[#Rightscon2021] Table-ronde sur les enfants influenceurs

Prises de parole | 15 juin 2021

La 10e conférence annuelle RightsCon pour la défense des droits humains à l’ère numérique s’est déroulée en ligne du 7 au 11 juin.

À l’occasion de cet évènement international qui a rassemblé des acteurs de la tech, des responsables d’ONG, des chercheurs universitaires et des dirigeants politiques, j’ai été invité à participer à une table-ronde dédiée aux enfants influenceurs, intitulée « Cultural expression or commercial exploitation? The experience of digital kidfluencers is all of us’ business. »

Dans mon propos, j’ai évoqué les risques que génère l’extension de l’économie de l’influence aux enfants. La pratique des enfants influenceurs sur les réseaux sociaux brouille la frontière entre travail et loisirs et interroge les notions de consentement et de libre-arbitre des enfants dès lors qu’il s’agit d’une tâche récurrente et répétée. À l’initiative des comptes de leurs enfants, les parents se retrouvent rapidement en situation de conflit d’intérêt puisqu’ils bénéficient économiquement de l’image de ceux-ci. Les enfants ne sont pas préparés à cette célébrité soudaine qui fait courir sur eux des risques psycho-sociaux de court et de long terme dont leurs parents n’ont pas nécessairement conscience.

Au cours de notre échange, je suis également revenu sur les raisons qui m’ont poussé à déposer une proposition de loi sur les enfants influenceurs. L’idée d’encadrer cette pratique pour protéger les intérêts des enfants est née lorsqu’une mère de famille de ma circonscription m’a alerté sur l’ampleur de ce phénomène. Au même moment, la justice débouta l’association OPEN qui avait cherché à obtenir l’extension du statut des enfants du spectacle aux enfants influenceurs. Dès lors, il revenait au législateur de s’emparer du sujet.

J’ai enfin présenté plus en détails les différents aspects que couvre la loi sur les enfants influenceurs votée l’année dernière et entrée en application il y a quelques semaines, pour assurer le bien-être des enfants à court-terme (charge de travail, horaires, scolarisation) et garantir leurs intérêts à long-terme (mise en dépôt d’une partie des bénéfices). Pour protéger l’avenir des enfants, il m’a également semblé nécessaire d’établir un « droit à l’innocence numérique » qui se concrétise par un droit à l’oubli numérique. L’expérience française servira, je l’espère, d’exemple à travers le monde afin qu’Internet ne soit pas une zone de non-droit.

Cette table-ronde s’est révélée particulièrement intéressante dans la compréhension du phénomène des enfants influenceurs et de son ampleur. Les vidéos mettant en scène des enfants s’adressent avant tout à des enfants en brouillant très souvent la frontière entre contenu et publicité, alors même que les plus jeunes sont les moins à-même de distinguer ces deux registres. Il s’agit, j’en suis convaincu, d’un domaine dans lequel le législateur doit également intervenir pour garantir à nos enfants les mêmes protections face à la publicité sur Internet que dans les médias traditionnels.

[ #Plateforme Impact ]

En circonscription | 14 juin 2021

Le Gouvernement lance la plateforme Impact, pour permettre à toutes les entreprises volontaires, de la #TPE à la grande entreprise, de publier les données de leur performance environnementale, sociale et de gouvernance (#ESG).

Levier stratégique pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (#RSE) est un enjeu d’attractivité auprès des consommateurs responsables, de plus en plus nombreux, et in fine, un enjeu de compétitivité.

Co-conçue avec une centaine d’entreprises déjà engagées, et en anticipation de la règlementation européenne à venir, la plateforme offre la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent de partager leur #savoirfaire sur l’impact et de faire savoir ce qu’elles ont déjà initié.

En posant les bases opérationnelles d’une démarche de transparence et d’émulation, la plateforme Impact s’inscrit dans la droite ligne de ce que le Gouvernement entreprend depuis le début du quinquennat pour une croissance et une économie plus responsables.

👉 https://www.impact.gouv.fr/

Entreprises, entrepreneurs, saisissez-vous en !

#NousAgissons #RSE #capitalisme #responsable #anticiper #affirmer #agir #plateformeimpact

France Relance : 26 conseillers numériques déployés dans le Bas-Rhin pour accompagner les personnes éloignées du numérique.

En circonscription | 10 juin 2021

La maitrise des outils numérique est devenue indispensable dans notre quotidien. Cependant, 13 millions de personnes en sont toujours éloignées. Dans le cadre de France Relance, nous avons souhaité, avec la majorité présidentielle, que 4 000 Conseillers numériques puissent être déployés dans l’ensemble du pays pour accompagner les citoyens dans leurs démarches numériques. 

Pour atteindre cette ambition, 250 millions d’euros seront investis par l’État pour former et rémunérer les 4 000 Conseillers numériques engagés pendant deux ans (les structures peuvent échelonner la subvention sur trois années). Ces conseillers numériques devront proposer à tous les citoyens un accompagnement personnalisé, de proximité et gratuit. Ils auront pour missions :

  • D’accompagner les Français dans leurs usages quotidiens du numérique ;
  • De sensibiliser les usagers aux dangers du numérique ;
  • D’aider à la réalisation des démarches administratives.

26 conseillers numériques sont ou seront déployés très prochainement dans 24 structures du Bas-Rhin. Certains ont déjà commencé leur mission et ont ainsi réalisé quelques 435 accompagnements dans notre territoire. 

« la fracture numérique est une réalité prégnante dans ma circonscription. Elle est un frein et une difficulté quotidienne pour plusieurs de nos concitoyens. Je suis certain que les conseillers numériques deviendront des interlocuteurs incontournables dans nos territoires. Ce dispositif répond à une promesse forte de notre majorité, celle d’accompagner tous nos concitoyens dans leurs démarches numériques. »

Bruno Studer

Attractivité internationale: une 1ère place qui confirme notre stratégie économique

La loi en concret | 8 juin 2021

Pour la deuxième année consécutive et malgré un contexte économique difficile, la France reste le pays le plus attractif d’Europe en matière d’investissements internationaux, avec l’annonce de 985 projets d’investissements en 2020.

Concrètement, d’après le baromètre 2021 de l’attractivité de la France, publié le 7 juin 2021 par le cabinet Ernst&Young, ce sont notamment :

  • 91 projets dans le Grand Est, en hausse de 7% par rapport à 2019,
  • 341 projets manufacturiers et industriels,
  • 115 nouveaux investissements en centres de R&D,
  • Des projets dans le secteur de la finance en hausse de 20%,
  • 30 558 nouveaux emplois, en progression de 21,6% depuis 2017.

Cela ne doit rien au hasard : c’est le fruit d’une stratégie économique claire, crédible et lisible de transformation de notre pays, avec des mesures fortes pour accroître compétitivité de nos entreprises :

  • Réduction de l’impôt sur les sociétés,
  • Réforme du marché du travail,
  • Pérennisation du crédit impôt recherche,
  • Création du prélèvement forfaitaire unique et de l’impôt sur la fortune immobilière.

La loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises a également permis de simplifier les démarches des entreprises et des investisseurs et la loi ASAP pour l’accélération et la simplification de l’action publique va encore amplifier cette dynamique.

Dans le contexte de la crise sanitaire, le maintien de la France à la 1ère place des investissements internationaux en Europe témoigne de l’efficacité des mesures d’accompagnement massif déployées par le Gouvernement et de la confiance qu’inspire notre plan de relance auprès des investisseurs français comme étrangers. À travers France Relance, nous allons consacrer 35 milliards d’euros à l’industrie pour décarboner, relocaliser, innover et moderniser nos chaînes de production.

Dans quelques semaines, j’aurai l’occasion de participer en Alsace à la pose de la première pierre d’une extension industrielle : je rappellerai la nécessité de poursuivre notre stratégie économique afin qu’elle se concrétise par des emplois qualifiés pérennes partout en France. Gardons le cap ! #ChooseFrance #FranceRelance

[Musiques actuelles] Présentation de l’avis de l’Autorité de la concurrence

En commission | 4 juin 2021

Phénomène de concentration touchant les salles de concert et les festivals de musiques actuelles, mais aussi la billetterie et la production d’artistes, explosion des cachets de certains artistes…

Face aux bouleversements qu’a connus le secteur musical ces deux dernières décennies, tout particulièrement face à l’émergence de nouveaux acteurs liés à la révolution numérique, il m’avait paru nécessaire de saisir l’Autorité de la concurrence d’une demande d’avis, afin de vérifier l’adéquation des moyens d’intervention existants pour assurer la régulation concurrentielle du secteur des musiques actuelles.

Si la présence de grands groupes internationaux dans ce secteur peut s’analyser au regard des règles du droit de la concurrence, elle pose aussi des questions en matière artistique, au regard des objectifs de protection de la diversité créative et culturelle.

Mercredi 2 juin, la commission des Affaires culturelles a auditionné Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, sur l’ avis n° 21-A-08 du 27 mai 2021. En introduction de son propos, Mme de Silva a rappelé le caractère novateur de cette demande, puisque l’Autorité n’avais jamais eu l’occasion de se pencher de façon globale sur le secteur des musiques actuelles et du spectacle vivant. L’audition a également permis d’évoquer l’impact de la crise sanitaire, survenue après la demande d’avis, sur la situation du secteur et ses conséquences en matière concurrentielle.

Si l’autorité n’a pas relevé actuellement de situations préoccupantes au regard du droit de la concurrence, l’avis a permis de dresser un état des lieux de la situation concurrentielle dans le secteur des musiques actuelles et a permis d’établir l’adéquation des moyens d’intervention existants pour assurer la régulation concurrentielle du secteur.

Conformément à l’article L462-1 du code du commerce, les commission permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent solliciter l’avis de l’Autorité de la concurrence sur toute question entrant dans le champ de ses compétences.

Pour en savoir +

Consulter l’avis n° 21-A-08 de l’Autorité de la concurrence (27/05/2021)

Accéder au communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence (27/05/2021)

Revoir l’audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence (02/06/2021)

Calendrier des réunions publiques de juin 2021

En circonscription | 4 juin 2021

Chers habitants de la 3e circonscription du Bas-Rhin,

Voilà plusieurs mois que nous n’avons pas pu nous retrouver comme nous en avions l’habitude. Désormais, l’assouplissement des contraintes sanitaires, que nous permet l’avancée de la vaccination, nous ouvre cette possibilité.

C’est donc avec un vrai plaisir que je vous invite à participer à mes prochaines réunions publiques qui auront lieu :

à Schiltigheim, le lundi 7 juin de 19h à 20h30
Salle Kléber, 119 route du Général de Gaulle à Schiltigheim

ATTENTION : Contrairement à l’annonce faite dans la lettre d’information, cette réunion débutera à 19h (et non à 20h), afin de respecter le couvre-feu en vigueur.

à la Robertsau, le mercredi 9 juin à 20h
Foyer Mélanie, 4 rue Mélanie à Strasbourg

EN LIGNE : Vous pourrez également participer à cette réunion par visioconférence en vous inscrivant ICI.

à Souffelweyersheim, le jeudi 10 juin à 20h 
Espace culturel des 7 Arpents, 14 rue des 7 arpents à Souffelweyersheim

Ces réunions seront l’occasion pour moi de vous présenter, comme nous en avions l’habitude, les travaux menés à l’Assemblée nationale ces derniers mois, mais aussi et surtout, d’échanger avec vous, d’écouter vos observations et vos propositions.

Au plaisir de vous y retrouver !

Généralisation du Pass culture : une avancée pour la démocratisation de la culture !

Avec le Gouvernement | 31 mai 2021

Après la réouverture des lieux de culture, cinés, théâtres ou écoles de musique, la généralisation du pass culture – un dispositif que j’ai ardemment défendu depuis ses débuts et que j’ai accompagné dans son expérimentation – doit nous permettre de créer un véritable réseau social culturel en plus d’être un outil de recensement et de de géolocalisation de l’offre culturelle le tout sans passer par les GAFAN.

Concrètement, le pass culture, c’est 500 € pour faciliter l’accès à la culture de nos jeunes :

  • 300 € l’année des 18 ans, valables 2 ans,
  • Des recharges annuelles de 25 € puis 50 € à partir de la classe de 4e

Le pass culture permet d’acquérir un instrument de musique, de s’abonner à une plateforme musicale ou à un journal, de s’acheter un livre ou un billet de concert, de prendre des cours de chant ou des cours de danse… Bref, de vivre la culture sous toutes ses formes.

Réunion Pass Culture
Réunion de travail sur l’expérimentation du Pass Culture, organisée à Bischheim en 2018.

À l’enfermement algorithmique auquel nous condamnent certaines plateformes, les concepteurs du pass ont cherché au contraire à favoriser la découverte et l’ouverture… et qui bénéficie aux écosystèmes locaux !

Lors de l’audition récente des acteurs du Livre en commission des Affaires culturelles, le 12 mai dernier, un libraire de Paris nous indiquait recevoir plusieurs commandes par semaine à travers l’appli du pass culture.

Si vous êtes acteur de la culture sous toutes ses formes, n’hésitez pas à vous faire référencer dans l’appli afin de participer à cette dynamique.

Si vous êtes trop âgé pour bénéficier de la dotation associée au pass culture, n’hésitez pas tout de même à installer l’application pour découvrir l’actualité et l’offre culturelle autour de chez vous !

Bien entendu, des améliorations au dispositif sont encore possibles – et souhaitables, c’était le sens de ma question orale – mais nous disposons là d’un outil formidable de démocratisation de l’accès à la culture. Plus que jamais, « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert » (André Malraux).

Bruno Studer salue le maintien de France 4

Communiqués | 19 mai 2021

Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, salue la décision forte du Président de la République de pérenniser la mission publique de France 4 autour de la jeunesse, de l’éducation et de la culture.

Le président Studer salue aussi le travail formidable effectué par Delphine Ernotte et ses équipes de France TV, d’abord dans la transformation en 2020 de ses programmes ludo-éducatifs puis avec le lancement récent de CultureBox.

Le député rappelle que les députés de la majorité se sont mobilisés dès 2020 pour obtenir un premier moratoire sur la fermeture de la chaîne, initialement programmée à l’été 2020. Il avait personnellement interpellé le Premier ministre Édouard Philippe lors de sa première audition par l’Assemblée sur le covid-19 en avril 2020 : « Monsieur le Premier ministre, le numérique est pédagogiquement une opportunité, au-delà d’être un moyen de répondre à la crise que nous connaissons. Je veux ici d’ailleurs saluer l’audiovisuel public, et notamment France 4, dont je pense que la fermeture ne peut plus être d’actualité (…) » avait déclaré Bruno Studer.

Fin 2020, le président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale avait missionné deux députés de sa commission sur l’offre jeunesse de l’audiovisuel public et les atouts de France 4, permettant d’éclairer les débats et la décision finale du Président de la République. Bruno Studer salue également les travaux et la mobilisation de ses collègues sénateurs.

https://twitter.com/BrunoStuder67/status/1321373445549137921?s=20&t=zWn0Nzdm19juvYYJx58u2w

Retour des sessions du Parlement européen à Strasbourg

Communiqués | 13 mai 2021

Les parlementaires de la majorité présidentielle se réjouissent de la perspective d’un retour des sessions du Parlement européen à Strasbourg dès le mois de juin. Le porte-parole du Parlement européen, M. Jaume Duch, a déclaré dans un tweet publié ce mercredi que «Le Président du Parlement européen, David Sassoli, a communiqué aux présidents des groupes politiques que, sauf force majeure, le Parlement européen sera de retour à Strasbourg pour sa session plénière de juin. Un retour attendu et permis par l’évolution positive de la situation sanitaire.»

Cette annonce intervient 72 heures après la visite du président de la République à Strasbourg, pour la signature du 14e contrat triennal «Strasbourg capitale européenne». Pour les parlementaires de la majorité présidentielle, s’exprimant d’une seule voix, «La venue du président de la République, ses mots forts en défense de Strasbourg marqueront l’histoire de notre ville. Renforcer notre présence auprès des institutions européennes, y obtenir l’implantation de nouvelles institutions, tout cela, Emmanuel Macron s’y est engagé, en plus d’un contrat triennal en augmentation.»

Les parlementaires de la majorité présidentielle saluent également l’action continue du secrétaire d’État aux Affaires européennes, M. Clément Beaune, qui a effectué plusieurs déplacements à Strasbourg et qui s’est pleinement engagé à leurs côtés ces derniers mois pour défendre la cause de Strasbourg.

Les parlementaires entendent enfin rappeler que la dimension européenne de Strasbourg est un projet collectif, qui nécessite l’engagement de chacun : «À nous, élus, responsables associatifs, citoyens et citoyennes d’œuvrer, sans relâche, au renforcement de la place de Strasbourg.»

[📌 Aide à la numérisation des entreprises 📌]

Avec le Gouvernement | 28 avril 2021

La crise sanitaire que nous traversons a rendu plus criante encore la nécessité pour les entreprises d’adapter leurs outils au travail à distance et pour les commerces d’adapter leurs offres aux nouveaux modes de consommation. C’est pourquoi la transition numérique de nos entreprises est un pilier du plan de relance. 📊

➡️ Le Gouvernement et la majorité présidentielle s’engagent aux côtés de toutes les entreprises de – de 11 salariés, tous secteurs d’activités confondus, en mettant à leur disposition une aide numérique de 500 € destinée à couvrir leurs coûts de numérisation.🤝

➡️ Le dispositif initialement prévu jusqu’au 31 mars 2021 est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Cette aide, qui intervient dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, des artisans et des professionnels libéraux, a déjà été sollicitée par 27 000 entreprises. 📆

➡️ Ce chèque numérique permet aux petites entreprises de se doter des outils numériques indispensables à la poursuite et à la relance de leur activité. Cette aide prend en charge tout ou partie des coûts liés à une démarche de numérisation, que ce soit pour la vente, la promotion, la gestion ou encore les relations aux clients de l’entreprise. 🌐

➡️ La plateforme France Num permet à toute entreprise de vérifier son éligibilité à cette aide et de déposer un dossier de candidature. N’hésitez pas à faire connaître ce dispositif autour de vous ! 📣

#Reichstett #Souffelweyersheim #Hoenheim #Bischheim #Schiltigheim #Robertsau #Wacken #Cronenbourg #Strasbourg

Le point sur le plan de relance

Divers | 27 avril 2021

Pour faire face à l’épidémie du coronavirus, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien à l’économie. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est en cours de déploiement par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. A ce sujet, la priorité du Gouvernement est claire : le Plan de Relance doit se concrétiser rapidement dans tous les territoires.

« La crise économique que nous connaissons aujourd’hui est non seulement brutale, mais elle s’inscrit aussi dans la durée. Face à ce choc inédit, jamais vu depuis 1929, nous avons fait le choix (…) de protéger et de soutenir nos salariés et nos entreprises. »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances

Quels moyens, quels objectifs ?

Objectifs : redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois :

  • 100 milliards (Mds) d’euros d’investissements publics de 2020 à 2022 (dont 40 Mds€ issus de financement de l’Union européenne). Soit 4 % de PIB annuel
  • … dont 30 Mds€ d’euros pour financer la transition écologique.
  • 70 programmes pour créer 160 000 emplois d’ici 2021 et retrouver le PIB de 2019 dès 2022.

Des chiffres-clés qui parlent dans les territoires :

  • Un fonds de 60 millions d’euros pour soutenir la restructuration des commerces de proximité (sur un fonds total de 180M€ d’investissements pour les commerces).
  • 2 Mds€ supplémentaires pour la culture.
  • 250 M€ pour lutter contre l’illectronisme
  • 240 M€ supplémentaire ajoutés à l’enveloppe de 3,3 Mds€ pour financer le Plan France Très Haut Débit (fibre optique).
  • 5 Mds€ sur 2 ans pour soutenir les collectivités territoriales confrontées aux conséquences de la crise.

Quelques mesures phares

Pour les particuliers :

Pour les entreprises :

▶️ Rendez-vous sur le site de la préfecture du Bas-Rhin pour connaître tous les appels à projets actuellement ouverts.

Pour les administrations :

  • Culture : Plan Cathédrale (80 M€) et réinvestissement dans les monuments nationaux (40 M€).
  • Ségur de la Santé : revalorisation des salaires de l’ensemble des personnels médicaux et investissements dans les EPHAD et dans l’habitat inclusif.
  • Plan France Très Haut Débit : 570 M€ pour déployer la fibre optique dans tous les territoires.

Pour les collectivités :

  • Actions de revitalisation des centres-villes et de soutien aux commerces de proximité avec le financement des programmes Petites villes de demain et Action cœur de ville de l’Agence nationale de cohésion des territoires, (ANCT).
  • Densification et renouvellement urbain : favoriser la sobriété foncière et accompagner les communes dans le développement d’équipements publics.
  • Bientôt du bio et des produits durables dans toutes les cantines.

Un plan de relance en 3 axes

Écologie

Notre ambition : ancrer la transition énergétique dans les territoires

  • 2,7 Mds€ mobilisés pour la rénovation de 4 214 bâtiments publics de l’État et en particulier de l’Enseignement supérieur et de vie étudiante.
    • Dans le Bas-Rhin : 6 bâtiments de l’État dont le marché de rénovation énergétique est d’ores et déjà notifié
  • 260 000 Français accompagnés pour acheter un véhicule moins polluant : 150 000 primes à la conversion et 100 000 bonus écologique ont été accordés dans la cadre de France Relance depuis juillet 2020.
    • Dans le Bas-Rhin : 5 974 bonus écologiques et primes à la conversion versés
  • Ma Prime Rénov : 125 M€ d’aide pour permettre aux Français de réduire l’empreinte carbone de leur logement
    • Dans le Bas-Rhin : 2 037 dossiers Ma Prime Révov validés

Compétitivité

Notre ambition : réindustrialiser les territoires

  • Déjà plus de 1 000 entreprises, grâce à 860 m€ issus de France Relance, ont réalisé plus de 4 Mds€ d’investissement productifs pour installer une nouvelle ligne de production, moderniser leurs appareils productifs ou développer un nouveau site industriel.
    • Dans le Bas-Rhin : 18 projets industriels déjà soutenus
    • Dans le Bas-Rhin : 84 chèques export et chèques VIE déjà envoyés
  • Baisse des impôts de production pérenne de 10 milliards d’euros dès 2021 pour 600 000 entreprises partout en France.
  • 161 fonds labellisés « Relance » pour flécher l’épargne des Français vers les entreprises françaises.

Cohésion

Notre ambition : développer et unifier les territoires

  • 2 millions de jeunes ont bénéficié en 2020 de la dynamique du plan « 1 jeune, 1 solution ». 1,2 M de jeunes de moins de 26 ans ont été embauchés en CDI ou en CDD de plus de 3 mois. 495 000 primes à l’apprentissage financées par France Relance.
    • Dans le Bas-Rhin : 7 522 contrats d’apprentissage ont déjà bénéficié de l’aide exceptionnelle
    • Dans le Bas-Rhin : 5 410 aides pour l’embauche des jeunes déjà versées
    • Dans le Bas-Rhin : 491 jeunes déjà entrés en CIE (contrats initiative emploi) et PEC (parcours emploi compétences)
  • Une dotation de soutien à l’investissement local de 950 M€ en 2020 pour accompagner les projets des collectivités locales.
    • Contrats de relance signés avec l’État par 9 des 13 régions métropolitaines et plusieurs départements volontaires.

Quel impact local ?

Quelques exemples de projets soutenus par France Relance dans les territoires :

  • Revitalisation des territoires : opérations centres bourgs, Petites villes de demain, Territoires d’industrie ; soutien aux filières locales.
  • Santé : création de Maisons de santé pluridisciplinaires, accompagnement au développement de la e-santé (télémédecine, etc.).
  • Emploi et formation : déploiement de campus des métiers et qualifications des métiers du patrimoine, développement de plateformes de formation.
  • Transitions énergétique et numérique : bornes de recharge électriques, développement des mobilités douces (pôles d’échanges multimodaux), financement en études et amorçage de 300 fabriques de territoires, création de stations de désalinisation en Outre-mer, rénovation de déchèteries.
  • Tourisme durable : aménagements et équipements touristiques (refuges de montagne par ex.), développement des voies vertes.

Où me renseigner sur les appels à projets ?
▶️ Rendez-vous sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin.

Comment m’informer sur la mise en œuvre du plan de relance ?
▶️ Rendez-vous sur le tableau de bord de France Relance, en particulier les outils cartographiques départementaux.

Comment accéder aux données brutes en open data du plan de relance ?
▶️ Rendez-vous sur le portail dédié.

Entrée en vigueur de la loi Enfants influenceurs

Communiqués | 20 avril 2021

Texte pionnier sur le plan international, d’initiative purement parlementaire – ce qui est assez rare pour être souligné – la LOI n° 2020-1266 encadrant l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne a été adoptée à l’unanimité au Sénat comme à l’Assemblée nationale définitivement le 6 octobre 2020. Elle entre en vigueur ce mardi 20 avril 2021, un délai de six mois ayant été laissé aux différents acteurs afin de mettre leurs activités en conformité avec la loi (notamment les parents des « enfants stars »).

  • Le terme « d’enfant influenceur » renvoie à des mises en situation quotidiennes de la vie des enfants par leurs parents dans des vidéos publiées sur les plateformes. Les enfants sont filmés dans le cadre de loisirs, de voyages (« Vlogs ») de défis et de tutoriels ou en train de tester, de déguster ou de déballer divers produits (« unboxing »). Inspirées par des chaînes anglophones, les chaines les plus suivies en France sont Swan & Neo, Studio Bubble Tea, Demo Jouets, Ellie’s Magic World, Mademoiselle Sabina, et disposent de millions d’abonnés.
  • Un vide juridique jusqu’alors : ce type de vidéos lucratives, voire très lucratives, réalisées par les parents et mettant en scène des enfants parfois très jeunes, ne faisait l’objet d’aucun encadrement légal. Les horaires, durées de tournage, bénéficiaires des revenus générés, n’étaient en rien encadrés par le droit. Pourtant comme l’a rappelé Bruno Studer président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation à l’Assemblée nationale : « Internet n’est pas une zone de non-droit ».
  • Dans son roman Les enfants sont rois, paru en mars dernier, Delphine de Vigan décrit la vie difficile de deux enfants influenceurs et traite directement de la loi Studer.

La LOI n° 2020-1266 prévoit :

  1. Un régime de protection des enfants influenceurs leur faisant bénéficier des règles du code du travail en vigueur pour les enfants du spectacle, si leur activité est légalement considérée comme un travail : démarches nécessaires auprès de l’administration par les parents (autorisation préalable), obligation de consignation d’une majeure partie des revenus générés jusqu’à leur majorité à la caisse des dépôts, contrôles) ; ce régime est pleinement applicable aux enfants influenceurs français résidant à l’étranger.
  • Une protection pour les enfants qui ne sont pas dans une stricte relation de travail (vidéos occasionnelles, placements de produits) : système de déclaration des activités, information et sensibilisation des parents sur les risques psychosociaux encourus par les enfants, consignation d’une partie des revenus jusqu’à la majorité à la caisse des dépôts, contrôles) ; ce régime devra être applicable aux enfants influenceurs français résidant à l’étranger, par l’intermédiaire du consulat qui pourra recevoir les déclarations parentales, des activités lucratives occasionnelles.
  • Une responsabilisation des plateformes de vidéos : celles-ci doivent adopter des chartes pour favoriser l’information des mineurs et des parents sur les conséquences de la diffusion de leur image sur leur vie privée ainsi que sur les risques psychologiques et juridiques, en lien avec les associations de protection de l’enfance. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est chargé de promouvoir la signature de ces chartes.

La géothermie profonde sera mieux encadrée à l’avenir

Le travail législatif | 9 avril 2021

C’est un engagement que j’avais pris dès 2017 qui se concrétise à travers la réforme du code minier qui va donner un cadre plus protecteur à la géothermie profonde, notamment à travers des projets mieux concertés, qui prennent davantage en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux et des travaux mieux encadrés.

Le travail de consultation mené suite aux épisodes sismiques de ces derniers mois, qui ont suscité énormément d’interrogations et d’inquiétude, a permis de prendre en compte vos observations et de tirer pleinement les leçons de ces événements.

Ce travail a abouti avec un amendement adopté ce matin et déposé conjointement avec Antoine Herth, Thierry Michels, Sylvain Waserman et Vincent Thiébaut qui l’a défendu en séance et qui prévoit un renforcement des études des sous-sol avant, pendant et après des travaux afin de mieux prendre en compte les phénomènes naturels, notamment sismiques, susceptibles d’être activés.

Les dispositions introduites dans la loi par cet amendement concerneront les projets futurs mais également les installations existantes. Il permet ainsi d’accroitre le niveau de sécurité de ces exploitations.

Lien vers l’amendement

Tribune – Le contrôle parental doit s’exercer à 100%

Le travail législatif | 1 avril 2021

Ce mercredi 31 mars, la Croix publiait ma tribune « le contrôle parental doit s’exercer à 100% », disponible ici : https://www.la-croix.com/Debats/Bruno-Studer-Le-controle-parental-Internet-doit-sexercer-100-2021-03-31-1201148665

Un grand nombre de parents n’activent pas les dispositifs de contrôle parental alors qu’ils souhaiteraient le faire. Une proposition de loi vise donc à les installer systématiquement – par défaut – annonce Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin et président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée.

Pornographie, ultra-violence, harcèlement sur les réseaux sociaux et messageries, endoctrinement, trafics : internet multiplie les contenus et interactions accessibles directement à nos plus jeunes. Ces contenus existeront toujours et il est fort à parier que leur volume ne décroîtra plus jamais. Il ne sert pas à grand-chose, à l’heure à laquelle les VPN permettent de détourner le principe de territorialité du droit, de tout vouloir interdire, sauf à être inefficace en plus de passer pour adversaire des libertés individuelles. Il faut donc trouver d’autres solutions, pour reprendre le contrôle, protéger les enfants et simplifier la vie des parents.

La première inquiétude pour ces derniers, s’agissant du rapport de leurs enfants avec le numérique, demeure cependant celle liée au contrôle du fameux temps d’écran. Il est vrai que les chiffres donnent le vertige : on estime à 4h30 le temps passé quotidiennement devant les écrans par les enfants et adolescents. C’est très souvent la première des motivations pour l’installation d’un logiciel de contrôle parental. Ainsi, la proposition de loi sur l’interdiction du téléphone portable à l’école n’est plus nulle part remise en question, non seulement parce qu’elle clarifie les choses pour les professeurs, mais aussi parce qu’elle fixe une limite de temps et d’espace et rassure donc les parents

Empêcher l’accès aux sites pornographiques arrive en deuxième position dans les motivations des parents lors de l’installation d’un contrôle parental. C’est d’ailleurs pour répondre à cette inquiétude que le Président de la République, en 2019, avait demandé aux acteurs du secteur de « proposer des solutions robustes ». Le lancement du site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr émane directement de cette volonté. Le pouvoir législatif n’est pas resté inactif avec la loi de 2020 renforçant les obligations pour les sites de contrôler l’âge de ses visiteurs et ayant abouti à une première saisine du CSA. 

Aujourd’hui, deux ans après l’appel du Président de la République, le constat est clair : le contrôle parental est sous-utilisé. Près d’un tiers des enfants de 8 et 9 ans naviguent seuls sur Internet, tandis que seulement 38% des parents déclarent utiliser un dispositif de contrôle parental. Plus de 80% d’entre eux y sont pourtant favorables. L’écart entre les taux a sans doute plusieurs raisons : certains parents ne disposent pas des compétences techniques pour activer un contrôle parental alors que ces outils aujourd’hui sont strictement dématérialisés. Pour d’autres parents, si ça n’est pas installé par défaut, on ne l’installe tout simplement pas.

L’objectif que nous devons poursuivre est bien celui du 100% d’installation et d’activation.

Le contrôle parental ne peut pas être la réponse miracle. Il ne remplacera jamais le rôle des parents dans le dialogue et la compréhension à l’égard de leurs enfants, et ne doit pas déresponsabiliser les parents une fois le système de contrôle installé, mais il est néanmoins un outil précieux pour les parents et doit devenir une étape incontournable.

Ainsi, après de nombreux échanges avec les acteurs économiques et de la protection de l’enfance, j’en suis arrivé à la conclusion suivante : il est nécessaire d’activer ou d’installer par défaut le contrôle parental. 

Cela serait l’occasion alors de remettre de l’humain, d’alerter les parents et d’encourager au dialogue sur des sujets aussi sensibles que la pornographie, le harcèlement, ou encore l’enfermement algorithmique qui menace la liberté de conscience.

La question ne doit plus être, faut-il télécharger un dispositif de contrôle parental ou non, mais dois-je le désactiver, et si oui pourquoi ?

Désactiver le contrôle parental doit être une décision de ceux qui sont responsables de l’intégrité physique et psychique des enfants : leurs parents. Et il faut que la société les accompagne, en appliquant à la connexion ce qu’on applique à d’autres choses : des messages de prévention sur les lieux sans connexion (la chambre ?), sur des temps sans connexion (le sommeil ?). Au fond, faire du contrôle parental un outil au service de bien plus, au service du dialogue familial.

C’est pourquoi j’ai décidé de déposer une proposition de loi visant à faire du contrôle parental une solution proposée par défaut.

Bien entendu, les difficultés techniques, juridiques sont nombreuses, mais le temps est venu d’avancer vite et fort, parce que c’est le moyen de rendre notre société, de plus en plus technique, de plus en plus humaine.

Egalité des chances et territoires

Divers | 1 avril 2021

Pour le philosophe John Rawls, l’une des conditions pour une société juste est qu’« il doit être indifférent de naître avec telles caractéristiques plutôt que telles autres ».


C’est souvent difficile, mais ce le pari de l’association Des Territoires aux Grandes Ecoles, et notamment de sa branche alsacienne De l’Alsace aux Grandes Écoles qui aident les jeunes des territoires à s’orienter vers des filières dans auxquelles ils se sentent peu légitimes de postuler.
Le « tutorheim » permet ainsi à de jeunes alsaciens d’êtres aidés dans leurs choix d’études et dans leurs démarches.

Adoption de la PPL Protoxyde d’azote

Le travail législatif | 29 mars 2021

Depuis plusieurs années, l’utilisation à des fins récréatives du protoxyde d’azote à usage alimentaire, utilisé par exemple sous forme de cartouche dans les siphons à chantilly, connaît une importante recrudescence chez les jeunes, qui en sous-estiment les dangers.

Les mineurs qui expérimentent ce « gaz hilarant » s’exposent en effet à des risques importants : asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, désorientation, vertiges. Des élus et plusieurs de nos concitoyens de la 3e circonscription m’avaient d’ailleurs fait part de leurs préoccupations face à ce phénomène et j’avais en retour sollicité la Préfecture.

Les données publiées en juillet 2020 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) confirment la tendance à l’augmentation des cas d’intoxication chez un public jeune avec plus d’une quarantaine de cas sévères, allant jusqu’à l’arrêt cardio-respiratoire, rapportés en 2019.

Je me réjouis donc de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, le 25 mars dernier, de la proposition de loi de la sénatrice (UC) Valérie Létard, tendant à prévenir des usages dangereux du protoxyde d’azote, avec le soutien du Groupe LaREM.

Le texte du Sénat a été retravaillé en commission et en séance publique pour en préciser les contours et en sécuriser le cadre juridique. Fruit d’un travail transpartisan en collaboration avec le Gouvernement, ce texte :

  • Rend délictuel le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ;
  • Interdit la vente de protoxyde d’azote (N2O) aux mineurs, dans tous commerces physiques ou lieux publics, et également en ligne sur internet ;
  • Interdit la vente ou l’offre gratuite de N2O dans les débits de boissons et les bureaux de tabac, aux mineurs comme aux majeurs.

Problème de santé publique, l’usage du protoxyde d’azote comporte également des enjeux forts pour la sécurité et la salubrité publiques. Après consommation, les cartouches sont souvent jetées sur la voie publique. Avec cette proposition de loi, l’encadrement de la consommation de « gaz hilarant » ne reposera plus essentiellement sur les maires, comme c’était le cas jusqu’à présent. C’est une avancée majeure pour la protection de nos jeunes et pour la tranquillité de nos concitoyens.

Mobilisé pour m’assurer de la mise en œuvre des dispositions de cette proposition de loi, je reste bien évidemment à l’écoute de vos remontée de terrain.

Adoption d’une proposition de loi pour mieux accompagner les enfants malades

En commission | 26 mars 2021

Entre 1,5 et 4 millions d’enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans sont atteints de maladies chroniques, c’est-à-dire de longue durée et évolutives. Depuis 20 ans, le nombre de personnes diabétiques de type 1 progresse de 3 à 4 % par an et cette pathologie apparaît de plus en plus précocement, notamment chez les enfants de moins de 5 ans.

Un enfant sur 440 développe un cancer avant l’âge de 15 ans. Chaque année, en France, 2 500 enfants et adolescents sont ainsi diagnostiqués d’un cancer et 500 en meurent. Bien que rares, les cancers pédiatriques constituent la quatrième cause de mortalité entre 0 et 15 ans, en progression de 1 à 2 % par an depuis 30 ans.

Jeudi 25 mars 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. Maladies chroniques et cancers affectent la vie quotidienne des enfants et leur scolarité. Face à cette épreuve difficile pour eux comme pour leurs familles, améliorer l’accompagnement des enfants malades apparaît comme un enjeu majeur.

En 2018, l’Assemblée nationale avait adopté la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, à l’initiative du groupe MODEM. Cette loi avait notamment permis une amélioration de l’accompagnement financier :

  • La fixation à un an de la périodicité des réexamens des conditions de versement de l’allocation journalière de présence parentale lorsque l’enfant est atteint d’un cancer ;
  • L’ajustement du plafonnement de l’allocation journalière de présence parentale selon le diagnostic et la prescription de soin établie pour l’enfant.

Poursuivant le même objectif, la proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer aborde l’accompagnement sur le plan qualitatif, avec :

  • L’instauration d’un congé spécifique rémunéré pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer à leur enfant ;
  • L’organisation d’une réunion d’équipe éducative dans les trois semaines qui suivent l’entrée dans l’établissement d’un enfant malade, afin de favoriser la coordination de l’équipe autour de l’enfant ;
  • Transmission au centre d’examen du projet d’accueil individualisé d’un élève en vue d’un accueil adéquat.

Examinée en commission des Affaires culturelles puis en séance publique, la proposition de loi a fait l’objet de plusieurs amendements de réécriture et plusieurs articles additionnels y ont été ajoutés :

  • Préparation de la réintégration dans son établissement scolaire d’un enfant malade ;
  • Mise à disposition d’une documentation adéquate aux équipes pédagogiques ;
  • Formation spécifique des futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation.

Je salue le travail et la détermination de la rapporteure, Bénédicte Descamps, et la contribution de Jacqueline Dubois pour améliorer, compléter et faire aboutir ce texte porteur de progrès tangibles pour l’accompagnement des enfants atteints d’une pathologie chronique ou d’un cancer.

Climat-résilience

Divers | 22 mars 2021

8 mars 2021, quel bilan en cette journée internationale des droits des femmes

En circonscription | 8 mars 2021

Ce 8 mars, nous célébrons la journée internationale des droits des femmes.


Ce 8 mars, la République en Marche dépose une proposition de loi pour « accélérer l’égalité professionnelle et économique » entre les femmes et les hommes, grâce à l’investissement de ma collègue Marie Pierre Rixain permettant de faciliter le retour à l’emploi après un congé parental, d’agir sur le plafond de verre, ainsi que des dispositions très concrètes comme l’’extension du bénéfice de places réservées en crèches aux familles monoparentales bénéficiaires de l’allocation de soutien familial.


Ce 8 mars, c’est également l’occasion de faire le bilan sur notre action en faveur de l’égalité homme / femme et contre les violences faites aux femmes depuis 2017. Et je pense que nous n’avons pas à rougir.
Sur la lutte contre les violences et le harcèlement d’abord. La loi Schiappa a :

  • allongé le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur mineurs ;
  • créé une nouvelle infraction d’outrage sexiste pour agir contre le harcèlement de rue ;
  • permis de punir les viols et agressions sexuelles commises à l’encontre de mineurs de 15 ans.

Par ailleurs, les deux années suivantes, nous adoptions deux lois visant à réduire les violences faites aux femmes. Cinquante mesures en ce sens avaient été adoptées parmi lesquelles figuraient :

  • la création du dispositif bracelet antirapprochement ;
  • la mise en place d’une procédure accélérée pour l’obtention d’une ordonnance de protection ;
  • la levée du  secret médical en cas de danger immédiat pour les victimes.

 Nous avons déployé des solutions contre les inégalités salariales, encore trop présentes aujourd’hui. C’est pourquoi :

  • nous avons créé l’Index égalité professionnelle ;
  • nous avons adopté la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyant notamment l’obligation de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 En outre, le volet relatif à la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle est aussi une de nos priorités. C’est un aspect fondamental pour lequel nous avons pris plusieurs mesures :

  • en allongeant le congé paternité à un mois ;
  • en facilitant l’accès à un mode individuel de garde ;
  • en développant des crèches à vocation d’insertion professionnelle.

 Notre politique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes a aussi cherché à réduire la précarité des femmes avec :

  • la réforme du versement des pensions alimentaires permettant de prélever directement les pensions sur le compte de ceux qui ne les payent pas ;
  • le renforcement de la lutte contre la précarité menstruelle qui toucherait plus d’un million de femmes – notamment en installant des distributeurs de protections menstruelles dans les campus dès la rentrée prochaine.

Démocratisons le sport en France

Divers | 2 mars 2021

Historiquement, on le considérait d’abord comme un moyen de former les futurs soldats. Heuresement, depuis les pouvoirs publics y ont vu un moyen d’éducation permettant de sensibiliser aux valeurs de respect, de tolérance, ainsi qu’un outil de santé publique. 

Il mérite donc d’être accessible au plus grand nombre. C’est le sens de la proposition de loi visant à « démocratiser le sport » dont je suis co-signataire qui sera examinée en mars à l’Assemblée nationale.  Ravi d’avoir échangé dans le détail avec des clubs, associations sportives et les élus en charge du sport d’Alsace. 

Comment démocratiser le sport ? D’abord en le rendant accessible au plus grand nombre. Mais la démocratie, c’est aussi la concertation entre les élus, acteurs associatifs et associations sportives. C’est aussi la démocratie dans les Fédérations sportives, et le soutien à la présence des femmes dans la pratique et la gouvernance sportives.

Si vous souhaitez accéder au document de présentation que j’ai utilisé, cliquez ici. 

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