 à titre expérimental dans 13 départements.
  • Concernant les jeunes âgés de 15 à 16 ans après la classe de 3e, il permettra d’ici 2022 à toute une génération de vivre un engagement citoyen d’au moins 4 semaines.

🚀 Notre action à venir

  • La réforme des institutions, initialement prévue fin 2018, a été arrêtée en cours d’examen l’été dernier. Nous ne renonçons pas à cette promesse – réduction du nombre de parlementaires, dose de proportionnelle, non-cumul des mandats dans le temps – et remettrons cette réforme à l’ordre du jour.

2 ans au service du redressement de notre économie et du dynamisme de nos entreprises

Prises de parole | 28 juin 2019

Remettre notre économie en mouvement, l’adapter à un monde qui change : voilà l’objectif que nous nous sommes fixés et sur lequel nous avançons en actionnant plusieurs leviers. Outre une politique favorable à l’investissement privé et public, nous adoptons des mesures pour accompagner les entreprises (en particulier les TPE, les PME et les futurs créateurs d’entreprise) et leur simplifier la vie.

Nous avons aussi engagé un combat culturel pour bâtir l’entreprise de demain avec l’ensemble des partenaires sociaux, en encourageant par exemple les employeurs à associer davantage leurs salariés à la réussite de l’entreprise. Nous avons également posé dans le débat public la question de la mission de l’entreprise et de sa responsabilité sociale, en la poussant à aller au-delà de la logique actionnariale pour prendre en compte son impact sociétal.

✔️ Des leviers actionnés pour stimuler l’investissement

  • L’impôt de solidarité sur la fortune est transformé en impôt sur la fortune immobilière pour encourager les investissements dans l’économie productive.
  • Un prélèvement forfaitaire unique de 30 % est mis en place sur les revenus du capital.
  • L’État contribue à cet élan avec un Grand plan d’investissement de 57 Mds € sur 5 ans, qui cible 4 priorités : la transition écologique, la formation, l’innovation et le numérique.
  • Soutenue par une action déterminée du Président de la République en direction des acteurs internationaux – sommets Choose France, One Planet – notre politique produit des résultats : la France figure désormais régulièrement parmi les pays les plus attractifs en matière d’investissements.

✔️ Une politique pour aider les entreprises à réussir

  • D’abord, en baissant leur niveau d’imposition, trop élevé dans un contexte de concurrence mondiale : transformation du CICE en baisse de charges et diminution progressive de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25% pour l’aligner sur la moyenne européenne.
  • Ensuite, avec la loi PACTE, qui lève les freins réglementaires à la croissance et facilite la création d’entreprise.

✔️ Se projeter vers l’entreprise de demain

  • Nous encourageons les entreprises à prendre le virage de la transformation de notre économie, grâce à des pratiques plus éthiques, plus sociales et plus ‘vertes’.
  • La loi PACTE introduit dans le code civil la notion d’intérêt social de l’entreprise et lui permettre de créer un statut d’entreprise à mission.
  • L’intéressement et la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et dans celles de 50 à 250 salariés est désormais exonéré de forfait social, pour associer davantage les salariés à la réussite collective.

🚀 Notre action à venir

  • Nous évaluerons l’impact sur l’investissement dans l’économie réelle, de la transformation de l’ISF.
  • Nous poursuivons la baisse de l’impôt sur les sociétés pour atteindre un taux de 25% d’ici 2022.
  • Nous portons notre vision de l’entreprise en Europe, en proposant la Directive éthique des entreprises, qui conditionne l’accès au marché commun à des critères sociaux, écologiques et de gouvernance.

2 ans au service de la lutte contre le chômage

Prises de parole | 27 juin 2019

La France est depuis trop longtemps enlisée dans le chômage de masse. Au-delà du déséquilibre social et financier que cela génère, en particulier pour notre système de retraite, cette situation détruit les individus et les bassins de vie qui forment nos territoires. Nous avons entrepris de nous attaquer aux racines profondes du chômage et aux freins à l’emploi : c’est vital pour une société qui ambitionne de lutter contre les inégalités.

Nous avons souhaité tout d’abord redonner confiance à ceux qui embauchent avec une réforme d’envergure du code du travail qui donne plus de place au dialogue social là où il est le plus pertinent : dans l’entreprise et autour des salariés. Nous avons aussi agi comme jamais pour développer l’apprentissage et encourager les jeunes à choisir ces filières que nous voulons d’excellence. Enfin, nous avons cherché à lever certains freins à l’emploi comme le transport ou le logement, qui affectent tout particulièrement les publics les plus fragiles.

✔️ Une dynamique créée sur le marché de l’emploi

  • Les ordonnances sur le dialogue social ont levé des incertitudes face à l’embauche en CDI. Depuis 2018, la France créé +1M d’emplois en CDI par trimestre, du jamais vu !
  • L’instauration d’un barème d’indemnités en cas de licenciement créé une sécurité pour l’employeur et le salarié. La négociation d’un accord collectif peut se faire directement dans les entreprises de moins de 50 salariés, permettant d’organiser les conditions de travail au plus proche des besoins.
  • Les résultats sont là : le chômage continue de baisser. Il est aujourd’hui à 8,7%, son plus bas niveau depuis 2009.

✔️ Formation, apprentissage, en marche vers l’emploi !

  • La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel remet les branches au cœur du dispositif. Tout contrat d’apprentissage est financé et de nouveaux campus des métiers émergent.
  • L’investissement en faveur de la formation et l’apprentissage est inédit : 15 Mds € en 5 ans dont 52% aux régions à travers les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences.
  • 20 000 apprentis en + en 2018 (+8%) : c’est une progression inédite depuis 1996, qui se poursuit en 2019.
  • Un signal particulièrement positif : le taux de chômage des jeunes femmes (- de 24 ans) a baissé de 3,9pts entre mars 2018 et 2019.

✔️ Des mesures ciblées pour plus d’équité face à l’emploi

  • Le dispositif emplois francs permet aux employeurs recrutant un habitant de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de toucher jusqu’à 15 000€ sur 3 ans.
  • L’État se mobilise pour aider les enfants à trouver un stage de 3ème : un portail de recherche et 15 000 stages dans le public (www.monstagedetroisieme.fr).
  • 15% de l’investissement pour la formation et l’apprentissage est mobilisée pour les QPV, soit 2 Mds €.

🚀 Notre action à venir

  • Nous créons de nouveaux droits pour les salariés dans un monde économique complexe : nous mènerons à bien le chantier de l’assurance chômage universelle, pilier de cette nouvelle politique de protection sociale.
  • La mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique, lancée par le Premier ministre, aboutira à des mesures concrètes pour lever plusieurs freins à l’emploi : logement, transport, garde d’enfants, etc.

2 ans au service de l’amélioration de l’accès aux soins

Prises de parole | 26 juin 2019

Nous avons l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, mais il est aujourd’hui à bout de souffle. C’est pourquoi nous le transformons en profondeur pour garantir tant sa pérennité que le niveau de qualité qu’attendent nos concitoyens, qu’ils soient patients ou professionnels de santé. « L’exigence d’entraide et de solidarité est plus forte qu’ailleurs », écrivait le président de la République dans sa lettre aux Français, en ouverture du Grand débat. C’est cette exigence qui guide notre action.

Nous voulons bâtir un système plus juste, plus efficace et plus facile d’accès pour tous les Français. Plus efficace, grâce à une action résolue en faveur de la prévention, qui est aujourd’hui son maillon faible. Plus juste, en créant de nouveaux droits comme le ‘reste à charge 0’, ou de nouveaux parcours de soins adaptés aux besoins des patients. Plus accessible, grâce à une refonte de la carte hospitalière. Le personnel soignant est au cœur de cette transformation et nous faisons évoluer en profondeur les études de santé.

✔️ Nous renforçons la prévention

  • Le plan « Priorité prévention » mis en place en 2018 obtient des résultats : 1,6M de fumeurs en moins grâce au paquet de cigarette à 10€ ; augmentation de la couverture vaccinale avec l’extension de l’obligation vaccinale à 11 vaccins.
  • Le service sanitaire est entré en vigueur à la rentrée 2018 pour les étudiants en santé, qui réalisent pendant leurs études des actions de prévention auprès de publics cibles (écoles, CFA).

✔️ De nouveaux soins sont pris en charge à 100%

  • Promesse électorale du Président, le « 100% santé » ouvre à tous l’accès à un ensemble de prestations optiques, dentaires et auditives intégralement remboursées.
  • La mesure s’applique progressivement : réduction du reste à charge dès 2019, jusqu’à 0€ pour l’optique en 2020, pour le dentaire et l’auditif en 2021.

✔️ Plus de proximité : l’offre de soins est réorganisée

  • Une révision de la carte hospitalière : plus de 500 hôpitaux de proximité recentrés, en fonction des besoins, sur la médecine générale, la gériatrie, la réadaptation ou les activités pré et post-natales, pour mieux mailler le territoire.
  • Plus de coordination entre les professionnels de santé, organisés autour du parcours de soins des patients.
  • Un meilleur accès à l’information grâce au numérique : création de l’espace numérique de santé pour les patients d’ici 2022.

✔️ Nous transformons les études de médecine

  • Suppression du numerus clausus pour 2020 et du concours couperet d’admission en 2ème année.
  • Création de passerelles avec des formations diversifiées (humanités, psychologie, etc.), prise en compte du bien-être des étudiants en médecine.

🚀 Notre action à venir

  • Ces transformations structurelles s’inscrivent dans la durée. Le plan « Ma santé 2022 » contient des dispositifs en cours d’examen au Parlement, ou déjà en cours de déploiement. Nous avançons !
  • Deux concertations nationales sont menées en vue de chantiers cruciaux, piliers de l’État providence du 21ème siècle que nous voulons bâtir : le système universel des retraites et l’accompagnement du grand âge.